Le procès en cassation opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko se tient ce jeudi 04 janvier. L'audience a démarré aux environs de 10h15 avec la lecture du rapport général. Un rapport comportant cinq moyens de cassation déposés par les avocats de la défense. En outre, les avocats de Ousmane Sonko avaient déposé un mémoire aboutissant à un rapport supplémentaire également lu par le président.
Après lecture, les avocats du maire de Ziguinchor ont pris la parole et ont demandé qu'il n'y ait pas de limitation du temps de parole. Une demande acceptée par le président qui avait, en premier lieu, proposé une heure trente minutes pour chaque partie.
Prenant la parole en premier, maître Ousseynou Fall a rappelé la ligne de conduite de son client qui, selon lui, "est victime d'une persécution orchestrée par un individu dénommé Macky Sall". L'avocat a aussi évoqué, comme son collègue Me Ciré Clédor Ly, les textes internationaux signés par le Sénégal et protégeant la liberté d'expression.
Me Bamba Cissé a soulevé, pour sa part, l'exception d'inconstitutionnalité en contestant l'article 260 du Code pénal. Un article qui va à l'encontre "de la Constitution et du devoir de transparence", d'après lui.
En vertu de l'article 22 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel et l'article 91 de la loi organique sur la Cour suprême, si l'exception d’inconstitutionnalité est soulevée à l'occasion du procès par l'une des parties qui conteste la loi applicable, le juge doit surseoir à statuer et renvoyer la question au Conseil constitutionnel qui aura un mois pour se prononcer.
Les avocats de Ousmane Sonko demandent donc aux juges de la Cour Suprême de surseoir à statuer et à attendre que le Conseil Constitutionnel se prononce.
Pour rappel, le procès en cassation se tient aujourd'hui alors que le Conseil Constitutionnel doit statuer partiellement, demain vendredi 05 janvier, sur la recevabilité du dossier de candidature de Ousmane Sonko. En outre, dans le cadre du contentieux qui oppose Ousmane Sonko, déjà condamné en première instance et en appel pour diffamation, au ministre Mame Mbaye Niang, le maire de Ziguinchor risque sa participation à la prochaine présidentielle.
Ousmane Sonko, qui avait accusé M. Niang d’avoir détourné l’argent du Prodac, avait été condamné en appel le 8 mai dernier pour diffamation et injures publiques. La Cour d’appel de Dakar avait par ailleurs confirmé les 200 millions Cfa de dommages et intérêts fixés en première instance à son encontre.
Auteur: Absa HANE
Comments
Tout ça pour goûteux dieuleu rek. Ah les sonkolaiset leurs sonkonneries !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Pas de naiveté, ce verdict est déjà décidé, une commande politique mise sous scellée ! Le peuple doit se préparer au combat ! Seule la lutte libère ! Aucune élection ne sera légitime au Sénégal avec cette injustice sans une participation de Sonko, risque d'un Sénégal ingouvernable, instabilité partout physique morale.
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Pas de naiveté, ce verdict est déjà décidé, une commande politique mise sous scellée ! Le peuple doit se préparer au combat ! Seule la lutte libère ! Aucune élection ne sera légitime au Sénégal avec cette injustice sans une participation de Sonko, risque d'un Sénégal ingouvernable, instabilité partout physique morale.
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Toute la coalition benno yakar ADji Sarr dirigée par bb Amadou Ba soutien Mbaye PRODAC
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Non seulement Macky a peur de Sonko qu’il compte éliminer via son ami de longue date et président de la cours suprême Ciré Aly Ba, il a mémé peur du plan B Diomaye qu'il compte éliminer avec l'aide du conseil constitutionnel. Mais Macky compte empêcher des milliers de sénégalais d'exercer leur droit de vote en leur sortant du fichier électoral ou en leur changeant de bureau de vote à leur insu dans les zones favorables à l'opposition.Amadou Ba a méme peur d'affronter un chien soutenu par SONKO
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Fichier electora biaisait pour faire gegner BB amadou au premier tour
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On peut se demander pourquoi Ousmane sonko veut être president du Sénégal. Il n'a ni la compétence ni la morale encore moins l'esprit. Il ne connait même pas ce beau pays cette belle nation ce magnifique etat. Quand je le vois menacer toutes nos institutions, je rigole.
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Moi je n'y comprends plus rien. N'est-ce pas eux qui ont interjeté appel à la cour suprême. Aujourd'hui c'est eux-mêmes qui disent que cette cour suprême ne peut trancher. Ces avocats incohérents et incompétents ont perdu le pauvre sonko qu'ils continuent d'enfoncer. Dites moi c'est Sonko qui paie les avocats ou ce sont les avocats qui payent Sonko ?
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MACH'ALLAH ! Maitre CISSE vient de soulever avec pertinence (l'inconstitutionnalité d'une loi) la question qui lui était posée par le jury de sélection au Barreau en 2002. Chic😀 En réalité, la Cour Suprême doit sursoir obligatoirement à statuer en attendant que le Conseil Constitutionnel se prononce sur la question. Vive le droit .......
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wa ex pasef salafiste ibadou joueurs de casserolles si il y a quelqu un qui a peur de l autre c est bien votre drole d imam sonko jaccuzi qui peur de la fameuse masseuse adji sarr qui a fait exploser ses testicules au salon sweet beauty
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Exception de constitutionalitéooo ou d'inconstitionalitéoooo, ce zèbre est coupable diffamation, de mensonge et de manipulation. Ses avocats le savent trés bien . Ils ne font que jouer à la belotte judiciaire. Mais Dieu est grand et la vérité fera loi.
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Les avocats de Sonko sont pathétiques, bilahi. Ils savent que les carottes sont cuites pour leur client, non seulement pour la présidentielle, mais aussi pour sa liberté. Alors, ils essaient de nous plonger dans un dilatoire visible à mille lieux. Tristes hommes en robes.
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C gens ne sont pas dans le droit mais plutôt dans la politique. Vous êtes entrain de d rebondir le budget de sonko et ça lui coûtera cher. Ils va vous payer et payer 200 millions pour un 1⃣ seul mensonge. Gros mensonge non? Et après vous allez porter vos mêmes robes pour réclamer vos honoraires. On cite aussi le nom du président ?
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je ne suis ni pro APR ni anti ex PASTEF. M. SONKO a vraiment été hyper imprudent et léger. Un homme politique de son envergure ne doit pas se mêler et parler de TOUT. certains sujets doivent être délégués à ses lieutenants. En plus, la parole du chef doit être rare pour avoir un impact incontestatble et asseoir un argumentaire béton. je rappelle pour ceux qui ne le savent pas 29 milliards c'est 29 milles millions c'est de quoi acheter 580 toyota Land Cruiser à 50 millions pièce. On ne peut pas détourner un tel montant d'un coup, sur un exercice ou un mandat et encore moins sur les fonds d'un ministère fut-il un ministère non régalien. En plus, quand on commet une bourde, il faut faire amende honorable et accepter qu'on s'est trompé. Malheureusement certaines gens et particulièrement M. SONKO ne peuvent envisager une seule seconde accepter de présenter des excuses Un homme d'Etat doit aussi savoir être humble et reconnaitre ses erreurs. Bref, ceci est trop tard même si je tenais à le rappeler mais cela servira d'exemple à d'autres, insh'Allah
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Dama dioume. Mame Mbaye Niang balma. Na nieupp participer xii élection février. Que le meilleur gagne.
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plus jamais un type comme MAcky sall a la tête du senegal un vrai badola ce macky sall
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Si Sonko avait ferme sa gueule , il n'allait pas avoir ces détails aujord hui
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Doit se retirer de la vie publique
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Ces avocats ont poussé le gourou violeur ibandit de l'ex Pasteef à commettre des bêtises. Aujourd'hui ils veulent le beurre, demain ils disent que le beurre contient de l'huile de palme. Sonko ne s'en sortira pas.
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Pourquoi donc avoir peur de lui .macky s il a quelque dans le ventre doit affronter Sonko sur le terrain politique
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Plaider devant le tribunal que son client fait l'objet de complot du President de la République 😅...
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Sonko et ses sbires nous pompent l'air. Que la Cour dise le droit et qu'ils aillent purger leurs peines bien méritées en attendant l'instruction du dossier des émeutes et autres crimes qui ne doit pas rester impuni. Un châtiment exemplaire pour ces auteurs qui ont pu déstabiliser l'état et ce beau pays.
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Quelle catastrophe ce pays ! Au lieu de nous pomper l'air avec SOnko éclairez-nous sur ces...29 MILLIARDS !! Ce Gang APR-BBY DOIT RENDRE COMPTE !!! Même Amadou Ba en était conscient puisque se sont ses services (IGF) qui avaient lancé cette boule puante qui lui vaut jusqu'à aujourd'hui la défiance de Mame Mbaye Niang.
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Ce nest pas à cause dun simple individu qui a diffamé devant le peuple sénégalais, que le peuple va se sacrifier , force reste à la loi , ce Sonko nest pas un intouchable ,on acceptera la dexision de justice comme toutes les autres decisions sur tous les autres sénégalais . Votre seul argument la justice de Macky Sall quand ca narrange pas Sonko . Stop. Yen a marre
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Dans uncun pays sérieux, on n'empêche quelqu'un de se présenter pour diffamation!
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Dites moi un seul pays ou un candidat a été empêché de participer à des élections pour diffamation...
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Mais tu n'est pas le bon dieu de savoir cela
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Mais tu n'est pas le bon dieu de savoir cela
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Mais tu n'est pas le bon dieu de savoir cela 😄
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Ce sont les pays où la loi électorale dit que si ntu es condamné pour x temps,yu ne peux pas ètre candidat. Cette loi existait bien avant l'arrivée de Sonko. Cette loi n'est pas votée pour Sonko. Et puis, pourquoi accepterions nous que des personnes se mettent à raconter des mensonges sur d'autres. Sonko est perdu par sa langue. Il parle de tout. Le chef doit éviter certains débats.
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Vous faites appel à la cour supreme et vous revenez à cette meme cour pour lui de ne pas statuer? Qui peut m'expliquer ça?
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16: 15 les pestiferés de l'ex PASTEF et leurs avocats croient que le pays est peuplé de crétins à leur image
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Seule la lutte libère.
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