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Mise en accusation de 10 ministres : les trois obstacles devant Guy Marius Sagna et Cie

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Sous la houlette de Guy Marius Sagna, 26 députés de l’opposition ont déposé hier sur la table du président de l’Assemblée nationale une proposition de résolution portant mise en accusation des dix ministres dont les départements ont été épinglés dans le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Covid. Les initiateurs de cette procédure plaident pour la traduction des personnalités concernées devant la Haute Cour de justice (HCJ) pour haute trahison.
Mais il y a un problème. L’aboutissement de cette initiative parlementaire est confronté à trois écueils, d’après trois spécialistes de la question interrogés par L’Observateur.Premièrement : les ministres en question n’ont pas été nommément cités dans le rapport de la Cour des comptes. Dès lors, signale Ibra Barry Kamara, professeur de droit pénal, «ce sera compliqué» de les traduire devant la Haute Cour de justice. «On ne peut pas préjuger qu’ils ont été impliqués», ajoute l’universitaire.Deuxième écueil : le tribunal compétent n’existe pas encore. «Donc, où vont-ils (Guy Marius Sagna et Cie, Ndlr) envoyer le dossier ? interroge l’ancien député PDS Doudou Wade. La HCJ n’est pas encore installée, on n’en a pas à l’heure actuelle. Elle est prévue par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée, mais elle n’existe pas présentement. Et c’est l’Assemblée nationale qui a les prérogatives pour l’installer, en procédant à l’élection de ses membres.»   Troisièmement : «La résolution de Guy Marius Sagna et Cie n’est pas conforme au règlement intérieur de l’Assemblée nationale», tranche Alioune Souaré, spécialiste des questions parlementaires. Celui-ci, en son article 91, stipule en gros que seule une commission peut soumettre une résolution à l’Assemblée nationale.«Des députés intuiti personae ne peuvent pas déposer une résolution», martèle l’expert. Qui croit savoir que l’initiative des 26 députés de l’opposition «pourrait être rejetée».       Les ministres concernés par la proposition de mise en accusation sont : Abdoulaye Diouf Sarr, Néné Fatoumata Tall, Aminata Assome Diatta, Ndèye Saly Diop Dieng, Mansour Faye, Abdoulaye Daouda Diallo, Moustapha Diop, Abdoulaye Diop, Aïssatou Sophie Gladyma et Zahra Iyane Thiam.
Auteur: Seneweb News
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Comments

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    il y a 2 ans

    🇸🇳 Senewb votre parti pris contre Sonko est trop flagrants. Pendant ce temps vous êtes là entrain de tresser des lauriers a ce Gros Sanglier et pute de Macron Continuez sur cette lancée J'espère que  vous assumerez quand  les Manifestations débuterons et que les jeunes visiteront cette adresse Immeuble Atryum Center 5é Etage, Route de Ouakam, Km8 Ave Cheikh Anta Diop, 

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    il y a 2 ans

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    il y a 2 ans

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    zarco il y a 2 ans

    parite numerique parfait!

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    reply_author il y a 2 ans

    parite  parfaite  

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    Lass il y a 2 ans

    Guy c'est du saupoudrage, et de l'agitation inutile. Apparemment ça lui profite

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    Patriote il y a 2 ans

    Seulement du populisme  Voyez moi je suis à l'œuvre 

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    reply_author il y a 2 ans

    L'argent volé au peuple, il demande des poursuites, toi tu parles du populisme. Khana tu es un voleur également ?

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    il y a 2 ans

    C'est un rebelle ,le projet pastef mfdc ,vous ne brulerez jamais ce pays avec vitre coalition de malheur 

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    il y a 2 ans

    encore une fois M. GUY tu te ridiculise. Je pense que ta place n'est pas à l'hémicile, vas plutôt te recycler. Soit tu traine beaucoup de lacunes, soit tu veux coûte que coûte faire du bruit pour rien. Nous on t'attend sur des questions telles que par exemple la baisse des loyers et là tu es aphone. Finalement tu es plus qu'un demeuré d'anarchiste qu'un politicien. Tu me déçois de jour en jour.  

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    il y a 2 ans

    Guy notre" faux bruit "national

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    reply_author il y a 2 ans

    Inutile tout ces milliards vous êtes à côté de la plaque 

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    il y a 2 ans

    Guy n'a pas le niveau intellectuel de ses ambitions.  Ceux qui pensaient que Guy allait changer quelque chose à l'assemblée nationale se sont trompés. Lui sa vie a changé avec un bon salaire et des avantages. A-t-il pipé mot sur la hausse des prix ? C'est facile de crier sur tous les toits quand on est dehors mais quand on entre, on comprend que les choses ne sont pas aussi faciles comme on le pensait. C'est d'ailleurs pour cela que Sonko se dédit toujours et boit ses vomissures. N'a-t-il pas dit avec insolence qu'il n'accordera jamais une interview à une chaîne française ? Tous des amateurs populistes qui ne savent rien et dont les souteneurs prennent pour des messies. C'est faux. Ay doorkatt lagnou comme les autres. En plus ils sont de mœurs légères.

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    il y a 2 ans

    Un souris pret a mettre bas dans la caisse a billet, catastrophe pour le Sénégal. Des politiciens incultes comme ca... Soss rek

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    il y a 2 ans

    Yewi mais surtout le pastef causent beaucoup de problèmes à ce pays. Le niveau est dramatiquement bas.regardez le tour de la table. Guy Maruis Sagna, Ousmane Sonko, Barthélémy Dias et les députés moustarchidines. Rien que du vide abyssal 

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    il y a 2 ans

    Guy remue ciel et terre pour que les voleurs soient jugés mais c'est lui qu'on dénigre . Quel pays!!! Je comprends mieux pourquoi Guy prétend que Macky est le parrain de toutes ces spoliations et détournements.Que fait -il pour que Justice soit faite?? Non il est plutôt obsédé par faire juger ses oposants et principaux rivaux.

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    il y a 2 ans

    B­­­o­­n­j­o­­u­­r, j­­e m'a­­p­­p­­­e­lle Alissa, j'ai 21 ans) Dé­bu­­t du mo­­dèle S­­­E­­­X­­E 18+) J'a­­­ime êt­re photo­­­grap­hiée n­­u­e) Veuil­­­lez noter me­s phot­­­os à l'adr­­­esse su­­­iva­­­nte -> W­W­­W­­­.­­­X­2­1.­F­­U­­N

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    il y a 2 ans

    B­­­o­­­n­­j­­­o­­­u­­­r, j­­e m'a­p­­­p­­­e­­­lle Alisia, j'ai 21 a­ns) Dé­bu­­­t du mo­dè­­­le S­­­E­X­­­E 18+) J'a­ime êt­­re pho­­­to­­grap­­­hi­ée n­­­u­­­e) V­e­u­­i­­l­­­lez no­­­ter me­­s phot­­­os à l'adr­­­esse su­­­i­­­va­nte ->> W­­W­­­W­­­.­­­X­2­­1.­­­F­­U­­N id09816842

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    il y a 2 ans

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