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«Corruption de la jeunesse», mise au point juridique (Par Me Papa Sène)

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Une mise au point sur le plan juridique s’avère nécessaire pour éviter toute confusion car certaines personnes arborant la casquette de juriste affirment que le délit de corruption de la jeunesse n'existe pas dans notre droit positif. Loin s’en faut. La corruption de la jeunesse est une infraction à la loi pénale prévue et punie par l'article 324 alinéa 2 du Code pénal. Celui dispose : «Sera puni dès peines prévues au présent article, quiconque aura attente aux mœurs en exécutant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement des mineurs de seize ans.» La peine prévue sera, selon l'alinéa 1 de l'article 324 du Code pénal, de 2 à 5 ans et d'une amende de 300 000 à 4 millions de francs CFA. Il résulte de cette disposition légale que la corruption de la jeunesse concerne les jeunes garçons comme filles âgés de moins de 21 ans ou des mineurs de 16 ans. D'après les informations issues des débats d'audience, la jeune Adji Sarr, qui accuse Ousmane Sonko de viols et menaces de mort, serait née le 3 mars 2000. Les faits présumés auraient eu lieu entre décembre 2020 et février 2021 avec la précision que le 2 février 2021 constituerait le dernier jour de leur commission supposée. En conséquence, Adji Sarr serait âgée de moins de vingt et un ans et du coup elle entrerait dans le champ d'application de l'article 324 alinéa 2 du Code pénal. NB : Ne pas confondre la corruption de la jeunesse avec la corruption de mineur qui est prévue et punie par l'article 320 ter du Code pénal et qui concerne les mineurs âgés de moins de 13 ans. Me Papa Sène, membre de la TFR et de la CCR
Auteur: Me Papa Sène
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Comments

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    il y a 1 an

    Shithole country! Unfortunately, Donald Trump was right! 

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    il y a 1 an

    Shithole country! Unfortunately, Donald Trump was right! 

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    il y a 1 an

    La Guerilla s'impose!Pas d'élections dans ce pays sans Sonko. 

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    il y a 1 an

    Pape sene, tu n'es même pas un musulman. 

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    il y a 1 an

    Pape sene, tu n'es même pas un musulman. 

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    il y a 1 an

    Pastefiens votre premier ennemi c'est Adji Sarr, il ne faut pas l'épargner dans vos casses. Ensuite faites la liste de tous ceux qui ont orchestré le complot et assurez vous que vos attaques soient dirigées exclusivement sur ces personnes et leurs intérêts. De grâce faut pas casser ou brûler des biens de personnes qui n'ont rien à voir dans cette histoire. 

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    Karim$ il y a 1 an

    Si la France pense qu’elle va récolter les fruits de cette forfaiture, elle se trompe ! Si la France pense que la vie va reprendre tranquillement et que ses entreprises vont continuer de fonctionner, elle se trompe lourdement. On va se battre chaque jour pour les 8 mois qui restent. L’école restera fermée, on se dirige vers une année blanche. Il n’y aura plus d’écoles, plus de commerce, plus de marchés, plus de bus jusqu'à 8 mois, jusqu’en 2024. 

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    il y a 1 an

    En un mot SONKO est reconnu comme un prostitué 

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    reply_author il y a 1 an

    Il faut chercher la date de naissance exacte de adji sarr et vous verrez qu'elle a plus de 30 ans

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    reply_author il y a 1 an

    Only dumb assholes like Trump believe he was ever right about anything

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    il y a 1 an

    12h05... tu es aussi merdeux que ton gourou....alors comme ça il faut détruire une gamine, alors que ton chien a bien profité de sa misère pour la fourrer...vous êtes des primates !!

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    il y a 1 an

    Même si à supposer que Adji SARR ait moins de 21ans, en quoi SONKO l'aurait-il corrompu? Je n'y comprends que dalle et malheureusement ce juriste n'a fait que nous régurgiter ses cours de code pénal et code de procédure pénale 

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    il y a 1 an

    Et hop ! Tous au cachot nit yi nekat si diam. Barth présenter wou. Niou deff ko président nax sou boba mom mo fiy seuss. Alhamdoulilah.

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    reply_author il y a 1 an

    Tu perds du temps là devant ton clavier.......

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    il y a 1 an

    Une infraction doit obligatoirement être caractérisée et là je n'en vois pas !

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    il y a 1 an

    Une infraction doit obligatoirement être caractérisée et là je n'en vois pas !

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    reply_author il y a 1 an

    Tu ne sais pas lire ?

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    il y a 1 an

    Au pays des hypocrites condamné un innocent est un devoir absolu...Macky limome doula mousseu djikke...Qu Allah donnes la victoire à qui de droit, amine 

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    il y a 1 an

    Au pays des hypocrites condamné un innocent est un devoir absolu...Macky limome doula mousseu djikke...Qu Allah donnes la victoire à qui de droit, amine 

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    il y a 1 an

    Au pays des hypocrites condamné un innocent est un devoir absolu...Macky limome doula mousseu djikke...Qu Allah donnes la victoire à qui de droit, amine 

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    il y a 1 an

    Au pays des hypocrites condamné un innocent est un devoir absolu...Macky limome doula mousseu djikke...Qu Allah donnes la victoire à qui de droit, amine 

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    il y a 1 an

    Au pays des hypocrites condamné un innocent est un devoir absolu...Macky limome doula mousseu djikke...Qu Allah donnes la victoire à qui de droit, amine 

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    il y a 1 an

    Au pays des hypocrites condamné un innocent est un devoir absolu...Macky limome doula mousseu djikke...Qu Allah donnes la victoire à qui de droit, amine 

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    il y a 1 an

    Au pays des hypocrites condamné un innocent est un devoir absolu...Macky limome doula mousseu djikke...Qu Allah donnes la victoire à qui de droit, amine 

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    il y a 1 an

    Au pays des hypocrites condamné un innocent est un devoir absolu...Macky limome doula mousseu djikke...Qu Allah donnes la victoire à qui de droit, amine 

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    Anonyme il y a 1 an

    Comment parler de corruption de la jeunesse quand il n'y a aucune preuve de rapport sexuel? J'aimerais qu'on m'explique cela?

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    il y a 1 an

    En tout cas  les sénégalais ne doivent pas accepter que Sonko aille sur cette base de corruption à la jeunesse rien que pour l'éliminer de la course à présidentielle vraiment ce régime et la justice sénégalaise c'est une honte 

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    Avis il y a 1 an

    Si je comprends bien tu refuses le test d'ADN qui est la preuve irrefutable ensuite tu utilises ton refus de fournir une preuve comme ta preuve qu'il n'y a pas eu de rapports sexuels. Je ne te comprends pas.

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    Your mom reply_author il y a 1 an

    Man shut the fuck up you're the dumb ass here just because you don't like Donald Trump you think everyone suppose to not like him you're a ship

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    il y a 1 an

    Pourtant c'est tres clair ce qu'il a ecrit mais vous ne voulez pas comprendre. C'est un délit que Sonko a commis et il est condamné pour cela. Tout a fait normal. Le pervers a été pris, c'est lui qui est allé la bas pour coucher avec des filles. C'est lui qui a FAIT mais vous semblez l'oublier. Mo ko def! Personne ne va sortir pour ça! La lutte doit etre contre le 3e mandat peut etre quand ca sera le moment, mais pas pour Sonko! Pasteef trouvez vous un autre candidat, ken wakhoul do lene bookk!

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    reply_author il y a 1 an

    Ils sont toujours là pour leudeumeul askan wi. Leralouniou dara. Ils prennent le peuple pour des demeurés nous faisant croire que le droit est une affaire d'experts. Ils ne parlent jamais pour dire la vérité . Une procédure judiciaire a des prérequis : la forme doit être respectée avant le fond. Voilà ce que dit la loi C'est comme si vous avez un bon dossier de candidature mais que vous déposez après la date limite de candidature. Ils ne parlent jamais pour dénoncer les procédures viciees de façon flagrante si nombreuses et en toute impunité. Le Sénégal est devenu une république bananière. Il n y a plus besoin d'apprendre le droit pour appliquer la loi. Car devant le monde entier vous avez piétiné les textes contractuels de notre peuple Kay lén ma léral léne Le prérequis dans un dossier judiciaire est la neutralité de la justice et le respect des procédures. Les vrais juristes le savent. Pour nous manipuler, ils font Diversion et créent des débats autour du délit, s'il existe etc. Dans le cas Sonko le débat n'est pas si le délit existe dans le droit mais d'abord et seulement si la procédure a été respectée. Mais une fois de plus non. En plein audience on ne peut pas poursuivre quelqu'un pour un nouveau délit. Point barre. D'ailleurs les débats lors du procès n'ont pas porté sur la corruption de la jeunesse. Ce délit est sorti comme une fleur de nulle part. En matière de Droit, quand une procédure est viciée toute décision y amenant est nulle. CQFD. Point barre. A force de s'acharner sur personne vous avez créé un cafouillage judiciaire qui mènera le pays dans le chaos.  On est des millions de Sénégalais yo khamni douniou len meussa baal, même si la justice de ce monde vous condamne. Rdv au Jugement dernier. Di guen khamni akhou ben nitt rek khajoul ci yéne 

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    not a kid: pas enfant Moi il y a 1 an

      Mais et nous Autres qui faisons 40, 50, voire 60 ans plus et fondamentalement opposés à la Gouvernance corruptive, clanique et clienteliste de MAcky Sall avec nos éducations ( post graduates ), nos experiences plus de 3 décennies dans les Pays devèloppes et les nouveaux Pays aillant emerges en Asie du Sud Est ( Singapore , Malaisie et South Kroea ): " Somme nous influencés par Sonko que l'on à jamais vue, le PASTEF que nous ignorons deuggeu rek  - MAis Alors qui nous a influencé alors ???   This is ridiculous:  MAcky à Fini de se foutre de la gueule des Senegalais: Farba est allé voire les Marabouts Des Millions Sont distribués de la caisse noire et Des abus sur finances publiques - les Marabouts ont donné le feu vert :  fermez le Rien ne va se produire - et Farba rapporté à MAcky et le conforte - Voilà pourquoi depuis hier Farba commençait déjà à donne un Avant goût du verdict.   Et Voilà surtout pourquoi Il s'en foute de la légèreté de leur argument Car Farba a ordonné à MAcky qui ne jure que Par Lui. cet entêtement irrationel ne peut venir que d'un inculte et ignorant:  MAcky personnifié Farba Voilà pourquoi Il n'a pas honte d'être arrogant - discourtois et Je m'enfoutiste vis vis des citoyens qu'ils gouvernent. Sonko a gagné dans cette affaire - Il reste seulement un soutient populaire déterminé pour dégager Ma ky du Palais Avant Même 2024 Car Il est devenu illégitime et dangereux et est d'utilisation correcte des institutions de la republique 

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    not a kid: pas enfant Moi il y a 1 an

      Mais et nous Autres qui faisons 40, 50, voire 60 ans plus et fondamentalement opposés à la Gouvernance corruptive, clanique et clienteliste de MAcky Sall avec nos éducations ( post graduates ), nos experiences plus de 3 décennies dans les Pays devèloppes et les nouveaux Pays aillant emerges en Asie du Sud Est ( Singapore , Malaisie et South Kroea ): " Somme nous influencés par Sonko que l'on à jamais vue, le PASTEF que nous ignorons deuggeu rek  - MAis Alors qui nous a influencé alors ???   This is ridiculous:  MAcky à Fini de se foutre de la gueule des Senegalais: Farba est allé voire les Marabouts Des Millions Sont distribués de la caisse noire et Des abus sur finances publiques - les Marabouts ont donné le feu vert :  fermez le Rien ne va se produire - et Farba rapporté à MAcky et le conforte - Voilà pourquoi depuis hier Farba commençait déjà à donne un Avant goût du verdict.   Et Voilà surtout pourquoi Il s'en foute de la légèreté de leur argument Car Farba a ordonné à MAcky qui ne jure que Par Lui. cet entêtement irrationel ne peut venir que d'un inculte et ignorant:  MAcky personnifié Farba Voilà pourquoi Il n'a pas honte d'être arrogant - discourtois et Je m'enfoutiste vis vis des citoyens qu'ils gouvernent. Sonko a gagné dans cette affaire - Il reste seulement un soutient populaire déterminé pour dégager Ma ky du Palais Avant Même 2024 Car Il est devenu illégitime et dangereux et est d'utilisation correcte des institutions de la republique 

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    il y a 1 an

    Le délit de "corruption de la jeunesse" s apparente plus au proxénétisme ,mais sur une catégorie de majeurs. Or cette tentative de requalification du viol a cette catégorie d infraction ressemble plus à un plan B de liquidation qu autre chose.

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    reply_author il y a 1 an

    les étudiants de L'UCAD viennent de lier les drapeaux du Sénégal et de la Russie !

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    Thialaw il y a 1 an

    La Guerilla s'impose !

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    il y a 1 an

    Avocat apr tait toi attiseur de feu

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    il y a 1 an

    Avocat apr tait toi attiseur de feu

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    il y a 1 an

    Avocat apr tait toi attiseur de feu

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    il y a 1 an

    Avocat apr tait toi attiseur de feu

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    il y a 1 an

    Avocat apr tait toi attiseur de feu

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    il y a 1 an

    Avocat apr tait toi attiseur de feu

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    il y a 1 an

    Avocat apr tait toi attiseur de feu

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    Lambi il y a 1 an

    Le juge d'instruction a t'il été saisi des faits de corruption ? Quel est le contenu de l'ordonnance de mise en accusation ?  Ce qui reste maintenant tout le monde le sait. Manifester, c'est un droit constitutionnel, cette façon de faire ne peut pas s'éterniser dans ce pays, où 70% des diplômés sont chômeurs, les femmes qui perdent leur en donnant naissance à un enfant, un plateau sanitaire en état de dégradation très alarmant, au même moment les ministres pillent les ressources avec la complicité de leur chef.

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    il y a 1 an

    C’est un verdict absurde et Incohérent. On n’aime vraiment pas sonko parce que c’est un salafiste en puissance, un sale type qui profite de sa situation pour aller baiser dans un bordel, qui ne respecte rien ni personne et qui ne cherche qu’à profiter des avantages du poste de président, mais comment peut-on corrompre une pute dans un bordel, quel que soit son âge tant qu’elle est majeure.

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    il y a 1 an

    C’est un verdict absurde et Incohérent. On n’aime vraiment pas sonko parce que c’est un salafiste en puissance, un sale type qui profite de sa situation pour aller baiser dans un bordel, qui ne respecte rien ni personne et qui ne cherche qu’à profiter des avantages du poste de président, mais comment peut-on corrompre une pute dans un bordel, quel que soit son âge tant qu’elle est majeure.

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    reply_author il y a 1 an

    Pour un défenseur des droits humains , c'est triste de lire ce que vous dites .

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    reply_author il y a 1 an

    Pour un défenseur des droits humains , c'est triste de lire ce que vous dites .

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    il y a 1 an

    Sweet beauty = lieu de debauche  = bordel = Lieu ou on rencontre des putes . Ousmane Sonko on a beau l 'apprecier il a merde . Se faire avoir par une Guenon dixit , il faut etre n'importe quoi .

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    De rien il y a 1 an

    Quels sont les éléments constitutifs du délits de corruption de jeunesse ? En analysant  les faits vous verrez qu'il n'y aucun éléments de preuves pouvant asseoir cette infraction.

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    De rien il y a 1 an

    Quels sont les éléments constitutifs du délits de corruption de jeunesse ? En analysant  les faits vous verrez qu'il n'y aucun éléments de preuves pouvant asseoir cette infraction.

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    De rien il y a 1 an

    Quels sont les éléments constitutifs du délits de corruption de jeunesse ? En analysant  les faits vous verrez qu'il n'y aucun éléments de preuves pouvant asseoir cette infraction.

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    De rien il y a 1 an

    Quels sont les éléments constitutifs du délits de corruption de jeunesse ? En analysant  les faits vous verrez qu'il n'y aucun éléments de preuves pouvant asseoir cette infraction.

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    De rien il y a 1 an

    Quels sont les éléments constitutifs du délits de corruption de jeunesse ? En analysant  les faits vous verrez qu'il n'y aucun éléments de preuves pouvant asseoir cette infraction.

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    De rien il y a 1 an

    Quels sont les éléments constitutifs du délits de corruption de jeunesse ? En analysant  les faits vous verrez qu'il n'y aucun éléments de preuves pouvant asseoir cette infraction.

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    De rien il y a 1 an

    Quels sont les éléments constitutifs du délits de corruption de jeunesse ? En analysant  les faits vous verrez qu'il n'y aucun éléments de preuves pouvant asseoir cette infraction.

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    De rien il y a 1 an

    Quels sont les éléments constitutifs du délits de corruption de jeunesse ? En analysant  les faits vous verrez qu'il n'y aucun éléments de preuves pouvant asseoir cette infraction.

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    De rien il y a 1 an

    Quels sont les éléments constitutifs du délits de corruption de jeunesse ? En analysant  les faits vous verrez qu'il n'y aucun éléments de preuves pouvant asseoir cette infraction.

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    reply_author il y a 1 an

    Toi qui sais lire, éclaire ma lanterne ! Décidément internet a permis à des ... n'ayant auparavant le droit de l'ouvrir qu'au comptoir d'un vieux bar mal éclairé et crasseux, de se prendre pour des savants.

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    Gorgui il y a 1 an

    "Adji Sarr, qui accuse Ousmane Sonko de viols et menaces de mort, serait née le 3 mars 2000. Les faits présumés auraient eu lieu entre décembre 2020 et février 2021 avec la précision que le 2 février 2021" Mais gni gny Mbamm,,le fen parfait quoi..ils creent des nouvelles lois comme ca..pourquoi on a jamais entendu de corruption de la jeunesse dans le cas de Diop Iseg, Sitor, ou le Mbacké mbacké qui a violé les 27 filles?

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    reply_author il y a 1 an

    Ndeye Khady Ndiaye dit qu'en 2018 lorsqu'elle recrutait Adji Sarr , elle avait 26 ans sur sa pièce d'identité 

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    reply_author il y a 1 an

    KarimPD tu perds ton temps, le bordel c'est au Sénégal pas en France. La France t'aurait-elle refusé un visa ou tu as été dégagé par la force et renvoyé dans ton patelin très émergent ?

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    reply_author il y a 1 an

    petits exemples : se rendre à la sortie des universités , les limousines à vitres teintées viennent repérer leurs proies  aller dans un daara quand les petits mendiants talibés rentrent, en place de repas ils ont droit aux assauts répétés de leurs fameux maîtres coraniques spécialistes et amateurs de sodomie. Jamais ces 2 catégories ne passent devant un tribunal. DE BONS MUSULMANS HYPOCRITES, VOLEURS ET FOUTEURS DE MERDE !

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    reply_author il y a 1 an

    petits exemples : se rendre à la sortie des universités , les limousines à vitres teintées viennent repérer leurs proies  aller dans un daara quand les petits mendiants talibés rentrent, en place de repas ils ont droit aux assauts répétés de leurs fameux maîtres coraniques spécialistes et amateurs de sodomie. Jamais ces 2 catégories ne passent devant un tribunal. DE BONS MUSULMANS HYPOCRITES, VOLEURS ET FOUTEURS DE MERDE !

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    reply_author il y a 1 an

    que pense-tu de ceux-là ?  se rendre à la sortie des universités , les limousines à vitres teintées viennent repérer leurs proies  aller dans un daara quand les petits mendiants talibés rentrent, en place de repas ils ont droit aux assauts répétés de leurs fameux maîtres coraniques spécialistes et amateurs de sodomie. Jamais ces 2 catégories ne passent devant un tribunal. DE BONS MUSULMANS HYPOCRITES, VOLEURS ET FOUTEURS DE MERDE !

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    reply_author il y a 1 an

    que pense-tu de ceux-là ?  se rendre à la sortie des universités , les limousines à vitres teintées viennent repérer leurs proies  aller dans un daara quand les petits mendiants talibés rentrent, en place de repas ils ont droit aux assauts répétés de leurs fameux maîtres coraniques spécialistes et amateurs de sodomie. Jamais ces 2 catégories ne passent devant un tribunal. DE BONS MUSULMANS HYPOCRITES, VOLEURS ET FOUTEURS DE MERDE !

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    reply_author il y a 1 an

    En quoi c'est triste de citer le code pénal 

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    reply_author il y a 1 an

    Il y aller plusieurs fois, en toute conscience selon les débat il est clair qu'il a eu un rapport sexuel consenti ou pas mais payant cash. donc le prétexte est tout trouvé.

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    reply_author il y a 1 an

    Il y aller plusieurs fois, en toute conscience selon les débat il est clair qu'il a eu un rapport sexuel consenti ou pas mais payant cash. donc le prétexte est tout trouvé.

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