Une justice à deux vitesses et les dispositions claires de l’article 272 (Par Pape Konaré DIAITÉ)
Dans une République où l’état de droit est constamment invoqué, il est déplorable de constater que certaines interprétations juridiques semblent délibérément biaisées pour servir des intérêts particuliers. Le cas de Barthélémy Dias, maire élu, mérite une clarification rigoureuse à la lumière des textes en vigueur, en particulier des articles 272 et 277 du Code électoral. Une interprétation erronée du droit ?
L'article 272 du Code électoral dispose clairement que la tête de liste victorieuse aux élections municipales est élue maire, et non conseiller municipal. Cette distinction fondamentale rend toute tentative de lier le maire aux dispositions de l'article 277 caduque. Ce dernier article concerne uniquement les conseillers municipaux et non le maire, qui jouit d’un statut distinct et protégé. En dehors des cas prévus par la loi, le maire ne peut être révoqué que pour crime, ce qui n’est absolument pas le cas ici.
Ainsi, les allégations visant à remettre en question l'éligibilité de Barthélémy Dias relèvent davantage d’une tentative de manipulation que d’une interprétation sincère et équitable du droit. Cette application biaisée de la loi illustre bien une justice à deux vitesses, où certains citoyens semblent bénéficier de largesses judiciaires tandis que d'autres sont soumis à une rigueur extrême. Deux poids, deux mesures : la gestion de l’affaire Thierno Aly Sy Monsieur le très intègre et indépendant Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Ousmane Diagne, il est nécessaire de rappeler un autre exemple de traitement différencié. Thierno Aly Sy, député et remplaçant d’Abass Fall récemment nommé ministre, a été condamné définitivement pour abus de confiance. Malgré cette condamnation, son statut n’a pas été remis en question avec la même virulence que celui de Barthélémy Dias. Cet écart flagrant dans l’application de la loi interroge. Comment justifier que certains individus condamnés continuent à occuper des fonctions publiques sans entrave, tandis que d’autres sont immédiatement ciblés et écartés ? Cette disparité nourrit un sentiment d’injustice et fragilise la confiance des citoyens dans nos institutions.
Pour une justice équitable et respectueuse des textes
Il est impératif que la communication officielle concernant cette affaire mette en exergue les principes suivants : 1. Respect de l’article 272 : Barthélémy Dias, en tant que tête de liste, est élu maire et n’est pas concerné par les dispositions de l’article 277. 2. Exclusivité des cas de révocation : En dehors des crimes ou des cas expressément prévus par la loi, un maire ne peut être révoqué. 3. Fin des deux poids, deux mesures : Tous les citoyens, qu’ils soient députés, ministres ou simples élus locaux, doivent être soumis au même traitement devant la loi. Le peuple attend des institutions qu’elles soient les garantes de l’équité et de la justice, et non des instruments au service d’agendas politiques. L’heure est venue de restaurer cette confiance en appliquant rigoureusement les textes légaux et en mettant fin aux pratiques discriminatoires.
Pour une République réellement démocratique, nous demandons une justice impartiale, appliquée de manière uniforme à tous. Barthélémy Dias demeure éligible et ne saurait être empêché d’exercer ses fonctions de maire sur la base d’arguments infondés. Le droit doit primer, sans exception.
Pape Konaré DIAITÉ
Chargé de communication du Maire Barthelemy DIAS
Directeur de l’éducation et de l’insertion de la Ville de Dakar
Auteur: Pape Konaré DIAITÉ
Comments
Très très pertinent comme texte , li laniou sokhla pas ay fénne
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ce jeune pape Konaré ne cesse de me surprendre, il a vraiment un avenir prometteur
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SÈNI YITÈ YÈPP MOY LIQUIDÈ BARTHÉLÉMY DIAS.... IL EST LE MEILLEUR PROFIL POUR 2029 JUSTICE PARTIELLE POUR TOUS
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“Le respect des lois doit être uniforme pour garantir l’égalité de tous devant la justice. Toute dérogation à ce principe engendre frustration et perte de confiance dans l’État.”
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Cette affaire est symptomatique d’une République malade, où les intérêts politiques semblent primer sur le droit et la justice
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Il est inadmissible que des élus soient persécutés pour des raisons partisanes. Cela crée une dangereuse dérive autoritaire
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JUSTICE BI DL COUMBA AM NDEYE AK COUMBA MOUL NDEYE... CE RÉGIME UTILISE LES INSTITUTIONS COMME INSTRUMENT POLITIQUE....
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Une justice impartiale est essentielle pour maintenir la cohésion nationale. Sans cela, le fossé entre les citoyens et leurs institutions se creuse davantage
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Un torchon, je pense qu'on peut se torcher le cul avec. L'article 272 est très clair, un maire est avant tout un conseiller municipal. Va chercher un autre travail, enplus si tu le faisais bien Barthélémy changerait sa communication qui très mauvaise, une calamité.
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La République doit être un modèle de justice, pas un outil de règlement de comptes. Toute partialité mine son fondement démocratique.
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L’affaire Dias met en lumière une crise de confiance envers notre système judiciaire, qui semble parfois servir les intérêts d’une élite au détriment du peuple
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MERCI MONSIEUR PAPE KONARE DIAITE...VOUS AVEZ TOUT DIT ... VRAIMENT LE PEUPLE A BESOIN DE COHÉSION SOCIALE.... MAIS AVEC C'EST GENRE ATTENDEZ VOUS AU PIRE
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Quand la loi est contournée, c’est la stabilité de l’État qui est en péril. Une démocratie ne peut survivre sans une justice équitable
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L’égalité devant la loi est un principe fondamental que nous devons défendre. C’est la condition sine qua non d’un État de droit solide et respecté
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Cette situation démontre une volonté de marginaliser certains leaders politiques. Ces pratiques sont indignes d’une République qui se dit démocratique
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Les citoyens attendent des décisions justes, pas des manipulations politiques. Seul le respect des textes en vigueur peut restaurer leur confiance
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Barthe est il conseiller municipal ou pas ? En repondant a cette question , il y aurait pas besoin de tout ce verbiage inutile. Barthe fait partie de la coalition Sama Sa kaddu qui de vraiment serieux dans cette coalition a condamne cette situation mieux Barthelemy a dit qu'il ne pouvait etre elu depute ni se presenter aux prochaines elections locales. Ce gars panique car il risque de perdreson gagne pain si Barthe quitte son poste de maire et de député
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LE JEUNE VOUS AVEZ DIT LE DROIT TRES PERTINENT... LES INSTITUTIONS SONT PAS DES CHEVAUX DE BATAILLE.. UNE JUSTICE IMPARTIALE POUR TOUS. MERCI MONSIEUR DIAITE
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Texte precis donc court factuel et sans fioritures et signé pour rester transparent. Le type de politique/politicien à promouvoir.
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Bon nguén sen texte def bokéco ak seni auti commentaire barth day teub par force
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YEN DAL AY DOUL NGUÈN NAREU YORÈ RÈW MI AK DIAYE DOOLÈ ,
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On dirait un eleve de CM2. Aussi nul que Barth
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La protection juridique du maire est violée au mépris des textes en vigueur.
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Il voulait avoir la majorité et mettre le pays a terre plus de transport terrestre ni aérien plus de salaire etc... Voilà il n'a que ce qu'il mérite..Le vrai Ndanane c'est celui qui t'a donné la mairie de Dakar
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Quand le droit est manipulé, c’est la République qui vacille.
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Boy bii khanaa amoul i mbook? Lègui mou thieupèlou si océan bi béne souba tèle vers radisson après s'être rendu compte de la vacuité de son "combat"...Barthélémy ne vaut AUCUNE bataille! C'est juste un jouisseur, né avec ce petit avantage d'être "fils de..."
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Si Diomaye peut dissoudre l'Assemblée Nationale il doit pouvoir dissoudre la Mairie de Dakar. J'aimerais bien qu'il prononce la dissolution de toutes les mairies dirigées par des ivrognes.
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L’article 272 est clair, mais son application semble volontairement biaisée.
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Pourquoi certains bénéficient-ils d’un traitement de faveur, tandis que d’autres sont injustement ciblés ?
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Barthélémy Dias est élu démocratiquement. Pourquoi chercher à le démettre sans fondement ?
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Les institutions sont censées garantir la justice, pas servir des agendas politiques.
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Dans l'affaire Ndiaga Diouf, Barthélemy Diaz est condamné définitivement pour crime et non pour délit !!! NB c'est illogique et incohérent de l'enlever de l'assemblée Nationale et de le laisser a la mairie de Dakar !!!
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Cette affaire illustre l’effritement de l’État de droit dans notre pays.
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Les citoyens perdent confiance dans les institutions face à de telles
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L’application de l’article 277 à Barthélémy Dias est tout simplement une aberration.
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C'est fini pour Barthélémy et vous le savez très bien. Il a joué, il a perdu!
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Le respect des lois doit être uniforme pour garantir l’égalité de tous devant la justice
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Une telle discrimination judiciaire ne peut qu’engendrer colère et frustration.
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Le cas Dias montre que même les élus ne sont pas protégés des abus de pouvoir
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Le favoritisme judiciaire fragilise la crédibilité de nos institutions
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C’est une parodie de justice que de chercher à destituer un maire élu sans preuves
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Barthélémy Dias incarne une lutte pour la justice face à un système défaillant
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Quand la loi est utilisée comme une arme politique, c’est le peuple qui souffre.
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Les citoyens ne veulent plus de deux poids, deux mesures dans l’application des lois
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Et que dis tu de l'article 92 du code général des collectivités territoriales ? Désolé mais le poste de Barth ne tient qu'à un fil.
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Toute tentative de manipulation est une insulte aux Sénégalais ! C’est uniquement en étant honnête et compétent que SONKO est devenu l’homme politique le plus aimé de l’histoire de la politique sénégalaise et africaine ! Et nous voulons tourner la page des politiciens malhonnêtes, incompétents et violents et nuisibles ! Nous demandons à SONKO et DIOMAYE d’appliquer la loi en toute impartialité à Barthélémy DIAZ ! On ne peut pas prendre le risque de voir d’autres Sénégalais agressés, insultés, violentés, avoir leurs mains coupées ou morts en prison parce qu’entrainés dans des violences par, probablement, le maire le plus ignorant et violent de l’histoire de la ville de Dakar. Protégez les Sénégalais et on vous aimera encore beaucoup plus. C’est une demande sociale ! Barthélémy doit quitter la mairie en application stricte, honnête et impartiale de la loi !
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Les institutions devraient protéger les élus légitimes, pas les attaquer sans raison
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La démocratie s’effondre lorsque la justice devient partiale
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Boy pape les habitants de Mermoz sacré coeur savent qui tu es.barth ne peut gagner qu'un seul bureau de vote avec 09 voix. Bounou fontoo wa baobab te connaissent et savent que tu es limité intellectuellement.
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La radiation de Barthélémy de son poste de député entraîne une déchéance de son éligibilité conséquence d une condamnation. Étant inéligible de facto et à posteriori Barthélémy perd la mairie. Rêve brisé pour ce violent vulgaire et inculte individu. Va revoir les articles : Constitution Collectivité territoriale Règlement intérieur de l assemblée nationale
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Un traître comme Barth qui rappelle sa nationalité Américaine quand ça chauffe, un ingrat impoli....c'est au Cap Vert ou en Guinée Bissau qu'il aura un poste électif si vraiment ces peuples voudront de lui. Si Barth avait une once de dignité, il n'allait pas attendre le coup de pieds au cul qui va le dégager. En attendant que le balaie fasse son travail, on a plus besoin de ce déchet. Manipuler et se victimiser pour rebondir sera vain, car Barth a été excessif en mauvais agissements , il s'est decredibilisé, avec perte de confiance importante... Barthélémy le cow boy impoli et arrogant meurtrier, à vie tu seras hanté par ce meurtre injustifié de Ndiaga Diouf, les conséquences de tes mauvais actes.....L'impolitesse, l'arrogance, la sournoiserie, la traîtrise.... Tôt ou tard le retour de bâton plein la gueule. .
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Art.L.272.- Ne peuvent être conseillers municipaux : 1° les individus privés d’un droit électoral ; 2° ceux qui sont secourus par les budgets Communaux ; 3° ceux qui ont fait l’objet d’une condamnation en application de l’article 88 du Code général des Collectivités territoriales ; C'est L272 qui élimine Barthélémy Dias, il est clairement dit que les individus qui ont perdu leur droit electoral ne peuvent pas etre des conseillers municipaux donc ils sont inéligibles à ce poste, L272 fait partie des cas d'inéligibilité de L277. En toute évidence quelqu'un qui ne peut pas voter , ne peut etre maire c'est juste une question de logique. On dit souvent celui qui peut le plus, peut le moins mais c'est aussi c'est vrai dans l'autre sens, celui qui ne peut pas le moins, ne peut pas le plus. Nous demandons aux autorités de faire appliquer la loi, le mal de l'homme noir c'est que nous avons tendance à pardonner aux traitres, des gens comme judas dias ne méritent aucun pitié
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
SONKO honnête, lui qui laisse ses deux épouses légitimes à la maison pour aller se faire sucer le bangala dans un lupanar ! SONKO honnête, lui qui prétend avoir été empoisonné , alors qu'à ce jour on attend les résultats des analyses toxicologiques de cet empoisonnement Le peuple attend toujours le numéro de compte dans lequel Mamour Diallo a viré 94 milliards , le rapport qui épingle Mbaye Niang pour détournement de 29 milliards du PRODAC, les chiffres certifiés par la Cour des comptes sur la dette publique du Sénégal et le déficit des finances publiques Le peuple attend de savoir où sont virés les 6.000 milliards volés par Aliou Sall sur le pétrole sénégalais, les 1.000 milliards dormant dans un compte bancaire . Et puis qui connait SONKO en Afrique pour en faire une idole . SONKO est un petit inspecteur des impôts , point barre
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La decision du prefet de pastef sera annulee par la chambre administrative pour violation de l article 272
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JUDA croyait que nos nouveaux dirigeants avait peur de lui . Tout le monde sait qu'il les a défiés à maintes reprises en insultant et faisant acte de violences verbales à travers ses nervis . Une personne qui se comporte de cette sorte et ayant déà fait l'objet de meurtre est inquiétant . De plus , sur le plan pénal , il dispose des peines Judiciaires et adminsitratives Dans un état fort , la justice doit s'appliquer d'autant plus , la rupture est largement prônée par les sénégalais en élisant notre cher Président DIOMAYE qui a brandi le JUMB JUBATTI JUDA a besoin du JUMB UMMBATTI ne serait ce que pour son agressité verbale , son indiscipline et son arrogance . Pour rappel , il doit aussi répondre de ces actes sur les violences à Saint Louis . Sur des vidéos , il se disait être l'auteur car il était chargé de la sécurité de sa caravane. Qu'attend vraiment le ministre de la justice pour le déchoir de toute responsabilité citoyenne. Il ne doit plus représenter l'Etat et les citoyens
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Aussi bien Barthelemy que Aly Sy doivent sauter . Barthelemy c'est déjà réglé , cette semaine le cas de Aly sera réglé . Nul n'est au dessus de la loi , le premier nommer doit également quitter la mairie de dakar , non seulement il est juridiquement inéligible mais il n'a plus aucune légitimité dans Dakar !
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Ce Pape Konaré làààà est tellement bête et amusant ! Il écrit ses articles et fais ses propres commentaires. C'est tellement manifeste mais comme il est un peu zélé, il veut donner des gages Ndeyssan. Personne ne peut manipuler les masses. Vous allez devoir vous convaincre que thiakhaan dieekh na si mim Reew. Soo amé bénène liguey nak nga dem liguéyi. Moo gueun si Yaw !
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Tu parles de quel peuple ? celui qui a élu pour la 1ere fois un opposant au 1er tour ? Tu parles de quel peuple ? celui qui lui a donné la majorité absolu a l'assemblée nationale ? Ce peuple qui continue de croire en Lui malgré vos dénégations de bas étages ? Je te conseille de xarrou ?
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Si tu as besoin d'aide pour comprendre le texte on peut t'expliquer
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Selon la loi sénégalaise, un maire est un conseiller municipal. En effet, le maire est élu parmi les membres du conseil municipal, ce qui fait de lui automatiquement un conseiller municipal avant d’accéder à la fonction de maire. Contexte légal : Le Code général des collectivités locales (CGCL) du Sénégal précise les règles concernant les conseils municipaux et la désignation du maire : 1. Élection du maire : Le maire est choisi par les conseillers municipaux parmi eux lors de la première réunion du conseil municipal qui suit les élections locales. 2. Statut du maire : Puisqu’il est élu au conseil municipal, il conserve son statut de conseiller municipal tout en exerçant les fonctions spécifiques de maire. Ainsi, le maire cumule les rôles : il reste un conseiller municipal avec les droits et devoirs qui y sont liés, tout en assurant la direction exécutive de la municipalité.
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Mr KONARE retournez apprendre le droit. La différence est dans le fait que Barthélémy à eu une condamnation FERME de 6 mois, les autres avec SURSIS. Si Barthélémy n'avait pas ces 6 mois il aurait été dans le même cas..BASTA!!++
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orsqu’une peine d’inéligibilité est définitivement prononcée en cours de mandat pour une cause survenue postérieurement à l’élection, elle implique la cessation immédiate du mandat. A l’inverse si l’inéligibilité est découverte en cours de mandat pour une cause préexistante à l’élection, la procédure de la démission d’office n’est pas applicable. Les conseillers municipaux Pour les conseillers municipaux c’est au Préfet qu’il revient de déclarer l’intéressé démissionnaire. L’article L 236 du Code électoral dispose en effet que : « Tout conseiller municipal qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d’inéligibilité prévus par les articles L. 230, L. 231 et L. 232 est immédiatement déclaré démissionnaire par le préfet, sauf réclamation au tribunal administratif dans les dix jours de la notification, et sauf recours au Conseil d’État, conformément aux articles L. 249 et L. 250. Lorsqu’un conseiller municipal est déclaré démissionnaire d’office à la suite d’une condamnation pénale définitive prononcée à son encontre et entraînant de ce fait la perte de ses droits civiques et électoraux, le recours éventuel contre l’acte de notification du préfet n’est pas suspensif. » Le préfet ne peut toutefois prononcer la démission d’office qu’à la condition que la condamnation pénale soit définitive : « Considérant qu’aux termes de l’article L. 236 du code électoral : Tout conseiller municipal qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d’inéligibilité prévus par les articles L. 230, L. 231 et L. 232 est immédiatement déclaré démissionnaire par le préfet (…) ; qu’aux termes de l’article L. 230 du code électoral : Ne peuvent être conseillers municipaux : 1° Les individus privés du droit électoral (…) ; qu’aux termes, enfin, de l’article L. 7 du même code, applicable aux faits commis postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi du 19 janvier 1995 : Ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale, pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les personnes condamnées pour l’une des infractions prévues par les articles 432-10 à 432-16 (…) du code pénal (…) ; qu’il résulte de la combinaison de ces dispositions que le préfet ne peut prononcer la démission d’office d’un conseiller municipal en raison d’une condamnation prononcée en application des articles 432-10 à 432-16 du code pénal que si le jugement de condamnation est devenu définitif postérieurement à l’élection de l’intéressé comme conseiller municipal ; Considérant qu’il résulte de l’instruction qu’en application de l’article 432-14 du code pénal, le tribunal correctionnel de Bordeaux a, par jugement du 19 juin 2000 dont il n’a pas été relevé appel, condamné M. F pour délit de favoritisme à raison de faits commis entre janvier 1995 et août 1996 dans l’exercice de son mandat de maire de Lesparre (Gironde) ; qu’il suit de là que, si M. F n’a été radié des listes électorales qu’en décembre 2001, la cause de son inéligibilité est antérieure à son élection, en mars 2001, comme conseiller municipal de la commune de Lesparre, de telle sorte que le préfet de la Gironde n’aurait pu, sans excéder ses pouvoirs, le déclarer démissionnaire d’office en application des dispositions de l’article L. 236 du code électoral ; qu’il résulte de ce qui précède que M. D… et autres ne sont pas fondés à demander l’annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté leur demande tendant à ce que M. F soit démis d’office de son mandat de conseiller municipal (…); » (CE, 7 janv. 2004, n° 258240) Le préfet se trouve alors dans le cadre d’une compétence liée. Il est donc tenu de prononcer d’office la démission du conseiller concerné. Cette décision de démission d’office n’est enfermée dans aucun délai. Tant que le conseiller n’a pas été démis, celui-ci peut poursuivre son mandat En cas de carence du Préfet, il appartient à tout électeur de la commune de demander au préfet d’exercer sa compétence. En cas de refus, l’électeur pourra saisir le tribunal administratif territorialement compétent lequel devra statuer dans un délai de deux mois. Le conseiller démis peut également saisir le tribunal administratif dans les 10 jours de la notification de la décision préfectorale. Les maires et les adjoints L’application de l’article L. 236 du Code électoral ne fait pas obstacle à l’application de l’article L. 2122-16 du Code général des collectivités territoriales qui confie la révocation définitive des maires et des adjoints à un décret en Conseil des ministres. Cet article dispose en effet que : « Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres. » Jérôme MAUDET Avocat associé
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Sa way barth ne dem fowi
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L’article 272 ne parle pas de ca , arrêtez vos manipulations
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A aucun moment l’article 272 ne dit qu’un maire n’est pas un élu municipal arrêtez de manipuler les textes
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L’article 272 parle de l’inegibilite des conseillers municipaux et non du statut de maire , et ne précise aucunement si le maire est élu municipal ou pas . Soit ce monsieur est de mauvaise fois ou est inculte
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Voici l’article 272 , dites moi à quel moment on parle de statut de maire ici ? Art.L.272.- Ne peuvent être conseillers municipaux : les individus privés d'un droit électoral; ceux qui sont secourus par les budgets Communaux; ceux qui ont fait l'objet d'une condamnation en application de l'article 88 du Code général des les conseillers déclarés démissionnaires en application des articles 157 et 159 du Code général des Collectivités territoriales à l'occasion des élections municipales suivant la date de leur démission.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Voici l’article 272 , dites moi à quel moment on parle de statut de maire ici ? Art.L.272.- Ne peuvent être conseillers municipaux : les individus privés d'un droit électoral; ceux qui sont secourus par les budgets Communaux; ceux qui ont fait l'objet d'une condamnation en application de l'article 88 du Code général des les conseillers déclarés démissionnaires en application des articles 157 et 159 du Code général des Collectivités territoriales à l'occasion des élections municipales suivant la date de leur démission.
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Voici l’article 272 , dites moi à quel moment on parle de statut de maire ici ? Art.L.272.- Ne peuvent être conseillers municipaux : les individus privés d'un droit électoral; ceux qui sont secourus par les budgets Communaux; ceux qui ont fait l'objet d'une condamnation en application de l'article 88 du Code général des les conseillers déclarés démissionnaires en application des articles 157 et 159 du Code général des Collectivités territoriales à l'occasion des élections municipales suivant la date de leur démission.
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Voici l’article 272 , dites moi à quel moment on parle de statut de maire ici ? Art.L.272.- Ne peuvent être conseillers municipaux : les individus privés d'un droit électoral; ceux qui sont secourus par les budgets Communaux; ceux qui ont fait l'objet d'une condamnation en application de l'article 88 du Code général des les conseillers déclarés démissionnaires en application des articles 157 et 159 du Code général des Collectivités territoriales à l'occasion des élections municipales suivant la date de leur démission.
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Voici l’article 272 , dites moi à quel moment on parle de statut de maire ici ? Art.L.272.- Ne peuvent être conseillers municipaux : les individus privés d'un droit électoral; ceux qui sont secourus par les budgets Communaux; ceux qui ont fait l'objet d'une condamnation en application de l'article 88 du Code général des les conseillers déclarés démissionnaires en application des articles 157 et 159 du Code général des Collectivités territoriales à l'occasion des élections municipales suivant la date de leur démission.
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Voici l’article 272 , dites moi à quel moment on parle de statut de maire ici ? Art.L.272.- Ne peuvent être conseillers municipaux : les individus privés d'un droit électoral; ceux qui sont secourus par les budgets Communaux; ceux qui ont fait l'objet d'une condamnation en application de l'article 88 du Code général des les conseillers déclarés démissionnaires en application des articles 157 et 159 du Code général des Collectivités territoriales à l'occasion des élections municipales suivant la date de leur démission.
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C'est a cause de gens comme vous que Barth en est zrrive là. Conseiller en communication ? Vous êtes où quand a chaque fois Barth sort et fait des écarts de langage qui le font détester des populations ? Vous êtes où quand Barth fait des révélations qui choquent et utiliseun langage ordurier ? Vous êtes le premier responsable de tous les écarts de langage. Minable conseiller en com de mes couilles
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Entre les militaires au 0iuvour et Pastef au pizvoir Nous choissirions militaires...
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À force de vouloir Vous justifier c’est VOUS MÊMES qui allez vous éjecter de la mairie de Dakar Pourquoi vous ignorez pas ? Tout simplement
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@(20:26 PM) Les militaires au pouvoir, il n'y a pas de article ...., pas de droit, pas de loi, ... Avec Pastef au moins si tu respectes la loi tu peux dire ou faire ce que tu veux et tu es sure que tu ne seras pas inquièté. Soyez lucide. Vous savez trés bien que Pastef est entrain de mettre le pays sur les railles.
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