"Allégations juridiquement fausses sur le décret de nomination de Me Awa Diéye au Conseil constitutionnel" (Par Pr Ismaila Madior Fall)
"J’ai lu dans la presse et sur les réseaux sociaux deux allégations juridiquement fausses sur le décret n° 2022-1572 du 1er septembre 2022 nommant Me Awa Diéye membre du Conseil constitutionnel.
1ère allégation : le décret serait illégal parce que Me Diéye aurait dû démissionner de l’OFNAC avant d’être nommée au Conseil constitutionnel. FAUX. Il n’y a pas d’obligation préalable de démission de l’intéressée de l’OFNAC pour être nommée membre du Conseil constitutionnel pour une raison juridique simple : il n’y a pas d’incompatibilité expressément postulée par les textes entre membre du Conseil constitutionnel et membre de l’OFNAC. L’article 6 de la loi organique sur le Conseil constitutionnel se lit comme suit : « Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec la qualité de membre du Gouvernement ou d’un cabinet ministériel, avec l’exercice d’un mandat électif, avec l’exercice des professions d’avocat, d’officier ministériel, d’auxiliaire de justice et toute activité professionnelle privée. L’exercice de toute autre activité publique doit être autorisé par le Conseil ». Me Diéye n’est dans aucune des qualités visées par le texte.
Autrement dit, nulle mention de la qualité de membre de l’OFNAC ou de ce qui s’y apparente ou s’en rapproche. En droit l’incompatibilité ne se présume pas : aussi curieux que cela puisse paraître pour un esprit simple, on peut bien, a priori, être, en même temps, membre de l’OFNAC et membre du Conseil constitutionnel, sauf si l’exercice de l’activité, n’est pas, a posteriori, autorisé par le Conseil constitutionnel comme le prévoit l’article 6 in fine de la loi organique. Il reste évident que pour des raisons de commodité professionnelle et de cumul non approprié en pratique, l’intéressée, une fois nommée, pourrait et devrait démissionner de l’OFNAC dans les jours qui suivent, où est donc le problème.
2ème allégation : le décret nommant Me Diéye au Conseil constitutionnel serait illégal en ce qu’il abrège le mandat de l’intéressée à l’OFNAC. FAUX car ce décret ne comporte aucune mention normative mettant fin aux fonctions de l’intéressée à l’OFNAC. La cessation de ses fonctions ou l’abrègement de son mandat à l’OFNAC ne peut être que le fait de sa propre démission et non d’un quelconque décret qui ne pourrait intervenir qu’après ladite démission (article 6 de loi OFNAC).
Pour conclure : le mandat du Président de l’OFNAC ayant expiré depuis quelques jours, la continuité de l’institution peut être assurée par le Président (en vertu de la jurisprudence de l’expédition des affaires courantes) soit par le vice-président (en vertu de la suppléance) en attendant la nomination du Président qui interviendra dans un délai raisonnable".
Ismaila Madior Fall
Professeur des Universités
Auteur: Pr Ismaila Madior Fall
Comments
Madior arrete ta bargasie et ton hevatextotisme. On connait ton gumbellisme juridique. Reviens sur terre et abandonne ton nihilisme. Merci
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Pitoyable !
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IMF un vrai domeram t'a vendu ton âme au diable tailleur de la république. N'est pas tu disais nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs je répète nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs
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Mais quand est-ce qu'il va femer sa gueule lui ???? Un adulte qui a menti publiquement devrait avoir honte de s'afficher encore en public. Nos valeurs africaines de diom-fouleu ak fayda se perdent vraiment pour laisser place aux comportents de montre , mensonge, assassinat, vols, échecs. Un professeur qui a menti publiquement ne devrait plus enseigner non plus. Pour avoir vécu avec des toubabs, je ne sais qu'ils n'acceptent pas le mensonge eux non plus ! L'Islam interdit le mensonge ! Africains, il est temps de cesser d'accepter tout de nos politiciens. Quand une personne ment publiquement, il est banni à vie.
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Et on dit que cet gus est un professeur de droit.....
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Personne ne s'émeut ou ne s'indigne de l'absence de Macky Sall alors que tout le pays est sous les eaux.Parceque nous n'attendons plus rien de bon de lui.Pareque justement le pouvoir l'a "quitté ".C'est de Sonko qu'on parle,même pour des affaires en dehors du Sénégal.
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Ce tailleur est vraiment mal conseillé. Il est si pitoyable et si minable. Incroyable comme on s'habitue si vite aux caniveaux.
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Tu devrais la fermer
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On attend la réplique de Ngouda Mboup, on va voir s'il va défier son Prof ou s'il va faire du Waf. Etudiants, le débat doctrinaire a démarré. Alors démission ex post ou ex ante?
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Yaw fo tothie? Kheyna sa clavier.
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franchement ce type ne mérite plus de former nos étudiants en droits. le pays va mal et le mal est tres profond.
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C'est un débat intellectuel. Merci de donner des arguments au lieu d'insulter. Pour la 2ième IMF semble avoir raison. On retrouve le Sénégal des années 80-90.
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C'est un débat intellectuel. Merci de donner des arguments au lieu d'insulter. Pour la 2ième IMF semble avoir raison. On retrouve le Sénégal des années 80-90.
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Indigne!
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IGNORANTS . laissez les constitutionnalistes debattre au lieu d"insulter ou d"accuser : la population veut savoir
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C'est un débat d'intellectuels et de juristes. Les sonkolaits dont les 90% sont analphabètes n'ont qu'à la fermer. Il a argumenté ses propos. Que ceux qui s'y opposent fassent de même.
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Pour une minuscule tu as trouvé le temps d'écrire ' ok Maintenant pour la majuscule ( candidature de Macky pour un 3e mandat ) tu fais quoi ? Stp
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A cause de cet individu sans vergogne sans moral je deconseolerai a mes enfants d étudier le roit a l'université
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Monsieur l' éminent professeur, Monsieur le Ministre, Le sénégal qui vous a connu comme un fils brillant ne vous reconnait plus. Certainement, vous avez utilisé la taqqiha, l' art de la dissimulation pratiqué par les terroristes islamistes. Monsieur il ya des allégations fausses et gravissimes au plus haut sommet de l' état et vos oreilles ont bien sifflé.Vous étiez aux abonnés absents Pourtant, vous n' avez pas pris la peine d' écrire pour clarifier la question du 3éme mandat. C' est sur ces terrains qu' on vous attend mais aucunement sur des débats de bas étage. Faites honneur à vos fréres et soeurs sénégalais.
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De toute facon l'avis de ce cameleon ne compte plus. Son opinion depend de s'il a un poste juteux ou pas. Silence IMF
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il faut savoir aller a l'essentiel et surtout rester objectif meme si on aime pas le gars. apprecions ses arguments pour voir si sa position tient la route ou pas c'est tout. c'est ça le debat ici.
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gooo way meuna doul rek ken ladioula sa principe
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Je retrouve le sénégalais que j'aime solide en arguments avec une maitrise totale des textes et j'en suis nostalgique avec les dérives ,les insultes de tous les jours parceque simplement vous avez donné votre opinion.
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Les abrutis de Pasteef ne savent pas débattre quand il s'agit d'un sujet intellectuel. Ils sont dans la haine, l'insulte et la manipulation. Ici on parle de droit, ceux qui n'ont pas le niveau n'ont qu'à aller voir l'article sur Nabou Dash et Maty 3 Pommes, là-bas ils pourraient insulter et manifester leur haine puisqu'ils n'ont que ça comme argument. Ismaël Madior est un professeur de droit constitutionnel, dou wahantou. Il est très lourd. Il ne devrait pas faire de la politique mais bopp la.
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Seybani gnaww! Merci Professeur Madior
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Madior tu en es rendu là, au fond des caniveaux à te disputer des cacas avec les rats d'égouts. Tout ça pour l'argent et le pouvoir. Que dieu préserve le Sénégal d'autres personnes comme.madior.
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Podiou guinar
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C'est vrai que le ridicule ne tue pas. Je pense que les sénégalais t'ont tourné le dos à cause de ton caractère lunatique et versatile toujours en faveur du régime en place
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madior yangui douleuti
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Les sénégalais sont engloutis dans les inondations et semble ne pas intéresser madior. Tous les sénégalais sont unanimes que tu es le plus gros menteurs de la République, donc tout ce que tu diras jusqu'à la fin de ta vie sur terre sera considéré comme mensonge. Les ens ne vont plus jamais lire ce que tu dis ils vont juste écrire des commentaires pour te le rappeler. Niak Diom, niak foula
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Ismaila borom "NUL NE PEUT EXERCER PLUS DE 2 MANDATS CONSÉCUTIFS" Je répète une deuxième fois "NUL NE PEUT EXERCER PLUS DE 2 MANDATS CONSÉCUTIFS " Je répète une troisième fois "NUL NE PEUT EXERCER PLUS DE 2 MANDATS CONSÉCUTIFS " Après il revient nous dire "en principe " Thiey ce pays il y'a des gens qui n'ont aucune vergogne à cause des biens matériels
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Heureusement que les sachants sont encore la . le Senegal se medicocratise sinon . Excusez moi du neologisme . Oui les telephones portables et les ordinateurs ont amene beaucoup de mediocres a parler de choses qu ils ne maitrisent point . Ce sont les agresseurs du savoir . Ils volent a autrui ce qui lui appartient . les batraciens ne pourront que sauter ou nager pour se deplacer les serpents de meme . les hommes utilisent la tete pour reflechir malheureusement certains parmi nous utilisent autre chose ....
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Ismaëla tu t'es rabaissé. C'est toi qui disait que tu ne réponds qu'au professeur de ton rang (càd les Serigne Diop, Ibrahima Fall, etc.). Pour quoi donc tu t'es rabaissé avec un air aussi irrespectueux pour répondre à des docteurs ou étudiants. Ton problème est que tu penses être le seul à avoir appris le droit et à l' enseigner le droit. En second lieu, tu t'es triple. Dans tout texte il y a lettre et l'esprit. Peux t'on imaginer la dame à la fois membre de l'ofnac et membre du Conseil constitutionnel. La réponse est négative. Donc prof, je suis désolé mais tu fais une lecture erronée des textes relatifs à l'ofnac et au Conseil constitutionnel. Wassalam.
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Ismaëla tu t'es rabaissé. C'est toi qui disait que tu ne réponds qu'au professeur de ton rang (càd les Serigne Diop, Ibrahima Fall, etc.). Pour quoi donc tu t'es rabaissé avec un air aussi irrespectueux pour répondre à des docteurs ou étudiants. Ton problème est que tu penses être le seul à avoir appris le droit et à l' enseigner le droit. En second lieu, tu t'es triple. Dans tout texte il y a lettre et l'esprit. Peux t'on imaginer la dame à la fois membre de l'ofnac et membre du Conseil constitutionnel. La réponse est négative. Donc prof, je suis désolé mais tu fais une lecture erronée des textes relatifs à l'ofnac et au Conseil constitutionnel. Wassalam.
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Ismaëla tu t'es rabaissé. C'est toi qui disait que tu ne réponds qu'au professeur de ton rang (càd les Serigne Diop, Ibrahima Fall, etc.). Pour quoi donc tu t'es rabaissé avec un air aussi irrespectueux pour répondre à des docteurs ou étudiants. Ton problème est que tu penses être le seul à avoir appris le droit et à l' enseigner le droit. En second lieu, tu t'es triple. Dans tout texte il y a lettre et l'esprit. Peux t'on imaginer la dame à la fois membre de l'ofnac et membre du Conseil constitutionnel. La réponse est négative. Donc prof, je suis désolé mais tu fais une lecture erronée des textes relatifs à l'ofnac et au Conseil constitutionnel. Wassalam.
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Est-ce qu'une merde peut être plus grosse que ce pauvre type ?
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Au senegal nous avons notre YAOU NDRE du nom de ce tristement celebre juge constitutionnel de cote d ivoire qui apres avoira proclamé la victoire de Bagbo et procédé à son installation est revenu quelques semaines plus tard se dedire honteusement et proceder au même rituel avec Outarra qu'il avait donné perdant.Madior Ndré a crié sur tous les toits que le president est à son dernier mamdat,il vient aujourd'hui ravaler sa vomissure en voulant nous convaincre du contraire.Malgré ses diplomes,ses titres ,son <<savoir> la seule chose qu'on retiendra de lui c'est qu'a un moment de l'histoire du pays il a fait partie de ceux qui ont choisi le mensonge,de ceux qui se sont servi de leur science pour perpetuer un pouvoir.
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N'est-ce pas vous qui avez répété trois fois devant les sénégalais que personne ne peut faire plus de deux mandats consécutifs pour revenir nous parler en baby talk parce que votre patron a tout simplement changé d'avis. Je te conseille de te taire, les sénégalais savent qui tu es.
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Seybani Sougou se prend trop au sérieux. Le droit n'appartient à personne, il est trop facile de se réfugier en France pour débiter tes conneries comme tu veux. Il a compétence en tout et croit pouvoir donner des leçons tout le temps. Tes opinions que tu publies tout le temps n'engagent que ta petite personne. Un peu d'humilité.
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Le scandale le plus grave est de savoir que le pays patauge dans l'eau, il ya des morts et notre préident est aux abonnés absent du pays. Giscard a en eu pour son grade en 1993 avec la canicule en France et son lot de morts alors qu'il était parti en vacances. Tony Mbair a dù repliquer de la France où il se trouvait en vacances pendant la crise aviaire sous le tollé de l'opinion publique britannique. mais nous au Sénégal, les politiciens et les médias sont aux abonnés absents pour dénoncer l'absence du président en ce moment de crise qu'il délégaue simplement aux sénégalais pour se débrouiller tout seul sur leur sort aors qu'il poursuit tout naturellement son agenda de rencontres hors du pays. Quel scandale!!! personne ne s'émeut!!
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Maître tailleur que dit la constitution pour la troisième candidature de Mr Macky Sall? C'est cette question que tous les sénégalais attendent de toi. Ce qui reste c'est de la parlotte. GO.
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Tu es une vraie pute. Ferme la
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Professeur,vous êtes fatigué & épuisé prenez des vacances
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Ce pyromane tailleur de constitution est vomi par le peuple, donc tout ce qu'il publie aussi important et intéressant soit il n'intéresse vraiment personne "maname dafaye khégne poupe"
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Macky est fort. Nos nobles il en a fait des escalves, des universitaires émerites en simple larbins. Voila ce qu'est devenu Ismael Madior Fall, un serigne Macké Ndiaye un Khadim samb. Il scrute les réseaux sociaux chaque matin pour apporter la réplique à tout pourfendeur de Macky et de la famille Faye Sall. Triste Posture!
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Il faut changer l'article tel qu'il est écrit. Au lieu de " nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ". Il faut écrire " nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs quelque soit la durée du mandat". Le mandat se définit par rapport à la durée.
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Anna tonton doudou ndoye, anna grand Ngouda ? Un pauvre étudiant perdu, les sciences juridiques ont cessé de faire partie de la science au Sénégal .
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Si j'étais vous Monsieur Fall je vais stopper mais publications sur net . Ayez pitié de vos deux parents Monsieur car les insultes qu'ils subissent par votre faute sont ignobles et ne méritent pas ces insultes. Le pouvoir ou la richesse n'en valent pas la peine . Redescendez sur terre et sachez que tout pouvoir fini tôt ou tard sauf le pouvoir divin .
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Madior, tu peux te taire. Tu n'est plus crédible.
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Mais si .... il reste credible. EN PRINCIPE ...
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"Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec la qualité de membre du Gouvernement ou d’un cabinet ministériel, avec l’exercice d’un mandat électif, avec l’exercice des professions d'AVOCAT, d’officier ministériel, d’auxiliaire de justice et toute activité professionnelle privée"
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Ok pour tout sauf la fin de ta contribution. IMF porte le titre de Professeur, mais il n'exerce pas en temps que membre de l'exécutif. Osera-t-il revenir un jour à la fac ? Il n'en aura pas besoin financièrement et pourra conseiller d'autres états. Je n'aime pas ses postures, mais il a le courage d'affronter la contradiction.
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Bon j'attend son quatrième texte (apres le deuxième et le troisième qu'il va répéter ) ou il va dire qu'à la place des FAUX il faut lire désormais VRAI. C'est le raisonnement madiorien. Ce raisonnement consiste à insister sur un postulat en répétant trois fois pour que ca rentre dans la tête de l'étudiant, ensuite la quatrième fois on lui dit que c'est valable EN PRINCIPE, et au moment de l'examen on lui dit qu'il fallait comprendre le raisonnement dans le sens inverse.
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Les caniveaux de Rufisque, il les a trop cotoyés....
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IL EST ENCORE JURISTE CE MONSIEUR ???
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Bonjour, je m'appelle Alissia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante ->>> WWW.X21.FUN
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Bonjour, je m'appelle Alisia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante - WWW.X21.FUN id01029489
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