Apatridie ? "C’est la situation dans laquelle une personne est dépourvue de nationalité ; l’apatride, c’est la personne dont aucun État ne reconnait le statut de ressortissant. C’est des personnes qui ne peuvent disposer ni de passeport, ni de carte nationale d’identité. C’est des personnes qui peuvent accomplir aucun acte de la vie de tous les jours. C’est une situation très dramatique !". Aïcha Gassama Tall, secrétaire générale du ministère de la Justice donne ainsi la définition d'un mot qui attire une attention toute particulière de la part des autorités.
C'est dans ce sens, qu'en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), le ministère de la Justice tient une rencontre d'élaboration du "Plan national d’action pour l’éradication de l’apatridie au Sénégal, d’ici 2024".
Le Sénégal veut se donner les moyens pour respecter l’un des quatre engagements qu’il a pris lors du Segment Mondial de Haut niveau sur l’apatridie, tenu en octobre 2019 à Genève, à savoir l’adoption d’un plan national d’éradication de l’apatridie, au plus tard en 2024.
"L’engagement du Sénégal dans sa lutte contre l’apatridie s’est très tôt exprimé. On peut remonter aux premières heures de l’accession de notre pays à la souveraineté internationale, avec l’adoption de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, laquelle, en combinant les critères du droit du sol et du droit du sang, a permis à un grand nombre d’Africains vivant sur le territoire d’acquérir la nationalité sénégalaise'', a expliqué Mme Aïcha Gassama Tall, secrétaire générale du ministère de la Justice.
Plus récemment, dit-elle, " cette volonté de l’État du Sénégal s’est traduite par la ratification, en 2005, de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et de la Convention de 1961 sur la Réduction des cas d’apatridie. Le Sénégal a, de tout temps, fait la promotion de l’accessibilité de sa documentation tant à ses nationaux qu’aux étrangers nés ou vivants sur son sol, ainsi qu’en attestent les facilités offertes aux populations pour disposer d’un acte de naissance, la réforme de sa législation sur la nationalité et la possibilité d’acquisition de sa nationalité par la naturalisation".
Mieux encore, le Sénégal a engagé une réforme en profondeur de sa législation sur la nationalité.
"La loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise a introduit des dispositions destinées à prévenir l’apatridie, notamment la neutralité du genre dans la transmission de la nationalité par la filiation et le mariage, la non-application aux autres membres de la famille de la déchéance de la nationalité sénégalaise du chef de famille et l’interdiction de prononcer la déchéance lorsqu’elle aura pour effet d’entrainer l’apatridie de la personne qui en fait l’objet, a-t-elle soutenu.
Toujours au chapitre des réformes législatives, un projet de loi portant statut des réfugiés et des apatrides a été récemment adopté.
"La future loi va remplacer la loi n° 68-27 du 24 juillet 1968 portant statut des réfugiés. Elle va combler l’absence de cadre juridique interne sur l’apatridie et assurer aux apatrides une protection plus efficace. Le Sénégal a participé à des initiatives au niveau régional pour l’éradication de l’apatridie. A ce titre, il est à relever l’adoption par notre pays de la Déclaration d’Abidjan et du plan d’action de Banjul sur l’éradication de l’apatridie.
L’adoption du plan d’action national s’inscrit aussi dans le cadre du respect de ces engagements pris lors de ces rencontres".
En outre, le Gouvernement du Sénégal a favorisé la naturalisation de réfugiés mauritaniens vivant ici depuis plus de deux décennies.
"Un traitement particulier est accordé à ces demandeurs. Certains réfugiés ont déjà été naturalisés, d’autres sont en instance de l’être. Des personnes d’autres nationalités (ou origines), qui n’ont aucune attache avec leur pays d’origine ont également pu bénéficier de la nationalité sénégalaise par naturalisation", a-t-elle affirmé.
Si importants soient-ils, force est de constater qu’il reste encore beaucoup à faire. Ainsi, des actions de grande envergure devront être entreprises pour l’éradication de ce phénomène.
La représentante du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a plaidé pour l’adoption de la loi portant statut des réfugiés et des apatrides.
Une demande qui selon Mme Gassama est une priorité pour le Gouvernement.
Auteur: Khady NDOYE Correspondante Mbour
Comments
Nouvelle lubie ...très très prioritaire ...pour avoir l'occasion de se mettre en orbite ! pour ma part je pencherais davantage sur le cas des passeports diplomatiques distribués en pagaille aux derniers des crétins ayant épousé la cause APR. une question Mme Gassama : pourquoi se fait-il que de jeunes sénégalais embarqués sur les pirogues arrivent dans un pays d'accueil sans passeport ,y aurait-il un vice de forme ???
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ceci ne doit pas être une occasion pour naturaliser tous les étrangers qui lorgnent la nationalité sénégalaise depuis belle lurette. Sinon, ne soyez pas surpris que nous passions d'ici 4 ans à 20 millions de personnes.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
modérateur à la petite semaine...tu captes mal les commentaires ...sois un peu impartial . Sur ce je T'EMMERDE BIEN PROFOND
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il est temps que l'on atteingne les 20 millions d'habitants
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
C'est à l'honneur du Sénégal de permettre la facilitation pour l'accès à sa nationalité mais il convient de ne pas accepter que certains pays qui refusent ses citoyens pour des raisons racistes, le cas de la Mauritanie d'à côté ou également des raisons électorales sur des bases ethniques comme la naturalisation excessive des peuls de Guinée et de Mauritanie. Je voulais préciser cette situation. Oui refus de l'apadrie mais le Sénégal doit dénoncer ce fléau auprès de L UA
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Merci
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
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