Le Conseil des ministres, présidé par le président du Faso ce mercredi 27 novembre 2024, le capitaine Ibrahim Traoré a examiné plusieurs dossiers majeurs, dont une réforme des armoiries du Burkina Faso. Selon Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo, ministre d’État et porte-parole du Gouvernement, des décisions ont été prises pour assurer la bonne marche de la nation.

Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant celle du 1er août 1997, qui décrit et définit les armoiries du Burkina Faso. Edasso Rodrigue Bayala, ministre chargé de la Justice, a expliqué que cette révision fait suite au changement de la devise nationale, désormais : « La Patrie ou la mort, nous vaincrons ».

« Les armoiries, comportant la devise, sont définies dans une loi spécifique. Il était donc nécessaire d’ajuster la législation pour aligner les Armoiries sur la nouvelle devise, conformément à la loi constitutionnelle récemment adoptée », a précisé le ministre Bayala.

Réformes dans le secteur minier : deux nouveaux décrets adoptés

Par ailleurs, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Carrières a présenté deux décrets en lien avec le nouveau code minier :

1. Fixation des taxes et redevances minièresLe premier décret introduit une refonte des taxes et redevances. Selon Yacouba Zabré Gouba, ministre chargé des Mines, il s’agit notamment :
• D’une révision générale des taxes applicables ;
• D’une hausse de certaines redevances ;
• Du déplafonnement des redevances sur l’or destiné à l’exportation, renforçant ainsi les recettes publiques issues du secteur aurifère.
2. Gestion des actifs miniers de l’ÉtatLe second décret établit les conditions et modalités de gestion des actifs de l’État. Il vient combler un vide juridique et permettra :
• Une meilleure gestion des actifs miniers publics ;
• Une augmentation des contributions au budget de l’État ;
• Un assainissement du cadastre minier pour garantir une exploitation plus transparente et efficace des ressources.

Ces réformes visent à optimiser les recettes fiscales et à renforcer le cadre juridique du secteur minier, essentiel pour l’économie nationale.