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Paiement des redevances domaniales : La Direction des Impôts et Domaines rappelle les usagers à leurs obligations

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Paiement des redevances domaniales : La Direction des Impôts et Domaines rappelle les usagers à leurs obligations

Les titulaires de baux, de permis d’occuper ou d’autorisation d’occuper doivent régulariser leur situation et payer leur redevance domaniale au plus tard le 31 mars auprès de la Direction générale des impôts et domaines. Ceux qui ne le feront pas s'exposeront à des sanctions, informe la DGID dans un communiqué. "La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) rappelle que le paiement des redevances pour les titulaires de baux, de permis d’occuper ou d’autorisation d’occuper doit se faire au plus tard le 31 mars 2024. Les usagers concernés sont priés de se rapprocher du service des impôts territorialement compétent afin de régulariser leur situation. Le défaut de paiement de cette redevance est passible de sanctions allant jusqu’au retrait pur et simple du titre d’occupation ou de jouissance. Les services de la DGID restent à votre disposition pour apporter toute information utile", lit-on sur le communiqué de la direction générale des impôts et domaines.
Auteur: Mouhamed Camara
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Comments

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    Vhy il y a 1 an

    Paiement après l élection...bande de voleurs 

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    Sénégal il y a 1 an

    Beaucoup ne vont plus acheter des terrains au Sénégal car l'état est entrain de de rendre la situation compliquée. 

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    il y a 1 an

    Cher directeur, demande à tes agents de mieux traiter leurs concitoyens.   J'ai souffert dans vos locaux dernièrement 

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    il y a 1 an

    Cher directeur, demande à tes agents de mieux traiter leurs concitoyens.   J'ai souffert dans vos locaux dernièrement 

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    Curieux réveil il y a 1 an

    C'est pas le moment ce communiqué ! En pleine campagne, Ramadan et carême. Messieurs les domainiaux Politiciens, vous étiez où avant ? 

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    Baye Dame il y a 1 an

    Est ce que les propriètaires de titres fontiers sont concernés par ces redevances?

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    il y a 1 an

    Yaine maiylaine niou toutes vos menaces ne passeront vous savez très bien que le peuple sénégalais est ailleurs et plus important,pourquoi harcelez les gens pour un simple paiement de redevance nous connaissons tous la chanson comme on est en pleine campagne électorale vous avez déjà tout planifier pour detourner tout l argent avant la proclamation des résultats. J invite tout le peuple à faire la sourde oreille. 

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    il y a 1 an

    Yaine maiylaine niou toutes vos menaces ne passeront vous savez très bien que le peuple sénégalais est ailleurs et plus important,pourquoi harcelez les gens pour un simple paiement de redevance nous connaissons tous la chanson comme on est en pleine campagne électorale vous avez déjà tout planifier pour detourner tout l argent avant la proclamation des résultats. J invite tout le peuple à faire la sourde oreille. 

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    il y a 1 an

    Yaine maiylaine niou toutes vos menaces ne passeront vous savez très bien que le peuple sénégalais est ailleurs et plus important,pourquoi harcelez les gens pour un simple paiement de redevance nous connaissons tous la chanson comme on est en pleine campagne électorale vous avez déjà tout planifier pour detourner tout l argent avant la proclamation des résultats. J invite tout le peuple à faire la sourde oreille. 

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    il y a 1 an

    Yaine maiylaine niou toutes vos menaces ne passeront vous savez très bien que le peuple sénégalais est ailleurs et plus important,pourquoi harcelez les gens pour un simple paiement de redevance nous connaissons tous la chanson comme on est en pleine campagne électorale vous avez déjà tout planifier pour detourner tout l argent avant la proclamation des résultats. J invite tout le peuple à faire la sourde oreille. 

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    Truth il y a 1 an

    Rendez nous nos beaux en traitement depuis plus de 5 ans . Bandes d'incompétents!!!

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    reply_author il y a 1 an

    Si vous faites allusion aux titulaires de titre foncier individuel,  la réponse est non. Seuls sont concernés, ceux qui ont droit d'occupation sur un titre foncier globale, appartenant à l'Etat (bail emphytéotique, permis d'occuper ect) 

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    reply_author il y a 1 an

    Si vous faites allusion aux titulaires de titre foncier individuel,  la réponse est non. Seuls sont concernés, ceux qui ont droit d'occupation sur un titre foncier globale, appartenant à l'Etat (bail emphytéotique, permis d'occuper ect) 

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    reply_author il y a 1 an

    Si vous faites allusion aux titulaires de titre foncier individuel,  la réponse est non. Seuls sont concernés, ceux qui ont droit d'occupation sur un titre foncier globale, appartenant à l'Etat (bail emphytéotique, permis d'occuper ect) 

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    Citoyen il y a 1 an

    Si vous faites allusion aux titulaires de titre foncier individuel,  la réponse est non. Seuls sont concernés, ceux qui ont droit d'occupation sur un titre foncier globale, appartenant à l'Etat (bail emphytéotique, permis d'occuper ect) 

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    Citoyen il y a 1 an

    Si vous faites allusion aux titulaires de titre foncier individuel,  la réponse est non. Seuls sont concernés, ceux qui ont droit d'occupation sur un titre foncier globale, appartenant à l'Etat (bail emphytéotique, permis d'occuper ect). 

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    reply_author il y a 1 an

    Il faut digitaliser ces paiements.  Pays atchaique

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    Samba il y a 1 an

    Les titulaires de permis d'occuper de la HLM sont-ils concernés.  La cas échéant quel est le montant a payer?

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    Investir dans d’autres pays il y a 1 an

    Moi je ne vais payer des impôts qui seront après détournés par des politiciens poltrons, feneyant et voleurs. Mieux vaut d'investir dans d'autres pays. Créer des entreprises et venir se battre dans les marché Sénégalais comme ils sont des complexes. 

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    Investir dans d’autres pays il y a 1 an

    Moi je ne vais payer des impôts qui seront après détournés par des politiciens poltrons, feneyant et voleurs. Mieux vaut d'investir dans d'autres pays. Créer des entreprises et venir se battre dans les marché Sénégalais comme ils sont des complexes. 

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    reply_author il y a 1 an

    Bien dit ces imbeciles harcelent les gens des que les caisses sont vides  ne payer rien dou moudiou feneu

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    reply_author il y a 1 an

    Non 

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    El Hadji Mansour SEYE il y a 7 mois

    Est ce que les détenteurs de droit réel et en attente de leur titre foncier doivent payer de redevances?

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    Pathe il y a 2 mois

    En cas de non respect des paiement c est combien de pourcent pour la pénalité ?

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