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La Direction Générale des Impôts et Domaines annonce l'application de la TVA numérique, à partir du 1er juillet

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numériques réalisées au Sénégal par les fournisseurs en ligne étrangers et les plateformes numériques étrangères sera appliquée à partir du 1er juillet 2024. L'annonce a été faite par la Direction générale des Impôts et Domaines, dans un communiqué reçu à Seneweb. "La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) informe les contribuables et le public que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numériques réalisées au Sénégal par les fournisseurs en ligne étrangers et les plateformes numériques étrangères, prévue par les dispositions de l’article 355 bis du Code général des impôts (CGI) prend effet à compter du 1er juillet 2024. En vertu des dispositions légales et réglementaires applicables, les assujettis étrangers régulièrement immatriculés à la Direction des grandes Entreprises ont l’obligation de collecter et de reverser, au plus tard le 20 du mois suivant chaque trimestre civil, la taxe exigible sur les ventes de biens et services incorporels réalisées au profit des clients locaux, à savoir : entreprises, entités particulières ou particuliers. En cas de défaut de preuve d’une immatriculation régulière de l’entreprise numérique étrangère, l’assujetti local a l’obligation de retenir et de verser la TVA exigible conformément à l’article 355 du CGI", lit-on sur le communiqué.La DGID informe que les formalités de déclaration et de paiement de la TVA s’effectuent via la plateforme de télé déclaration « Etax » à partir de l’adresse suivante : https//csfe4.dgid.sn. Également, les fournisseurs en ligne étrangers et les opérateurs de plateformes numériques étrangères peuvent s’immatriculer au Sénégal et recevoir leur login et mot de passe à distance et par voie électronique via le lien https://eservices.dgid.sn/fimfipnet.
Auteur: Mouhamed Camara
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Comments

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    Curieux il y a 10 mois

    Je suis curieux de voir comment cette règle sera appliquée par les prestataires étrangers. Vont-ils reverser ladite taxe ? Ces entreprises sont à l'étranger et le client sénégalais paie généralement par transfert bancaire international. Pour lancer des ATD à l'étranger, faut avoir de l'influence diplomatique. La taxe sera dorénavant incluse dans le montant à payer. La DGIG a-t-elle prise les mesures nécessaires pour s'assurer que ces nouveaux collecteurs qui dépendent d'autres juridictions fiscales reverseront les montants collectés ? Je ne le penses pas. Il faudrait tout simplement demander au client sénégalais de collecter cette taxe et de la reverser aux impôts. C'est plus sûr et moins contraignant.

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    Entreprises sénégalaises prest il y a 10 mois

    Et pour une entreprise immatriculée au Sénégal mais dont les clients sont tous en europe(Angleterre, France et Luxembourg) ? Nous les facturons aujourd'hui hors Taxe mais les consultants qui font la prestation sont au sénégal. Ils font la prestation à distance.

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    reply_author il y a 10 mois

    Impôt toudoul Diomaye mais Faye la Sant. Bougane (Geum sa nombril) paye

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    tres bien il y a 10 mois

    Bravoooo!!! les fournisseurs etrangers en ligne doivent payer leurs impots !! c est de la concurence deloyale . les airB&B , les Booking.com j en passe et des meilleurs . tous ces sites ou plateformes numeriques doivent etre inscrites et declarees aux Finances

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    il y a 10 mois

    Ca aura le mérite de grossir les fonds communs

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    Man Lebou Bi il y a 10 mois

    Si le fournisseur ne dispose pas de domicile fiscal au senegal, c'est au client senegalais de retenir la TVA et de la reverser à la DGID ( rubrique TVA pour le compte)

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    reply_author il y a 10 mois

    Deuk bou ay Diouti Jité. Fay rék

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    il y a 10 mois

    un coup d'epee dans l'eau ploc c'est tout

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    MD il y a 10 mois

    Et les gafam ?? Wala eux ils payent déjà ?

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    reply_author il y a 10 mois

    je dis pas non mais par quel moyen ils vont les obliger à payer ?

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    Un E-employé il y a 10 mois

    Un site ecommerce hébergé en France qui paye des tva là-bas et qui écoule le stock d’une entreprise qui paye ses impôts ici au Senegal et qui partage ses bénéfices sur chaque transaction avec Orange Money ou Wave ou Free money etc comment doit-il payer des impôts. Il faut comprendre que ce site est juste « un employé » qui travaille pour ces entreprises qui ont du stock et pour les opérateurs qui gèrent la transaction. Combien de fois la DGID fait des prélèvements quand on considère l’entreprise qui a du stock (qui paye) et les opérateurs (qui paient aussi) sans compter l’entreprise qui gère la livraison ou l’hébergement si c’est au Senegal

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    il y a 10 mois

    Je suis en Espagne ,j'ai remarqué que Senwave a augmenté ses frais de transfert depuis quelques jours je ne sais pas si c'est due à cette nouvelle taxe.Le gouvernement devrait nous éclairer sur les services concernés.

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    Test il y a 10 mois

    Merci de rajouté un certificat sur le site sinon pas trop secur

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    il y a 10 mois

    Dans tous les pays on fait payer les GAFA, bravo.

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    reply_author il y a 10 mois

    Sachez chers citoyens sénégalais qu'à chaque fois qu'il est question de TVA, c'est le CLIENT, autrement dit le CONTRIBUABLE, c'est à dire VOUS qui la payez. L'entreprise ou le prestataire fixe son prix hors-TVA et vous fait ensuite payer la TVA dans le total TTC. Quand je vois des militants de Sonko qui jubilent, ça fait rire.

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    ETUDIANT COVITE il y a 10 mois

    EN RÉALITÉ, LA DGDI A FAIT UN DÉTOURNEMENT DE PROCÉDURE. LA NOTE DOIT PRÉCISER QU A 'DÉFAUT DE VERSEMENT LA TVA SERA SUPPORTÉE PAR LE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRESTATION ÉTABLIE AU SÉNÉGAL.

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    reply_author il y a 10 mois

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    reply_author il y a 10 mois

    interdire ces plateformes tout bonnement. s'ils sont là ; c'est qu'ils font du bénéf

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    reply_author il y a 10 mois

    interdire ces plateformes tout bonnement. s'ils sont là ; c'est qu'ils font du bénéf

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    passant il y a 10 mois

    Vous ne comprenez pas que c'est le consommateur final qui va payer plus cher les services 🙁

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    passant il y a 10 mois

    Vous ne comprenez pas que c'est le consommateur final qui va payer plus cher les services 🙁

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    passant il y a 10 mois

    Exactement

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    passant il y a 10 mois

    Exactement

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    passant il y a 10 mois

    Exactement

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    reply_author il y a 10 mois

    Esprit grégaire 😂

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    malobali il y a 10 mois

    Zoom a informé ses clients sénégalais de cette TVA qu'elle va appliquer. Netflix, Apple vont suivre je presume. Je suis ravi de payer des impots s'ils ne sont pas détournés et convertis en fonds commun.

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    il y a 10 mois

    VPN et oups!!!

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    reply_author il y a 10 mois

    Qui vous a dis ça monsieur ça ne passe pas comme vous l’avez expliqué. J’ai pitié de vous , les mauvais perdants du régime président.

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    Diop dollars il y a 10 mois

    Qui vous a dis ça monsieur ça ne passe pas comme vous l’avez expliqué. J’ai pitié de vous , les mauvais perdants du régime président.

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    Diop dollars il y a 10 mois

    Qui vous a dis ça monsieur ça ne passe pas comme vous l’avez expliqué. J’ai pitié de vous , les mauvais perdants du régime président.

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    Diop dollars il y a 10 mois

    Qui vous a dis ça monsieur ça ne passe pas comme vous l’avez expliqué. J’ai pitié de vous , les mauvais perdants du régime président.

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    il y a 10 mois

    ALORS, IL A FINALEMENT ACCEPTÉ CE QU'IL A RIDICULISÉ. CE FOU N'EST PLUS MALADE. BONNE CHANCE HONORABLE !

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