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Dossier de candidature incomplet : Ces jurisprudences qui pourraient sauver Ousmane Sonko

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Ayib Daffé, mandataire du candidat Ousmane Sonko, a déclaré avoir déposé le dossier de candidature de ce dernier au Conseil Constitutionnel. Ce, malgré l’absence de fiche de parrainage devant être délivrée par la Direction Générale des Elections (DGE) et du quitus de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC). Le leader de l’ex parti PASTEF a donc décidé de passer outre le refus de l’administration et de confier son sort aux sept sages. Mamadou Badio Camara et ses compères devront donc se prononcer sur la recevabilité ou non de la candidature de Ousmane Sonko. 
Par le passé, les sages ont eu à se prononcer sur des cas assez similaires.
Seybani Sougou est formel. Selon lui, « les multiples obstacles (entraves) totalement infondés et dressés par l’administration sénégalaise (bras armé du pouvoir) pour barrer la route à Ousmane Sonko, dans sa volonté de briguer la magistrature suprême ne sauraient en aucun cas, constituer un frein du point de vue juridique pour la recevabilité de sa candidature à l’élection présidentielle de 2024 ». Pour étayer son propos, l’expert en Marchés Publics rappelle une jurisprudence du Conseil Constitutionnel en date du 15 avril 1998. Il s’agit en fait de la décision N°/E/3/98, du 5 avril 1998, Insa Sankharé, Mandataire R.P.J.S. Pour les élections législatives du 24 mai 1998, le mandataire du Rassemblement pour le Progrès, la Justice et le socialisme avait déposé un dossier de candidature sans un récépissé du Trésor General. N’empêche, le Conseil Constitutionnel avait tranché en faveur du parti du Professeur Insa Sankharé, pointant du doigt une défaillance de l’administration.
La décision n°9/C/2023 du 14 décembre 2023 peut aussi servir de jurisprudence en la matière. Professeur de droit  l'Université Gaston Berger, Salif Saney estime même qu’il s’agit « d’un bon augure pour Ousmane Sonko ». En effet, se prononçant sur un recours déposé par les députés de l’opposition afin que le Conseil Constitutionnel déclare contraire à la Constitution la loi de   finances de 2024, la juridiction avait affirmé « qu’un constat d’huissier, établi après que le requérant ait accompli toutes les diligences utiles, peut remplacer le refus de l’administration de livrer des documents demandés”, renseigne le juriste.
« Leur recours devrait être accompagné de deux copies de cette loi conformément à l’article 16 de la loi organique sur le CC. Cependant, selon les déclarations du député Madame Daba Wagnane, mandatée par le Président du groupe parlementaire Birame Soulèye Diop, le SG de l’Assemblée nationale a refusé de donner une copie de la loi. Ce sont ces déclarations du député qui ont fait l’objet d’un PV de constat d’huissier. Pour le Conseil Constitutionnel, le Président du groupe parlementaire devrait saisir directement le SG du parlement. En cas de refus de ce dernier, établir un procès-verbal de constat d’huissier. C’est la raison pour laquelle le recours a été déclaré irrecevable. »
Ngouda Mboup, juriste proche de PASTEF,  déclare pour sa part : « En vertu de sa jurisprudence CONSTANTE (ancienne et récente), une réponse du Conseil constitutionnel, parfaitement justifiée et motivée, au regard de la finalité de la procédure de parrainage, doit permettre de déclarer recevable la candidature du Président Ousmane Sonko ». il affirme en effet que « dans toutes ces décisions, le Conseil constitutionnel a eu à préciser que le refus et les agissements de l’administration non-imputables au(x) concerné(s) donnent lieu au rétablissement de ses droits ».
Auteur: Absa HANE
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Comments

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    deug il y a 1 an

    dans vos reves , sonko dou book , nopalouléne té geume yallah

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    Citoyen il y a 1 an

    Ces jurisprudences ne sauvent pas Sonko mais tout un peuple et en premier la justice qui est foulée au pied. Reste maintenant à savoir si ces juges vont mériter qu'on les appellent sage. Deux jeunes juges et deux procureurs ont déjà pris leur responsabilité attendons de voir ce que les vieux vont décider.

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    MDR il y a 1 an

    Kou jaahane di saw sa bopp ngay ndieuk tooyal. 

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    Karim$ il y a 1 an

    SONKO sera candidat et il va gagner ! Parce qu’on ne peut pas continuer de laisser les Sénégalais mourir de pauvreté et d’émigration clandestine, de fermeture de l’université, d’inondations etc. Vous sous estimer le yeurmandé et la force de compassion qui réside en chaque Sénégalais. Mais le Sénégalais est un peuple décent et très compatissant. Moi, je sais que la candidature de SONKO passera mais aussi les gens voteront pour lui même jusqu'au sein de Benno ( secrètement ), parce que les gens ont envie de sauver ce pays ! Pour que li ñiép book - Ñiép jotci ! 

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    reply_author il y a 1 an

    Mbaut ? Suuybalé rek

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    reply_author il y a 1 an

    Mbaut ? Suuybalé rek

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    il y a 1 an

    Vraiment la technologie! Regarde le visage et la voix de Macky Sall sur le corps de Dame Mbodj:   https://www.youtube.com/watch?v=sfyAj0q-iKA

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    lol il y a 1 an

    C’est un secret de polichinelles que Macky tient des réunions secrètes avec les chefs de surrection notamment président de la cours d’appel, cour suprême et le conseil constitutionnel. Ces vieux qui sont en fin de carrière ne doivent pas hypothéquer l’avenir de toute une jeunesse pour faire plaisir au futur planton de Macron. Toute la mafia mondiale qui pille les ressources du Sénégal sont contre Sonko.Le peuple ne doit pas accepter que cinq vieux singes mettent en péril l’intérêt de toute une nation pour la continuité de l’esclavage français au Sénégal comme le promet 

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    poseidon badji il y a 1 an

    Le dossier de sonko est complet! Il n'a pas déposé les mêmes documents que les autres mais il reste tout de même un dossier complet de par  sa situation causée par macky sall et ses sbires

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    Deug il y a 1 an

    Franchement vous nous saoulez avec ce prisonnier!! On ne veut pas de lui!!! Point.

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    il y a 1 an

    Tout ça c’est la faute d’Abdoulaye wade lui qui a gardé les personnes qui le fatiguaient, qui exécutaient des commandes politiques contre lui du temps du PS. Une fois arrivé au pouvoir, il les a gardés pour que ces personnes fassent des commandes en sa faveur contre ses opposants.Si Wade avait fait un travail de salubrité publique, en jetant ces personnes pourries dans la poubelle de Beubeus, le Sénégal en serait très content. Hélas. Les anciens magistrats comme Demba Kadji c’est lui qui bloque la creation du syndicat des magistrat porté par les jeunes magistrats, Badio Camara,Ciré Aly Ba sont le cancer du pays. Macky ne peut plus rien garantir aux membres du conseil constitutionnel il appartient au passé

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    Sonko dafay bokk ! il y a 1 an

    Damani Sonko bokna bou yaag! Yen li mba diam où sont vos 4 millions de parrainages hihihiihiiii

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    reply_author il y a 1 an

    Toi tu es un rêveur debout . Tu penses que ton sonko la peu te faire sortir de la pauvreté à plus fort raison les Sénégalais. Tu es trop con . Va travailler.

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    La trouille aprbby lol il y a 1 an

    Damani Sonko bokna bou yaag! Yen li mba diam où sont vos 4 millions de parrainages hihihiihiiii

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    La trouille aprbby lol il y a 1 an

    Damani Sonko bokna bou yaag! Yen li mba diam où sont vos 4 millions de parrainages hihihiihiiii

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    La trouille aprbby lol il y a 1 an

    Damani Sonko bokna bou yaag! Yen li mba diam où sont vos 4 millions de parrainages hihihiihiiii

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    La trouille aprbby lol il y a 1 an

    Damani Sonko bokna bou yaag! Yen li mba diam où sont vos 4 millions de parrainages hihihiihiiii

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    Laye il y a 1 an

    13 députés peuvent donner tout leurs pièces d’identité leurs signatures se présenter au conseil constitutionnel et l’argent en liasse d’ailleurs d’habitude c’est les juges qui déposent l’argent a la caisse dépôt et consignations

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    IS il y a 1 an

    LE CONSEIL CONST DOIT ECOUTER LE PEUPLE SENEGALAIS ET PERMETTRE A CES MILLIONS DE GENS QUI VEULENT ELIRE LEUR PRESIDENT DE VOTER POUR SONKO. CES 7 SAGES ONT UNE GRANDE responsabilité 

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    il y a 1 an

    Vraiment la technologie! Regarde le visage et la voix de Macky Sall sur le corps de Dame Mbodj:   https://www.youtube.com/watch?v=sfyAj0q-iKA

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    il y a 1 an

    je prie pour que le conseil constitutionnel ecoute ces millions de jeunes et personnes agées qui ont le droit de voter pour qui ils veulent et qui veulent sonko. Ce pays n'appartient a personne, nous sommes tous des senegalais. Nous sommes un seul et meme peuple. Vive lke Senegal, Vive Sonko

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    reply_author il y a 1 an

    arrêtez de jouer avec l'interlligenece des gens. quelqu'un qui n'est pas inscrit sur les listes électorales ne peut pas être candidat. si on donne le pouvoir à des manipulateurs, le peuple souffrira.

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    reply_author il y a 1 an

    arrêtez de jouer avec l'interlligenece des gens. quelqu'un qui n'est pas inscrit sur les listes électorales ne peut pas être candidat. si on donne le pouvoir à des manipulateurs, le peuple souffrira.

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    reply_authordoundeul il y a 1 an

    Ah bon tu pansé que se cons de sonkon va sauver le pays tu t trompe ?

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    pays de merde il y a 1 an

    Macky,Bby et la France ne peuvent pas être plus royalistes que le roi. Il faut laisser les sénégalais choisir librement leur président à travers des élections libres et démocratiques. Si Sonko est l'ennemi du Sénégal comme le présente  Macky il n'aura pas 5% si le peuple est convaincu qu'il est patriote il passera au premier tour. De quoi l'oligarchie a-t-elle peur? Perdre ses privilèges ? Les vieux magistrats ne doivent pas faire moins que les jeunes qui sont au début de leur carrière. On n’attend pas du conseil constitutionnel qu'il se mette du côté des voleurs et des comploteurs mais du côté du peuple. Macky va partir et l'histoire retiendra que ce sont des vieux en fin de carrière et au crépuscule de leur vie qui ont brisé le rêve de millions de jeunes. Laisser le peuple sanctionner Sonko dans les urnes si vous êtes convaincus qu'il n'est pas bon pour le Sénégal car la justice est dite au nom du peuple et le peuple à l'occasion à travers les élections de le dire avec une décision sans appel. Macky ne peut plus rien garantir a personne même s’il éliminait tous les candidats du Pastef avec la complicité du Conseil constitutionnel rien le garantie la victoire d’Amadou Ba le dernier mot reviendra au peuple .Macky finira par dire tout ça pour ça !comme wade en 2012

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    rthier il y a 1 an

    bien dit

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    rthier il y a 1 an

    bien dit

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    rthier il y a 1 an

    bien dit

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    reply_author il y a 1 an

    Blablabla ......nous ne voulons pas d'un perververs ,pschycopate, terroriste à la tête du Sénégal . Je préfère voter idy ,khaf ou Karim  Sonko ne fait pas le poids .      

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    reply_author il y a 1 an

    boye diola néneu daye djité sénégal

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    l'ombre de OS il y a 1 an

    Vous ne vous rendez même pas compte que votre cri de guerre "Sonko dou bokk" ne vous honore point. Vous aurez dû, si un peu de dignité vous reste, le remplacer par "Sonko dey bokk té dagnoukoy gagné". Mais hélas, quand la peur bleue vous hante, la seule ombre de OS vous rend dingue.

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    Joe il y a 1 an

    Nous ne voulons rien de Sonko

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    iuytr il y a 1 an

    Qui sont les deux procureurs

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    iuytr il y a 1 an

    Qui sont les deux procureurs

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    Paco il y a 1 an

    Un délinquant sexuel en détention condamné à une peine de prison de deux ans ferme par contumax radié des listes électorales ne peut pas briguer une élection 

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    il y a 1 an

    Nous ne voulons pas d'un Président fornicateur. Ça porte malheur !

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    revez il y a 1 an

    encore de la masturbation intellectuel . condamner à 2 ans de prsion . Refus de repondre à la justice et maientement il veut etre president

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    il y a 1 an

    Désormais les fanatiques de sonko entendent mettre la pression sur les juges du Conseil constitutionnel !

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    il y a 1 an

    Gni dagniouy diakhane di daye  Mais bon dans la tête de un pastefien ça passe 

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    il y a 1 an

    En tout cas Macky ne peut plus garantir rien a personne.Les promesses de Macky n'engagent que ceux qui y croient 

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    il y a 1 an

    génération tokk mouy dokh préparer votre reconversion bande de paressex!

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    Beug Amadou Ba il y a 1 an

    Le Dossier Sonko n'est pas recevable, il manque les fiches de parainnages et le quitus pour caution. Le Conseil Contitutionnel n'est pas là pour dire le droit, il est juste là pour constater le caractère complet ou incomplet du dossier. Si Sonko n'a pas fait ce qu'il fallait pour avoir ses dossiers, il doit s'en prendre qu'à lui même car il y'a aujourd'hui beaucoup de sénégalais candidat car ils ont respecté la loi jusqu'ici, ces sénégalais n'ont pas appelé à l'insurection, ils n'ont pas volé de téléphone, ils n'ont pas troublé l'ordre public, ils n'ont pas été dans des salons coquin, ils n'ont diffamé personne, ils n'ont pas appelé à la guerre civile, ils n'ont pas écrit des charabia et des balivernes sur des livres .... etc. Sonko dou bok 2024, dou Bok 2029, dou bok 2034, au vu des charges, il a minimum 20 ans de travaux forcés et 225 millards d'amende.

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    Beug Amadou Ba il y a 1 an

    Le Dossier Sonko n'est pas recevable, il manque les fiches de parainnages et le quitus pour caution. Le Conseil Contitutionnel n'est pas là pour dire le droit, il est juste là pour constater le caractère complet ou incomplet du dossier. Si Sonko n'a pas fait ce qu'il fallait pour avoir ses dossiers, il doit s'en prendre qu'à lui même car il y'a aujourd'hui beaucoup de sénégalais candidat car ils ont respecté la loi jusqu'ici, ces sénégalais n'ont pas appelé à l'insurection, ils n'ont pas volé de téléphone, ils n'ont pas troublé l'ordre public, ils n'ont pas été dans des salons coquin, ils n'ont diffamé personne, ils n'ont pas appelé à la guerre civile, ils n'ont pas écrit des charabia et des balivernes sur des livres .... etc. Sonko dou bok 2024, dou Bok 2029, dou bok 2034, au vu des charges, il a minimum 20 ans de travaux forcés et 225 millards d'amende.

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    Beug Amadou Ba il y a 1 an

    Le Dossier Sonko n'est pas recevable, il manque les fiches de parainnages et le quitus pour caution. Le Conseil Contitutionnel n'est pas là pour dire le droit, il est juste là pour constater le caractère complet ou incomplet du dossier. Si Sonko n'a pas fait ce qu'il fallait pour avoir ses dossiers, il doit s'en prendre qu'à lui même car il y'a aujourd'hui beaucoup de sénégalais candidat car ils ont respecté la loi jusqu'ici, ces sénégalais n'ont pas appelé à l'insurection, ils n'ont pas volé de téléphone, ils n'ont pas troublé l'ordre public, ils n'ont pas été dans des salons coquin, ils n'ont diffamé personne, ils n'ont pas appelé à la guerre civile, ils n'ont pas écrit des charabia et des balivernes sur des livres .... etc. Sonko dou bok 2024, dou Bok 2029, dou bok 2034, au vu des charges, il a minimum 20 ans de travaux forcés et 225 millards d'amende.

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    Vérité il y a 1 an

    Dire qu'ils continuent de rêver. Ils font semblant d'ignorés le réalités. Même les enfants savent que sonko en a pour longtemps , il subira le même sort que karim et khalifa sinon plus. Dès qu'il a été mis aux arrêts, c'est foutu pour lui. Maintenant c'est les cons ex pastèfiens qui révent sur les réseaux sociaux  parcequ'ils ne savent plus quoi dire ou quoi faire.    

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    il y a 1 an

    Je ne savais pas qu'il y'a des gens aussi cons, qui continuent de croire que sonko ira aux éléctions. Vraiment je ne savais pas que certains sont trop, trop, trop, trop cons

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    il y a 1 an

    Je ne savais pas qu'il y'a des gens aussi cons, qui continuent de croire que sonko ira aux éléctions. Vraiment je ne savais pas que certains sont trop, trop, trop, trop cons

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    reply_author il y a 1 an

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    reply_author il y a 1 an

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    reply_author il y a 1 an

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    Mdr il y a 1 an

    Votre gros bébé apr est déposé à keur yermandé allez le récupérer parce que ça sent le roussi. Apr benno vous êtes finis, personnes ne va voter pour des voleurs milliardaires 

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    Dial Diop il y a 1 an

      Un jeune a ete tue a Nanterre (France ) et les jeunes de la population se sont revoltes et dans leur colere ont brule toute la ville. Quand des jeunes manifestent leur colere dans la rue, partout dans le monde, il y a des incendies, des casses et des pillages. Ceci est vrai en France, c’est vrai aux USA, c’est vrai en Angleterre, tout comme c’est vrai au Senegal. La difference est qu’ailleurs ce pillage n’est pas une raison pour tuer les jeunes , alors qu’au Senegal les forces de l’ordre tuent les jeunes  simplement parcequ’ils manifestent leur colere. La mission premiere des FDS au Senegal est de proteger les biens des gens fortunes et non pas les sitoyens. Pour Macky et son gouvernement les magasins pilles sont plus importants que les vies des dizaines de jeunes senegalais. Et par mepris a l’egard de la population senegalaise, aucune enquete n’a ete menee depuis 2021 pour etablir les responsables de ces assassinats. Qui sont ceux qui ont tire sur les jeunes? Et qui sont ceux qui leur ont donne les orders de tirer. En France toute la ville a ete brulee parceque la police a tue un seul jeune. Parcontre au Senegal, les forces de l’ordre ont tue plus d’une cinquantaine et ont blesse des centaines de jeunes, et les autorites politiques ne se soucient que des pillages. Mais le plus alarmant c’est de constater que la population ne se revolte pas apres une centaine de morts depuis 2021. La population ne se revolte pas parceque l’Etat a envoye ses faucons au niveau de toutes les tele “collabo” pour lancer ce message lache de “ Fi Kou Fi deh, yaye perte”. “ Fi kou fi deh, yaye perte” C’est le language de lachete qu’avaient tenu certains de nos arrieres grand-parents quand le negrier blanc etait venu capturer et rendre esclaves leurs freres noirs. Ces laches ont refuse de se battre, ont refuse de se revolter et ont refuse de se rebeller. Chacun preferant chercher comment sauver sa tete. Cette lachete a dure presque 400 ans .Le resultat est que des millions d’africains on ete captures et vendus comme esclaves dans les Ameriques et a cause de cette triste histoire, les africains sont aujourdhui le peuple le plus meprise sur cette terre. Apres l’esclavage, ce fut la colonization. Quand l’armee coloniale est arrivee, certains de nos grand-parents ont encore tenu le meme language de lachete: “ Fi Kou fi deh, yaye, perte” Ces laches ont prefere collaborer avec le colon que de se rebeller , que de se revolter, que de faire face a l’ennemi. Ceux qui ont ose se rebeller contre le pouvoir colonial on ete ou assassins ou deportes ( Samori, Serigne Touba, Aline Sitoe, Etc….). Il se dit qu’il y avait meme des collaborateurs informateurs dans le milieu proche de Serigne Touba qui rapportaient tous ces faits et gestes aux colons. C’est les petit-fils de ces collaborateurs qui aujourdhui font le tour des des media pour accuser d’insurrectioniste tous ceux qui ont la dignite de dire NON a un pouvoir sanguinaire.    “ Fi Kou fi deh, yaye, perte” c’est ce que disaient les laches quand la police coloniale etait venue chercher Ahmadou Bamba pour l’arreter et ensuite le deporter.  Dites moi combien de senegalais sont morts en se battant contre l’arrestation et la deportation de Ahmadou Bamba. Zero !!!! Tous les laches autour de lui ont dit ceci  “ Fi Kou fi deh, yaye, perte”. Les enfants et petit-fils de ces laches qui n’ont pas eu le courage de donner leurs vies pour defendre Serigne Touba, ne vont certainement pas donner leur sueur pour proteger la Democratie senegalaise. D’autres laches  avaient simplement prefere integrer l’armee coloniale pour se battre contre leurs freres africains et les tuaient comme des mouches parceque l’armee coloniale avait la suporiorite materielle. Cette lachete a permis une penetration coloniale  rapide et sanglante. Ces laches qui n’ont pas eu le courage de defendre leur patrie et leur peuple ont permis et facilite la colonisation, l’humiliation et l’exploitation des peuples africains. Apres les independances, quand le pouvoir neo-coloniale a orchestre  un faux coup d’etat pour mettre fin au reve de Mamadou Dia de faire du Senegal une nation independante, souveraine et prospere, Nos laches peres ont encore dit la meme chose; “ Ki Kou fi deh, yaye perte” Ils venaient encore une fois de rater une occasion d’entrer dans l’histoire de l’humanite. Il est triste de constater que les petits fils de laches, disent encore la meme chose aujourdhui : ” Fi Kou Fi deh , yaye perte” . Et pourtant , nous avons deja tout perdu: notre dignite, nos resources, notre independence, meme notre liberte de choisir nos dirigeants. Depuis plus de 600 ans que les africains baissent la tete et en silence acceptent un sort qui les accable parcequ’ils refusent de se battre  , parceque’ ils preferent le samblant de paix dans l’injustice, parcequ’ils preferent etre soumis a un ordre etabli qui les rend chaque jour plus pauvres, ou tout simplement parceque comme ils le disent avec une lachete d’une simplicite effrayante: “ Fi kou deh, yaye perte” . Tous les peuples du monde se sont battus pour leur souverenaite, pour leur dignite, pour leur liberte, pour leur prosperite . Au Senegal , aujourdhui le pouvoir est accapare par une mafia avec a sa tete Pablo Escobar Sall. Cette mafia utilise l’appareil d’etat, et la justice pour s’enrichir au detriment du peuple. Quand un honnete juge demissione de la justice parceque affirme t-il “cette justice a demissione” . C’est un devoir urgent de faire face et d’enlever Macky et sa mafia du pouvoir. Comme toute mafia, une mafia ne peut etre combattue que par la force. Seul un soulevement populaire total et violent peut enlever Macky et ses maquisards du pouvoir. Et ce soulevement doit se faire tout de suite et maintenant. Il faut etre dupe pour penser que les elections de 2024 seront transparentes , inclusives et domocratiques. Aussi longtemps que Macky organisera des elections presidentielles, il va toujours tricher pour les remporter. Il n’y a rien a attendre de 2024, donc le changement doit se faire maintenant.       La generation senegalaise actuelle est grace a la magie de l’internet beaucoup plus consciente des enjeux et des defis du monde actuel. Ils sont prets pour relever ces defis. Mais pour cela ils doivent d;abord prendre le pouvoir et par TOUS LES MOYENS NECESSAIRES ET LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE. Et je vais finir par rappeller ce que disait fierement feu Sidy lamine Niass: ” Seule une revolution totale peut changer definitevement notre pays le Senegal”   

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    il y a 1 an

    Ma question est: est-ce que l'agent judiciaire a fait son recours? Car étant donné que le recours n'est pas supensif le conseil constitutionel n'a pas d'autres choix que de valider sa candidature en se basant sur le droit. Le pouvoir de l'administration se limite là ou celui de la justice commence. Autrement dit que la discision qui sera prise par le C C ne sera rien que le droit contre un pouvoir abusif.

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    reply_author il y a 1 an

    Les ordres de la franc maçonnerie sont incontournables, ils ont placé leurs pions dans toutes les instances on ne peut que constater les dégâts 

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    deug il y a 1 an

    Thiey. Sonko ne peut pas être canddidat. Continuez de faire vos rêves. 

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