Le gouvernement burkinabé a adopté, le mercredi 18 décembre 2024, en Conseil des ministres, un projet de loi portant sur l’amnistie et les conditions d’octroi de la grâce amnistiante en lien avec les événements des 15 et 16 septembre 2015. Cette initiative, portée par le ministère de la Justice et des Droits humains, vise à favoriser la réintégration des personnes condamnées dans un cadre patriotique.
Selon Edasso Rodrigue Bayala, ministre de la Justice, les bénéficiaires potentiels de cette amnistie devront remplir plusieurs critères stricts. Ils devront notamment reconnaître les faits qui leur sont reprochés, prouver leur engagement dans la défense du territoire national, démontrer un bon comportement durant leur détention et exprimer leur volonté de participer activement aux opérations militaires en cours.
Les événements de septembre 2015, marqués par un coup d’État manqué, ont conduit à des poursuites judiciaires devant le tribunal militaire où de nombreuses personnes ont été condamnées pour atteinte à la sûreté de l’État et d’autres infractions connexes.
Si certains condamnés ont purgé leurs peines et réintégré leurs unités d’origine pour contribuer aux efforts de reconquête du territoire, d’autres sont encore en attente de jugement après avoir fait appel.
Ce projet de loi, approuvé pour transmission à l’Assemblée législative de transition, a pour objectif de lever les obstacles qui freinent la progression de carrière des anciens condamnés. Il vise également à valoriser leur sacrifice et leur engagement patriotique dans la défense de la nation.
Auteur: Harouna NEYA
Comments
Aissata va vous dire que la loi ne peut pas être rétroactive. Vous lui direz "GATSA GATSA". Elle va s'évanouir
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Negraille russe, on se marre !! les bénéficiaires potentiels de cette amnistie devront remplir plusieurs critères stricts. Ils devront notamment ----------------reconnaître les faits qui leur sont reprochés, prouver leur engagement dans la défense du territoire national, démontrer un bon comportement durant leur détention et exprimer leur volonté de participer activement aux opérations militaires en cours.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
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