Le dialogue national convoqué par le Président Macky Sall, autour des questions relatives à l’organisation de l’élection présidentielle de 2024 au Sénégal, a vécu. En l’absence de 17 candidats retenus par le Conseil Constitutionnel sur 19, les participants ont notamment formulé les suggestions ci-après : (i) fixation de la date du scrutin présidentiel au 2 juin 2024 ; (ii) réintégration de certains candidats recalés par le Conseil Constitutionnel dans la liste des candidats à l’élection présidentielle ; (iii) prorogation du mandat du Président Macky Sall jusqu’à la fin du processus électoral et le passage du témoin à son successeur élu dès le premier tour (donc en mi-juin 2024) ou éventuellement au second tour (en début juillet 2024).
Le Président de la République avait indiqué qu’il prendrait à l’issue du dialogue un nouveau décret convoquant les électeurs et qu’il s’appuierait sur les conclusions du Dialogue en cas de consensus sur les propositions retenues. A défaut de consensus, il s’adresserait au Conseil Constitutionnel pour lui demander d’indiquer la voie à suivre.
Etant donné que le Dialogue s’est conclu, selon l’opinion officielle, par un consensus, le Chef de l’Etat pourrait choisir de valider telles quelles les recommandations des participants, d’en informer le Conseil Constitutionnel et de publier les actes réglementaires qui relèvent de lui (décret de convocation des électeurs et décret de fixation de la date de l’élection présidentielle).
Cependant, plusieurs difficultés se heurtent à l’acceptation par le Conseil Constitutionnel de l’agenda ainsi proposé par les participants au Dialogue et qui serait éventuellement validé par le Président Macky Sall.
D’abord, comment convaincre que cet agenda procède d’un consensus si l’écrasante majorité des candidats retenus a refusé de se joindre au dialogue ? L’argument consensuel ne pourrait donc pas prospérer pour justifier une révision des règles du jeu en plein milieu du processus électoral, comme l’exige la CEDEAO. Le seul élément qui intéresserait le Conseil Constitutionnel serait donc la position du Président de la République qui lui serait transmise par voie épistolaire.
Ensuite, la date du 2 juin 2024 ne respecte pas la décision 1/c/2024 du Conseil Constitutionnel, en date du 15 février 2024. Au Considérant 14, le Conseil Constitutionnel a clairement indiqué que : « la date de l'élection ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat ». Par conséquent, aucune date, éventuellement retenue par les Autorités compétentes dans l’organisation élections, qui enjamberait le 2 avril 2024, ne respecterait cette disposition contraignante, et tout texte réglementaire pris à cet effet pourrait être rejeté par le Conseil Constitutionnel. La seule possibilité qui semble s’offrir au Président de la République serait donc d’éviter de prendre de nouveaux textes réglementaires relatifs à l’élection présidentielle et de se borner à informer le Conseil Constitutionnel des positions des différents acteurs (les candidats qui ont refusé de joindre le Dialogue d’une part, les participants au Dialogue de l’autre), de proposer une démarche et de laisser le Conseil Constitutionnel arbitrer sur les dates à retenir pour la tenue de l’élection. Cette voie s’imposerait d’autant plus que les Autorités compétentes ne maîtrisent plus le calendrier depuis le 3 mars 2024, car ayant franchi la limite maximale de 30 jours francs (avant la fin du mandat présidentiel) retenue dans la Constitution pour tenir le premier tour du scrutin. Toute initiative prise à leur niveau sortirait du cadre strict du droit, tel qu’organisé par la Constitution (article 31 alinéa 1). En plus du respect des dispositions constitutionnelles, l’avantage de confier au Conseil Constitutionnel la fixation de la date du scrutin réside dans le fait que le Conseil peut, en raison des retards constatés et considérant des circonstances exceptionnelles, d’autorité, enjamber la date du 2 avril 2024 et retenir un calendrier dans la période qui lui paraît la plus raisonnable, dans le respect de la Constitution.
Par ailleurs, la suggestion des participants au Dialogue national de rouvrir le processus de sélection des candidats est en contradiction avec les décisions du Conseil Constitutionnel dressant la liste des candidats retenus, et toute tentative de réouverture du processus pourrait engendrer une cacophonie (tous les candidats recalés pouvant exiger d’être requalifiés) et fragiliserait pour l’avenir le Conseil Constitutionnel dont les décisions sont, selon la Constitution, définitives et s’imposent à tous. La seule possibilité de reprendre les opérations de sélection des candidats découlerait d’une éventuelle démission du Président de la République avant le terme de son mandat.
Enfin, la proposition des participants au Dialogue national de proroger le mandat présidentiel au-delà du 2 avril 2024 n’est pas en phase avec la décision 1/c/2024 du Conseil Constitutionnel, en date du 15 février. Au même Considérant 14, le Conseil Constitutionnel a rappelé que « la durée du mandat du Président de la République ne peut être réduite ou allongée au gré des circonstances politiques, quel que soit l'objectif poursuivi ; le mandat du président de la République ne peut être prorogé en vertu des dispositions de l'article 103 précité. Pour cette raison, il y a peu de chances que le Conseil Constitutionnel, consulté par le Chef de l’Etat, revienne sur ce Considérant 14, sauf à évoquer lui-même des circonstances exceptionnelles et de hauts impératifs nationaux. A défaut, il lui faudra interpréter l’esprit de la Constitution et retenir un dispositif de gestion de la transition conforme aux principes généraux qui irriguent la Constitution.
Que retenir de tout cela ?
1. En l’état actuel des choses, seul le Conseil Constitutionnel est en mesure de prendre des décisions inattaquables concernant la fixation de la date de l’élection présidentielle.
2. La réouverture du processus de sélection des candidats est non seulement contraire aux dispositions constitutionnelles mais elle s’avérerait très vite contre-productive.
3. Le Président de la République gagnerait à se borner uniquement à transmettre un avis au Conseil Constitutionnel et à se conformer aux décisions que celui-ci sera amené à prendre.
4. Toutes les parties prenantes au scrutin présidentiel (candidats retenus, candidats recalés, acteurs de la société) devraient s’aligner sur la voie tracée par le Conseil Constitutionnel.
C’est le seul moyen de consolider notre Etat de droit et la solidité de nos institutions.
Par Moubarack LO
Email : moubaracklo@gmail.com
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Auteur: Moubarack Lo
Comments
looy fénati, yagg ngaa lekk xaalissou macky économiste ndioublang rekk
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Macky Sall est perdu et veut entrainer le pays dans sa chute. Comment peut-il penser que son soit-disant dialogue peut supplanter la constitution? Je pense qu'il est temps de "neutraliser" ce président sinon il nous conduira dans l'abîme. Il a suffisamment causé de tort à notre République, point n'est besoin qu'il en rajoute. D'accord avec M. Lo, c'est au Conseil constitutionnel de constater la carence du président et de prendre les choses en main
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Merci. C'est très clair et précis.
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au dela de tout cela qui pour devernir president ???? Diomaye faye comme tout le monde pense qu il gagnera au 1 ier tour . vous etes confiant de donner notre pays a diomay faye lui qui n a jamais pense a diriger ce pays senegalais reflechissez bien
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J'aime bien la lucidité de cette analyse de Mr Moubarak LO. j'étais un peu perdu mais mais Merci monsieur LO.
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Kou wax fingn. Le Sénégal est un grand peuple. J’ai combattu Macky mais il a bien géré sa sortie. L’histoire retiendra cette belle sortie. Finalement, toute personne de bonne foi qui aime le Sénégal et qui souhaite la paix aux lendemains des élections, doit saluer les conclusions du dialogue. On ne peut pas accuser Macky de vouloir rester au pouvoir. Le CC fera preuve de sagesse comme l’a été Macky. Il faut éviter tout bras de fer. Ces conclusions sont à saluer et à appliquer pour l’intérêt supérieur de la nation et la concorde. Kou wax Fingn. Pas de partisannerie, juste l’intérêt du Sénégal. Le CC avait permis le vote avec des récépissés et tout dernièrement, lors des législatives, avec des listes incomplètes de Benno et de Yewwi. C’était contraire à nos lois, mais ça permettait de maintenir la stabilité du pays. Donc, pari réussi pour Macky. Ne changez pas de virgule pour paraphraser Diouf. Maintenant tout le monde au travail.
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Analyse pertinente et c'est ainsi que nous voudrions que tu sois pour toujours. tu fais partie de la racaille presidentielle mais moi, personnellement, j'ai toujours défendu que tu faisais partie des valeurs sûres sur lesquelles le pays devrait compter pour bâtir son émergence. Tu as été un peu endoctriné par le maquis un instant mais heureusement que tu as eu de sursaut pour analyser froidement les choses et dire objectivement ton point de vue. Bravo!
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Bof! les caméléons ne sont jamais crédibles. Ce sont des joueurs de poker.
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Ousmane Sonko ou Pastef n’ont jamais demandé ou être d’accord avec une chose pareille. C’est Macky Sall et ses alliés, tous des hypocrites, qui jouent leur jeu pour d’autre fin que de vouloir réintégrer Sonko. C’est encore un complot et des mensonges pour jouer avec le peuple et violer la constitution. Les 19 candidats doivent être retenus, une dafe qui répond à la constitution fixée ou Macky dégage, et le pays reste en paix! Macky Sall est trop hypocrite pour faire ceci au pays juste pour satisfaire l’intérêt de la France et pour protéger ses alliés qui ont fait tant de mal à ce pays et tués ses fils. Ces gens du pouvoir sont trop méchants, jaloux, égoïstes et trop hypocrites mêmes!
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Pour une fois, je suis d'accord avec M. LO. En toute logique, le Conseil constitutionnel devrait aller dans le sens de cette analyse. Mais de gros nuages s'annoncent, lourds de menaces. Quand j'entends des illuminés prendre les conclusions du dialogue comme l'expression de la volonté populaire qui serait supérieure à la constitution, menacer de casser les reins à ceux qui voudraient ramer à contre-courant de cette orientation en actionnant la force armée, certaines autorités religieuses et coutumières partisanes encenser les putschistes, j'essaie de me mettre à la place des juges. Ne seraient-ils pas tentés d'emboîter le pas à cet illustre juge qui préféra quitter ses fonctions plutôt que de renier son éthique de toujours ? Cette perspective m'ôte le sommeil, tant elle serait lourde de conséquences désastreuses pour notre pays. Dieu sauve le Sénégal.
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Je voterai pour un chat s'il était opposé à Maky sall. Faire mieux que ce type est à la portée de n'importe quel imbécile
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Lisez la constitution toute la constitution et rien qu'elle. Vous verrez qu'il y a un article 39 qui prévoit l'empêchement du PR et dans ce cas-là la suppléance est assurée par le président de l'Assemblée nationale. Au delà du 2 avril un empêchement définitif touche l'actuel PR. Pourquoi dans ce cas chercher midi à quatorze heures ?
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