En perspective du scrutin présidentiel du 25 février prochain, la coalition de la société civile pour l'application des recommandations de la Commission nationale de réformes des institutions (Cnri) a proposé un pacte de bonne gouvernance aux candidats en lice. Rappel des points saillants desdites conclusions.
A la date du 30 janvier, 12 des 20 candidats engagés dans la course à la présidentielle du 25 février prochain ont officiellement signé le pacte national de bonne gouvernance démocratique. Il s’agit, en effet, de Mamadou Lamine Diallo, Cheikh Tidiane Dièye, Mahammed Boun Abdallah Dione, Bassirou Diomaye Faye, Serigne Mboup, Khalifa Ababacar Sall, Thierno Alassane Sall, Rose Wardini, Malick Gackou, Anta Babacar Ngom et Boubacar Camara. Cette initiative est de la coalition de la société civile pour l'application des recommandations de la Commission nationale de réformes des institutions (Cnri). Ce pacte vise à établir les bases d'une prise en charge transparente et responsable des Assises nationales et de la Cnri, jetant ainsi les fondements d'une réforme institutionnelle profonde.
« Cette fois-ci, il y aura un suivi qui sera fait par les membres de la société civile pour veiller au respect de ces engagements. En cas de non-respect, on peut rappeler à l’ordre. Si jamais, il y a problèmes, on peut voir comment faire respecter les engagements », a rassuré Dior Fall Sow, membre de la coalition de la société civile. Mais c’est quoi ? Seneweb revient sur quelques points saillants de ce rapport de 154 articles déposé sur la table du président de la République, Macky Sall, depuis le 13 février 2014. Lesquels aspects ne sont toujours pas appliqués par le Président.
Consolidation de l’État de droit
Le premier point, concerne l’État de droit qui est celui où l’État est soumis aux normes juridiques, au même titre que les citoyens, sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale. Il suppose l’existence de normes juridiques hiérarchisées, de recours à la disposition des administrés et de juridictions pour faire respecter le Droit. Et pour une consolidation de l’État de droit au Sénégal, la Cnri a proposé un système judiciaire à la tête duquel se trouve une Cour constitutionnelle, aux pouvoirs renforcés, assurant un meilleur contrôle de la constitutionnalité des lois et garantissant la primauté de la Constitution. Ce qui contribue à un meilleur respect de la hiérarchie des normes juridiques. L’initiative d’un contrôle a priori est étendue aux citoyens qui disposent désormais du droit de saisine. En proposant la création de la Cour Constitutionnelle, la Cnri entend renforcer, élargir et clarifier les compétences du Juge constitutionnel, ce qui devrait conduire à moins de déclarations d’incompétence. Le contrôle a posteriori s’effectue par voie d’exception. A cet égard, la Cnri vise l’instance d’appel et non plus le niveau de la juridiction suprême où l’on peut soulever une exception d’inconstitutionnalité. Désormais, à l'occasion d'une instance en cours devant une Cour d’Appel, il peut être soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ou est contraire aux engagements internationaux du Sénégal. Le cas échéant, la Cour d’Appel apprécie et transmet, s’il y a lieu, l’exception soulevée au Conseil d’État ou à la Cour de Cassation (devenue Cour suprême). Si le Conseil d’État ou la Cour de Cassation estime le renvoi nécessaire, la Cour Constitutionnelle se prononce dans un délai de deux mois. Si la Cour estime que la disposition dont elle a été saisie n’est pas conforme à la Constitution, il ne peut plus en être fait application.
La Commission a également préconisé le renforcement du dispositif des droits et libertés qu’elle a proposé de placer sous la surveillance d’un juge spécifique, le juge des libertés qui devrait pouvoir ordonner des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur, s’il estime, comme le soutient ce dernier, que ses droits fondamentaux ont été violés.
Soucieuse de rapprocher davantage la justice du justiciable, la Cnri souhaitait le rapprochement du juge de l’excès de pouvoir du justiciable soit par la création d’un ordre administratif de juridictions (Tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel, Conseil d’État), soit par la déconcentration du contentieux de l’excès de pouvoir aux niveaux régional et départemental.
Chef de l’Etat et non chef de parti
Sur l’équilibre des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la Commission dirigée par le professeur Ahmadou Makhtar Mbow a estimé que les nombreux dysfonctionnements notés dans l’exercice du pouvoir trouvent leur source dans l’aménagement du pouvoir d’État qui consacre une concentration de l’autorité au niveau de l’Exécutif. Ainsi, elle préconise le renforcement de l’indépendance des pouvoirs législatif et judiciaire et une meilleure distribution des responsabilités au sein de l’Exécutif pour un meilleur équilibre.
Elle pense tout de même que le président de la République doit demeurer le chef de l’Exécutif, pour déterminer la politique de la Nation, en disposant de pouvoirs propres qu’il exerce sans contreseing mais aussi d’autres qu’il ne peut exercer que sur proposition soit du Premier ministre soit d’autres instances comme le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Toutefois, « parce qu’il incarne l’unité et la cohésion nationales, le Chef de l’Etat ne doit plus être Chef de parti dès qu’il entre en fonction », a préconisé la Cnri dans ses conclusions.
Si celle-ci estime que pour des raisons liées à la stabilité des institutions, il est souhaitable que le gouvernement dispose au niveau du Parlement d’une majorité de soutien, il y a lieu d’écarter les risques d’abus de majorité par la création des conditions de participation effective de l’opposition parlementaire au travail législatif. Celle-ci est dotée d’un statut et la présence effective au sein du bureau lui est garantie. C’est ainsi que l’un des postes de Vice-président, au moins, est réservé à l’Opposition parlementaire.
Elle demande, par ailleurs, une meilleure maîtrise par le Parlement de son ordre du jour. C’est ainsi qu’elle propose que dix jours de séance par mois soient réservés par priorité, et dans l'ordre que le gouvernement aura fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour ; que six jours de séance par mois soient réservés par priorité et dans l'ordre fixé par l’Assemblée nationale au contrôle de l'action du gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.
Le Président et le ministre de la justice ne sont plus membres du Conseil supérieur de la magistrature
Seule une justice indépendante à l'égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir un État de droit. L’indépendance de la Justice a toujours été formellement proclamée mais n’a pas toujours été vécue surtout en ce qui concerne les magistrats du parquet. La Cnri recommande quatre mesures aux fins de renforcer l’indépendance de la Justice.
A l’égard des magistrats du parquet, il est nécessaire de redéfinir l’autorité évoquée à l’article 6 du statut de la magistrature qui dispose que « les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Garde des Sceaux, ministre de la Justice… Ils peuvent être affectés sans avancement par l’autorité de nomination d’une juridiction à une autre s’ils en font la demande ou d’office dans l’intérêt du service, après avis du Conseil supérieur de la Magistrature ». Cette autorité ainsi déclinée a pu, par le passé, constituer le fondement des « instructions » données au Parquet. Celles-ci sont désormais écartées avec le renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la Magistrature mis à l’abri de toute intervention politique et qui gère entièrement la carrière des magistrats (voir infra). Désormais les rapports entre le judiciaire et l’exécutif perdent toute dimension hiérarchique et se limitent à des liens administratifs et fonctionnels.
A l’égard des magistrats du siège, il faut respecter le principe de l’inamovibilité des magistrats du siège (article 5 de la loi organique n° 92-27 du 30 mai 1992 modifiée portant statut de la magistrature) qui signifie que ces derniers ne peuvent recevoir une affectation nouvelle, même par voie d’avancement, sans leur consentement préalable
Il faut, par ailleurs, rendre au juge d'instruction son pouvoir d’appréciation de l’opportunité de décerner ou non un mandat de dépôt, quelle que soit l’infraction.
Pour garantir la séparation des pouvoirs, le Conseil Supérieur de la magistrature est autrement composé. Celui-ci est l’organe de gestion de la carrière des magistrats. Le Président de la République et le Ministre de la justice n’en sont plus membres.
Le Président de la Cour Constitutionnelle préside le Conseil Supérieur de la Magistrature. Outre le Président de la Cour Constitutionnelle, son président et deux personnalité de haut rang, désignées respectivement par le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale, le Conseil Supérieur de la Magistrature est composé, au titre des membres de droit, du Président du Conseil d’État, du Premier Président de la Cour de Cassation (devenue Cour suprême)et du Procureur général près ladite Cour, des Premiers Présidents des Cours d’Appel et des Procureurs généraux près lesdites Cours et, au titre des membres élus, d’au moins un nombre égal de membres choisis conformément aux dispositions prévues par la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le Conseil Supérieur de la magistrature veille au bon fonctionnement de la justice. Il examine et sanctionne, s’il y a lieu, les détentions préventives abusives, les défauts ou insuffisance de motivation des décisions de justice ainsi que les lenteurs préjudiciables constatées dans leur mise à disposition.
Bonne gouvernance, transparence et éthique dans la gestion des affaires publiques
La Cnri s’est efforcée en conséquence de renforcer le dispositif des droits et libertés et de créer les conditions d’effectivité de leur jouissance par l’aménagement de mécanismes supplémentaires de protection. C’est ainsi que pour rendre effectif le droit de manifestation, les délais pour notifier une interdiction doivent être suffisants pour permettre l’exercice de recours. En outre, les interdictions en la matière doivent être clairement motivées. Concernant les personnes vivant avec un handicap, l’État et les collectivités publiques doivent leur garantir un libre exercice de leurs droits et les préserver de l’abandon moral, de la discrimination, de la marginalisation et de la stigmatisation. De surcroît, il est recommandé que la Cour des Comptes fasse annuellement un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la loi d’orientation sociale, dans ses volets liés à l’emploi, l’accès aux infrastructures (notamment scolaires, sanitaires, etc.), la mise aux normes des équipements sociaux (transport, etc.).
La Commission, en proposant que les dispositions touchant aux libertés fondamentales de la personne humaine ne puissent être révisées que par voie référendaire, a entendu leur apporter une protection supplémentaire.
Toujours dans ses conclusions, la Cnri considère que la bonne gouvernance se présente difficilement comme une réalité sans un système de contrôle complet mais aussi efficace. Le paradoxe, au Sénégal, c’est qu’il existe une multiplicité de corps de contrôle dont l’efficacité n’est pas avérée du fait d’un régime juridique et d’un positionnement institutionnel qui ne favorisent pas toujours l’exercice en toute indépendance de leurs missions, la coordination de leur action et le suivi adéquat de leurs recommandations.
Par conséquent, elle recommande un réaménagement du dispositif de contrôle autour de la Cour des comptes, de la Vérification générale d’État (VGE), de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp, devenue Arcop), de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), et une meilleure coordination avec les systèmes de contrôle interne. Sur ce point, la Cnri préconise une aggravation des sanctions financières, pénales et administratives applicables en cas d’infraction à la législation financière.
Financements des partis politiques
La multiplication exponentielle du nombre de partis politiques amène à des interrogations légitimes sur les modalités de leur création et de leur fonctionnement.
Le défaut de contrôle du circuit de financement des activités des partis politiques favorise les financements occultes, source de corruption et la stricte application de la loi est de nature à entrainer la réduction drastique du nombre de partis politiques.
Le Sénégal ayant ratifié les Conventions des Nations Unies et de l’Union africaine contre la corruption qui préconisent l’adoption de mesures visant à accroitre la transparence du financement des partis politiques, devrait amener l’État à étudier les modalités de mise en œuvre d’un financement public des partis politiques notamment de ceux (hors coalition) représentés à l’Assemblée nationale. Cela aura comme avantage, une meilleure maîtrise des circuits de financement des partis, la réduction des inégalités et des injustices et plus d’équité dans l’allocation des ressources publiques mais aussi et surtout la création des conditions de compétitions électorales sincères. En effet, un système électoral crédible doit promouvoir des conditions d’exercice garantissant la transparence et la sincérité du scrutin ainsi que l’égalité des candidats Un scrutin sincère est celui qui se déroule dans des conditions garantissant une expression correcte du suffrage. Tout ce qui peut fausser cette expression est à bannir ; l’inégalité des chances ne découlant que des conditions disparates de jouissance des ressources publiques est à écarter.
La CNRI propose la création d’une Autorité de Régulation de la Démocratie qui, outre la mission de contrôle et de supervision de l’ensemble du processus électoral, assure le contrôle de la régularité du fonctionnement et du financement des partis politiques, la vérification du financement des campagnes électorales. Elle organise aussi la tenue de concertations régulières entre les acteurs du jeu politique.
Elle propose que la délivrance d’un récépissé attestant la création d’un parti politique soit assujettie à la production d’une liste de 10.000 adhérents domiciliés dans 10 régions au moins à raison de 700 adhérents au moins par région.
Auteur: Aminata SARR
Comments
C'est une bonne chose. Merci et bonne chance au signataire
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
A SAINT-LOUIS LES PATIENTS DANS UN DESARROI TOTAL. POUR CAUSE; SUR DECISION UNILATERALE LE PAYEUR DE LA REGION (SUR ORDRE?) BLOQUE LES COMPTES BANCAIRES DE L'HOPITAL REGIONAL LT-COLONEL MAMADOU DIOUF. DESORMAIS AUCUNE DEPENSE N'EST POSSIBLES. HOPITAL COMPLETEMENT BLOQUE!!! QUE FAIT LE MINISTERE TUTEL (MSAS) POUR REGULARISER CETTE SITUATION ?
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ya yééy ni bonne chance kañ. !!!!
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Autant pisser dans un tama....j'aime les oryx et les maybach et les orifices de gamines misereuses....
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Bof, Macky nous a fait comprendre que les engagements et les paroles des politiciens n'engagent que ceux qui y croient...ce qui compte ce sont les principes humains et ceux de PASTEF nous rassurent. Donc Votons DJOMAY = SONKO pour une victoire avant 12h.
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regardez bien qui n'a pas signé: le candidat de Maky: Amadou BA. ca dit tout non?😂
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Ceux qui souhaitent installer un semblant de crise institutionnelle, ce sont les mêmes qui avaient fait assassiné le juge Maître Babacar Seye. Le Temps finit toujours par faire apparaître la vérité des évènements. PDS et APR les gogs et magogs du Sénégal, ces libéraux à la con ont vraiment causé beaucoup beaucoup de malheurs. Ablaye wade est convaincu que son fils Karim est né pour être président, ce vieux est vraiment malade dans sa tête. Macky Sall lui c'est un goujat, un badola qui n'a pas de limite dans ses saloperies. Heureusement idrissa seck le troisième mousquetaires est mort politiquement. Nous irons aux élections présidentielles du 25 février, Le Sénégal est au dessus de vos petits personnages de politiciens opportunistes.
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Diomaye président
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Diomaye président
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Des principes humains de Pastef qui ont permis à Ousmane Sonko de profiter de la misère d'une orpheline pour satisfaire ses envies. Laissez moi rire ! Après avoir pleuré .
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Signer c'est bien, mais respecter sa signature c'est beaucoup plus important. Il faudra résister lorsque vous serez face au mur de la réalité sénégalaise. Ce peuple va vous forcer à violer votre serment. C'est le peuple sénégalais qui aime la magouille, la facilité et les magouilleurs.
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Signer c'est bien, mais respecter sa signature c'est beaucoup plus important. Il faudra résister lorsque vous serez face au mur de la réalité sénégalaise. Ce peuple va vous forcer à violer votre serment. C'est le peuple sénégalais qui aime la magouille, la facilité et les magouilleurs.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
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Les Etats-Unis ont démantelé un réseau d’appareils connectés utilisé par les pirates informatiques de l’Etat chinois afin de masquer leurs activités, ont annoncé le FBI et le ministère américain de la justice mercredi 31 janvier. Aux Etats-Unis, le groupe de pirate chinois Volt Typhoon utilisait comme base arrière pour ses opérations un grand nombre de routeurs domestiques – l’équivalent des « box » qui équipent nombre de foyers français – préalablement infectés. Ils donnaient ainsi l’impression d’agir depuis le territoire américain afin de dissimuler leurs activités contre les « infrastructures critiques ». Ce « botnet » a notamment été utilisé par Volt Typhoon pour des cyberopérations dénoncées par les Etats-Unis et ses plus proches alliés en mai 2023. Microsoft, qui avait étudié l’activité du groupe de pirates, avait alors estimé que leur but était sans doute de « développer leur capacité à perturber les infrastructures critiques de communication entre les Etats-Unis et l’Asie en prévision de crises futures ». Et ce dans un contexte où les tensions entre la Chine et les Etats-Unis, en particulier autour de la situation de Taïwan, vont croissant.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Moscou échoue à faire rapatrier le groupe de rock Bi-2, opposé à la guerre en Ukraine Les musiciens ont été détenus pendant une semaine en Thaïlande, le Kremlin ayant cherché à obtenir leur expulsion vers la Russie. Ils ont finalement pu rejoindre Israël.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bravo. Mais faudra interdire - les coalitions aux élections - les candidures indépendantes - les listes locales - la parité
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Bravo. Mais faudra interdire - les coalitions aux élections - les candidures indépendantes - les listes locales - la parité
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Bravo. Mais faudra interdire - les coalitions aux élections - les candidures indépendantes - les listes locales - la parité
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Bravo. Mais faudra interdire - les coalitions aux élections - les candidures indépendantes - les listes locales - la parité
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Cheikh Tidiane Dièye n'est plus candidat. Quel est le sens de sa signature? En outre, c'est tellement facile de signer un document à la vieille d'une election. Le plus important c'est l'engagement à respecter auprès des populations qui vous auront élu et non auprès de la sociéte civile. Qui est elle pour que des candidats s'engagent auprès d'elle?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
meilleures choix , je vote pour Anta babacar #Presidentielle2024
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Tu as bien raison. Il faut respecter sa signature. L'actuel président a signé en 2012 la charte des Assises nationales mais n'a rien respecté
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Un excelle reflexion et postive proposition qui merite une attention responsable, digne et objective
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Un excelle reflexion et postive proposition qui merite une attention responsable, digne et objective
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Qui est elle pour que des candidats s'engagent au près d'elle ? Bah un témoin devant l'histoire et devant les sénégalais. Aujourd'hui il est indéniable que macky à trahi cet même engagement pris avant son accession au pouvoir. Et le candidats qui refusent de s'engager révéleront leur absence de volonté de mener le pays vers la bonne gouvernance et l'état de droit.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Je souffre d'hépatite B chronique avec une charge virale de 200 depuis plus de 5 ans et on m'a recommandé d'utiliser un médicament à base de lamivudine, ce qui a conduit à une cirrhose du foie. Je cherchais un remède naturel que j'ai obtenu grâce aux herbes du docteur Nelson Salim. est tombé sur ses annonces sur ce blog avec une série de témoignages de ses précédents patients guéris d'un cancer du côlon. J'ai décidé d'essayer le spécialiste des plantes médicinales et j'ai passé une commande de ses suppléments à base de plantes pour l'hépatite B et la cirrhose du foie, que j'ai reçus à mon adresse via DHL - service dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours. . Après avoir terminé les traitements à base de plantes selon les directives de l'herboriste, j'ai fait un test d'hépatite et mon résultat était négatif sans aucune trace de virus dans mon sang avec une charge virale complètement réduite à 40 et mon scanner hépatique a montré de bonnes fonctions et fonctionne parfaitement. Je le recommande à toute personne ayant ; Diabète, cancers, désintoxication complète du corps, VPH, EBV, fibromes, gale, arthrite, coagulation sanguine, prostate, virus de l'herpès et épidémie, dysfonction érectile, cholestérol, BPCO, maladie de Lyme, asthme, psoriasis, infection à levures. Ses infos. E-mail; drnelsonsalim10@gmail.com
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bonjour J'ai toujours entendu les assises nationales, la charte de onne gouvernance mais je ne savais pas que leurs propositions étaient aussi pertinentes. Toutes les personnes désireuses de faire avancer notre pays devraient la signer cette charte car tout developpement du Sénégal passe inévfitablement par les idées inscrites dans cette charte. Tous les pays developpés, qu'on veut rattraper, fonctionnent selon ce modèle. L'emergence n'est pas seulement physique insfrastructures routes.....etc mais elle est aussi humaine par le respect de l'Etat de droit et les libertés fondementales. Il faut que le citoyen se sent en sécurité aussi bien dans son corps physique que dans la sécurité de ses biens et cette charte justement garantit cela. Vivement son application effective même à titre d'exemple sur 2 ans et on verra. Je suis un simple citoyen qui a vu ce qu se passe dans le monde pour avoir beaucoup voyagé et veut que mon pays atteigne le niveau de developpement des autres. Bonne journée à tous.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bonjour J'ai toujours entendu les assises nationales, la charte de onne gouvernance mais je ne savais pas que leurs propositions étaient aussi pertinentes. Toutes les personnes désireuses de faire avancer notre pays devraient la signer cette charte car tout developpement du Sénégal passe inévfitablement par les idées inscrites dans cette charte. Tous les pays developpés, qu'on veut rattraper, fonctionnent selon ce modèle. L'emergence n'est pas seulement physique insfrastructures routes.....etc mais elle est aussi humaine par le respect de l'Etat de droit et les libertés fondementales. Il faut que le citoyen se sent en sécurité aussi bien dans son corps physique que dans la sécurité de ses biens et cette charte justement garantit cela. Vivement son application effective même à titre d'exemple sur 2 ans et on verra. Je suis un simple citoyen qui a vu ce qu se passe dans le monde pour avoir beaucoup voyagé et veut que mon pays atteigne le niveau de developpement des autres. Bonne journée à tous.
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