Le sieur Ousmane Sonko a été jugé par contumace, suite à son refus de comparaître devant la justice, face à une dame qui portait des accusations graves contre lui. Stratégiquement, ce n’était la bonne option. Un procès notamment pénal se gagne devant les cours et tribunaux. Cela dit, analysons les deux décisions de justice. Celle de Ziguinchor un peu plus et celle de la cour Suprême un peu moins puisque la décision de la cour suprême, dans son entièreté, n’est pas encore disponible. Pour rappel, parce qu’important et justifiant la thèse sur l’erreur de non comparution devant la chambre criminelle, la radiation du sieur Ousmane Sonko des listes électorales est prise et justifiée par le jugement par contumace. C’est factuel. Analyse de la décision de Ziguinchor. A la lecture de la décision de justice prononcée par le juge de Ziguinchor, il ressort ceci. La décision du jugement de Ousmane Sonko dans l’affaire Sweet Beauté n’a pas respecté les dispositions de l’article 311 du Code de procédure pénale. D’ailleurs, l’argumentaire suivant est revenu : « En l’absence de ces formalités, aucune déchéance ne peut frapper le requérant ; (le juge rappelle ici l’article 312 du code de procédure pénale conséquence du défaut de publicité prévue à l’article 311) Qu’ainsi la mesure de radiation du nom de Ousmane Sonko des listes électorales est irrégulière ; Que la demande du requérant est juste et fondée ; Qu’il échet d’y faire droit en annulant la mesure de radiation de son nom des listes électorales » Or, il ressort des informations disponibles çà et là que la décision avait été affichée. D’abord, elle a été affichée au Tribunal de Dakar. Ensuite, elle a été publiée dans le journal Sud Quotidien des samedi et Dimanche 9 juillet 2023 aux pages 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Enfin, des photos avaient circulé faisant état de l’affichage de la décision devant le domicile du contumax. Par suite, la décision de Ziguinchor évoquait l’absence de preuve du respect de cette procédure de publicité prévue à l’article 311 du code de Procédure Pénale. L’article 311 du code de procédure pénale dispose : « L’extrait de la décision de condamnation est, dans le plus bref délai à la diligence du Ministère public, inséré dans l'un des journaux de la République.Il est affiché en outre à la porte du dernier domicile du condamné, à la porte de la mairie de sa commune ou à la porte des bureaux de son arrondissement ou de l'arrondissement où le crime a été commis et au tableau d'affichage du Tribunal de grande instance.Pareil extrait est adressé au représentant du service des domaines du domicile du contumax » Conséquence : il suffisait juste à l’Etat de prouver que la procédure de publicité prévue à l’article précité a été respectée. Analyse. La décision de Ziguinchor fait ressortir une violation de l’article 311 du code de Procédure Pénale. L’erreur de d’interprétation par le juge de Ziguinchor se trouve à ce niveau. Le juge pouvait, prima facié, relever de l’anéantissement de la contumace par le seul fait que le contumax a été appréhendé avant les délais de prescription. Voir Article 307 et 316 du code de Procédure Pénale. C’était la cause la plus solide pour anéantir le jugement par contumace et par conséquent justifier l’inscription, à nouveau, du nom du sieur Sonko sur les listes électorales. En conséquence, la décision de Ziguinchor ; contrairement à ce que les gens pensent, a plus porté préjudice au sieur Ousmane Sonko qu’autre chose. Par ailleurs, l’avocat Juan Branco ; et pour la première fois où il a réellement parlé droit dans cette affaire, a souligné quelque chose d’important en appréciant la décision de la cour suprême. Je le cite, Expressis Verbis : La Cour suprême a très prévisiblement cassé la courageuse décision de Ziguinchor, renvoyant l'affaire au Tribunal de Dakar, et rompant ce faisant avec la jurisprudence applicable (Karim Wade). Opérer un renversement jurisprudentiel sur la compétence territoriale était le seul moyen pour la Cour suprême de protéger le pouvoir sans violer explicitement le droit écrit. Si même l’argumentaire est implacable sur le fait que la cour suprême n’a pas violé le droit, il subsiste une grotesque erreur de la part de l’avocat. (Encore une fois) La compétence territoriale du tribunal de Ziguinchor n’est pas remise en cause. Conséquence : il est techniquement impossible de parler de revirement jurisprudentiel. Plutôt, il est évoqué un déficit de motivation de la décision. (En attendant d’avoir la décision) Ce qui est juridiquement différent. Sur la décision sur Karim Wade : Le tribunal d’instance hors classe de Dakar, appelé à statuer, avait dit ceci : « Attendu qu'il s'infère des textes sus visés que n'importe quel électeur inscrit qui entend user de son droit de réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit, doit être inscrit sur la liste électorale de la commune de ce dernier, justifiant ainsi d'une attache avec cette commune en remplissant les conditions prévues par l'article L.36 du Code électoral ; Qu'en l'espèce Monsieur Oumar SARR qui agit en qualité d'électeur inscrit pour réclamer l'inscription de Monsieur Karim Meissa WADE sur la liste de la commune de Fann Point E Amitié, étant inscrit sur la liste de la commune de DAGANA sous le N° 100221980, il ne relève pas du ressort de la juridiction de céans ; Attendu qu'eu égard à ce qui précède, le contentieux dont nous sommes saisi excède notre compétence territoriale Qu'il y a lieu en conséquence, de nous déclarer incompétent » Karim Wade s’était alors retourné au lieu où il était inscrit pour y faire régler son contentieux. La cour suprême sur l’affaire Sonko, a déclaré compétent le tribunal de Ziguinchor, lieu où il est domicilié électoralement. Ce qui épouse parfaitement la décision sur l’affaire Karim Wade. Débat : La décision de justice sur l’affaire Karim Wade peut elles s’appeler jurisprudence ? Oui, pour certains ! Parce que simplement c’est une décision de justice. Ce n’est exactement le cas. Pour qu’une décision de justice revêt le sceau jurisprudence, il faut qu’elle soit répétée jusqu’à ce qu’elle renferme en soi un principe juridique. D’ailleurs, et pour culture juridique, le Code civil français prohibe dans son article 5 les arrêts de règlement. Il dispose ceci : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises » La décision d'un juge ne peut donc résoudre à l'avenir le sort d'une question de droit et ne s'applique en principe qu'à l'affaire jugée. Toutefois, c’est une mission des juridictions suprêmes d'uniformiser la jurisprudence. Cela pour échapper à la disparité des jugements et des arrêts des juridictions inférieures dans une matière donnée. Ainsi, une solution adoptée par la plus haute juridiction d’un pays dans une affaire ne contraint-elle pas les cours et tribunaux à statuer de la même manière sur quasiment une affaire similaire. Le cas contraire, le droit ne serait jamais évolutif. Revenons à l’avocat Juan Branco. S’il qualifie la décision de Ziguinchor de courageuse, il rappelle l’argument qui pouvait casser le jugement de plein droit à savoir la mise en main, par la justice, du contumax. Argument de droit qui n’a pas été utilisé par le juge de Ziguinchor. Ce qui est constitutif de l’erreur. Pour en venir à la décision de la cour suprême, le vendredi 17 Novembre 2023. Il est important de rappeler que la cour suprême n’est pas juge des faits. Elle est juge de droit. Elle voit si le droit a été appliqué et bien appliqué. En l’espèce, elle estime simplement que le juge de Ziguinchor n’a pas justifié sa décision sur la signification de la décision. (En attendant d’avoir l’intégralité de la décision pour l’étudier) Concernant le fait d’avoir cassé et renvoyé au tribunal d’instance de Dakar ; Il est entendu certains juristes dire que le juge suprême pouvait renvoyer devant le tribunal de Ziguinchor, autrement composé. Cela est possible. Comme il est tout aussi possible ; et plus fréquent, de casser et de renvoyer devant une autre juridiction de même degré. En tout état cause, la loi organique sur la cour suprême le prévoit expressément. Cf. Article 53 de la loi organique sur la cour suprême. Pour rappel, la cour suprême pouvait casser, évoquer l’affaire et la vider. Ce qui aurait comme conséquence ; comme devant la cour de la CEDEAO qui statue en premier et dernier ressort, la fin de ce contentieux. S’il est vrai que généralement le juge suprême casse la décision, évoque l’affaire et statue, il n’est aucunement illégal de casser et renvoyer même en contentieux électoral. A défaut, il faut établir la disposition spéciale prévue par le code électoral qui impose à la cour suprême de vider l’affaire. Boubacar Mohamed SYJuriste.Écrivain / Essayiste.Auteur du livre le Sénégal sous Laser Politique.Chroniqueur juridique et politique.
Auteur: Boubacar Mohamed SY
Comments
Il a été mis hors-jeu parce que c'est le chef d'une bande de terroriste.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bla bla bla 😌 La décision de la cour suprême doit être nulle pour vice de procédure car seuls 4 juges étaient présents. Ce qui rend le jugement impossible. Les avocats de Sonko doivent attaquer cette décision par Rabat d'arrêt. Ce qui obligerait la meme Cour a rejuger l'affaire. Cette fois ce sont tous les juges de la Cour Suprême qui devront se prononcer sauf les 5 juges désignés de l'audience précédente. CQFD
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Yow dé kham kham gay wakhé. Wakhé wo émotion.
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Il théorise le droit. Mais c'est inutile car pour l'application dans un pays où règne la corruption et la dictature c'est à la guise du faux roi et du maître colon
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Il est rare de lire des informations fiables dans la presse sénégalaise. Tous les "juristes" et autres "experts" sonkolais feraient bien de s'inspirer de la rigueur de ce monsieur. Ils gagneraient en crédibilité. PS : si le juge Sabassy Faye n'a pas motivé sa décision sur la contumace, c'est que l'argument de l'anéantissement tel qu'invoqué par les avocats de Sonko ne tient pas sur le plan administratif.
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Encore une fausse information propagée par l'entourage de Sonko. Vous savez bien pourtant que ces gens-là ne savent faire que ça. C'est d'ailleurs pourquoi aujourd'hui Sonko est sur la touche. Le mensonge systématique à forcément des conséquences néfastes.
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C'est joli le droit que c'est bien argumenté
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Et pourtant c'est dans ce pays que Sonko s'est mis lui-même dans une situation judiciaire inextricable.
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Merci monsieur SY. Au moins le texte est limpide g toujours soutenu que Juan Branco est un juriste de pacotille je n'ai pas compris comment nos intellectuels senegalais l'ont laissé à sa sguise nous amadouer
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ki ay wakhi pithie donc lafi indi khamoul dara. notification day ame décharge pour preuve
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un texte bien structuré loin des débats de bas étages. merci mr sy
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Belle analyse juridique maintenant la question est si les effets de la contumace sont tjrs présents
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Au moins , il y'a des intellectuels capables de faire une analyse cohérente sur un cas pratique. l'épisode politico juridique du cas OS n'a pas encore fini de révéler tous ses secrets.
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Je crois que la thèse du Mr est la même que Doudou Ndoye. En tout cas c bien clair et bien structuré
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Je crois que la thèse du Mr est la même que Doudou Ndoye. En tout cas c bien clair et bien structuré
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Ou sont les Pastefiens ??? Venez pointer !
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Ki tourbi wanéna famou bokeu ,bouléne niou sonnale.
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un mec qui a la trouve d'affronter adji sarr une gamine de 18 ans dans un tribunal ne peut pas diriger un poulailler. le senegal n'en parlons meme pas
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demale djangui
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Je comprends que tous les problèmes viennent du refus de Sonko d'aller déférer au tribunal. Il n'est pas du tout stratégique
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Pas commentaire !!! Clair
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Si ce qu'il dit est vrai pourquoi la cour suprême n'a pas statué définitivement en défaveur de Sonko comme elle l'avait faite pour Karim Wade, raison même pour laquelle la conseillère a boudé car considérant qu'il n'y avait pas lieu à renvoyer. En réalité rien ne peut étayer la thèse de la radiation car sonko régulièrement domicilé à la prison de sebikotane n'a pas reçu sa notification, point barre. Diaye dolé nak 25 février 2024 lay diékh, en attendant profitez bien.
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Sama gayi focus way. Faut même leur donner de l'importance en augmentant les nombre de vues et de commentaires. Ignorez les totalement, ils cherchent à exister médiatiquement Gnoun sonko lagnouy lire, sonko lagnouy commenter, wassalam.
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aprés lecture, je comprends mieux c simple et clair merci
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Merci M.Sy. Clair et limpide. Chacun pourrait se faire une opinion. Par contre c'est la catastrophe sur les plateaux de télé avec des chroniqueurs de pacotille
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pauvre Juan Branco. quelle arnaque. Des erreurs élemenatires
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sonko est un embecil il voulait brulé notre pays ki danio warone rey ndemmm
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Belle chronique juridique. Félicitation Boubacar. Toujours pertinent et poli. Demba, depuis Saint-Louis
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Pourtant le droit n'est pas compliqué
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tout ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. sonko est al entouré que des nullards
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O.S a fait beaucoup d'erreurs et son staf bakhoul les erreurs lui ont valu tous ses problèmes. Il devait aller au procès. C l'erreur
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C clair comme de l'eau de roche
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excellente chronique dépourvue de sentiment
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c trés technique on se perd
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démal djanguiwat
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Quelle pédanterie
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Wallahi billahi tallahi tu as dit la vérité. Un présumé violeur , député, président d'un parti politique, mari de deux dames, père de plusieurs enfants qui a la trouille d'affronter devant le juge une jeune masseuse doit avoir honte d'avoir la prétention de présider aux destinées de 18 millions de citoyens.
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Enfin quelqu'un qui maîtrise son sujet. Le droit est subtile mais il est organisé codés divisés en articles qu'il suffit d'appeler chaque fois que de besoin pour éclairer la lanterne des uns et des autres. Grand merci M Sy
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Maquis chasse le Président du CENA Doudou NDIR pour voler la non élection de 2024 Des partis khoussmaniappe genre Mouhamad boune abdallah dione, Aly ngouille, Mame boye diaw, Boune dione, aly ngouille, birima mangara, khalifa sall, alioune sarr , karim wade et d’autres crées par le Maquis pour légitimer le hold up électoral de 2024 Maquis prêt à sacrifier la nation pour se perpétuer au pouvoir Sénégalais , réveillez vous, arrêtons le monstre Plus de 60 morts depuis mars 2021 Des milliers de blessés Un passeport pour exiler à Londres Adji Sarr la pute du complot aux frais du contribuable Un autre passeport à Penda qui a insulté les wolofs à londres aux frais du contribuable Un passeport pour exiler karim wade au Qatar pour le faire revenir bientôt pour contrer sonko et tenter de conserver le pouvoir Des milliers de prisonniers politiques, le sénégal devient une prison à ciel ouvert Internet coupé, Walf fermé, des journalistes emprisonnés Des boutiques, commerces, entreprises rasées , des centaines de milliards perdus Finalement pas de viol, la pute du complot est entretenue comme ses avocats avec nos impots Trop c est trop Le maquis en éternel comploteur qui manipule les institutions judiciaires, couchées, aplaties, gendarmerie, police, armée, assemblée, pour liquider des adversaires qu il n a pas le courage d affronter démocratiquement Maquis n organise pas des élections mais des séléctions avec des candidats khoussmaniappes de son choix , issus de l APR et de l’opposition fabriquée par maquis, Maquis fabrique des candidats fantoches , de vrais faux opposants pour faire valoir Maquis empeche le vote des jeunes Maquis sabote le vote à touba , en casamance et en zone wolof Maquis par fraude industrielle fait voter des mauritaniens à matam et à podor qui deviennent bizarrement les plus grands bassins électoraux du sénégal devant Thiès et Kaolack Toub avec plus d un million d’habitants, par sabotage de maky, ne peut meme pas avoir 200 mille electeturs Maky se fait battre dans toutes les grandes villes lors des législatives par sonko Maky se fait battre par la liste des remplaçants de sonko lors des législatives Posez la grille ethnique pour lire le maquis ethnicisme émergent 15 ministres poulars sur 39 dont le PM, le SG de la présidence, le PR APR alliance des poulars de la république Amadou BA en poular pour le troisième mandat Maquis qui ne fera jamais sa déclaration de patrimoine en entrée comme en sortie Des nominations et recrutements politiques engendrant toucoulorisation de le république, néddo bandoum partout Maquis a cassé la nation Sonko ou rien Sonko ou le chaos Karim emprisonné par maky pour vol de 3000 milliards, Khalifa vole 3 milliards pour vol, Maky l emprisonne Maky les réhabilite pour tenter de liquider SONKO qui n a jamais volé Le peuple défendra l’ange SONKO face au monstre maquis Maky pire que le nazisme qui assassine la démocratie par des arrestations, dissolutions de partis, Maky n a jamais organisé d election , mais des selections Maky manipule pour se faire remplacer par néddo banddoum à un halpoular qui va gagner la présidentielle de 2024 avec 70% au premier tour avec des candidats de diversion comme d’habitude Maky défait avec les manifestations de mars 2021 Maky défait encore lors des elections locales Maky défait encore avec législatives, battu par les remplaçants de SONKO Maky humilié avec les manifestations de juin 2023 Maky capitule sans gloire ni honneur mais le combat continue Maquis ne peut pas dissoudre le PASTEF qui est dans les coeurs Maquis ne peut pas détruire les sénégalais Maquis ne peut pas dissoudre la colère volcanique dans le cœur du peuple Maquis champion du monde des coups d’état politique, électoraux, constitutionnels De toutes les façons, le peuple fera du tous sauf maquis et ses excroissances cancérigènes de partis fabriqués par maquis et issus de Benno bokk bakkar qui travaillent pour un troisième mandat sans maqis en chair et os mais un vrai maquis virtuel Wékki Maky, kaala SONKO Président en 2024 SONKO s’est sacrifié pour le Sénégal, sacrifions-nous pour SONKO
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C'est intéressant et logique. Sonko a fait trop d'erreurs il faut l'avouer aussi
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Votre dissertation juridique serait interessante dans un pays où on applique le droit,on est dans une republique bananiere,un pays où un apprenti dictateur fait la loi.
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heureusement qu'il y'a des juristes qui sont equidistants dans cette histoire
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Félicitations Boubs comme d'hab trés sérieux et pertinent
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wakhtane wakh deug si la g lu et s8 convaincu
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tres belle analyse tous les chroniqueurs judiciaires devraient s'inspirer de cette analyse sans parti pris de Mr Sy. Bravo, vous avez reveillé mes souvenirs de la faculté des sciences juridiques de l'UCAD, mes cours de droits donnés par d'éminents professeurs comme les messieurs Serigne Diop, zouakeu, Faye institutions judiciaires, Gadiaga, Isaac Yakhoba Ndiaye, Amsatou Sow Sidibé etc....
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les pastéfiens snt droles tant que ça les arrange c bien. Ils snt passés à coté.Niou xamé ko nonou. Merci Mr Sy
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Encore un autre Nédékoooo.......tu as donné ton avis et on te le concéde si tu etais aussi intellignet tu serais parmi les magistrats debouts ou assis. Il faut nous parler de l'etat de droit, des rapports de la cour des comptes non dénoué, de la dilapidation de nos ressources et de commenter juridiquement les contrats signés avec les multinational .........lol
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Et donc, qu'y a-t-il à dire sur tous ces sujets qui soit justifié et bien argumenté ? Les effets d'annonce, la démagogie et le mensonge ont conduit Sonko au silence dans lequel il se trouve aujourd'hui. Si vous voulez représenter une force politique véritable au Sénégal, commencez par être sérieux dans vos arguments.
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On se perd toujours plus lorsqu'on est déjà perdu.
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Félicitations c'est de haute facture
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