Entre l'Artp et les opérateurs de télécoms, les relations restent tendues depuis des années. Ce constat qui n'est pas une exception sénégalaise est plutôt une transition tumultueuse en Afrique vers des régulateurs avec une réelle autorité. Le 9 décembre dernier, l’Artp a rendu public des sanctions décidées contre les opérateurs de téléphonie pour la mauvaise qualité de service. 16,7 milliards contre Orange, 2,5 milliards contre Free et 1 milliard contre Expresso, soit presque 20 milliards au total. Depuis lors, la polémique s’est installée entre les deux premiers opérateurs et le régulateur.Du côté de la Sonatel, le Directeur général Sékou Dramé parle de ‘’réglementation punitive’’. Même sentiment chez Free qui propose au gendarme des télécoms de privilégier une ‘’approche pédagogique’’, comme ce qui se fait en Côte d’Ivoire et Tchad, à la place d’une ‘’démarche punitive’’.Seulement, la contestation est moins sur les résultats que la méthode (non implication), le timing (état d’exception) et la méthodologie. Un argument que l’on retrouve aussi chez Orange avec l’intersyndicale qui, en plus de contester les résultats des mesures de l’Artp, incrimine surtout le calendrier politique (toujours à la veille des élections).Mais peu importe, l’Artp se dit déterminée à faire respecter la réglementation même si elle se veut un régulateur qui accompagne les opérateurs. « Si cela s’impose, nous n’hésiterons pas à sanctionner. (…) Mais même si nous sanctionnons, nous sommes là pour les opérateurs », déclare le Directeur juridique Kalidou Gaye, invité du magazine Itech sur Iradio le 19 décembre 2021. Soutien institutionnel et populaire à l’ArtpEt le régulateur sera d’autant plus galvanisé qu’il enregistre un soutien à la fois institutionnel et populaire. En conseil des ministres le 15 décembre 2021, Macky Sall a rappelé « la nécessité d’une amélioration de la couverture téléphonique du territoire et de la qualité de service des opérateurs de téléphonie ».En plein bras de fer entre Artp et les opérateurs, le chef de l’Etat « demande, au Ministre de l’Economie numérique et des Télécommunications, de prendre les mesures d’urgence nécessaires à l’amélioration significative de la couverture optimale du territoire national en réseaux de téléphonie mobile ».Du côté des consommateurs, on encourage l’ARTP à rester ‘’intraitable’’. Dans un communiqué du 1er janvier 2022, l’association de défense des intérêts communs des consommateurs (ASDIC), demande à l’Etat de « casser le monopole » parce que convaincue que « la Sonatel se sucre sur le dos des consommateurs sénégalais ».A ce soutien s’ajoute celui de 10 associations de consommateurs qui, conjointement, organisent ce mercredi 05 janvier 2022 une conférence de presse « partager les initiatives et actions (qu’elles comptent) mettre en œuvre afin de mieux accompagner l’autorité de régulation » pour une meilleure qualité de service à des prix plus accessibles.En vérité, entre l’Artp et les opérateurs, les relations sont restées tendues depuis plusieurs années. Et les conflits se multiplient d’année en année. En 2007 déjà, l’Artp infligeait une amende de 3 milliards à Orange pour mauvaise qualité de service. L’opérateur était obligé de payer après avoir été débouté par la Cour Suprême.Nigéria : une amende de 2 500 milliards Fcfa contre MtnEn 2016, le régulateur décide de sanctionner les 3 opérateurs pour fraude. Orange écope d’une amende de presque 14 milliards pour un ensemble de griefs dont le plus remarqué est la facturation des appels au service client. Mais la somme payée se chiffrera finalement à 1,5 milliard. Par la même occasion, Orange et Tigo ont été sanctionnés respectivement à 8,9 et 6,6 milliards pour fraude.En début de cette même année 2016, l’Artp à travers son directeur général, de l’époque Abdou Karim Sall, a organisé une conférence de presse pour déclarer que les 3 opérateurs nationaux seront exclus de la 4G pour «non-participation collective et coordonnée». L’actuel ministre de l’Environnement estimait qu’en adressant une réponse commune au régulateur, les opérateurs ont fait preuve d’«entente illicite» dans la démarche. On retiendra toutefois que 6 mois plus tard, en juin, Orange obtient non seulement la 4G, mais un renouvellement de sa licence globale.Il y a quelques années, pour s’assurer de la véracité des données communiquées, l’Artp a dû batailler ferme avec Orange pour installer son matériel du contrôle. Plus récemment en 2019, le régulateur a sommé Free d’arrêter ses tests sur la 4G, faute d’autorisation. Tout ceci indique la détermination de l'Artp à imposer son autorité à des opérateurs. C'est aussi une phase de transition assez tumultueuse entre un régulateur qui dépendait des opérateurs pour avoir des données sur tout et un autre décidé à se passer de ces multinationales adeptes de la fraude et de la maximisation en utilisant son matériel ou en faisant recours à des cabinets. Pourtant, l’Artp est loin d’être un cas isolé dans le continent. Entre régulateur et compagnie téléphonique, la confrontation semble être la norme et le dialogue l’exception. Le Nigéria est sans doute le parfait exemple en la matière.En 2015, l’organe de régulation du Nigéria a infligé une amende record de 5,2 milliards de dollars, soit plus de 2 500 milliards de F Cfa. En d’autres termes, 3 fois plus que les 876 milliards de chiffre d’affaires de la Sonatel cette même année. L’amende avait créé une onde de choc qui a fait perdre à Mtn 17% de sa valeur boursière. Le Nigéria reprochait à Mtn de n’avoir pas déconnecté les 5 millions de puces non identifiés parmi ces abonnés. Une exigence de l’Etat fédéral dans le cadre de la lutte contre Boko Haram.Niger : 22 milliards à Orange, 62 milliards à AirtelFinalement, après moult négociations, les deux parties tombent d’accord sur un montant de 1,8 milliard de dollars (près de 1 000 milliards F Cfa) à payer en plusieurs tranches. Ce même opérateur a dû se résoudre à payer 53 millions de dollars pour sortir des griffes de la banque centrale du Nigéria qui lui reprochait d’avoir rapatrié illégalement des fonds. Le Nigéria réclamait auparavant 8,1 milliards de dollars à Mtn et ses trois banques, montant correspondant aux dividendes entre 2007 et 2015.En 2018, Niamey décide de fermer les bureaux des opérateurs Orange et Airtel. il est reproché à ces deux sociétés de téléphonie le non-paiement d’impôt et de taxes pour un montant de 22 milliards de F CFA pour Orange et 62 milliards de F CFA pour Airtel, leader du marché au Niger.Autant des bras de fer qui informent à suffisance sur les relations heurtées entre régulateurs et opérateurs de télécoms en Afrique.
Auteur: Mbaye Sadikh
Comments
C'est plutot un régulateur en quete de milliards. ces fonctionnaires paresseux et incompétents ne comptent que sur ces opérateurs pour vivre viennent donner la leçon sur ce que c'est la qualité de service.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
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Il est grandement temps pour l'Artp de jeter un oeil gendarme sur le fonctionnement suspect de Megawin d'Orange. Les dates et résultats de la loterie sont tenues au secret parce que non publiés. Pourquoi ne pas faire appel à until huissier le jour du tirage. Cela fait quatre ans que je hour à Megawin et toujours rien alors qu'on nous défalque 150F à chaque question posée. Aidez-nous à y voir clair. C du vol en bande organisée
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Stop de bavardages inutiles. Après l'expiration de la mise en demeure, ailleurs de pays normal, des sanctions seraient déjà tombées. Que Sonatel filiale du puissant Ogre français Orange passe à la caisse et que force reste à la loi.
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Quelle plume ! rare sur ce site.
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Monsieur, tous les tirages au sort des jeux orgaisés par Orange sont faits devant huissier et cela depuis toujours.
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Lol, tu n'as pas gagné rekk, y a anguille sous roche. Yow ya nekh. Mais la majeure partie des joueurs, quel que soit l'endroit dans le modne, ne gagne pas. C'est une petite minorité qui gagne
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D'apres toi, l'argent versé sera reversé à qui ? A la population ou aux pauvres sénégalais gorgorlu ? Au contraire, ces milliards vont terminer dans les caisses de nos chers politiciens... Si l'ARTP veut réellement contraindre les opérateurs à investir sur leurs réseaux, elle doit imposer un montant sur les investissements dans les zones concernées puis controler de bout en bout, mais demander de l'argent pour d'autres dépenses, no comment... ARTP = Agence de Recouvrement des Télécoms et des Postes...
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FRANCETELECOM a un agenda néocolonial en Afrique il faut être malhonnête et vouloir sauvegarder ses intérêts que de le défendre. Les gens se demandent toujours comment il a su tromper la vigilance du régulateur pendant plus de 10 ans en imposant 10% de taxes sur les échanges de monnaies numériques et pour comprendre l'ampleur de ce large vol à l'échelle de l'économie de la sous région, il faut prendre groupes dix commerçants qui se transfèrent les uns les autres 1000 000 F au finish Francetelecom prend prèsque tout et c'était comme ça dans ses anciens colonies en Afrique avant l'arrivée de WAVE.
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Il y'a des super structures qui sont des investissements Trans-générationnelles les autoroutes larges à sens unique, un réseau de rails à grande écartement, des canaux connectés hydrographiques d'irrigation, un réseau solide de fibre optique qui tous les localités ; des choses non rentable à court terme qui ne peuvent être laisser à la charge de privés et encore moins d'étrangers, ils ne vont pas le réaliser. Les sanctions ne pourront jamais détourner les investisseurs de leurs objectifs mercantiles elles viendront, ils savent qu'après que la faute est commmise dont ils ont déjà apprécié et évalué la nécessité avant de le commettre.
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Le problème moy tu es dans un pays où tout ce qui est bien fait et bien géré est entre les mains des étrangers. Vous les sénégalais vous êtes incompétents et vous êtes des voleurs. Regarde tous ces milliards volés à la poste et au trésor.
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Les sociétés françaises sont un des malheurs de l'Afrique surtout francophone.
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L'Afrique a longtemps souffert de l'exploitation inhumaine des sociétés françaises.
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