Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ismaila Madior Fall, a présidé ce matin l’ouverture de l’atelier de formation conjointe organisé par le Projet de renforcement de la justice civile et commerciale (JUCICOM) et le Comité national de médiation et de conciliation à l’endroit des membres du Conseil de direction, élargi aux autres acteurs judiciaires, notamment les avocats, les huissiers et les experts évaluateurs, entre autres.
Le ministre se dit très heureux de voir la coopération entre les deux services. «Cette collaboration entre deux maillons importants de mon département pour faire évoluer les modes alternatifs de règlement des litiges. En effet, ces MARD permettent aux justiciables de régler leur litige par la négociation et le compromis en confrontant et rapprochant leurs positions dans le but de trouver des solutions durables avec l’aide d’un tiers impartial et compétent. Cet accord trouvé par les parties devra être homologué par le juge, si cet accord respecte suffisamment les intérêts des parties et l’ordre public», a-t-il déclaré.
Le législateur sénégalais, en rendant obligatoire la conciliation en matière commerciale, marque son intérêt croissant pour le règlement amiable des litiges tels que la médiation et la conciliation, et incite fortement les justiciables et les juges à utiliser ces mécanismes de règlement des litiges.
«Face à la lenteur et à la complexité des procédures souvent reprochées à l’institution judiciaire, je souhaite ardemment que la médiation et la conciliation deviennent le mode privilégié de règlement de tout différend. Il s’agira de s’inscrire résolument dans une dynamique tendant à simplifier, fluidifier et accélérer le traitement du contentieux pour le rendre plus efficient et efficace. Une consultation large des acteurs de la justice civile et commerciale m’oblige à vous inciter à recourir davantage à l’utilisation des MARD pour réduire les délais de traitement des affaires judiciaires», explique le ministre de la Justice.
Ismaila Madior Fall magnifie, par ailleurs, l’organisation de cette activité et revient sur l’objectif de cet atelier :
«La tenue de l’activité permet à toutes les parties prenantes de mieux saisir les enjeux et subtilités de ce mode de règlement. Les intervenants feront la revue des enjeux de la médiation et de la conciliation en mettant l’accent sur le cadre juridique et institutionnel, les principes fondateurs du règlement amiable, le processus et la conduite de la médiation et la conciliation, critères d’agrément des médiateurs et conciliateurs, etc.
L’objectif majeur est non seulement de renforcer les capacités des participants, mais aussi de créer une nouvelle dynamique dans le traitement des affaires pour désengorger les rôles de nos juridictions.»
Il a insisté sur ce point, car, trouve-t-il, «les MARD vont contribuer à la modernisation de la justice et au renforcement de la confiance des justiciables. C’est pour cela que l'installation des membres du Comité national de médiation et de conciliation le 6 mars 2023, a été une opportunité pour mobiliser les professionnels et acteurs œuvrant pour la mise en œuvre de la politique amiable de mon département. C’est le lieu de féliciter le président et l’ensemble des membres du Conseil de direction pour leur engagement et leur détermination», se réjouit le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Par ailleurs, le ministre Fall est revenu sur quelques points qui lui paraissent urgents, dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif national de médiation et de conciliation. «Il sera important de mettre en place un référentiel pour l’agrément des médiateurs et des conciliateurs, d’établir la liste de médiateurs déjà disponibles au niveau du Centre d’arbitrage de médiation et de conciliation, de l’Observatoire de la qualité des services financiers et des maisons de justice, de travailler sur un plan de formation continue et initiale des médiateurs et conciliateurs, de finaliser surtout les textes sur les frais de médiation et de conciliation. Par la même occasion, je voudrais encourager toutes les juridictions à jouer un rôle accentué dans la promotion de la médiation et de la conciliation, en s’appropriant du dispositif national par la validation du mode opératoire de sortie des dossiers vers la médiation et la conciliation», a-t-il conclu.
Auteur: Ndèye Astou KONATÉ
Comments
Les urgences pour vous c est de maintenir Macky Sall au pouvoir et passer la 3e candidature. #resistance#
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Senegal is a strange republic. The trial between Adji Sarr and Ousmane Sonko had the merit of exposing all the weakness of our institutions. Indeed in a republic which respects itself and which is respected by its citizens, the testimony of Capiatine Toure would have been the beginning of the greatest institutional crisis of our country. The declaration by an officer of the gendarmerie that his investigation report was modified and falsified by his superiors under the order of a prosecutor who would certainly have received a political order is unacceptable in a Republic. It is the very foundation of our republic and of the symbols of our common will to live together that has been shaken. From this declaration by Captain Toure, the rape affair should be relegated to the background by all Senegalese. The National Assembly, political parties, civil society, associations, all should not only be indignant but demand that all the light is made immediately and that very severe sanctions are applied. All the leaders of political parties who are not yet indignant and do not have the courage to raise their voices do not deserve to lead this country one day. The Republic is above Sonko, Adji Sarr, Macky Sall. How many gendarmerie and national police investigation reports have been falsified? By who ? and why? How many false and rigged investigation reports have led to the arrest and imprisonment of honest fellow citizens or foreigners living among us. A foreign friend told me yesterday that he no longer felt safe in Senegal because he has no influence here and any Senegalese can have him imprisoned by using his contacts to influence the investigation reports. An international commission of inquiry (because we no longer trust national investigators) was to be set up to carry out an exhaustive investigation of all the investigation reports and the trial since 2012 when Macky came to power.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le Senegal est une drole de republique.. Le proces opposant Adji Sarr a Ousmane Sonko a eu le merite de mettre a nu toute la faiblesse de nos institutions. En effet dans une republique qui se respecte et qui est respecte par ses citoyens, le temiognage du Capiatine Toure aurait ete le debut de la plus grande crise institutionnelle de notre pays. La declaration par un officier de la gendarmerie que son rapport d'enquete a ete modifie et falsifie par ses superieurs sous ordre d'un procureur qui aurait certainement recu une commande politique est inacceptable dans une Republique. C'est le fondement meme de notre republique et des symblos de notre commune volonte de vivre ensenbles qui a ete ebranle. Des cette declaration du Capitaine Toure, l'affaire du viol devrait etre releguee au second plan par tous les senegalais.. L' Assemblee Nationale, les partis politiques, la societe civile, les associations, tous devraient non seulement s'indigner mais exiger que toute la lumiere soit faite immediatement et que des sanctions tres severes soient appliquees. Tous les chefs de parti politique qui ne se sont pas encore indigner et n'ont pas le courage d'elever la voix ne meritent pas de diriger ce pays un jour. La Republique est au-dessus de Sonko, Adji Sarr , Macky Sall . Combien de rapport d'enquete de la gendarmerie et la police nationale ont ete falsifies? Par qui ? et pourquoi? Combien de faux et truques rapports d'enquete ont conduit a l'arrestation et l'emprisonnement d'honnetes concitoyens ou etrangers viavant parmi nous. Un ami etranger me disait hier qu' il ne se sentait plus en securite au Senegal parcequ'il n'a aucune influence ici et que n'importe quel senegalais peut le faire emprisonner en utilisant ses contacts pour influencer les rapport d'enquete. Une commission d'enquete internationale( parceque on ne fait plus confiance aux enqueteurs nationaux) devait etre mise en place pour faire une enquete exhaustive sur tous les rapports d'enquete et le proces depuis 2012 l'arrivee de Macky au pouvoir.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
ndeysan ! Yallah nagnu yallah may moudj gu rafeet
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Vrai domeram ce Ismaila Madior Fall la honte avec sa tête de con!!! Lui il est pire que tous les autres domeram!!
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Le Senegal est une drole de republique.. Le proces opposant Adji Sarr a Ousmane Sonko a eu le merite de mettre a nu toute la faiblesse de nos institutions. En effet dans une republique qui se respecte et qui est respecte par ses citoyens, le temiognage du Capiatine Toure aurait ete le debut de la plus grande crise institutionnelle de notre pays. La declaration par un officier de la gendarmerie que son rapport d'enquete a ete modifie et falsifie par ses superieurs sous ordre d'un procureur qui aurait certainement recu une commande politique est inacceptable dans une Republique. C'est le fondement meme de notre republique et des symblos de notre commune volonte de vivre ensenbles qui a ete ebranle. Des cette declaration du Capitaine Toure, l'affaire du viol devrait etre releguee au second plan par tous les senegalais.. L' Assemblee Nationale, les partis politiques, la societe civile, les associations, tous devraient non seulement s'indigner mais exiger que toute la lumiere soit faite immediatement et que des sanctions tres severes soient appliquees. Tous les chefs de parti politique qui ne se sont pas encore indigner et n'ont pas le courage d'elever la voix ne meritent pas de diriger ce pays un jour. La Republique est au-dessus de Sonko, Adji Sarr , Macky Sall . Combien de rapport d'enquete de la gendarmerie et la police nationale ont ete falsifies? Par qui ? et pourquoi? Combien de faux et truques rapports d'enquete ont conduit a l'arrestation et l'emprisonnement d'honnetes concitoyens ou etrangers viavant parmi nous. Un ami etranger me disait hier qu' il ne se sentait plus en securite au Senegal parcequ'il n'a aucune influence ici et que n'importe quel senegalais peut le faire emprisonner en utilisant ses contacts pour influencer les rapport d'enquete. Une commission d'enquete internationale( parceque on ne fait plus confiance aux enqueteurs nationaux) devait etre mise en place pour faire une enquete exhaustive sur tous les rapports d'enquete et le proces depuis 2012 l'arrivee de Macky au pouvoir.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
ISmael Menteur Fall, ministre de l'Injustice !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Une grande gueule classée avant dernier à son concours d'agrégation à Libreville et qui fait le malin quand on parle de sciences juridiques
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A force de mentir il a vieilli
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Il n'a plus aucune credibilite. Sou done goor day demissioner
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