Dans une tribune récente (parue le 28 février 2023), trois professeurs de droit évoquent la« politisation de l’appareil judiciaire » en qualifiant la magistrature, de « bananière ». En critiquant la justice, ils réduisent la justice au pénal. Or, le baromètre d’un jugement du fonctionnement de la justice n’est pas réductible à la répression des faits délictuels et criminels. Juger tout un système judiciaire et ses acteurs sur la base des affaires pénales médiatisées révèle une posture imprudente et narcissique. La matière brute de nos juridictions reste le nombre d’affaires traitées au quotidien par les professionnels de la justice. La fréquence des affaires pénales (vol, association de malfaiteurs, homicide ou blessures involontaires, abus de confiance, faux et usage de faux, escroquerie, coups et blessures volontaires, outrage et rébellion, voies de fait, etc.) montre que les juges et les procureurs sont sous extrême tension et sont préoccupés par rendre la justice au nom du peuple. Malheureusement, ceux qui rendent la justice sont souvent oubliés. Nul n' gnore que critiquer la justice, sa méthode de travail, ses moyens et décisions, peut se concevoir, dans une perspective de critique féconde dans un Etat de droit. Mais, cela devient de la délation si la critique emprunte la voie d’attaques ciblées et personnalisées. Jeter l’anathème ou le discrédit sur la justice est en soi facile.Critiquer la justice et insulter les procureurs et juges sont devenus un fonds de commerce et un instrument de populisme universitaire. La dame justice est violemment attaquée sans fondement. La justice ne se vit pas sous forme de spectacle ou de vacarme. Elle est le lieu où bat le cœur des sénégalais. Réduire la justice à des cas d’arrestation ou de jugement de diffamation relève d’une méconnaissance totale des linéaments du monde judiciaire. La défense de la Justice est le propre de tout citoyen soucieux de la préservation des équilibres de la République. L’entreprise de certains professeurs de droit, visant à décrédibiliser l’institution judiciaire, en parlant de « magistrature, institution au service de l’exécutif » manifeste une absence de rigueur scientifique et méthodologique. Un professeur de droit n’a pas à livrer ses opinions politiques sur la justice dans l’espace public en usant son titre académique. Le public naturel de l’universitaire reste l’espace académique comme disait l’autre « mes étudiants ne connaissaient pas mes opinions politiques ». Cette tentation à vouloir juger la justice avec les qualificatifs « juges du gouvernement », est prétentieuse, car la manifestation de l’Etat de droit se symbolise, à bien des égards, par l’intervention juge, indicateur d'un besoin croissant de justice.Pour rappel sur la question de l’indépendance du juge, il n’y a pas d’opinion tranchée. L’indépendance personnelle du juge puisqu’il s’agit de cela, est une culture et un état d’esprit conditionnant sa légitimité dans un régime démocratique. La justice elle-même n’est « ni un état de la société, ni une propriété des lois, mais une vertu, une attitude de l’homme dans les relations sociales ». Pour éviter de déclarer la « guerre entre les juges et la société lorsque les hommes politiques ont maille à partir avec la justice, il faut faire confiance au système judiciaire et exiger une redevabilité judiciaire.Par ailleurs, les réactions violentes et excessives à l’égard de la justice témoignent la dimension ingrate du spectre de « la société contentieuse ». Les qualificatifs sont nombreux et sévères : « justice instrumentalisée », « justice non indépendante », « justice inexistante », « justice téléguidée », « justice à géométrie variable ». Partant de là, aucune sympathie exprimée à l’endroit de la justice judiciaire comme à l’égard de la justice constitutionnelle considérée souvent avec virulence de simple « commis de l’exécutif » ou de « bras armé de l’exécutif ». Le discrédit proféré à l’endroit des magistrats n’honore pas l’héritage de notre système judiciaire qui a connu d’éminents juges de renommée internationale (Kéba Mbaye, Ousmane Camara, Leyti Kama…). Les opinions politiques sur la justice ne doivent pas conditionner le regard citoyen sur le système judiciaire. La ligne de démarcation est à tracer pour préserver la justice. Les affaires impliquant des hommes politiques ne peuvent pas servir de base de réaction doctrinale pour les universitaires avec tout le respect dû à leurs rangs. La dimension politique de la justice existe dans tous les pays du monde, même dans les plus grandes démocraties. Par exemple, aux USA, « rares sont les questions politiques qui ne deviennent pas juridiques et inversement » (Tocqueville). La condamnation d'hommes politiques ne signifie pas « politisation de la justice ». Le juge dit le droit en se basant sur les faits, même s’il est soumis à une contrainte textuelle et systémique. Il applique la loi, au besoin, pratique le « law in context ». L’autre disait « même nos erreurs s’imposent à vous ».
Faire le procès de la justice sur la base d’enquêtes et poursuites conformément au Code pénal et au Code de procédure pénale, montre une absence de culture de la critique judiciaire. Ce qui confirme le savoir juridique en danger dans nos universités. Le propre de l’enseignant chercheur est de produire le savoir et développer la recherche en dehors des contingences politiques. D’où l’urgence de tenir des « états généraux sur l’enseignement du droit au Sénégal » pour éviter une faculté de droit bananière. L’approche militante du droit dans nos facultés est un mal qu’il faut combattre. Si les professeurs de droit prennent la place des juges, des législateurs ou des décideurs, la crédibilité du droit sera compromise. Pour faire avancer les choses, Il faut avoir une « éthique commune de la discussion sur la justice et une politique de la critique judiciaire » et non des jugements de valeur.
Moustapha FALLDocteur en Droit public
Auteur: Moustapha FALL
Comments
Boul diawalé Angleterre ak pomme de terre. linterieur et l'extérieur du système sont différents
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Moustapha, ragal Yalla
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tu parles d'héritage de juge honorable keba mbaye, ousmane kamara etc... L'honorable des juges que vous citez ont quel dénominateur communu? Ils ont su dire non à l'exécutif quand on a voulu torpiller la loi. Par ces exemples que tu viens de citer tu n'as fait que conforter ces imminents professeurs de droit.
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Pfff.. meme les magistrats au plus profond d'eux savent que la Justice au Senegal est politisée. Il est malhonnête de petretendre le contraire. Il existe certainement des exceptions mais ça reste que ça: "une exception"! La règle c'est que les magistrats sont pour la majorité corrompus ou complices en ne dénonçant pas leur collègues corrompus qui font ce qu'ils veulent. Na kou nekk wakh ta Yalla takh.
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Monsieur ce sont des juges eux-mêmes qui sont les 1ers à denoncer les crises du système judiciaire (justice à 2 vitesses, atteinte à l'état de droit, impunité...). Juge Deme : jai démissionné dune justice qui a démissionné. Cela veut tout dire. Le procureur Ndao dira la meme chose. Lhonorable Keba Mbaye avait tiré sur la sonnette d'alarme.
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Moustapha APR leu bokk khana? 🤣 Kii koumou yepp?
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Trop de fautes de français dans cet article de Dr. Fall. Il aurait peut-être dû écrire dans une langue qu'il connaît.
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Il veut garder ses priviléges avec son mentor Ismaela Madior opprtuniste comme lui. Que des vautours!!!!
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La justice est à genoux. Elle est à la merci de Macky qui s'en sert pour liquider ses adversaires. Elle est honnêtement et objectivement indéfendable.
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Pourtant Dr Fall a tristement raison
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lolm , tu peux nous dresser la liste des fautes dans cet article ?
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Tous les rats vont defendre l'indefendable face à une évidence.
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Ceux qui sont praticiens devant les tribunaux sont confrontés chaque jour en dehors du pénal aussi à des décisions qui les surprennent.
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Pertinente contribution...
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Purée! Quel beau texte. dans le fond, dans la forme. Tout est quasi parfairt. Il y a encore des chercheurs dans ce pays. Alhamdoulilah
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Depuis les indépendances la justice, les Gouverneurs, préfets, sous-préfet sont inféodés au pouvoir surtout durant ce règne de bby. ces gens pensent devoir leur position à la volonté du président de la république et non à leur mérite personnel obtenu à partir de résultats prouvés. au vu de tous ces scandales et pour lesquels on attend la justice hé bien les Sénégalais sont déçu de constater que des gens incriminés sont Intouchables. j'ose penser ces gens de la magistrature nous prouvent le contraire d'ici 2024
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WAXI NAFEXX
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C'est vous qui dites que nul n'est censé ignorer la loi. Donc, je parle pas des professeurs de droit, mais tout le monde peut avoir son avis sur la justice et les procédures judiciaires. Nous savons tous que dans tous les dossiers politico-judicaires, les juges disent tout sauf le droit.
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Pour ce Dr en droit, "Faire le procès de la justice sur la base d’enquêtes et poursuites conformément au Code pénal et au Code de procédure pénale, montre une absence de culture de la critique judiciaire. Ce qui confirme [que] le savoir juridique en danger dans nos universités" Donc cet érudit (docteur) en droit trouve négligeables les manquements au Code pénal et au Code de procédure pénale pour apprécier la justice.
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Pour ce Dr en droit, "Faire le procès de la justice sur la base d’enquêtes et poursuites conformément au Code pénal et au Code de procédure pénale, montre une absence de culture de la critique judiciaire. Ce qui confirme [que] le savoir juridique en danger dans nos universités" Donc cet érudit (docteur) en droit trouve négligeables les manquements au Code pénal et au Code de procédure pénale pour apprécier la justice.
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le probleme de notre justice cesty que quand tu es du pouvoir tu peux tout faire mais si tu es de lopposition cest la justice dans toute sa rigeur? on une justice au senegal cest vrai mais elle nest pas impartiale
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C'est parce qu'il veut, profiter encore et encore du régime bananiere de Macky qui lui permet de.....,qu'il défend la justice à genoux dirigée par son mentor Ismaela Madior Fall. Vivement 2024 que le Senegal change radicalement et devient un Etat normal ou seul le mérite compte mais pas parce qu'on est un boy d'un ministre de la justice opportuniste.
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Décidément le ridicule ne tue point dans ce pays. Ce Dr Moustapha Fall est un Conseiller technique de Madior FALL. Amené par ce dernier à l'ITIE lors de son passage là bas. Un laudateur de la pire espèce.
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Yow déh wakho té yalla takh.
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C'est l'ITIE qui lui paie son école d'avocat à Rennes et ses nombreux voyages entre le Senegal et la France?. Décidemment on est dans une République bananiere. Au bout du compte, il ne défend pas la justice mais ses propres intérêts. et priviléges.
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L'avocat du diable, même les magistrats n'ont pas confiance à cette justice. Cette justice est pourrie. 90% des sénégalais le savent et n'ont pas confiance à leur justice. Macky lui, sent le badola à 1 kilomètre
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Hormis les autres nombreuses fautes de style, il est à signaler on dit plutôt un jugement d'universitaires et non un jugement universitaire. Cette derniere formulation n'est pas du francais comme disait YERIM.
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Pas besoin du qualificatif "tristement" s'il a raison! Ta conscience t'a trahi. La justice au Sénégal est infeodé à l'exécutif. Tout le monde le sait et c'est ça qui est effectivement triste.
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Votre analyse est très pertinente. Malheureusement, elle n'est pas destinée à la plupart des internautes qui ont fait- des commentaires ou proféré des insultes. On voit que ce sont des ignares qui ne savent meme pas lire un texte et en saisir la quintessence. Tout chez eux est politique politicienne. Comme ils n'ont aucune connaissance, ils font un nivellement par le bas. Tout ce qui ne va pas dans le sens de leur cécité intellectuelle est à condamner. Quand on ne roule pas pour cette opposition aveugle et revancharde, on est du coté du gouvernement. On ne fait plus la différence entre état et gouvernement, entre savoir et ignorance. Le débat public est pollué par une masse d'ignorants qui ne savent meme pas faire une analyse cohérente. Insultes, provocations, insanités. Quel gachis? Bravo Dr Fall.
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Effectivement on se demande où certains juges ont été formés à cause des jugements qu'ils rendent
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Le praticien de la règle de droit est différent du théoricien de la règle de droit. Ce qui est valable au delà des pyrennées ne l'est pas forcément en deçà
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C'est pour préparer l'opinion à accepter les condamnations d'hommes politiques et d'activistes opposés au pouvoir. Ce n'est pas un hasard qu'il évoque le juge constitutionnel aussi, c'est tout simplement à cause des questions qui seront soumises au Conseil constitutionnel afin de valider la troisième candidature du Président en exercice. Mais ça ne passera pas. L'impartialité était une vertu cardinale au sein de la Justice et elle a disparu tout comme elle est en train de disparaître pour l'ITIE... La cupidité et l'opportunisme affairiste ou carriériste feraient disparaître toute crédibilité d'une quelconque institution. A méditer...
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