Une décision du Conseil d'État a jeté le trouble sur la possibilité pour Emmanuel Macron de se représenter à la prochaine présidentielle. Si la Constitution précise que "nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs", un flou subsiste dans le cas où le président n'irait pas au bout de son quinquennat.
Une nouvelle candidature d'Emmanuel Macron à l'Élysée est-elle possible? La Constitution a beau n'autoriser le président qu'à exercer "deux mandats consécutifs", une décision de la plus haute juridiction française pourrait ouvrir la possibilité au chef de l'État de se représenter une troisième fois, selon certains observateurs de la vie politique. "Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs", indique pourtant l'article 6 de la Constitution.
Mais le 25 octobre dernier, le Conseil d'État a donné un avis favorable au Premier ministre polynésien qui se demandait si le président de cet atoll du Pacifique pouvait se présenter à une troisième reprise, après deux mandats.
Une décision polynésienne qui sème le trouble
La loi organique précise que le président de cette collectivité d'outre-mer "ne peut exercer plus de deux mandats de 5 ans consécutifs". Mais lors de son premier mandat, l'actuel chef d'État polynésien n'a été au pouvoir que 4 ans - il avait alors succédé à Gaston Flosse qui venait de démissionner. Résultat: pour le Conseil d'État, il a le droit de se représenter une troisième fois.
De quoi ouvrir pour certains constitutionnalistes la possibilité pour le locataire de l'Élysée de se représenter en 2027? Oui, répond l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas dans les colonnes de L’Opinion. À condition, selon l'ex-ministre, de ne pas terminer son mandat actuel.
"Imaginons qu'il dissolve l'Assemblée nationale, perde les élections législatives et démissionne", échafaude Jean-Jacques Urvoas. "Le président du Sénat assurerait alors l'intérim (comme le prévoit la Constitution NDLR) et une nouvelle élection serait organisée." "Comme il n'aurait pas effectué deux mandats successifs complets, il pourrait être candidat", affirme l'ex-ministre, qui enseigne désormais le droit public à l'université de Brest.
C'est qu'il existe une ambiguïté depuis la révision constitutionnelle de 2008 qui a instauré cette nouvelle disposition: faut-il comprendre que le président ne peut pas être élu plus de deux fois de suite ou qu'il ne peut pas exercer deux mandats complets de suite?
La réforme visait clairement "l'impératif de renouvellement régulier" des candidats, peut-on lire dans le rapport du comité de modernisation des institutions présidée par Édouard Balladur en 2008. “Si Emmanuel Macron se représentait en 2027, ce serait clairement un détournement de l'esprit de loi", estime Paul Cassia, spécialiste de droit constitutionnel, interrogé par BFMTV.com.
"Mais la formule retenue ouvre clairement à discussion", reconnaît-il. "Il aurait été plus clair d'écrire que personne ne pouvait être élu plus de deux fois. Là, on ne sait pas vraiment."
Dominique Chagnollaud, qui a planché aux côtés d'Édouard Balladur sur le toilettage des institutions, juge de son côté peu probable que la présidence interprète dans un sens maximaliste la Constitution à son avantage."Ce texte ne parle pas de la fin de ses mandats mais de 'ses mandats' tout court. Emmanuel Macron a été élu deux fois donc il ne peut pas se représenter en 2027, peu importe qu'il aille au bout de son quinquennat", estime ce professeur de droit constitutionnel à Paris-2.
Auteur: BFM
Comments
attention à sonko! ce monsieur nourri une haine viscérale contre macky parce que ce dernier l'a radié... il est juste plus motivé par la vengeance et non un sénégal meilleur éviter que monsieur vous entraine dans sa bataille personnelle avec macky ses souteneurs seront déçu quand il sera élu PR parce qu'il ne pourra rien faire de ses promesses. il n'a qu'a lire les mémoires d'abdou diouf wait and see!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ce torchon est destiné au Sénégal et pas à la France où je suis actuellement. Ce n'est nullement un débat, et personne n'y pense.
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Cela c'est ta conception de Sonko. Ne prends pas les autres pour des naïfs parce qu'ils ont confiance en Sonko.
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Hahaha, non seneweb yéna nekh dé :-D
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macky domaram sale, tu peux toujours rêver, tu n'auras pas de troisième mandat dans ce pays
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Bienvenue au Sénégal... on a un tailleur constitutionnel qui a fait du copier coller et qui fait le malin rn principe... mais si en France on parle de démissionner pour se représenter, au Sénégal on parle de 2ème quinquennat. Ici pas de démission ni de principes car aucun président français ne penserais se présenter une 3ème fois d'affilé à la présidentielle. On a même Hollande qui ne s'est pas représenté une 2ème fois juste pour honorer sa parole...
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wéssou nekh ils passent tout leur temps à éffacer mes commentaires mais c'est peine perdu parce que je les prend toujours au dépourvu. vraiment je ne comprend pas pourquoi
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C'est impossible en France. On y pense jamais. Il n y a que dans des pays pauvres qu on entend ces genres de discussions.
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C'est impossible en France. On y pense jamais. Il n y a que dans des pays pauvres qu on entend ces genres de discussions.
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Dans votre campagne pour le 3e mandat, il faut aussi effacer les vidéos sur You tube ainsi que le livre de Macky où il déclare que le mandat en cours est son deuxième et dernier mandat. Sinon on risque de le traiter de menteur, encore une fois.
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bande de d'hypocrites et de cupides.............senewebdiens.............on a decrypté votre message
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un mandat est un mandat quelque soit la durée. 4 yo 5 yo 7 yo c'est la meme chose c'est un mal. Té li ma ci nékh moy encore une fois: NUUUUUUUUULLLLL NE PEUT FAIRE PLUS DE DEUX MANDATS CONSECUTIFS
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Macky diekhalna
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J'habite en France et je viens d'apprendre ces idioties sur SENEWEB.
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France, le seul pays africain sur le continent européen.
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nous qui sommes en france savont que ils ne s'adresse pas à macron mais plutot à macky sall
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article acheté par l'apr seneweb = tépu
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https://fr.news.yahoo.com/macron-pourrait-repr%C3%A9senter-2027-ex-144343713.html
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De père en fils.
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regarde ce lien d un site francais https://fr.news.yahoo.com/macron-pourrait-repr%C3%A9senter-2027-ex-144343713.html
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Cette gymanistique constitutionnelle et intellectuelle a pour objet de manipuler les intellectuels sénégalais mais c'est ''PEINE PERDUE''. Un mandat presidentiel : Est un Acte par lequel le peuple donne à une autre personne (le Président) le pouvoir de gerer le Pays pendant une durée donnée et quelque soit la durée. le Président Macky en a fait 2: premier mandat : De mars 2012 à mars 2019 second mandat : De fevrier 2019 à fevrier 2024
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"Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs", indique pourtant l'article 6 de la Constitution. donc ismaila madior fall le nullard qui se targue d'avoir écrit la révision de 2016 n'a fait que copie coller de l'article 6 de la constition française, oubien ce sont des juristes français qui l'ont écrit sous son nom. Avec ça on ne peut pas interdire la fraude au bac et aux étudiants de tricher puisque la triche c'est au sommet de l'état.
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Vous êtes des imbéciles de la pire espéce: vous savez pertinemment que ces bétises de 3ème candidature illégitime se posent uniquement en Afrique francophone! Aucun français se pose une telle ineptie! Arrêtez cette prostitution alimentaire destinée à préparer les faibles esprits parmi nous à accepter une forfaiture du président macky sall afin qu'il continue à vous gaver d'argent public comme tous ces médias poubelles qui le soutiennent!
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Article commandé !
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Hhh à force de cotoyer des despotes africains on finit par en devenir un, heureusement que les peuples sont différents, leurs ancêtres n ont jamais été des esclaves ni colonisés, en plus làbas ils ont coupé des têtes avec la prise de la bastille, c une question de sang, de nature et d évolution, 500 ans d esclavage quand même, celui qui a accepté ça peut accepter tout le reste, on ne nique pas un toubab impunément, gilets jaunes zéro mort, qqs manifs 14morts et ils s en glorifient, après chacun vaque à ses occupations tranquilles, on dirait que certaines vies valent plus que d autres finalement, acceptons les choses comme elles sont
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comment ça honorer sa parole? Hollande a juste évité l'humiliation. C'est tout.
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Si on l'étend au Sénégal(volonté premier de l'article), alors le problème Macky est réglé, il ne pourra pas candidater pour un troiséme mandat. Que le premier mandat ait été de 7 au lieu de 5, c'était un mandat complet, donc il est à son second mandat. Reste à savoir s'il décide de ruser jusqu'au bout en démissionnant pour pouvoir se représenter
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une nouvelle candidature de Macky est une demande sociale face à des aventuriers qui risquent de faire régresser ce pays en jouant sur des registres dangereux.
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Je ne comprend pas comment un sénégalais peut avoir tant de haine envers son développement. Continuer à soutenir ce pouvoir pour le peu vous gagnez à être un lache contre son peuple.
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Je ne comprend pas comment un sénégalais peut avoir tant de haine envers son développement. Continuer à soutenir ce pouvoir pour le peu vous gagnez à être un lache contre son peuple.
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Heureusement que tout le monde comprend maintenant la presse de Macky Sall.
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Je critique souvent Seneweb mais ce texte est de BFM. il est bien écrit auteur: BFM. Donc bou kéneuh togne Seneweb. Wa Salam
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Ce n'est pas actualité en France mais oui au Sénégal. Arrêtez de manipuler ca ne passe pas.
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Calmos mon pote. C'est un texte de BFM (médias français)
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Et en quoi ca nous concerne que Macron puisse faire 3 ou 75 mandats pour que Seneweb partage une publication de BFM ??? Nekk léne ay nitt !!! Wa bakh neu :)
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Si macron tente un troisieme mandat c'est pas une gifle qu'il va recevoir mais le couperet de la guillotine. Les francais sont des expert en decapitation de rois et reines. Toubab khamoul massla, tu fais le con avec eux et ils vont t'abattre comme un chien. C'est comme nous les peureux de senegalais qui ont la soumission dans nos gènes.
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Que Macky demissionne d'abord au profit de Amadou Ba avant 2024 pour se presenterMais le connaissant il n'a confiance en personne sur terre. Il sait que des qu'il quitte la palais ils ne pourra plus jamais de sa vie etre ministre wakhouma sakh president
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HAHAHA bilayi javais pas remarqué
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de quoi inspirer les apprentis sorciers de son vassal SALL qui cherchent par tous les moyens de tripatouller notre Valeur fondamental !! A vos gardes citoyens
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Oui un message d'encouragement à Macky Sall... :) gnou ray ko séchment. mome mome Na annoncé rek 3 éme candidature pour qu'on sache lu domou Planton Guimbo.
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mensonge, mensonge. en france personne na jamain parler de ca ici
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Une mandature reste une mandature (de 5 ans ou 7 ans), inutile de se masturber l'esprit avec des interprétations infinies. Nul ne peut faire 2 mandats consécutifs!
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Seneweb , le jour où le pays sera en feu , on ne vous ratera pas vous pouvez en être sure!
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Bonjour, je m'appelle Alisia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante ->> WWW.X21.FUN
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Bonjour, je m'appelle Alisa, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante >> WWW.X21.FUN id08632110
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Bonjour, je m'appelle Alissia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante - WWW.X21.FUN id06314223
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