Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a détaillé dans une circulaire vendredi la réponse pénale « rapide, ferme et systématique » qu’il souhaitait à l’encontre des auteurs de violences urbaines, y compris à l’égard des mineurs et de leurs parents. « L’ampleur des exactions commises depuis plusieurs jours dans de nombreuses villes du territoire national appelle une organisation qui permette d’apporter un traitement efficient des procédures initiées sur ces faits », justifie le ministre dans cette circulaire adressée aux parquets.
Il y rappelle la possibilité de contrôler les identités et véhicules, même en l’absence de comportement suspect, pour rechercher des armes, explosifs ou autres produits permettant par exemple la préparation de cocktails Molotov. Pour les mis en cause qui ne seraient pas jugés immédiatement, il est demandé - « sous réserve de la nécessaire individualisation de la peine » - d’envisager, pour les faits les plus graves, des mesures de sûreté comme le maintien en détention ou l’interdiction de se rendre sur les lieux des manifestations.
Pour les mineurs, « lorsque la nature des faits le justifie », il devra être envisagé, en attendant l’audience de jugement, de placer les jeunes dans un foyer ou de prononcer des interdictions de sortir à partir d’une certaine heure.
La circulaire insiste enfin, comme l’a fait le président de la République Emmanuel Macron plus tôt dans la journée, sur la « responsabilité des parents ». Il est rappelé qu’il est possible d’avoir recours à la force publique pour faire venir les parents qui ne se présenteraient pas à une convocation de leur enfant devant la justice, ou de les condamner directement à une amende ou un stage de responsabilité parentale. Il est aussi souligné que les parents sont civilement responsables des infractions commises par leurs enfants, et donc des dommages et intérêts à payer. « Lorsque les circonstances le justifieront », dit aussi la circulaire, les parents eux-mêmes pourront être poursuivis en cas de « graves manquements » à leurs obligations légales.
Auteur: Seneweb News
Comments
IL SE RÉVEILLE MONSIEUR MORETTI 🤪😂
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
que nos autorités prennent les memes decisions ! qui parlait de droit de l homme??????????
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tope leene toubab yii rek, les droits de l homme il s ent foutent si c est l interet de leur pays!!! et il n ya pas 2 semaine il nous cassez les couilles ave des nervis ou dfs qui protegeaient les paisible senegalais et ont aide le pays a ne pas sombrer dans l anarchie!!!
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Ce monsieur doit être le premier à être victime des balles de l'armée dont il parle pour l'empêcher de faire son malin.
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En tout cas au Sénégal les fds doivent sévèrement réprimer les sauvageons.
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Ah les français se réveillent. Il y a quelques semaines France 24 qualifiait les événements au Sénégal de manifestations. Maintenant elle parle des émeutes en France. Ce qui s'est passé au Sénégal est en réalité une insurrection pour renverser un pouvoir légitime à l'appel du gourou violeur pour échapper à la justice. Ce pervers sexuel entouré entouré de la racaille du Sénégal a pris le pays en otage depuis le jour où une jeune masseuse qu'il avait transformé en objet sexuel avec la complicité d'une proxénète a eu le courage de porter plainte contre lui. Ce pervers sexuel qui.se voyait déjà président de la république du Sénégal a politisé son affaire et instrumentaliser une certaine jeunesse sans repère pour rendre le pays ingouvernable selon ses propres termes. Pour celà il a eu le soutien des rebelles du MFDC infiltrés pour installer un climat insurrectionnel en tuant, saccageant , pillant et brûlant , même l'université n'a pas échappé à leur firie.
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Comment se fait-il que la France soit presque le seul pays en Europe où des émeutes se produisent très souvent? Un ancien pays colonisateur qui a semé la terreur partout où il est passé, mais qu'il ne veut pas accepté et assumé son passé de vagabond. La réponse: racisme, xénophobie, discrimination, arrogance... Ne comptez pas sur moi pour compatir avec ce pays vagabond arrogant: c'est le retour de bâton, de gros bâton sakhhh
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Il est une déception. Comme quoi, la politique et surtout des responsabilités gouvernementales poussent les plus fervents combattants de la liberté individuelle et des droits de l'homme à se murer dans une logique dictatoriale. La politique rend-t-elle fou. En fait cette logique de faire payer les parents est avant tout une manière de stigmatiser ces étrangers de la première heure qui ont bâti cette France d'aujourd'hui. Leurs enfants issus de ces marginaux et subissant les dérives du racisme et de la xénophobie refusent de se voir assimiler à des personnes de non droit. Tuer pour un refus d'obtempérer est un acte lâche et abjecte. Moretti devrait condamner cela avec la plus grande énergie et éviter de mettre de l'huile sur le feu. Pour ceux qui s'amusent à faire un parallèle avec le Sénégal, je peux vous rassurer, nous ne sommes dans les mêmes lignes idéologique. Premièrement, nous sénégalais, sommes à la recherche d'un monde meilleur et PROS en est l'incarnation. Deuxièmement, nous sommes chez nous et nous en sommes fières ; nous nous battons pour notre pays et nos libertés.
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la solution serait de tenir les parents pour responsables pécunièrement des dégats commis par leur progéniture !
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