Maître Babacar NIANG Avocat au Barreau de Paris, Professeur agrégé des Facultés de droit
Les dispositions jusqu’ici discrètes de l’article 324 alinéa 2 du Code pénal ne sont plus à présenter. Les pénalistes en herbe, de circonstance ou par complaisance ainsi que la kyrielle d’experts de Dakar et d’autres contrées ne se sont fiés qu’aux apparences pour conclure hâtivement à la légalité de la condamnation de Monsieur Ousmane SONKO pour corruption de la jeunesse. Or, une simple maïeutique, voire un retour sur le texte incriminateur, permet de s’apercevoir qu’il a été condamné sur la base d’un texte désuet, c’est-à-dire « formellement en vigueur mais devenant politiquement inapplicable » (G. Cornu, Vocabulaire juridique). En clair, l’article 324, alinéa 2 qui a été sorti du chapeau comme un coup de maître était en réalité un coup d’épée dans l’eau puisque le texte était implicitement abrogé pour deux raisons : le passage de la minorité civile de 21 ans à 18 ans (1) et la modification législative de 1999 qui consacre la corruption des mineurs (2).
Premièrement, l’article 324, alinéa 2 est issu de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal (crimes et délits) publiée au journal officiel le 6 septembre 1965, numéro 3767, p. 1009. Le Code pénal sénégalais est le résultat d’un mimétisme juridique. Ainsi, l’article 324, alinéa 2 du Code pénal sénégalais est la copie conforme de l’ancien article 334 du Code pénal français de 1810 qui réprimait le fait d’exciter, favoriser ou faciliter habituellement la débauche ou « la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-et-un ans ».
La notion de jeunesse englobe la période de la vie de l’Homme comprise entre l’enfance et la maturité. Il est admis que la jeunesse s’étend jusqu’à l’âge de 35 ans mais le fait de poser une limite d’âge à 21 ans était une manière de faire correspondre l’excitation à la débauche de mineur ou la corruption de la jeunesse à la minorité civile. En France, en 1810, la minorité était fixée au-dessous de l’âge de 21 ans. L’âge de la majorité ne passera à 18 ans qu’à partir de 1974. Au Sénégal, l’article 276 du Code de la famille fixera la minorité civile à 18 ans. L’article 324, alinéa 2 du Code pénal est resté inchangé depuis 1965 malgré la modification de l’âge de la minorité. Or, l’objet de la protection pénale est la minorité. En d’autres termes, il était fait référence à « la corruption de la jeunesse de l’un ou de l’autre sexe au-dessous de l’âge de vingt-et-un ans » uniquement pour faire allusion à la minorité civile qui était également à 21 ans. Le texte est tombé en désuétude depuis l’alignement de la majorité civile à la majorité sexuelle à partir de 18 ans révolus. L’esprit du texte était de protéger la minorité civile. Imaginez-vous combien d’hommes devraient être poursuivis et condamnés pour excitation à la débauche de mineur ou corruption de la jeunesse au-dessous de l’âge de 21 ans puisqu’ils ont eu une aventure ou ils se sont mariés avec une jeune fille de 18, 19 ou 20 ans ?
En France, pour prendre en compte la réduction de l’âge de la majorité civile, l’article 334 du Code napoléonien a été modifié et est devenu l’article 334-2 de l’ancien Code pénal français qui disposait que : « Sera puni des peines prévues à l'article précédent quiconque aura habituellement attenté aux mœurs en excitant à la débauche ou en favorisant la corruption des mineurs de dix-huit ans ou même occasionnellement des mineurs de seize ans ». Au Sénégal, l’article 324, alinéa 2 du Code pénal n’était plus applicable depuis l’abaissement de la majorité à 18 ans. Le droit pénal ne protège un majeur que lorsqu’il y a atteinte à la liberté sexuelle. Un viol peut être correctionnalisé en agression sexuelle si les éléments constitutifs de cette infraction sont réunis. Une autre qualification des faits peut être possible après débat à l’audience. Le fait de « disqualifier » un viol en corruption de la jeunesse est un non-sens juridique d’autant plus que cette infraction s’est muée en corruption des mineurs depuis 1999.
Deuxièmement, au Sénégal, en 1999, la loi n° 99-05 du 29 janvier 1999 modifiant certaines dispositions du Code pénal (journal officiel du 27 février 1999), a de nouveau copié les dispositions de l’article 227-22 du Code pénal français dans un article 320 ter qui sanctionne « le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption des mineurs ». Contrairement au législateur français qui abroge et remplace l’article 334-2 de l’ancien Code pénal par l’article 227-22 du Code pénal français, le législateur sénégalais n’abroge pas expressément l’article 324, alinéa 2 mais il le dépouille de tout intérêt en adoptant les mêmes dispositions françaises. En effet, le Code pénal français incrimine depuis 1994 « le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption des mineurs » qui incorpore l’ancien délit d’excitation de mineurs à la débauche ou la corruption de la jeunesse. Pour être punissable, l’article 227-22 suppose que l’auteur des faits ait pour but la corruption de la jeunesse. Le but de cette corruption doit être d’altérer le sens moral d’un mineur et non d’un adulte en matière de sexualité.
Dans ces conditions, on peut dire, sans risque de se faire contredire que Monsieur Ousmane SONKO a été condamné sur le fondement d’un texte désuet qui réprime à l’origine l’excitation à la débauche de mineur ou corruption des mineurs en dessous de 21 ans. En effet, par corruption de la jeunesse, il faut entendre corruption des mineurs puisqu’à l’époque la minorité était fixée à 21 ans. Ce texte a été implicitement abrogé par la loi 99-05 du 29 janvier 1999 qui consacre à l’article 320 ter le délit de corruption des mineurs. Le législateur avait la croyance d’introduire une nouveauté et explique dans les motifs de la loi que la corruption des mineurs est « désormais » prévue et réprimée à l’article 320 ter du Code pénal. Le législateur de 1999 s’est sans doute trompé en n’abrogeant pas purement et simplement l’article 324, alinéa 2 malgré le passage d’une minorité de 21 ans à 18 ans. Ce texte ressuscité pose en ce sens de sérieuses difficultés au vu du principe de nécessité, un corollaire du principe de la légalité. Faut-il rappeler que ce principe permet de distinguer un Etat démocratique d’un Etat policier. Un appel du Parquet général ou de Madame Ndèye Khady NDIAYE permettrait de revenir à une orthodoxie légale.
Maître Babacar NIANG, Avocat au Barreau de Paris, Professeur agrégé des Facultés de droit (Droit privé et sciences criminelles).
Auteur: Maître Babacar NIANG
Comments
Il faut ajouter dans ta signature Membre du parti PASTEF Quand les mensonges deviennent une théorie des universitaires à enseigner aux étudiants
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
C'est ces supposés intellectuels en quête de popularité qui poussent le senegal dans le précipice
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
La Justcie est devenue gravement et tres gravement malade, une justice a deux vitesses, des juges et magistrats comploteurs, un procureur devoue a la cause d'un seul homme pour valider tous les complots, un ministre de l'interieur qui fabrique des preuves non palpables, et un ministre de la justice qui n'attend rien que l'execution de sale besogne.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
les fameux intellectuels, soit disant cadre, agrégé, vous avez diriger le sénégal depuis 1960 tout ce que vous avez reussis a faire cest la division le ko et des articles ,contributions qui finissent en poubelle blablabala rek.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tout le monde sait qu'ils ont tordu le cou au Droit. C'est la raison pour laquelle la faculté de Droit a été saccagée. C'est un geste symbolique très fort. FreeSenegal MackyDegage MackyDemissionne
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tout le monde sait qu'ils ont tordu le cou au Droit. C'est la raison pour laquelle la faculté de Droit a été saccagée. C'est un geste symbolique très fort. FreeSenegal MackyDegage MackyDemissionne
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tout le monde sait qu'ils ont tordu le cou au Droit. C'est la raison pour laquelle la faculté de Droit a été saccagée. C'est un geste symbolique très fort. FreeSenegal MackyDegage MackyDemissionne
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Je n'y croyais pas. Le droit est vraiment de la science
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
C'est honteux comme dé-raisonnement pour un Prof agrége de droit et avocat de surcroit
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
HONTEUX COMME DE-RAISONNEMENT POUR UN PROF AGREGE ET AVOCAT EN PLUS
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Excellent texte à portée doctrinale. En droit c'est comme ça que les choses doivent se passer: se confronter avec des arguments juridiques et alimenter la controverse doctrinale tout en sachant que c'est seul le juge qui rend les jugements.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Belle réplique
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Condamné ou pas votre gus là est un monstre. Il a fait un acte contre nature sur une fille. ça vous ne pouvez pas le nier au moins d'être aussi mythomane et de mauvaise foi comme lui. le complot dont il parle l'a emmené à sweet beauté = rafét té nékh comme on dit...c'est un petit type ce gus. Quant à vous avocat de je ne sais quoi je ne vais pas polémiquer car je ne connais rien en droit. Je me fis aux leçons d'éminents spécialistes même si je ne partage pas toujours leur point de vue (sur la constitution 3ème mandat). ce gus n'a pas été acquitté de viol et j'ai confiance à nos juges concitoyens sénégalais. Il n'avait pas assez de prendre donc il lui a collé une infraction moindre de corruption de jeunesse. Quelqu'un qui fait un acte contre nature sur une pauvre gamine et qui veut nous diriger doit se cacher. Petit il restera ce petit type...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Et bourré de fautes... On devrait contacté le CAMES pour lui retirer son agrégation, s'il est vraiment agrégé...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Très bonne dissertation, texte désuet mais texte quand-même.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Très bonne dissertation, texte désuet mais texte quand-même.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Très bonne dissertation, texte désuet mais texte quand-même.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Très bonne dissertation, texte désuet mais texte quand-même.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
ça montre bien que tu t'es "crétinisé" à l'image de ton gourou leader. Voilà où est ce que nous en sommes maintenant. Comment peux tu nous servir une telle ineptie pour justifier le saccage de institutions universitaires? Honte à vous bande de décervelés!!! et malheureusement ce ne sont que des tocards comme toi qui nous engueulent. FERMEZ LA POUR UNE FOIS!!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ces avocats ne travaillent pas, il fallait développer ces arguments depuis longtemps et faire modifier le code pénal si c'est fondé.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Quand on voit ces pauvres types d'étudiants en train de jubiler après avoir mis le feu à la fac on se demande danq quel pays nous sommes. Le Sénégal est malade. Les autorités sont trop laxistes et incompétents. Fallait Prévenir!!!!....y avait pourtant eu l'affaire des cocktails molotov...franchement des sanctions doivent être prises...trop d'incompétence. Moi j'aurai tiré sur ces criminels...ils sont nuisibales à la société ces gens là...et ce gus de Sonko là est un monstre! sodomiser une fille? Faut vraiement être malade! Tchimm! Beurk! Ki mo Bonn!!!!! je suis dégoûté...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Té bala ma dé! Ils dénonce le fait que le droit sénégalais est une copie de celui français. Et bizarrement lui, est un avocat du barreau de Paris, de surcroît !!! Ha l'homo senegalensis. Chipiri!!! Que la boca
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
La troisième vague doit être plus foudroyante. Les jeunes doivent s'a×mer pour faire face aux nervis.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Si vous n'avez pas compris ne l'insulter pas demander lui simplement plus d'expliciations simples.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Si vous n'avez pas compris ne l'insulter pas demander lui simplement plus d'expliciations simples.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
On peut être juriste et ne rien connaitre en criminalogie. C×'est le Cas d'espèce de ce mbifane p
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Très belle explication. Donc, Ousmane Sonko a été condamné en vertu d'une loi abrogée depuis longtemps. Il va falloir revoir notre code de procédure pénale.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Très belle explication. Donc, Ousmane Sonko a été condamné en vertu d'une loi abrogée depuis longtemps. Il va falloir revoir notre code de procédure pénale!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
le juge el hadj issa ndiaye etait parmi les 3 juges qui ont juge sonko dans l´affaire mame mbaye niang le juge issa ndiaye est le juge qui a juge sonko dans láffaire adji sarr. parent de laide de camp de macky. il est le seul juge pour juger tous les dossier de sonko
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
A chaque que les gens disent la vérité vous disait membre de pastef arreter de vous mentir c'est l'Etat qui ment
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Qui ne fait pas de fautes....?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
À supposé que vous disiez vrai, ce qui m'étonnerait énormément, pourquoi ses ne l'ont pas soulevé pour le récuser !? On parle de Ciré Clédor Ly et de Démba Ciré Bathily, ce ne sont pas des débutants...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bien que je ne suis pas daccord avec la condamanation de Sonko( en tout cas de la corruption de la jeunesse), je ne suis tout de même pas d'accord avec cette analyse. je donne juste ici un contre-exemple: je vis dans un pays frontalier à la France( La belgique) où l'age majeur est de 18 ans maisen matière de regroupement familial, on ne peut pas faire venir une épouse ou un époux de moins de 21 ans. Donc , il est inutile de noyer le poisson avec l'âge de la majorité. Autrement dit , il ne faut pas majorité et maturité au point de vouloir rendre caduque une loi. Si c'est le cas pourquoi attendre cet épisode pour en parler . Désolé, maityre revoyer votre copie
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Me niang, je n'approuve pas ta démarche. Mais tu dans le pays, c'est des collègues à vous qui ont pris leur décision pour condamner. Au lieu de privilégier la concertation avec vos collègues, vous osez, après tout ce que le pays a connu après le verdict, dire sans vergogne que le texte n'est plus en vigueur. On dirait que tu mets de l'huile dans le feu. La majorité du peuple pense que l'accusé est coupable et que la justice a été clémente.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Maître, cette décision n'a rien de juridique ou de judiciaire, elle est une commande politique qu'il fallait livrer à tout prix
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Quand deux verbes se suivent le second porte une robe aux couleurs de l'infinitif. Monsieur Grevisse il faut balayer devant votre porte.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Est ce qu'il y a eu expertise de l'anus d'Adji Sarr pour vérifier si elle a l'habitude de se faire defoncer le trou du cul???
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Est ce qu'il y a eu expertise de l'anus d'Adji Sarr pour vérifier si elle a l'habitude de se faire defoncer le trou du cul???
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Est ce qu'il y a eu expertise de l'anus d'Adji Sarr pour vérifier si elle a l'habitude de se faire defoncer le trou du cul???
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Est ce qu'il y a eu expertise de l'anus d'Adji Sarr pour vérifier si elle a l'habitude de se faire defoncer le trou du cul???
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Est ce qu'il y a eu expertise de l'anus d'Adji Sarr pour vérifier si elle a l'habitude de se faire defoncer le trou du cul???
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tu confonds le Code et le Code de Procédure mon chéri...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Dans le cv il fallait juste rajouter membre imminent du pastef et 20ème avocat de Sonko. Entre hommes de droit il doit y avoir du respect et un gentleman agreement. Ceux qui sont au barreau de Dakar sont plus qualifiés que vous! Vous dites dans le texte excitation au lieu incitation ceci montre vos ressemblances avec mu sella mi que vous defendez
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Dans le cv il fallait juste rajouter membre imminent du pastef et 20ème avocat de Sonko. Entre hommes de droit il doit y avoir du respect et un gentleman agreement. Ceux qui sont au barreau de Dakar sont plus qualifiés que vous! Vous dites dans le texte excitation au lieu incitation ceci montre vos ressemblances avec mu sella mi que vous defendez
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Dans le cv il fallait juste rajouter membre imminent du pastef et 20ème avocat de Sonko. Entre hommes de droit il doit y avoir du respect et un gentleman agreement. Ceux qui sont au barreau de Dakar sont plus qualifiés que vous! Vous dites dans le texte excitation au lieu incitation ceci montre vos ressemblances avec mu sella mi que vous defendez
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Clair et net ! Merci Maitre ! D'ailleurs, point besoin de connaissances juridiques approfondies pour savoir que le verdict de ce procès est politique ! Et les jeunes sénégalais ont montré leurs désaccords.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
maitre sonko jaccuzi a dejas ete condamne par la charia islamiquepour avoir mit les pieds dans ce rafett nekh entoure de prostituees
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
kenn douko wedi
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
kenn douko wedi
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
kenn douko wedi
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Merci de votre réaction ; bien que je ne sois pas d'accord avec vous sur ce point. Nous sommes en démocratie. Alors, confrontons nos idées, sereinement, au lieu de nous insulter. Merci encore.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Une contribution indigne d'un homme de loi. Un véritable chiffon
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Quelque soit le raisonnement même biaisé ayez au moins l'honnêteté de reconnaître les relations sexuelles et en tirer toutes les conséquences. Le reste n'est que fioriture.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Et toi, il te faut un cours en ponctuation.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tu n'as meme pas honte quoi, toi! C'est normal, c'est une maladie chez toi, l'idiotie.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
relation sexuelle on le prouve
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tout ça pour dire que ton ami a "touché et bien touché la fille" mais qu'il n'est coupable de rien. Delen def te di wakh jamm
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tout ça pour dire que ton ami a "touché et bien touché la fille" mais qu'il n'est coupable de rien. Delen def te di wakh jamm
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tout ça pour dire que ton ami a "touché et bien touché la fille" mais qu'il n'est coupable de rien. Delen def te di wakh jamm
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Maître NIANG a mis des arguments sur la table. Qu'il soit de PASTEF ou pas ça importe peu Répliquez par des arguments
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Avant Sonko il parait Socrate a été le seul à être condamné pour corruption de jeunesse il y'a plus de 1000 ans. Du tout Sonko devient le Socrate sénégalais. Résistance résistance
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Maître Niang a mis des arguments sur la table. Qu'il soit de PASTEF ou pas ça importe peu Répliquez par des argument ou taisez vous
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Fermez la monsieur vous n'avez rien compris et sûrement vous ne savez même pas lire mais juste faire une réponse bête et sans fondement
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Fermez la monsieur vous n'avez rien compris et sûrement vous ne savez même pas lire mais juste faire une réponse bête et sans fondement
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Fermez la monsieur vous n'avez rien compris et sûrement vous ne savez même pas lire mais juste faire une réponse bête et sans fondement
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Fermez la monsieur vous n'avez rien compris et sûrement vous ne savez même pas lire mais juste faire une réponse bête et sans fondement
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Fermez la monsieur vous n'avez rien compris et sûrement vous ne savez même pas lire mais juste faire une réponse bête et sans fondement
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
je n'apporte aucun commentaire à la décision rendue contre Sonko; par contre Je suis choqué qu'un professeur agrégé puisse raconter de telles bêtises; je comprends pourquoi les étudiants ont ceniveau déplorable; un texte pénal n'est jamais désuet tant qu'il il reste dans les codes; l'explication par l'abaissement de l'âge de la majorité de 21 à 18 ans n'est pas une explication car il y a plein de textes où l'âge requis n'est pas celui de 18sns, ne serait ce que pour être député, président de la république ou passer le permis de conduire de poids lourds; par ailleurs l'âge pour la femme de se marier est 16ans alors que l'on peut être poursuivi pour détournement de mineure de moins de 18 ans accomplis( articles 346 et suivants du code pénal ) ; enfin la loi 2020-05 ( postérieure à la loi que vous citez punit avec aggravation la commission d'un acte contre nature ou impudique avec un mineur de 21 ans ; arrêtez de vous voiler de vos titres pompeux et trompeurs pour donner de la crédibilité aux sottises que vous racontez ; un agrégé de droit aurait dû se garder de descendre aussi bas
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Quand on montre du doigt la lune, l'idiot regardes le doigt. En fait qu'il soit de Pastef ou pas quelle est l'importance ? Si je comprends bien ta théorie foireuses si une personne de Pastef dit 1+1 = 2 tu diras que c'est faux car il est de Pastef. Si tu n'es pas convaincu sors tes arguments ou tais toi mais n'étale pas ton ignorance. Le niveau vole très bas mais c'est cela quand on recrute des répondeurs automatiques qui ne sont que dans l'invective.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Au Senegal, tous les Khalifs Generaux sont ou Wolof ou Peulh. Il n'y a pas de Khalif General Diola, Serere, Soce, Sarakhole, etc..... Ils viennent tous s'agenouiller devant nos Khalifs Generaux. Tous les lieux saints au Senegal sont diriges par des chefs religieux ou wolofs, ou Peulhs. Il n’y a pas de ville sainte Serere, Diola, Sarakholle, Bambara, Manjack, Mankagne , Soce, etc… Vous comprennez alors pourquoi le Senegal ne peut et ne saurait etre dirige que par un wolof musulman ou un peulh musulman. Senghore etait une exception parceque nous etions au debut de l'independance. A part cette exception le Senegal ne sera plus jamais dirige par un Serere, un Diola , un Catholique ou toute autre personne qui n'est pas wolof ou peulh. Au Senegal, Les guides spirituels sont peulh ou wolof, alors les guides politiques ne peuvent etre que wolof ou peulh. Les Diolas, Sereres, Soces ,Sarakhole et autres sont tous nos talibes qui vont a Touba, Tivaoune, Medina Baye, Yoff , pour y chercher benediction et salut. Chaque societe a sa specificite, alors il faut pas faire un melange des genres. Il faut respecter la realite senegalaise. Sonko ne peut pas etre president du Senegal.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
il te parle de l´erreur du legislateur qui devait aussi changer láccessoire
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Merci Maitre pour l'information. Des écervelés, c'est bon pour les intellectuels.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Non il parle de texte désuet du fait de l'abaissement de l'âge de la minorité 18ans; je lui oppose d'autres textes où la majorité civile( 18 ans) ne cadre pas avec les dispositions de la loi : actes impudiques, mariage de la femme / détournement de mineure où l'accès à certaines fonctions
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Au Senegal, tous les Khalifs Generaux sont ou Wolof ou Peulh. Il n'y a pas de Khalif General Diola, Serere, Soce, Sarakhole, etc..... Ils viennent tous s'agenouiller devant nos Khalifs Generaux. Tous les lieux saints au Senegal sont diriges par des chefs religieux ou wolofs, ou Peulhs. Il n’y a pas de ville sainte Serere, Diola, Sarakholle, Bambara, Manjack, Mankagne , Soce, etc… Vous comprennez alors pourquoi le Senegal ne peut et ne saurait etre dirige que par un wolof musulman ou un peulh musulman. Senghore etait une exception parceque nous etions au debut de l'independance. A part cette exception le Senegal ne sera plus jamais dirige par un Serere, un Diola , un Catholique ou toute autre personne qui n'est pas wolof ou peulh. Au Senegal, Les guides spirituels sont peulh ou wolof, alors les guides politiques ne peuvent etre que wolof ou peulh. Les Diolas, Sereres, Soces ,Sarakhole et autres sont tous nos talibes qui vont a Touba, Tivaoune, Medina Baye, Yoff , pour y chercher benediction et salut. Chaque societe a sa specificite, alors il faut pas faire un melange des genres. Il faut respecter la realite senegalaise. Sonko ne peut pas etre president du Senegal.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Au Senegal, tous les Khalifs Generaux sont ou Wolof ou Peulh. Il n'y a pas de Khalif General Diola, Serere, Soce, Sarakhole, etc..... Ils viennent tous s'agenouiller devant nos Khalifs Generaux. Tous les lieux saints au Senegal sont diriges par des chefs religieux ou wolofs, ou Peulhs. Il n’y a pas de ville sainte Serere, Diola, Sarakholle, Bambara, Manjack, Mankagne , Soce, etc… Vous comprennez alors pourquoi le Senegal ne peut et ne saurait etre dirige que par un wolof musulman ou un peulh musulman. Senghore etait une exception parceque nous etions au debut de l'independance. A part cette exception le Senegal ne sera plus jamais dirige par un Serere, un Diola , un Catholique ou toute autre personne qui n'est pas wolof ou peulh. Au Senegal, Les guides spirituels sont peulh ou wolof, alors les guides politiques ne peuvent etre que wolof ou peulh. Les Diolas, Sereres, Soces ,Sarakhole et autres sont tous nos talibes qui vont a Touba, Tivaoune, Medina Baye, Yoff , pour y chercher benediction et salut. Chaque societe a sa specificite, alors il faut pas faire un melange des genres. Il faut respecter la realite senegalaise. Sonko ne peut pas etre president du Senegal.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
La condamnation du sieur Ousmane Sonko a une base légale irréfutable parce que les dispositions visées par la Cour sont dans le code pénal. Maintenant le caractère désuet, ringard, vieillot, non actualisé etc, ce sont des commentaires et rien d'autre, autrement dit du cinéma intello pour les non juristes.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
merci maitre c est clair net et precis ça epouse parfaitement le sentiment de tous les senegalais épris de paix et de justice sociale, Dieu merci pas de viol pas de menace avec arme donc le complot funeste a lamentablement échoué et l autre condamnation fantaisiste n est que distraction judiciaire
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Dagay doul yaw ya khamoul doul ana faute yi
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Participer à la Discussion