La DGID et le CERIF en quête de recettes pour faire bondir le taux recouvrement de la fiscalité foncière
La fiscalité foncière est une équation à la fois pour l’Etat du Sénégal, l’administration fiscale et le Ministère des Finances et du Budget. Depuis l’entrée en vigueur de l’Acte III de la Décentralisation, une faiblesse financière se fait sentir dans les collectivités territoriales. A la vérité, la taxe foncière est la principale source de revenus pour les municipalités au Sénégal.
La réflexion est engagée pour résoudre cette équation. D’où l’organisation d’un panel, le 18 janvier 2024, par la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID). La fiscalité foncière a été au centre des échanges des participants à ce panel. A cette occasion, il a été révélé que sur les 1.600.000 assiettes foncières seulement 130.000 sont des contribuables.
Afin d’assurer une meilleure prise en charge de cette fiscalité et une modernisation de cette fiscalité locale, la DGID a convié les universitaires, la société civile, les collectivités territoriales ainsi que l’administration civile à se pencher sur le thème « regards croisés sur la fiscalité foncière ». Ce panel est organisé par la DGID en collaboration avec le Centre d’Etudes et de Recherches en Ingénierie Juridique et Financière (CERIF).
Le but recherché, c’est d’améliorer le taux de recouvrement de la fiscalité foncière et conséquemment d’accroître l’autonomie financière des collectivités territoriales et asseoir les bases d’une meilleure gouvernance publique locale.
« L’impôt foncier a toujours été le parent pauvre de la fiscalité au Sénégal. Les propriétaires d’assiettes foncières n’ont pas cette culture fiscale qui leur permet d’aller spontanément pour payer l’impôt », regrette le conseiller technique du Directeur des impôts, Serigne Moussa Diop qui prône une culture de la citoyenneté fiscale chez les jeunes. C’est dans ce sens que la DGID et le Ministère de l’Education nationale ont élaboré des curricula de formation dans ce domaine pour que le « Civisme Fiscal » soit enseigné dès l’école primaire.
Associée à cette réflexion, l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, à travers le CERIF représenté par le professeur agrégé des Facultés de droits et chef du département des droits publics, Abdoul Aziz Kébé a soutenu que « l’impôt foncier est encore faible avec un taux de 0,1% et parfois 0,3% du PIB, le foncier bâti 3,48%, la tome 2% ».
Des chiffres assez faibles alors que, « le foncier est une assiette stable, dynamique et importante par rapport aux autres assiettes …» selon le Directeur du CERIF qui magnifie en même temps la tenue d’ateliers scientifiques de ce genre. La recherche de solutions destinées à augmenter le taux de recouvrement de la fiscalité foncière cadre avec les préoccupations des collectivités territoriales. C’est donc à juste raison que le Maire de Yoff, Seydina Issa Laye Samb a souligné tout l’intérêt d’une telle réflexion.
Auteur: Fatimata DIOP BA
Comments
Il explique Sté des solutions simples qui ont fait leur preuves ailleurs. Pourquoi ne pas simplement exiger le 12e mois de loyer à tous les propriétaires, après avoir défini une base d'évaluation des loyers par catégories de quartiers urbains? Quelles sont les raisons qui empêchent les services fiscaux à simplifier let dématérialiser leurs procédures ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il explique Sté des solutions simples qui ont fait leur preuves ailleurs. Pourquoi ne pas simplement exiger le 12e mois de loyer à tous les propriétaires, après avoir défini une base d'évaluation des loyers par catégories de quartiers urbains? Quelles sont les raisons qui empêchent les services fiscaux à simplifier let dématérialiser leurs procédures ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le civisme fiscal on ne l'ensigne pas on l'impose
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Je souffre d'hépatite B chronique avec une charge virale de 200 depuis plus de 5 ans et on m'a recommandé d'utiliser un médicament à base de lamivudine, ce qui a conduit à une cirrhose du foie. Je cherchais un remède naturel que j'ai obtenu grâce aux herbes du docteur Nelson Salim. est tombé sur ses annonces sur ce blog avec une série de témoignages de ses précédents patients guéris d'un cancer du côlon. J'ai décidé d'essayer le spécialiste des plantes médicinales et j'ai passé une commande de ses suppléments à base de plantes pour l'hépatite B et la cirrhose du foie, que j'ai reçus à mon adresse via DHL - service dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours. . Après avoir terminé les traitements à base de plantes selon les directives de l'herboriste, j'ai fait un test d'hépatite et mon résultat était négatif sans aucune trace de virus dans mon sang avec une charge virale complètement réduite à 40 et mon scanner hépatique a montré de bonnes fonctions et fonctionne parfaitement. Je le recommande à toute personne ayant ; Diabète, cancers, désintoxication complète du corps, VPH, EBV, fibromes, gale, arthrite, coagulation sanguine, prostate, virus de l'herpès et épidémie, dysfonction érectile, cholestérol, BPCO, maladie de Lyme, asthme, psoriasis, infection à levures. Ses infos. E-mail; drnelsonsalim10@gmail.com
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Quand des pères de famille avec une retraite de misère n'ayant même pas a manger et sans soutien sont acculés pour pays des taxes foncières qu'ils n'ont pas ,cela devient problème .
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
DOnnez l'exemple et commencez vous même fonctionnaires da la DGID, des ministéres, de l'assemblée nationale, de la présidence, des grandes directions des entreprises publiques etc à payer vos impôts fonciers et vous pourrez ensuite demander aux pauvres citoyens sénégalais de payer. Depuis la 1ère alternance de 2000, certains véreux fonctionnaires de la DGID, certains juges et magistrats, certains députés, certains ministres, certains hauts fonctionnaires, certains politichiens et leurs proches ont mis la main sur tout le foncier de la région de Dakar et de l'intérieur du pays. Vous vous êtes partagés le foncier de Dakar et de toute sa région, vous avez magouillé pour obtenir gratuitement des ha de terrains que vous revendez au prix fort. Il se dit même que les Pdt Wade et Macky et leurs proches en a bénéfécier en obtenant gratuitement ou à de prix ( genre 1000 Cfa le m²) des ha de terres sur les zones des Almadies et autres zones prisées de Dakar qu'ils revendent au prix fort à 300000 Cfa le m² et souvent même à 500000 Cfa le m² faisant au passage des centaines de millions de bénéfices. Toute les Corniches de Dakar et Guédiawaye ont été morcellées et partagées entre politichiens avec la complicité des fonctionnaires de la DGID et des politichiens. Mon Dieu, vous vous êtes bien servis sur le foncier public. Et après vous êtres bien engraissés sur le foncier public et bien assurés vos arrières et ceux de vis descendants, vous vous étonner que les recettes foncières soient aussi faibles ? Quel mépris pour le peuple sénégalais. Vous avez créé et mainetenu une spéculation foncière au point qu'un petit terrain de 150m² coutent dans les 25 à 30 millions. Et malgré ces prix excessifs, il y'a de braves sénégalais qui épargent pendant des années et qui réussissent à décrocher des prêts dans les banques pour se construire leurs chez sois avec leurs familles et trouver des sources de revenus. Vous voulez maintenant taxer ces braves et honnêtes sénégalais qui ont batis leurs maisons, leurs villas et leurs immeubles à la sueur de leur front. Vous êtes très mal placés pour parler d'impôts sur le foncier. Alors commencez à payer vos impôts foncier, arrêtez vos pillages et vos passes droits entre vous. Les sénégalais accepteront de payer des impôts foncier le jour ou ils seront sûr que l'argent payé va servir au peuple et non à quelques voyous de fonctionnaires planqués qui ont détourné et détournent tous les deniers publics. Vivement un nouveau régime en 2024 de gens intégre et honnête à la tête du pays et qu'on dégage toute cette mafia de fonctionnaires véreux qui vivent sur le dos des sénégalais.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DOIT S'AUTO-SAISIR SUR L'AFFAIRE VINCENT DUPONT.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Des voyous à la solde de la République
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
D'où la responsabilité de chacune et de chacun d'entre nous de bien réfléchir avant de concevoir des enfants. Ce que les Africains se refusent. Après, chacun veut avoir accès à tous les services publics à moindre coût voire gratuitement (eau, électricité, sécurité, télécom, enseignement, soins de santé, voies de communication...) Il faut être cohérent et concret dans la vie.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DOIT S'AUTO SAISIR DU DOSSIER VINCENT DUPONT.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Vous la DGID vous voulez l'argent sans travailler. J'ai fait 7 je dit biens sept demande de baux depuis 3 ans pour sept terrain aucun resultat. Pour quoi devons nous payer? j'ai fait une demande de cession definitif et racheter un terrain que j'avais déja acheter de SAPCO un an et demi avec aller retour tout le temps rien encore. Vous voulez prôner une culture de la citoyenneté fiscale chez les jeunes? commencez par prnôner la culture du travail bien fait et d'une administration responsable.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Un système compliqué laisse la porte ouverte à des retards et des malversations. Ce me semble être le cas dans notre pays ou une bonne parite de la population ne maitrise pas le français et les outils informatiques. La simplication passe par l'établissement de réglements simples et des myens de payements simples tenant compte des capacités financières des populations. Les règles doivent être applicables à tous, y compris l'état. Je rprends l'exemple du cout du mètre carré quand c'est l'état le barème n'est pas le même que le citoyen dans une même zone. Un système simple c'est une vignette imposition de base annuelle à payer pour la parcelle à usage d'habitation sur la base de la superficie et du quartier rendu publique base 5000 frs. Exemple Guediawaye une maison 2 étages paye 15 000 frs on peut y ajouter une TOm de base x par 3. Chaque maison doit apposer cette wvignette annuelle comme on le faisait sur les véhicules Pour Almadies base 15 000 x le mombre d'étages + Tomx nbre étages. Maintenant au lieu de mettre des pénalités comme on a l'habitude de le faire on peut majorer le non payement de 4% l'an. Et aux agents de recouvrer électroniquement la taxe auprès des propriétaires. Après on peut penser aux loyers établir un barème mensuel par zone après consultation. Cela met fin au saut d'obstacle pour s'acquitter de ses impots. Arrêter cette bureaucratie et exiger le payement à la fin de l'année sur déclaration auprès des services, sans avoir à remplir mille et un formulaire. Mon expérience est que quand on veut s'acquitter de ses devoirs on n'a beacoup de mal à le faire, par contre ceux qui veulent passer par la petite porte ne perdent pas de temps. La dématérialisation est import dans le système à mettre en place, le ralisme sur les capacités des contribuables et la simplification des procédures sont les bases pour que le système fonctionne. Et puis les chefs de quartier dont nous payons un salairepeuvent être les auxilliaires dans le cadastre des quartiers, la location. Cependant il faut es avoir à l'oeil dans la mesure ou ils sont souvent cités dans des affaires ténébreuses. Sur la base de ce que je viens de dire l'état amasserait un volume d'argent import chaque année. Cette proposition peut ne pas être parfaite mais elle peut aider à trouver une base juste et équitablle pour que chacun assume ses devoirs pour exiger des droits. Des pays s'en sortent en ayant un taux simple de taxe de 7% ; quand on a des taux variables cela permet toutes les dérives. Souvent quand vous achetez un produit chez certains ils ne vous donnent pas une facture avec la TVA, mais juste un bout de ppier ou vous dit avec la TVA vous payez plus. Le gorgorlu n'ésitera pas il faut payer moins.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
la seule raison est que les agents des impots et domaines sont les principaux bailleurs et eux ne veulent pas payer, du coup ces projets ne vont jamais prosperer.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
l education de lhonetete c est tres important
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Participer à la Discussion