C’est fait ! L’autorité de régulation des marchés publics (Armp) est officiellement dissoute. Examiné par les députés, ce lundi 11 avril 2022, le projet de loi 41-2021 modifiant la loi 65-61 du 19 juillet 1965 portant code des obligations de l’administration, consacrant la suppression de l’Armp et son remplacement par l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), a été adopté à l’unanimité.
La nouvelle loi, qui porte sur les fonts baptismaux la nouvelle autorité de régulation, élargit, chemin faisant, le champ de compétence de celle-ci qui intègre dans son champ de compétence, la régulation des contrats de partenariat public-privé ( aussi bien les contrats à paiement par les usagers que ceux à paiement public).
« Elle est compétente dans le traitement du contentieux né de la préparation, de l’attribution et de l’exécution des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé. Elle mène aussi des missions d’audit et d’enquête dans le cadre de la commande publique », informe le ministre des finances, Abdoulaye Daouda Diallo.
Il a également précisé que la nouvelle autorité de régulation de la commande publique « bénéficiera de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière ».
Auteur: Thiebeu Ndiaye
Comments
- 6/9 - Blanc bonnet/bonnet blanc. Rien ne change; on prend les memes et la meme approche/arnaque et on recommence.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Thiey Macky!!! Il tourne en rond comme un chien après sa queue 😂
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