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Communiqué du Conseil des ministres du Mardi 3 Decembre 2024

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Communiqué du Conseil des ministres du Mardi 3 Decembre 2024

Le Chef de l’État, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mardi 03 décembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.
A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations à l’ensemble des députés de la 15ème législature installée le lundi 02 décembre 2024. Il a félicité particulièrement le nouveau Président de l’Assemblée nationale, Monsieur Malick NDIAYE, Ministre sortant des Infrastructures, des Transports terrestres et aériens, et les autres membres du Bureau de l’institution parlementaire. Il a demandé au Premier Ministre et aux membres du Gouvernement de travailler en étroite relation avec l’Assemblée nationale pour renforcer le rayonnement de la démocratie sénégalaise, mais également le dialogue entre les institutions, indispensable à la mise en œuvre optimale des politiques publiques.
A la suite du réaménagement du Gouvernement, le Chef de l’État a félicité le Premier Ministre, Monsieur Ousmane SONKO, qui continue sa mission de Chef du Gouvernement, Monsieur Abass FALL, nouveau Ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions et Monsieur Yankhoba DIEME, nouveau Ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens, et tous les Ministres et Secrétaires d’État confirmés à leurs postes.
L’État engage une phase cruciale de la gouvernance du Sénégal. Cette période de redressement et de reconstruction nationale, nécessite écoute, proximité, pragmatisme, efficacité, efficience, transparence et exemplarité dans la conduite de l’action publique, à la lumière des objectifs temporels de l’agenda national de Transformation à l’horizon 2050. Le Président de la République a, dès lors, exhorté le Gouvernement à se concentrer sur l’essentiel, à rester un Gouvernement de solutions, de consensus et de résultats dans la prise en charge des besoins et aspirations des populations, notamment des jeunes, cibles prioritaires des programmes et projets publics.
Le Chef de l’État est revenu sur les cérémonies marquant la commémoration du 80ème anniversaire du « Massacre de Thiaroye », qui ont connu un succès national et international exceptionnel. Il a adressé ses remerciements aux Chefs d’Etat et aux délégations étrangères ayant participé aux manifestations. Il a félicité le Premier Ministre et son Gouvernement, le Comité de commémoration dirigé par le Professeur Mamadou DIOUF et les membres dudit Comité, les Forces armées et toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont réalisé un travail remarquable. Ce qui a contribué à la réussite de l’organisation de cette première commémoration. Cet évènement douloureux nous rappelle une exigence de restauration de la vérité historique sur les faits désormais consacrés par le terme consensuel : « Massacre de Thiaroye ». Pour vivifier la mémoire de ces vaillants tirailleurs africains, il a rappelé au Gouvernement, sa décision d’instituer dans le calendrier républicain, la date du 1er décembre de chaque année, journée de commémoration du « Massacre des Tirailleurs de Thiaroye 44 ». Dans le même esprit, il a demandé au Premier Ministre et au Ministre des Forces armées de proposer un cadre réglementaire relatif au Musée-Mémoire-Cimetière de Thiaroye. Il a également invité le Gouvernement à renforcer le rôle du Comité de commémoration dans ses missions de recherche et de vulgarisation scolaire et universitaire de la mémoire collective sur cette séquence majeure de l’histoire du continent.
Revenant sur le bilan et les perspectives de la journée nationale des « Daara », le Président de la République a félicité le Ministre de l’Éducation nationale, les Chefs religieux et la communauté des « daara » dans toutes ses composantes pour la parfaite organisation et le succès de la troisième édition de la journée nationale des « Daara ». Il a demandé au Ministre de l’Éducation nationale et à toutes les parties prenantes de préparer la tenue prochaine des Assises nationales sur les « daara » afin de mettre en œuvre à partir de 2025 une nouvelle feuille de route consensuelle pour asseoir le développement, sur tous les plans, des « daara » au Sénégal.
Abordant la question de l’application intégrale du Code pastoral et de la relance de l’élevage, le Chef de l’État a demandé au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Élevage de relancer l’organisation de la Journée nationale de l’Élevage. Cette manifestation nationale de référence, doit demeurer un moment de concertation et de dialogue privilégié entre l’État et les acteurs de l’Élevage, mais également une instance inclusive d’évaluation et d’accélération de la transformation du sous-secteur. Il a invité le Ministre en charge de l’Élevage, en relation avec le Ministre des Finances et du Budget, de relancer le financement du sous-secteur de l’Élevage avec un renforcement significatif des ressources et des mécanismes opératoires du Fonds de Stabulation (FONSTAB).
Enfin, le Président de la République a évoqué la visite de travail qu’effectue au Sénégal le Président de la République gabonaise, le Général de Brigade Brice Oligui NGUEMA, accompagné d’une forte délégation ministérielle. Plusieurs axes pour le renforcement de la coopération et des partenariats entre nos deux pays ont été particulièrement retenus (éducation, formation, sécurité et défense, développement du secteur privé etc). Il a demandé au Ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères d’assurer la coordination de ces dossiers prioritaires avec les Ministres concernés.
A l’entame de sa communication, le Premier Ministre a remercié Monsieur le Président de la République pour sa confiance renouvelée à son endroit et aux membres du Gouvernement. Ce qui constitue un témoignage éloquent de la qualité du travail réalisé, sous ses orientations, durant ces huit premiers mois de son magistère. Il a souhaité plein succès au nouveau Ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions.
Après avoir relevé l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement d’être en permanence guidé par la culture de la gestion axée sur les résultats, le Premier Ministre a appelé les Ministres et Secrétaires d’État à prendre en charge les défis immenses attachés à la mise en œuvre de l’Agenda 2050 de transformation systémique du Sénégal. Dans ce cadre, le Premier Ministre a demandé au Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, de coordonner les travaux de finalisation de sa Déclaration de Politique générale qu’il compte effectuer dans les plus brefs délais devant la nouvelle Assemblée nationale. Par ailleurs, le Premier Ministre a exhorté les Ministres à engager l’année budgétaire 2025, en accordant une priorité aux dossiers les plus urgents. À cet effet, chaque ministère est instruit d’élaborer un plan d’actions pour le premier semestre 2025. Dans ce sillage, le Premier Ministre a rappelé aux membres du Gouvernement l’importance à accorder à une parfaite planification des grandes échéances du programme de travail de leurs départements ministériels respectifs. Il a également demandé à faire l’évaluation des ressources humaines disponibles comparativement aux cibles de performances de leurs ministères.
Enfin, le Premier Ministre a informé le Conseil du plan de travail, d’ici au mois d’avril 2025, du Comité de commémoration du Massacre des tirailleurs sénégalais à Thiaroye le 1er décembre 1944. Ce qui coïncidera avec la présentation à Monsieur le Président de la République d’un livre blanc. Dans ce processus, le Premier Ministre a souligné l’importance capitale que constitue la réalisation de travaux de vérification, par des outils technologiques appropriés, des lieux d’inhumation déclarés ou présumés sur la base des recherches et des témoignages recueillis.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, Le Conseil a examiné et adopté : 
  • Le Projet de Loi de Finances rectificative 2024 ; 
  • Le Projet de Loi de Finances initiale 2025. 
Le Ministre de la Formation Professionnelle, Porte-Parole du Gouvernement Amadou Moustapha Njekk SARRE
Auteur: Seneweb-News
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Comments

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    Dof il y a 4 mois

    Dediew ndey maquille sale.

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    reply_author il y a 4 mois

    Les gens de bonne naissance n'injurient jamais.

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    reply_author il y a 4 mois

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    il y a 4 mois

    Donc y’aura pas de DPG avant le vote du budget ?

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    il y a 4 mois

    Le Sénégal n'a pas un problème de textes. Le Sénégal a un problème sérieux d'application de textes très bien élaborés. Et depuis très longtemps.

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    reply_author il y a 4 mois

    Walahi !!!

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    Ferme il y a 4 mois

    Payez les retraites cheminots Un promesse est une dette Mr LE PM

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    reply_author il y a 4 mois

    Comme se baye

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    reply_author il y a 4 mois

    Comme se baye

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    reply_author il y a 4 mois

    Comme se baye

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    reply_author il y a 4 mois

    Comme se baye

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    reply_author il y a 4 mois

    Comme se baye

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    reply_author il y a 4 mois

    Comme se baye

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    Hé! il y a 4 mois

    Communiqué du Conseil des Menaces.

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    Programme il y a 4 mois

    Programme du gouvernement Diomaye moy Sonko lundi voyage, mardi VAR, mercredi conseil des ministres, jeudi voyage, vendredi VAR, samedi voyage, dimanche VAR.

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    Mass il y a 4 mois

    Vous combattez un parti, et ses militants ont été chargés par les mediias partisanes manipulatrices,  combattus,  complotés,  exilés, emprisonnés, torturés, amputés,  tués ... par les agissements du pouvoir de Macky et ses complices... mais ils ont  résisté et combattu jusqu'à la victoire après tant de sacrifices. Les Sénégalais ont fait  leur choix en leur accordant la confiance, malgré les actes ignobles  de Macky et ses complices. Les militants ont  développé une carapace dure et résistante après  après avoir subi tous ses affres sous Macky et ses complices. Il faut s'armer de beaucoup de courage pour continuer à les combattre après toutes les injustices dont ils ont été victime sous Macky. .

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    PASTEF LA HAINE DANS LE SANG il y a 4 mois

    La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression. Fin 2022, 533 journalistes sont emprisonnés dans le monde, ils étaient 488 à la même date en 2021. Les cinq pays détenant en prison le plus de journalistes en 2022 sont la Chine (110), la Birmanie (62), l'Iran (47), le Vietnam (39) et la Biélorussie (31). La liberté de la presse est considérée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) comme une composante de la liberté d'expression (article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme). La protection des sources d'information des journalistes, sans exceptions ni restrictions, est considérée comme « l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse »1. Souvent confondue avec le secret professionnel, qui était son appellation initiale dans les chartes de déontologie, elle s'en distingue pourtant fondamentalement et n'est pas assurée de manière uniforme dans tous les pays industrialisés. Nature des atteintes à la liberté de la presse Les atteintes à la liberté de la presse se manifestent : d'une part, l'entrave au pluralisme et l'indépendance des rédactions, notamment : la concentration des médias par de grands groupes industriels, les pressions fiscales, les pressions financières, les pressions politiques, d'autre part, l'entrave au métier de journaliste, notamment : l'assassinat de journalistes, l'emprisonnement de journalistes, l'enlèvement de journalistes, l'agression de journalistes, les menaces de journalistes. En novembre 2015, Can Dündar éditorialiste du quotidien Cumhuriyet et lauréat du Prix Reporters sans frontières3 est emprisonné dans les geôles turques pour des révélations sur des livraisons d’armes aux rebelles syriens4. Fin décembre 2015 Can Dündar rédige le texte intitulé À l’Humanité5 dans lequel il expose les principales raisons d'atteinte à la liberté de la presse dans le monde. Chaque année, l'ONG Reporters sans frontières établit une liste des pays du point de vue de leur liberté de la presse. Le classement mondial de la liberté de la presse est fondé sur les réponses aux enquêtes envoyées aux journalistes membres d'organisations partenaires de RSF, aussi bien qu'aux spécialistes de la question : les chercheurs, les juristes et les activistes des droits de l'homme. L'enquête porte sur des attaques directes faites aux journalistes et aux mass-média aussi bien que d'autres sources indirectes de pression contre la presse libre, comme la pression sur les journalistes par des lobbies. RSF note que le classement se préoccupe seulement de la liberté de presse et ne mesure pas la qualité du journalisme ni l'autocensure. Le classement de RSF varie chaque année, en 2010 il établit les pays où la presse est la plus libre comme étant la Suède, la Finlande, les Pays-Bas et la Norvège, et range l'Iran, le Turkménistan, la Corée du Nord, et l'Érythrée aux dernières places. Les États-Unis et la France gravitent autour de la 40e place en 20146. D'après le classement mondial de la liberté de la presse de RSF de 2014, l'Asie orientale, le Moyen-Orient et le nord-ouest de l'Afrique seraient les pires régions du monde pour la liberté de la presse et d'après le rapport, le facteur aggravant est la présence d'un conflit, comme l'attestent la chute de l'Égypte, de la Syrie, du Mali et de la République centrafricaine. Par ailleurs, les violences internes et les actes terroristes minent certains pays comme le Mexique, l'Irak, l'Iran, la Somalie, la République démocratique du Congo ou le Nigeria6. La recrudescence des violences pousse l'Assemblée générale des Nations unies à adopter en novembre 2013 la première résolution sur la sécurité des journalistes et sur la création de la Journée internationale contre l'impunité des crimes contre les journalistes (célébrée le 2 novembre)7. « Prédateurs de liberté de la presse » L'association établit également une liste des « prédateurs de liberté de la presse », qu'elle met au point chaque année8. En 2006 ce sont cinq nouveaux noms qui augmentent la liste, cette année : le Premier ministre éthiopien Meles Zenawi, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad, les groupes armés tamouls du Sri Lanka, le chef des paramilitaires colombiens Diego Fernando Murillo Bejarano, et le chef de guérilla colombien Raul Reyes. Mollah Mohammad Omar - Afghanistan et Pakistan - chef taliban Abdallah ben Abdelaziz Al Saoud - Arabie saoudite - Roi Ilham Aliev - Azerbaïdjan Président de la République Alexandre Loukachenko - Bélarus Than Shwe - Birmanie - Chef de la Junte Hu Jintao - Chine - Président de la République FARC - Colombie - Forces armées révolutionnaires de Colombie Águilas Negras (Aigles noirs), groupe paramilitaire - Colombie Kim Jong Un - Corée du Nord Raúl Castro - Cuba - Président du Conseil d’État et du Conseil des ministres Issayas Afeworki - Érythrée - Président de la République ETA - Espagne - Organisation terroriste Yahya Jammeh - Gambie - Président de la République Teodoro Obiang Nguema Mbasogo - Guinée équatoriale - Président de la République Ali Khamenei - Iran - Guide suprême de la République Mahmoud Ahmadinejad - Iran - Président de la République Forces de défense israéliennes, Tsahal - Israël Organisations criminelles mafieuses - Italie Noursoultan Nazarbaïev - Kazakhstan - Président de la République Choummaly Sayasone - Laos - Chef de l’État Cartels de Sinaloa, du Golfe et de Juárez - Mexique Groupes armés népalais - Népal Ogbonna Okechukwu Onovo (en)- Nigeria - Inspecteur général de la police nationale Islam Karimov - Ouzbékistan - Président de la République Milices privées - Philippines Ramzan Kadyrov - République de la Tchétchénie en Russie - Président de la République Vladimir Poutine - Russie - Président Paul Kagame - Rwanda - Président de la République Milices islamistes armées - Somalie - Harakat Al-Shabaab al-Moudjahidin, Hizb-Al-Islam Gotabaya Rajapakse - Sri Lanka - Secrétaire d’État à la Défense Mswati III - Swaziland - Roi du Swaziland Bachar el-Assad - Syrie - Président de la République Force exécutive, branche armée du Hamas - Territoires palestiniens Forces de sécurité palestiniennes, Autorité palestinienne - Territoires palestiniens Gurbanguly Berdimuhamedov - Turkménistan - Président de la République Robert Mugabe - Zimbabwe - Président de la République

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    reply_author il y a 4 mois

    C’est vraiment fini ? Ouf !

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    reply_author il y a 4 mois

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    il y a 4 mois

    Le problème du Sénégal ne sont pas les présidents mais bien les Sénégalais

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    Merfg il y a 4 mois

    Dodiow ndey ousman soonkoo

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    LA HAINE PASTEF il y a 4 mois

    La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression. Fin 2022, 533 journalistes sont emprisonnés dans le monde, ils étaient 488 à la même date en 2021. Les cinq pays détenant en prison le plus de journalistes en 2022 sont la Chine (110), la Birmanie (62), l'Iran (47), le Vietnam (39) et la Biélorussie (31). La liberté de la presse est considérée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) comme une composante de la liberté d'expression (article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme). La protection des sources d'information des journalistes, sans exceptions ni restrictions, est considérée comme « l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse »1. Souvent confondue avec le secret professionnel, qui était son appellation initiale dans les chartes de déontologie, elle s'en distingue pourtant fondamentalement et n'est pas assurée de manière uniforme dans tous les pays industrialisés. Nature des atteintes à la liberté de la presse Les atteintes à la liberté de la presse se manifestent : d'une part, l'entrave au pluralisme et l'indépendance des rédactions, notamment : la concentration des médias par de grands groupes industriels, les pressions fiscales, les pressions financières, les pressions politiques, d'autre part, l'entrave au métier de journaliste, notamment : l'assassinat de journalistes, l'emprisonnement de journalistes, l'enlèvement de journalistes, l'agression de journalistes, les menaces de journalistes. En novembre 2015, Can Dündar éditorialiste du quotidien Cumhuriyet et lauréat du Prix Reporters sans frontières3 est emprisonné dans les geôles turques pour des révélations sur des livraisons d’armes aux rebelles syriens4. Fin décembre 2015 Can Dündar rédige le texte intitulé À l’Humanité5 dans lequel il expose les principales raisons d'atteinte à la liberté de la presse dans le monde. Chaque année, l'ONG Reporters sans frontières établit une liste des pays du point de vue de leur liberté de la presse. Le classement mondial de la liberté de la presse est fondé sur les réponses aux enquêtes envoyées aux journalistes membres d'organisations partenaires de RSF, aussi bien qu'aux spécialistes de la question : les chercheurs, les juristes et les activistes des droits de l'homme. 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La recrudescence des violences pousse l'Assemblée générale des Nations unies à adopter en novembre 2013 la première résolution sur la sécurité des journalistes et sur la création de la Journée internationale contre l'impunité des crimes contre les journalistes (célébrée le 2 novembre)7. « Prédateurs de liberté de la presse » L'association établit également une liste des « prédateurs de liberté de la presse », qu'elle met au point chaque année8. En 2006 ce sont cinq nouveaux noms qui augmentent la liste, cette année : le Premier ministre éthiopien Meles Zenawi, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad, les groupes armés tamouls du Sri Lanka, le chef des paramilitaires colombiens Diego Fernando Murillo Bejarano, et le chef de guérilla colombien Raul Reyes. 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    Je reve il y a 4 mois

    Que du bla-bla Moi je comprends rien Depuis 8 mois aucunes décisions concrètes et mesurables auprès des sénégalais ? On nous parle de recherche de lieux d’inhumation de tirailleurs, des assisses de Daraa et de je ne sais quoi qui donnent pas de boulots aux sénégalais et sénégalaises mais c’est quoi cette blague ?

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    il y a 4 mois

    Votre paire de tic tic est la depuis 8 mois et rien, touss nada à part pour leur tas de merde pastouffe.. "Kilifeu.pca.honnete"...payé grassement à ne rien foutre... Bien fait pour vos fions de primitifs...

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    Danger il y a 4 mois

    Cledor sene et Dame mbodji le fameux bateau cache derrière le palais pour soutirer du gaz au profit du Pr Macky Sall est toujours au mm endroit peut être il continue de le faire pour le.Pr Diomaye, bayilene.doul, comment pouvez vous faire face à vos enfants,femmes,amis et connaissances

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    reply_author il y a 4 mois

    Et le puit de pétrole à Diamniadio

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    agent Municipal il y a 4 mois

    Monsieur Le Président de la République du Sénégal, Son excellence monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Je tenais, en tant que Citoyen LAMNDA, à vous faire part d’une situation qui me parait être d’une importance capitale pour bon nombres de nos concitoyens désireux de jouer leur partition dans la bonne marche des affaires publiques. L'égalité, en général, est une valeur fondamentale d’une démocratie. Nous avons construit notre société sur l'égalité entre tous les individus. Ce principe fondamental, l’Etat doit y veiller dans la vie de tous les jours. Le préambule de la Constitution du Sénégal proclame, en effet, l'égal accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux. Et aux termes de son article 1er: « La République du Sénégal est une démocratie politique, économique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans discrimination d'origine, de race, de sexe, de religion ». Le principe a été proclamé pour la première fois par l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 aux termes duquel « tous les citoyens étant égaux, aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents ». L’on observe aussi que la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 prévoit en son article 21 alinéa 2 que : « toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays ». Cette proclamation du principe coïncide avec l’apparition dans le monde, de l’idéal démocratique et de l’essor du principe d’égalité, ainsi les distinctions sociales ne devraient être fondées que sur l'utilité commune. Aussi, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1981 consacre le principe en déclarant « tous les citoyens ont également le droit d’accéder aux fonctions publiques de leurs pays ». Ainsi, la Constitution sénégalaise du 07 janvier 2001, affirme dans son préambule l’adhésion du peuple sénégalais à ces instruments internationaux qui sont ainsi intégrés dans le bloc de constitutionalité. Le principe d’égale admissibilité aux emplois publics a une valeur constitutionnelle. Le préambule de la Constitution proclame, en effet, l’égal accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l’exercice du pouvoir à tous les niveaux. Sa mise en œuvre s’inscrit dans la perspective d’un renforcement des garanties aussi bien du respect de conditions statutaires que de l’interdiction de toute forme de discrimination. A côté des dispositions du bloc de constitutionalité consacrant le principe d’égale admissibilité aux emplois publics, d’autres dispositions infra constitutionnelles, notamment des conventions internationales ratifiées par le Sénégal et des textes législatifs, en garantissent l’application. Le Sénégal a en effet ratifié, par la loi n°64-13 du 24 janvier 1964, la Convention n°111 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) du 25 juin 1958, relative à la non-discrimination en matière d’emploi et de profession. Cette convention engage les Etats parties à formuler et à appliquer une politique nationale visant à promouvoir l’égalité de chances et de traitement en matière d’emploi et de profession. De même, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, ratifié par notre pays le 13 février 1978, prévoit « tout citoyen a le droit d’accéder, sans aucune discrimination, dans des conditions générales d’égalité, aux fonctions publiques de son pays ». Au Sénégal, l’article 8 de la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires interdit toutes discriminations…, pour son application. Plusieurs autres textes, notamment les statuts spéciaux régissant certains corps de fonctionnaires (magistrature, douane, police, gendarmerie, armée, les eaux et forêts…) ainsi que la loi d’orientation de l’éducation nationale n° 91-22 du 30 janvier 1991, prévoient le principe d’égale admissibilité aux emplois publics. Cette abondante source législative qui consacre le principe d’égale admissibilité aux emplois publics est la preuve de l’importance que le législateur sénégalais attache au respect de ce principe pour l’accès à la fonction publique. Cependant, malgré tout ce qui précède, il est totalement paradoxal de constater qu’il y’a une catégories d’agents de l’Etat qui sont exclus du système (si je peux m’exprimer ainsi), il s’agit entre autre des agents de l’Etat membres des Collectivités territoriales, des agents des forces armées et des agents qui sont dans le secteur parapublic. Le prétexte de cette contribution est sans conteste : L’INTERDICTION A CES AGENTS DE FAIRE LE CONCOURS PROFESSIONNEL DE L’ENA AU MEME TITRE QUE LEUR COLLEGUE DE L’ETAT CENTRAL. Nul ne peut contester aujourd'hui que la situation de ces agents est regrettable car très déséquilibrée par rapport à leurs collègues de l’Etat central. Face à ce constat, j’attire l’attention des autorités à plus d’engagement en faveur de l'égalité entre agents à tous les niveaux. Le contexte économique et politique actuel l'exige plus que jamais. L’interdiction à ces agents de pouvoir faire les concours professionnels de l’administration est anticonstitutionnelle, illégale, inopportune et insensée. Cette interdiction est non seulement préjudiciable pour les agents eux même car les met dans une situation de démotivation extrême du manque de perspective de carrière mais elle l’est d’autant pour l’Etat qui court le risque de perdre de bon profils qui pouvaient participer à la redynamisation et à la modernisation de l’administration. Il faut oser le dire, les profils dans ces secteurs ont largement évolué, la jeune génération est dotée de capacités intellectuelles et managériales avérées et ces compétences devraient pouvoir leur permettre de concourir à tous les niveaux. Ce que je considère comme une disposition archaïque, à défaut de tomber en désuétude doit tout simplement être retirée du décret pour réparation légitime. D’ailleurs cela ne serait pas une première, déjà en 2015 par décret n°2015-388 du 20 mars 2015 abrogeant et remplaçant l’article 45 du décret 2011-1704 portant création de l’Ecole nationale d’Administration (ENA), l’administration a modifié une disposition qu’elle jugeait préjudiciable pour certains. Et dans l’exposé des motifs dudit décret on peut lire : « A l’évidence, ce critère qui exclut une partie très importante des bacheliers du fait de l’année d’obtention du diplôme, manque de pertinence et constitue une mesure discriminatoire introduite récemment ». Ou encore : « Il convient donc de reconsidérer cette situation qui prive certains jeunes candidats, remplissant tous les critères exigés pour l’entrée dans la Fonction publique, d’un de leurs droits fondamentaux. ». Votre Excellence, permettez-moi de vous rappeler que les agents municipaux, des forces armées et du secteur parapublic sont en train de vivre cette même mesure discriminatoire. Pour rappel, l’article 48 du Décret n° 2011-1704 du 6 octobre 2011 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement dispose : « Les concours professionnels du cycle A sont ouverts aux agents de l’Etat âgés de 53 ans au plus à la date d’ouverture du concours sans préjudice de la condition d’âge prévue par le décret n 0 69-179 du 18 février 1969, modifié et avoir, ès qualité, au moins cinq années de services effectifs dans les hiérarchies considérées au moment de leur candidature. Ils ne peuvent se présenter aux concours professionnels qu’avec l’autorisation de l’autorité compétente. L’admission, en formation initiale, des agents de l’Etat membres des Forces armées, les agents des collectivités territoriales et du secteur parapublic exerçant un emploi dont le diplôme requis pour y accéder est reconnu et classé au moins à la hiérarchie B par le Ministère chargé de la Fonction publique, est établie sur la base d’un accord spécifique avec l’ENA, approuvé par le Conseil d’Administration, après avis du Conseil d’Orientation scientifique et scientifique de l’établissement. Les intéressés sont sélectionnés par une commission interne mise en place par décision du Directeur général de l’ENA, après examen de leur dossier transmis par l’employeur ou par l’autorité compétente. Cette dernière formule une demande expresse assortie d’un engagement à réintégrer et à reclasser ses agents en cas de succès au terme de leur formation. » Une admission en formation initiale, qui n’est d’ailleurs toujours pas effective, allant même jusqu’à la comparer à celle des auditeurs étrangers, est l’unique alternative réservée à ces agents de l’Etat. Cette mesure injuste manque profondément de pertinence avant d’être hautement discriminatoire. Dans un tel projet, la dénomination d’agent de l’Etat telle qu’utilisé dans l’article 48 in fine devrait faire référence il n’y avait pas à distinguer car s’agissant d’une disposition d’ordre public et d’autant plus que l’alinéa 1er du même l’article dispose en premier lieu que : Les concours professionnels du cycle A (et B) sont ouverts : - aux agents de l’Etat et des collectivités locales appartenant à la hiérarchie B au moins ; - aux agents de l’Etat membres des Forces armées, titulaires d’un diplôme classé au moins à la hiérarchie B par le ministre chargé de la Fonction publique ; - aux agents du secteur parapublic exerçant un emploi dont le diplôme requis pour y accéder est reconnu et classé au moins à la hiérarchie par le ministre chargé de la Fonction publique. Votre Excellence, Je voudrais pour terminer avec les dispositions légales rappeler un extrait du rapport de présentation du Décret n°2018-1907 du 09 octobre 2018 portant modifiant de l’article 45 du décret 2011-1704 du 06 Octobre 2011 qui dit : « Au cours de son évolution, l’Ecole nationale d’Administration (ENA) du Sénégal a connu plusieurs réformes dont celle de 2011 qui a érigé l’ENA en établissement public à caractère administratif. Avec le décret 2011-1704 portant création de l’ENA et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement, les critères pour l’accès au concours de même que les épreuves ont été modifiés. S’agissant des critères à remplir, outre les agents de l’Etat, le concours professionnel est désormais ouvert aux agents des collectivités territoriales et du secteur parapublic qui sont confondus dans le même quota de recrutement. » Si la motivation ultime de toute législation est de satisfaire les besoins et les nécessités du moment tout en préservant les aspirations des générations futures alors le décret de 2011, qui a ouvert le concours aux agents municipaux, des forces armées et des agents du secteur parapublic en modifiant le décret d’origine n°92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM), doit à son tour être révisé pour parachever l’intention du législateur. Il faut aller jusqu’au bout de la logique et permettre à ces catégories d’agents de faire les concours professionnels comme le ferait n’importe quel autre agent de l’Etat. Sachant que Réformer un tel décret n’engage aucune dépense à gérer, monsieur le Président de la République, je vous prie de bien vouloir prendre en considération cette requête pour une éventuelle révision du décret portant création de l’ENA. Même s’il sera statiquement difficile de faire de tous ces travailleurs des agents de l'État à part entière (ce n’est d’ailleurs pas le but de l'exercice), il ne faut pas non plus en faire des agents de l'État entièrement à part. Bien sûr cette attente ne doit nullement cacher les nombreux efforts faits pour assurer l’effectivité du principe d’égal accès aux emplois publics. La volonté politique affirmée, dans ce cadre, et les nombreux textes de lois adoptés en la matière sont à saluer. Il est souhaitable que les avancées significatives ainsi obtenues soient maintenues et renforcées. Pour précision, cette demande n’est, en aucun cas, en contradiction avec la politique de décentralisation initié par l’Etat du Sénégal. Mais les évolutions actuelles et à venir appellent nécessairement à reconsidérer l’approche en matière de management public initiée dans les grandes écoles d’administration car la gestion publique actuelle requière de plus en plus de nouvelles compétences, pour une meilleure prise en charge des enjeux du moment. Et la nouvelle approche doit débuter par forger une excellente réputation de l’administration centrale et territoriale en ratissant large lors des périodes de concours. C’est ce qui est normal et c’est qui est juste en vertus du JUBB JUBBAL ET JUBBANTI. J'ai voulu renforcer la sensibilisation du public Sénégalais à cette situation et apporter ma modeste contribution sur une question centrale tout en espérant attirer au moins ne serait-ce que l’attention des autorités compétentes. Telle est l’économie du présent article. En vous remerciant à l’avance, Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute et respectueuse considération. AMPLIATIONS : Monsieur le Premier Ministre de la République du Sénégal Ousmane SONKO ; Monsieur le Ministre des Collectivités Territoriales du Sénégal ; Monsieur le Ministre de la Fonction Publique ; Monsieur le Directeur général de l’Ecole Nationale d’Administration ; Mesdames et Messieurs les Députés de la 15eme législature ; Mesdames et Messieurs les élus locaux ; UN AGENT MUNICIPAL SOUCIEUX DES NORMES

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