Comme annoncé en exclusivité par Seneweb, une loi d’amnistie générale devrait être adoptée dans les prochains jours et pourrait conduire à la libération d'Ousmane Sonko et d’autres détenus dits politiques. Mais, depuis l’annonce, les réactions fusent de partout. C’est le cas d’Ousmane Mané Kane, enseignant-chercheur en droit public à l’université Gaston Berger (Ugb) de Saint-Louis.
Il précise pour Seneweb qu’« une loi d’amnistie peut purement et simplement être abrogée » et que « c’est une aberration que de croire à l’époque contemporaine, marquée par l’internationalisation du droit interne, qu’une loi d’amnistie peut aboutir à l’abandon de poursuites ». Le théoricien du droit ajoute que « la loi d’amnistie est devenue à notre époque une pratique rétrograde et ne saurait prévaloir sur les exigences de justice imposées par le droit international pénal ainsi que le droit international des droits de l’homme ».
M. Kane de détailler : « L’article 98 de la Constitution du Sénégal dispose clairement que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois (…)’’», rappelant que notre pays « a ratifié le statut de la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres instruments internationaux dont la violation ouvre droit à des poursuites ».
A ce titre, cet enseignant-chercheur à l’Unité de formation et de recherche (Ufr) des Sciences juridiques et politiques (Sjp) de Sanar a souligné que « les faits commis par le régime actuel sont qualifiés de crimes imprescriptibles par le statut de la CPI), qui est au-dessus de nos lois nationales comme le prévoit la Constitution ».
De son avis, « les victimes des dérives autoritaires du régime actuel ont un droit d’accès à la justice et un droit à un procès équitable dans un délai raisonnable, elles ont le droit de saisir les juridictions comme le prévoient les articles 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui également, sont des traités au-dessus de nos lois nationales ».
Auteur: Aminata SARR
Comments
15 h na fek tak kou nék fi nga nek na tangue
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Du charabia judiciaire. En essayant de se faire voir, on tourne au ridicule.
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En tout cas il y'a une fraction de la diaspora qui travaille depuis des années à des poursuites contre Nacky Sall Classe action against the crimes perpetrated by Macky et son clan
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Que faites vous avant tout des exigences de justice imposées par le droit national et qui vont être bafouées. Est-ce que Adji Sarr y a droit ? Est-ce que les mortes de Yarakh y ont droit ? Est-ce que les travailleurs qui ont perdu leur outil de travail y ont droit ?
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⛔Pour le respect strict du calendrier republicain confirmement à notre constitution! Le mandat de maky sall finit le 02 avril a 00:00h! Non au coup d'état constitutionnel. Pour une abrogation immediate et sans condition de la loi scelerate et anti-constitutionelle! Aucune amnistie les rimes de sang: que toute la lumière soit faite sur les tueries par une commission d'enquête indépendante!... le combat qui a ete la vie a des centaines de senegalais ne doit pas être vain: Liberation sans condition et immédiate de tous les prisonniers! Vive la lutte du peuple senegalais! Pour un Senegal, libre democratique, juste et souverain!⛔
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Je souffre d'hépatite B chronique avec une charge virale de 200 depuis plus de 5 ans et on m'a recommandé d'utiliser un médicament à base de lamivudine, ce qui a conduit à une cirrhose du foie. Je cherchais un remède naturel que j'ai obtenu grâce à l'aide des herbes du docteur Nelson Salim. Je suis tombé sur ses publicités sur ce blog avec une série de témoignages de ses précédents patients guéris d'un cancer du côlon. J'ai décidé d'essayer le spécialiste des plantes médicinales et j'ai passé une commande de ses suppléments à base de plantes pour l'hépatite B et la cirrhose du foie, que j'ai reçus à mon adresse via DHL - service dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours. . Après avoir terminé les traitements à base de plantes selon les directives de l'herboriste, j'ai fait un test d'hépatite et mon résultat était négatif sans aucune trace de virus dans mon sang avec une charge virale complètement réduite à 40 et mon scanner du foie a montré de bonnes fonctions et fonctionne parfaitement. Je le recommande à toute personne ayant ; Diabète, cancers, désintoxication complète du corps, VPH, EBV, fibromes, gale, arthrite, coagulation sanguine, prostate, virus de l'herpès et épidémie, dysfonction érectile, cholestérol, BPCO, maladie de Lyme, asthme, psoriasis, infection à levures. Ses infos. E-mail; drnelsonsalim10@gmail.com
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⛔L'internet est encore suspendu, le droit constitutionnel à la manifestation foulé du pied! En même temps M. Sall continue dans son jeu prefere et reparle de dialogue: juste pour faire du dilatoire et detourner l'attention de la communaute internationale qui ne va pas se focaliser longtemps sur le senegla. C'est le moment ou jamais!la societe civile ne doit en aucun cas reculer! La marche est un droit constitutionel: le regime de Maky Sall est dos au mur: Ils ont peur de la reaction de la communaute internationale! Quand on defend la constitution d'un pays on doit être prêt à braver la tyrannie!⛔
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