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Collège de l’Artp : L’Etat condamné encore à payer 117, 926 millions aux anciens membres

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L'état condamné à payer des millions au collège de l'Artp

L’Etat du Sénégal est condamné à payer 117,926 millions aux anciens membres du collège de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP). Il s’agit du Pr Abdoulaye Sakho, ancien président du collège de l’Artp, des magistrats Issakha Gueye, Oumar Gueye, d’Abdoulaye Ndiaye, Mamour Niang, Colonel Cheikh Ahmadou Tidiane Touré et Babacar Touré. Ces derniers réclamaient la somme de 724 .046.400 f CFA à l’Etat du Sénégal. Un montant qui constituait le cumul de leurs salaires impayés depuis leur licenciement abusif en 2013.
Après une première condamnation, chiffrée à des centaines de millions de Fcfa, Me Ousmane Sèye, qui défend les plaignants, vient encore d’obtenir une condamnation de l’Etat.
En effet, l’avocat, qui réclamait des intérêts de droit, avait assigné l’agent judiciaire devant la troisième chambre civile ce 8 septembre 2021. Dans sa décision, le tribunal a rejeté le moyen de l’Etat tiré de la déchéance de l’action comme mal fondé pour ensuite le débouter de son opposition au décompte d’intérêts de droit.
Auteur: Ndeye Maty Diagne
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Comments

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    il y a 3 ans

    Pendant ce temps, ce DG s'amuse avec l'argent public. Il se fait une Une et fait  bloquer les commentaires : " le Partenariat de Keur Mousseu et Diass : Doudou Ka offre des équipements et 1 millions aux ASC " .  

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    YEURMEUDE il y a 3 ans

    une agence de regurlation peut en cacher une autre l arm doit aussi de l argent aux ex travailleurts licencies abusivement selon le tribunal du travail

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    Malaw il y a 3 ans

    Il s'agit de lARTP toi tu partes de AIBD qu'est ce que Doudou Ka a à voir avec lARTP.

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