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[Focus] Levée de l'immunité parlementaire : Au-delà du fondement constitutionnel, les enjeux politiques

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Au Sénégal, l’immunité parlementaire est une disposition inscrite dans la Constitution. La question de la levée de l’immunité parlementaire soulève des débats passionnés, mêlant considérations juridiques et politiques.Le député Farba Ngom est aujourd’hui sous le coup de la justice. Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a saisi l’Assemblée nationale pour demander la levée de son immunité parlementaire. Bien que les motifs de cette demande soient différents, cette situation rappelle des précédents tels que l’affaire Khalifa Sall ou celle d’Ousmane Sonko. À noter que si la légalité de l’immunité parlementaire ne fait pas débat, la procédure est souvent critiquée pour son non-respect et ses motivations, perçues comme politiques dans de nombreux cas.Fondement constitutionnelLa Constitution de 2001, en vigueur aujourd’hui, prévoit l’immunité parlementaire sous certaines conditions. Son article 61 stipule que « Aucun député ne peut, pendant la durée de son mandat, être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. » Ce principe garantit la liberté d’expression et d’action des parlementaires dans leur travail législatif sans crainte de représailles judiciaires.Cependant, il convient de distinguer l’irresponsabilité et l’inviolabilité. La première protège les parlementaires pour les actes accomplis dans le cadre de leurs fonctions (opinions, votes, interventions en séance), tandis que la seconde interdit de poursuivre un parlementaire pour des infractions commises en dehors de ses fonctions sans autorisation préalable. Toutefois, en cas de flagrant délit, l’inviolabilité ne s’applique pas. Dans ce cas, le parlementaire peut être arrêté immédiatement, mais l’Assemblée nationale doit en être informée rapidement.Le défi réside dans la nécessité de renforcer la confiance des citoyens envers les institutions. Une levée d’immunité doit être perçue comme un acte visant à garantir l’égalité devant la loi et non comme une manœuvre politique. Cela exige une justice indépendante, un cadre légal solide et l’engagement des parlementaires à privilégier l’intérêt général au détriment de leurs intérêts personnels ou partisans.Quelle est la procédure ?Après la saisine du ministre de la Justice, le bureau de l’Assemblée nationale se réunit pour examiner la demande. Une commission ad hoc est ensuite mise en place pour étudier la demande, comme prévu ce mercredi, suivie d’une séance plénière le vendredi pour statuer sur la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom.La levée de l’immunité parlementaire est encadrée par des règles précises, prévues par les textes législatifs et réglementaires. Une fois la demande formulée par le ministère de la Justice et transmise au président de l’Assemblée nationale, la commission ad hoc auditionne le parlementaire concerné et analyse les éléments fournis par l’autorité judiciaire. Enfin, le rapport de la commission est soumis à un vote en plénière. Une majorité simple des députés présents est nécessaire pour lever l’immunité.Les articles 51 et 52 de la Constitution illustrent l’équilibre recherché entre la protection des prérogatives parlementaires et la préservation du principe de justice. Cependant, leur application suscite parfois des controverses, notamment lorsqu’elle semble influencée par des considérations politiques. Ces articles rappellent l’importance d’une séparation rigoureuse des pouvoirs pour renforcer la crédibilité des institutions démocratiques et prévenir tout abus ou instrumentalisation des procédures légales.Un outil pour neutraliser des opposants politiques ?L’immunité parlementaire est souvent perçue au Sénégal comme un moyen pour certains élus d’échapper à la justice. Certains abus sont relevés, notamment pour des faits de corruption, de détournements de fonds publics ou d’autres infractions graves.De plus, la procédure de levée d’immunité est parfois considérée comme un instrument pour neutraliser des opposants politiques, comme dans les affaires Khalifa Sall et Ousmane Sonko.Lors des dernières législatives, plusieurs personnalités politiques, dont Farba Ngom, Amadou Ba, Aïssata Tall Sall, Abdou Karim Sall, Macky Sall et Cheikh Oumar Hanne, qui ont occupé de hautes fonctions dans l’organigramme de l’État, ont manifesté leur intérêt pour des postes de députés à l’Assemblée nationale. Une partie de l’opinion publique, notamment leurs adversaires politiques, y a vu une tentative de se protéger grâce à l’immunité parlementaire.En réponse à ces accusations, Abdou Mbow (député), Zahra Iyane Thiam (ancienne ministre) et Amadou Ba (ancien Premier ministre) ont défendu leur position, affirmant qu’un ancien ministre pouvait légitimement servir son pays à l’Assemblée nationale. « Avec votre majorité écrasante, vous pouvez lever l’immunité parlementaire de n’importe qui sur commande », avait répliqué une ancienne ministre de l’Économie sociale et solidaire lorsque l’absentéisme de son mentor à l’hémicycle avait été critiqué.
Auteur: Yandé Diop
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Comments

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    il y a 3 mois

    Filles chaudes vous attendent sur - - www.Hot4.eu

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    il y a 3 mois

    Aucune politisation ! Bientôt le fameux " TF de Macky" qu'il détient sera libéré. Macky et les milliards sont partis.

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    Izo il y a 3 mois

    Enjeux politiques! Au lieu de relever ke caractère gravissement des faits, on préfère comme d'habitude Parker de politique, le seul domaine où les journalistes sont à l'aise. Triste!

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    reply_author il y a 3 mois

    POLICIERS YI NIOU DIEUL TEK LEEN BIIR MAIRIE DE DAKAR 24/24 KHANA JEAN BAPTISTE TINE MEUNOU LEEN DIEUL YOOBOU LEEN NIOU DIAPE AGRESSEURS YI AK CAMBRIOLEURS YI AK SAATHIE YI LEUMBÉ REWMI ?

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    il y a 3 mois

    Fàut pas oublier que farba a une très forte base politique au Sénégal faut éviter de le faire arrêter pour des broutilles,le problème casamancais avait commencé pour bien moins que ça faut prendre au sérieux la grogne qui commence

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    reply_author il y a 3 mois

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    Éric il y a 3 mois

    Un pays dirigé par les réseaux sociaux ,des influenveurs qui alertent la justice.une justice qui suit les reseaux sociaux.toutes les arrestations sont des erreurs de rumeurs. FAUT PAS LE BLANCHIR ,LAISSER LE EN PRISON .ON VERRA QUI SERA LE GRAND PERDANT. TOUTES LES ARRESTATIONS SONT LIÉES À L'ESPRIT REVANCHARD. DES DIRIGEANTS QUI ONT PEUR DES INFLUENCEURS DE PASTEF QUI NE SONT QUE DES RANCUNIERS,DESTRUCTEURS DES INSTITUTIONS ET DE L'UNION SACRÉ. QUEL PAYS À GENOU.NOUS SOMMES DESCENDUS TRÈS BAS.

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    il y a 3 mois

    Dakar Dem Dikk ,les vitres des bus sont sales, veuillez nettoyer svp. Il s'agit de bus neufs ,nettoyez comme le Ter le BRT Svp!!!! Les bus sont sales.

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    il y a 3 mois

    Farba ngom a tué farba ngom a détourné dans tous il a été le second de macky sall pou faire ce quil voulait et la ou bon lui semblait farba ngom est impardonnable

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    il y a 3 mois

    Farba ngom a tué farba ngom a détourné dans tous il a été le second de macky sall pou faire ce quil voulait et la ou bon lui semblait farba ngom est impardonnable

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    il y a 3 mois

    Farba ngom a tué farba ngom a détourné dans tous il a été le second de macky sall pou faire ce quil voulait et la ou bon lui semblait farba ngom est impardonnable

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    il y a 3 mois

    Farba ngom a tué farba ngom a détourné dans tous il a été le second de macky sall pou faire ce quil voulait et la ou bon lui semblait farba ngom est impardonnable

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    reply_author il y a 3 mois

    On s'en fiche! Je suis moi-même du Fouta. Farba a été un envoyé spécial de doûf toûne, juste pour sécuriser cette partie du nord du pays, pas toute la partie, pour en faire un "tf", titre foncier pour les non initiés...Agnam et environ. Farbus fait son show et draine des inconditionnels dans son bled et alentours. En dehors de ce triomphe factice, personne ne connaît le gus. Donc, faites attention aux jugements péremptoires. Mantes-la-Jolie, ça vous dit? Ils ont tous tourné le dos à Macky, même si on voit les "militants" accueillir le gus dans la joie et l'allégresse à plusieurs reprises. Ils se savaient dupés dès le départ. Farba ne mérite que ce qui lui arrive! Un idiot utile. Utilisé comme du kleenex. Par Macky. Ses bains mystiques et ses consultations avec les vaudous ne serviront à rien. Les kagnas se chargeront de son derrière de "milliardaire"...demandez à Bougane...

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    reply_author il y a 3 mois

    On s'en fiche! Je suis moi-même du Fouta. Farba a été un envoyé spécial de doûf toûne, juste pour sécuriser cette partie du nord du pays, pas toute la partie, pour en faire un "tf", titre foncier pour les non initiés...Agnam et environ. Farbus fait son show et draine des inconditionnels dans son bled et alentours. En dehors de ce triomphe factice, personne ne connaît le gus. Donc, faites attention aux jugements péremptoires. Mantes-la-Jolie, ça vous dit? Ils ont tous tourné le dos à Macky, même si on voit les "militants" accueillir le gus dans la joie et l'allégresse à plusieurs reprises. Ils se savaient dupés dès le départ. Farba ne mérite que ce qui lui arrive! Un idiot utile. Utilisé comme du kleenex. Par Macky. Ses bains mystiques et ses consultations avec les vaudous ne serviront à rien. Les kagnas se chargeront de son derrière de "milliardaire"...demandez à Bougane...

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    reply_author il y a 3 mois

    On s'en fiche! Je suis moi-même du Fouta. Farba a été un envoyé spécial de doûf toûne, juste pour sécuriser cette partie du nord du pays, pas toute la partie, pour en faire un "tf", titre foncier pour les non initiés...Agnam et environ. Farbus fait son show et draine des inconditionnels dans son bled et alentours. En dehors de ce triomphe factice, personne ne connaît le gus. Donc, faites attention aux jugements péremptoires. Mantes-la-Jolie, ça vous dit? Ils ont tous tourné le dos à Macky, même si on voit les "militants" accueillir le gus dans la joie et l'allégresse à plusieurs reprises. Ils se savaient dupés dès le départ. Farba ne mérite que ce qui lui arrive! Un idiot utile. Utilisé comme du kleenex. Par Macky. Ses bains mystiques et ses consultations avec les vaudous ne serviront à rien. Les kagnas se chargeront de son derrière de "milliardaire"...demandez à Bougane...

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    reply_author il y a 3 mois

    125 milliards des broutilles ???

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    Sama Khalat Rek il y a 3 mois

    Ou sont nos intellos d'il y a pas si longtemps? Ceux qui se fendaient en 4 pour défendre de soi-disant principes. La présomption d'innocence, l'indépendance des pouvoirs entre autres principes ont elles été retournées au Droit Français (Aïeul du Droit Sénégalais)? Au plan strictement Sénégalais: Soutoura, Kersa, Fit ak Diom sont déjà partis. Que nous reste t-il? Peut-être le Travail et un peu de Mougne: Pour rappel: 5 ANS c'est: - 60 mois - Plus ou moins 1800 Jours - 43200 Heures Bonne Chance Sénégal

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    reply_author il y a 3 mois

    Trop idiot pour comprendre ce que le poste,contente toit de suivre comme une chèvre c'est ce qu'on attend de toi

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    reply_author il y a 3 mois

    Soyez serieux et arretez de vouloir tout politisés. Ceci concerne la survit de notre pays

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    il y a 3 mois

    CHERCHE MARABOUT................. Depuis plus d’une décennie, il mène une chasse au trésor grandeur nature… qui ne lui sourit pas. James Howells, 38 ans, recherche le disque dur de son ancien ordinateur portable, qu’il dit avoir accidentellement jeté durant l’été 2013, et croupit dans une décharge de Newport, au sud du Pays de Galles. Dessus, 8000 bitcoins, qui représentent aujourd’hui 750 millions d’euros, selon les cours actuels. En octobre dernier, l’ingénieur informatique a entamé des poursuites judiciaires contre la municipalité de Newport, qui ne l’autorisait pas à retourner dans la décharge à la recherche du précieux sésame. Ses tentatives de dialogue avec le conseil municipal se sont révélées infructueuses pendant douze ans. En cause notamment, l’immensité de la tâche avec 1,4 million de tonnes de déchets à fouiller.

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    il y a 3 mois

    A TROUVE MARABOUT.................. Libérations d’otages, cessez-le-feu à Gaza… ce que l’on sait sur l’accord annoncé entre Israël et le Hamas Israël et le Hamas ont accepté un accord pour un cessez-le-feu mercredi soir, ont indiqué plusieurs sources proches des négociations.

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    PIZZA 72 000 cfa il y a 3 mois

    « Je déteste ça » : un restaurant facture plus de 100 euros sa pizza à l’ananas pour dissuader ses clients Un restaurant britannique affiche volontairement sa pizza à l’ananas à 100 livres, soit près de 120 euros, pour dissuader ses clients de la commander.

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    Shinock il y a 3 mois

    Reveillez-vous ! Pour masquer leur incompétence et inéfficacité à resoudre les problèmes des Sénégalais. Le régime de Pastef a choisi la Distraction et la DIVERSION comme solution avec la complicité d'une certaine presse. Les URGENCES sont ailleurs. .La famine guette le monde rural Sénégalais à cause d'une campagne agricole CATASTROPHIQUE. .Dans la banlieue dakaroise beaucoup de personnes sont dans une situation de précarité alimentaire car elles n'arrivent pas à se nourrir et nourrir leur famille. .Les Sénégalais peine à trouver un emploi et à manger .

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    reply_author il y a 3 mois

    Oui de broutilles politiciennes car on sait que c'est du toc pour atteindre ces adversaires ,sinon pourquoi on cherche pas a recouvrer les mille milliards plus conséquents ? !! mdrrr !

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    reply_author il y a 3 mois

    quels sont les faits

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    Yeri Maayo il y a 3 mois

    Bonjour, Je vous prie de bien vouloir svp m'excuser mais je souhaite parler d'Air Sénégal pour un billet non remboursé et une valise perdue. Tous les jours on appelle air Sénégal qui nous fait courir. Malgré, un billet d'avion non remboursé par air Sénégal suite annulation de vol. Étant un vrai sénégalais qui soutient notre compagnie nationale, j'ai encore acheté 3 autres billets d'avion pour ma famille pour l'été dernier Paris Dakar Paris. Sur le vol Dakar / Paris, air Sénégal 403 en date du vendredi 9/8/24 a été encore annulé après les enregistrements. Ma famille est restée 2 jours au Sénégal laissée à elle-même sans assistance de notre chère compagnie. Après 2 jours bloquée au Sénégal, arrivée à l'aéroport, ils ont demandé aux passagers d'aller chercher leurs bagages à la galerie où ils sont stockés suite annulation. Ma famille a cherché partout ses bagages mais malheureusement une valise manque. Ils ont dit que ma famille peut partir, ils vont chercher la valise et dès qu'ils la retrouvent, ils vont l'envoyer. Arrivée en France, nous avons fait une réclamation de cette valise perdue et depuis août, nous appelons presque chaque jour mais on nous fait courir de gauche à droite. Après plusieurs appels téléphoniques, le service client nous demande de contacter un numéro portable service bagage au Sénégal, le numéro que nous avions déjà. Vendredi 9 août 24, nous avions déjà parlé avec cette personne qui détenait ce numéro pour un bagage non retrouvé au niveau de la galerie. Cette personne du service bagage, nous a dit, qu'elle va continuer à chercher ce bagage, si elle le retrouve, elle va nous l'envoyer. Lors de notre dernier appel, le service client air Sénégal nous avait également dit qu'il allait nous envoyer par mail ultérieurement le formulaire de remboursement à remplir car ce jour ils avaient le problème informatique. Depuis cette date, nous n'avons reçu. Merci infiniment par avance.

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    il y a 3 mois

    Vous avez dit les faits uniquement les faits rappelez vous du vol de presque un milliard par son chauffeur dans sa maison.

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    il y a 3 mois

    Je souffre d'hépatite B chronique depuis plus de 10 ans, ce qui a entraîné une cirrhose du foie. Je cherchais un remède naturel que j'ai obtenu grâce à l'aide des herbes du docteur Nelson Salim. Je suis tombé sur ses annonces sur ce blog avec une série de témoignages de ses précédents patients guéris d'un cancer du côlon. J'ai décidé d'essayer le spécialiste des plantes médicinales et j'ai passé une commande de ses suppléments à base de plantes pour l'hépatite B et la cirrhose du foie, que j'ai reçus à mon adresse via DHL - service dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours. . Après avoir terminé les traitements à base de plantes selon les directives de l'herboriste, j'ai fait un test d'hépatite et mon résultat était négatif sans aucune trace de virus dans mon sang avec une charge virale complètement réduite à 40 et mon scanner du foie a montré de bonnes fonctions et fonctionne parfaitement. Je le recommande à toute personne ayant ; Diabète, cancers, désintoxication complète du corps, VPH, EBV, fibromes, gale, arthrite, coagulation sanguine, prostate, virus de l'herpès et épidémie, dysfonction érectile, cholestérol, BPCO, maladie de Lyme, asthme, psoriasis, infection à levures. Ses infos. E-mail; drnelsonsalim10@gmail.com Ou envoyez un texte WhatsApp directement sur ; +1551-349-3414

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