La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) va rendre, ce jeudi 26 septembre, sa décision sur la requête de l'Association des utilisateurs des TIC (Asutic) contre l’État du Sénégal à la suite des censures et coupures d'Internet en juin et juillet 2023. L'information a été donnée par le président de l'ASUTIC, Ndiaga Guèye, qui regrette des mesures "illégales" violant les droits humains.
Il rappelle que, du 1er au 6 juin 2023, l’État du Sénégal a d’abord censuré les réseaux sociaux, puis a coupé Internet mobile, justifiant ces actions par la nécessité de faire cesser les troubles à l'ordre public, exacerbés par des « messages haineux et subversifs » diffusés via les moyens de communication électroniques.
"Leur accès, rétabli à partir du 6 juin 2023, a de nouveau été restreint à partir du 1er juillet, et ce jusqu’à nouvel ordre, en prétextant les mêmes motifs que précédemment. À ce jour, cette dernière restriction n’a pas fait l’objet d’une communication de mainlevée par l’État du Sénégal", a-t-il fait savoir, indiquant qu'il n’existe pas au Sénégal de dispositions légales d’interprétation stricte pouvant justifier de telles mesures. L'Asutic estime que ces mesures de l’État du Sénégal sont des restrictions illégales, disproportionnées et non nécessaires.
Le président de ladite association est convaincu qu'en l’absence de base légale, l’État du Sénégal a violé les droits de l’homme, notamment le droit à la liberté d’expression, le droit à la liberté de réunion, le droit au travail, et le droit à l’information, garantis par les articles 19 et 21 du PIDCP, l’article 6 du PIDESC, et les articles 9, 11 et 15 de la CADHP.
M. Guèye soutient qu'aux termes des dispositions des articles 9 et 10 du protocole additionnel relatif à la Cour de Justice de la Cedeao, la Cour est compétente pour connaître des cas de violations des droits de l’homme dans tout État membre et peut être saisie par toute victime, personne physique ou morale.
Auteur: Aminata SARR
Comments
ILS ATTENDE?NT UN AN APRES POUR TRANCHER ! DE QUI SE MOQUENT ILS ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Elle tranche bien tard cette Cour de justice. Je vais demander sa dissolution immédiate
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Lol 😂 la CEDEAO ils attendaient la saisie des soit-disants Boukkis de l'ATEL pour enfin se reveiller pour jouer l'inporrance et dire qu'ils vont maintenant trancher sur les Dégats causés par Macky Sall? Vraiment ces gens ils ne sont pas Serieux Maintenant ils cherchent a lancer un message codé a ce nouveau Regime Vraiment Atel vous devriez laisser ces gens dans leurs sommeils
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
17/11/2023 1) Sénégal-Dissolution du Pastef : la justice de la Cedeao déboute Ousmane Sonko 2)La décision de la CEDEAO qui a confirmé la dissolution du parti Pastef
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Wallahi. Li Yeup fi lagnou fëk
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Lol 😂 la CEDEAO ils attendaient la saisie des soit-disants Boukkis de l'ATEL pour enfin se reveiller pour jouer l'importance et dire qu'ils vont maintenant trancher sur les Dégats causés par Macky Sall? Vraiment ces gens ils ne sont pas Serieux Maintenant ils cherchent a lancer un message codé a ce nouveau Regime Vraiment Atel vous devriez laisser ces gens dans leurs sommeils
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Li yeup khêw na fi La Cour de justice de la Cedeao confirme que l'ex Pastef est un parti terroriste
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Li yeup Fi la khëwë « Vous êtes vraiment impoli », lance le juge de la CEDEAO à Juan Branco
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C'était Moussa Bocar Thiam un vrai badolla.le Sénégal a perdu des milliards pour des mensonges.il faut le poursuivre et l'emprisonner.
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"COUR DE JUSTICE DE MERDE OUI"ils n'ont pas eu les couilles d'intervenir quand c'était le moment propice et là ils nous parlent de VERDICT DE MERDE avec ce juge de la CEDEAO du temps qu'on bafoué les droits de Mr OUSMANE SONKO, il n'avait pas les couilles de dire le droit et maintenant on continue toujours à croire à cette COUR DE JUSTICE DE MERDE DE CETTE CEDEAO, moi personnellement en temps je dis que le Sénégal doit se retirer de cette organisation de trou du cul qui ne sont là que pour plaire aux Présidents dictateurs et attendre leur argent 💸💸 sur leurs comptes BANDE DE MENTEURS, HYPOCRITES
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La Cour de Justice de la Cédéao n'a qu'à s'occuper de ses oignons.
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Dissolution. APR. lagnou wakh. pour crime contre le peuple sénégalais
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Le Senegal doit quitter la CDEAO, point bar !
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