Après la délivrance vendredi par la Cour pénale internationale (CPI) d'un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine pour crime de guerre en Ukraine, le président russe pourrait-il vraiment figurer un jour sur le banc des accusés à La Haye ?
Si oui, comment?
Les États membres de la CPI sont tenus d'exécuter les mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova s'ils se rendent sur leur territoire.
"C'est vrai", a déclaré à l'AFP le procureur de la CPI, Karim Khan, lorsqu'on lui a demandé si M. Poutine serait passible d'une arrestation en se rendant dans l'un des 123 pays parties au Statut de Rome, texte fondateur de la cour.
Mais cette dernière n'a pas sa propre force de police.
Selon le président de la CPI, Piotr Hofmanski, l'exécution des mandats "dépend de la coopération internationale".
Matthew Waxman, professeur à la Columbia Law School, a déclaré qu'il s'agissait d'une "étape très importante de la part de la CPI, mais que les chances sont minces que Poutine soit un jour arrêté".
L'ancien dirigeant soudanais Omar al Bashir s'est rendu dans plusieurs États africains malgré un mandat d'arrêt de la CPI.
Quels obstacles ?
Tout d'abord, la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la CPI.
La juridiction est en droit de poursuivre M. Poutine seulement parce que Kiev a accepté sa compétence dans la situation actuelle.
Mais la Russie a rejeté les mandats d'arrêt et affirmé qu'elle ne coopèrerait pas.
"La Russie, comme un certain nombre d'Etats, ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal. Par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues", a déclaré le porte-parole du président russe, Dmitri Peskov.
Moscou a signé le Statut de Rome mais ne l'a pas ratifié.
Puis elle a retiré sa signature sur ordre de M. Poutine en 2016, après l'ouverture d'une enquête de la CPI sur la guerre de 2008 en Géorgie.
Il est peu probable que M. Poutine figure sur le banc des accusés, "à moins qu'il n'y ait un changement de régime en Russie", a déclaré Cecily Rose, professeure adjointe de droit international public à l'Université de Leiden.
Y'a-t-il des précédents ?
Plusieurs dirigeants politiques et militaires ont été jugés pour crimes de guerre, rappelle Karim Khan.
"Il y a tellement d'exemples de personnes qui pensaient qu'elles étaient au-dessus de la loi" et qui "se sont retrouvées devant les tribunaux", observe-t-il.
"Prenez Milosevic ou Charles Taylor ou Karadzic ou Mladic", souligne-t-il.
La CPI a condamné en 2012 Charles Taylor, ancien chef de guerre libérien devenu président, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
L'ancien président serbe Slobodan Milosevic est mort dans sa cellule à La Haye en 2006 alors qu'il était jugé pour génocide par le tribunal pour l'ex-Yougoslavie.
L'ancien dirigeant serbe de Bosnie Radovan Karadzic a finalement été capturé en 2008 et reconnu coupable de génocide par ce même tribunal, et son chef militaire Ratko Mladic a été arrêté en 2011 et condamné à la réclusion à perpétuité.
Y a-t-il d'autres options ?
La CPI ne peut pas juger des suspects par contumace mais M. Khan observe que la cour a d'autres moyens pour faire avancer certains dossiers.
Il a demandé aux juges de tenir une audience pour confirmer les charges retenues contre Joseph Kony - chef de l'Armée de résistance du Seigneur, qui a lancé une rébellion sanglante en Ouganda - bien que M. Kony soit toujours en fuite.
"Ce processus peut être disponible pour tout autre cas, y compris celui en cours" en Ukraine, soulève M. Khan.
AFP
Auteur: Seneweb News
Comments
et contre BUSH, et contre Sarkozi, et contre Simon Perez ou Nyantaniahyu etc....et contre Macky Sall, et contre A D ouattara, etc....
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Même s'il débarquait aujourd'hui aux États-Unis les américains n'oseraient pas l'arrêter.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
aucun de ceux là n'a déporté en masse des enfants et n'essaye d'annexer des régions de ses voisin en s'engageant dans un invasion qui fait parfois plus de 1000 morts certains jours. compare ce qui est comparable au lieu d'essayer de trouver des comparaison insensés. ce domé ram de poutine doit etre arreté ou éliminé pour que des gens vivent. et défendre un impérialiste qui essaye d'annexer des territoires comme du temps de la colonisation en tant que sénégalais moi je ne le ferai jamais. c'est une question de dignité
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Poutine n'est pas bete, il ne quite plus le teritoire russe depuis longtemps
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Toi tu es un fou. Putin est un nationaliste nostalgique que l'époque impériale russe donc un mec de l'extrême droite blanche européenne. Il soutient d'ailleurs financièrement tous les mouvements d'extrême-droite en europe. Il soutient aussi des haineux chez nous et ses usines à trolls poussent aux coups d'états militaires chez nos voisins et incitent à sa même chez nous. Ces meme usines a trolls en soutient a l'extrême droite européenne incitent à la haines des migrants africains en masse sur les réseaux africains et sa a été démontré a de nombreuses reprises par les médias occidentaux, leurs gouvernements et les résultats electoraux en europe. C'était particulièrement vrai en france ou prèsque 90% de tout le flux des commentaires sur les resaux sociaux soutenait l'extrême-droite et notamment zemmour en diffusant de la haine en masse alors que c'etait complètement en décalage avec le vote des francais et zemmour s'est pris un claque monstrueuse et a fait un score ridicule. Les crimes de Putin ont trop duré ! notamment en afrique avec wagner. ils pillent dans la sous regions, vendent des armes a tout le monde comme en libye ou wagner armait les deux camps et a changé plusieurs fois d'allégeance car bien sur ils gagnais beaucoup d'argent en fesant ça. ils organisent des coups d'etats pour renverser la democratie et installer des juntes pro russes, participe a des opérations ethniques et notamment au ciblage des peuls et pillent les ressources en prenant le control des mines dans lesquelles travaillent des esclaves véritables cachés officiellement sous des condamnations aux travaux d'intéret generaux. Putin a un mandat contre lui pour des enlevement d'enfant organisés, il l'a merité c'est le minimum. personnellement je le deteste
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
tu as raison , "israel " a juste envahi toute la palestine par les europeen , massacré des milliers d enfants et de femme jusqua aujourdhui , bush et les amerloques de smillions d emorts par mensonge etc etc etc
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
et pour avoir installé et maintenir des dictatures militaires chez nos voisins il y aura aussi un mandat d'arrêt contre poutine ? nous ne comptons pas ? deux poids deux mesures. poutine doit payer pour les crimes de la russie en afrique aussi ! nos dirigeants doivent exiger un mandat d'arrêt contre lui a la cpi également
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Revez toujours en croyant que la Russie est un pays bananier ! Allez chercher Georges Busch, allez chercher les annexionistes Israéliens. Les enfants emmenés en Russie, savez vous que l´Ukraine compte des Russophone dans les zones que la Russie occupe ? D ailleurs c est la raison de l´occupation, car ces populations étaient terrori´sees et massacrées par les Ukrainiens depuis leur revendication d´autonomie, d´où l´accusation de NAZISME de Moscou à l´égard des Ukréniens. N avons nous pas menacé un certain voisin de marcher au delà du fleuve si la persécution des Toucouleurs et Saracolés de là bas persistait ? Soyez sérieux. La fibre solidaire identaire est dans nous tous. Ce qu il y´a cest que personne ne vous dit que ces enfants pourraient etre des Russes Ukréniens ! Comme ca on navigue dans le flou !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
tai toi troll russe. il n'y a aucune justification a ce que fait poutine et la russie doit payer longtemps pour ce qu'elle fait et durement et c'est pareil si c'etait un autre pays que la russie
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Toi qui défend la Russie tu es bête car tu dis que la Russie a engagé une guerre ethnique en Ukraine et tu soutiens ça. FAIS TOI SOIGNER.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Qui s'y frotte s'y pique c'est juste pour amuser la galerie mais personne n'osera toucher à un un seul cheveux de Poutine
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ils sont de sortie les trolls français. Macron croit dure comme fer que la jeunesse africaine est idiote et manipulable à dessein. C'est pourquoi, il paie une armée de trolls pour tenter d'inverser la tendance. Mais c'est peine perdue. La jeunesse que vous croyez manipulable est plus éveillée que vous. On attend juste celui qui aura le cran d'aller chercher Poutine pour le traduire devant la cpi. Tout le reste est du verbiage.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le premier pays qui va arrêter Vladimir sera raser 15 minutes après par deux missiles Satan
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Vous n'êtes pas du tout éveillés des girouettes qui suivent le sens du vent et qui prennent le parti du plus fort même contre leur peuple. Se plainde des soldats français pour soutenir les mercenaires russes recrutés dans les asiles et les prisons, ça c'est de l'éveil ! Pas vu un seul mercenaire russe bronzé ou bridé...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Vous n'êtes pas du tout éveillés des girouettes qui suivent le sens du vent et qui prennent le parti du plus fort même contre leur peuple. Se plainde des soldats français pour soutenir les mercenaires russes recrutés dans les asiles et les prisons, ça c'est de l'éveil ! Pas vu un seul mercenaire russe bronzé ou bridé...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il préfèra se suicider après avoir message vidéo
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Hummmm.....Je ne pense point.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
non, ceux restés au pays le laisseront tomber et se batteront pour sa succession. poutine le sait très bien c'est pourquoi ils s'est enfermer en russie et ne sort que très peu du kremlin
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il ne va pas se laisser arrêter, il est malade et semble n'avoir aucun ami proche peut être parano
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Dans les armées régulières il y a touhjours des profils limites qui arrivent à se faire engager alors parmi ces mercenaires sous pseudos et fausses identités, armés au milieu des femmes et enfants
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
TOUT CA C'EST air seulement ,meme si POUTINE VA DANS un pays de l'otan personne n'ose mettre la main sur lui
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Que dis tu des israéliens? Dignité de mon cul. Dans ce monde, la seule dignité qui vaille est la puissance de feu et économique.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Qui mettent leur destin dans la main des autres....France dégage, Russie bienvenue
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
peu d'ami ou beaucoup d'amis, taiseux ou bavard ne dit rien de son état
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Participer à la Discussion