Macky Sall est sans doute en train de voir comment nommer de nouveaux juges au Conseil constitutionnel pour éviter que la marche de l’institution ne soit paralysée à partir du 30 juin.En effet, d’après des sources de L’AS, les mandats de Ndiaw Diouf et Mandiogou Ndiaye, nommés en 2015, vont expirer à partir de cette fin du mois.Ils vont boucler leurs six ans au sein des sages et la loi ne prévoit pas le renouvellement de leurs mandats. Mais, ce ne sont pas les seuls juges que le chef de l’Etat devra remplacer.Le président de la République va également devoir aussi trouver un remplaçant à Mme Bousso Diaw Fall décédée.Quant à l’actuel président du Conseil constitutionnel, Pape Oumar Sakho, il doit quitter l’institution l’année prochaine, en 2022.
Auteur: Seneweb News
Comments
TOUJOUR incompétent l dissoudre ce mieux
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tous inutiles. Bon pour la poubelle!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Dans le cas du décès du juge d'instruction en particulier , le remplacement ne devrait pas durer plus d'un mois pour assurer la continuité du service public mais il ne faut surtout pas qu'une autorité ait l'entière discrétion du moment de la désignation du successeur surtout s'il s'agit d 'une autorité exécutive, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs , plus du temps sera mis à désigner ou élire le successeur , plus les dossiers en instance augmentent !
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Dans le cas du décès du juge d'instruction en particulier , le remplacement ne devrait pas durer plus d'un mois pour assurer la continuité du service public mais il ne faut surtout pas qu'une autorité ait l'entière discrétion du moment de la désignation du successeur surtout s'il s'agit d 'une autorité exécutive, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs , plus du temps sera mis à désigner ou élire le successeur , plus les dossiers en instance augmentent !
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Dans le cas du décès du juge d'instruction en particulier , le remplacement ne devrait pas durer plus d'un mois pour assurer la continuité du service public mais il ne faut surtout pas qu'une autorité ait l'entière discrétion du moment de la désignation du successeur surtout s'il s'agit d 'une autorité exécutive, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs , plus du temps sera mis à désigner ou élire le successeur , plus les dossiers en instance augmentent !
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6ans nga diayy sa ngoor pour des privileges d'ici bas, Naniouy bayyi xel euleuk, il ne s'agit pas de competence, ni de sagesse, mais juste de dignite et d'ethique.Messieurs les juges n'ayez pas peur de dire qu'un tel n'est pas eligible, un autre en a fini avec ses mandats...Si vous dites le droit, rien que le droit, rien ne vous arrivera.
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Il me semble que le siège de ce conseil, toujours incompétent en Litiges politiques mais très enthousiaste en prolongement de mandat présidentiel, a été déplacé en centre-ville dans l'ancien bunker de l'ambassade des U.S....justement le seul endroit de Dakar où les événements de mars dernier n'ont pu y être menés... Suivez mon regard pour 2024...
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Ils se déclarent eux-mêmes incompétents à chaque fois qu'ils sont saisis. Autant dissoudre cette institution que le Président lui-même ne respecte pas
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Seybani sougou soulève des débats inutiles et insensés. Il y a deux ans il soutenait que le président du conseil constitutionnel est dans l'illégalité parce que son acte de nomination n'a pas était publié et aujourd'hui il se contredit en déclarant que celui ci finit son mandat en 2022. Mais si seybani est cohérent avec lui lui-même il ne doit plus se prononcer sur la fin du mandat de quelqu'un qu'il ne reconnait pas. M. Sougou je te conseille d'aller apprendre pour faire la personnalité scientifique. Tu es nul avec des analyses superficielles et impertinentes.
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Seybani sougou soulève des débats inutiles et insensés. Il y a deux ans il soutenait que le président du conseil constitutionnel est dans l'illégalité parce que son acte de nomination n'a pas était publié et aujourd'hui il se contredit en déclarant que celui ci finit son mandat en 2022. Mais si seybani est cohérent avec lui lui-même il ne doit plus se prononcer sur la fin du mandat de quelqu'un qu'il ne reconnait pas. M. Sougou je te conseille d'aller apprendre pour faire la personnalité scientifique. Tu es nul avec des analyses superficielles et impertinentes.
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Seybani sougou soulève des débats inutiles et insensés. Il y a deux ans il soutenait que le président du conseil constitutionnel est dans l'illégalité parce que son acte de nomination n'a pas était publié et aujourd'hui il se contredit en déclarant que celui ci finit son mandat en 2022. Mais si seybani est cohérent avec lui lui-même il ne doit plus se prononcer sur la fin du mandat de quelqu'un qu'il ne reconnait pas. M. Sougou je te conseille d'aller apprendre pour faire la personnalité scientifique. Tu es nul avec des analyses superficielles et impertinentes.
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il quitte en 2022 soit 2 ans avant le départ de macky c'est plutot une bonne nouvelle
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Le gouvernement Trudeau a cessé de consulter la base de données privée du Parti libéral du Canada pour scruter le passé partisan des candidats à des postes de juge, a appris Radio-Canada. Selon des sources au sein du gouvernement fédéral, cette pratique a été interrompue après avoir suscité des critiques, tant du côté des partis d’opposition que des experts du milieu juridique au pays. L’utilisation des informations contenues dans cette base de données – connue sous le nom de Libéraliste – avait mené à des accusations de favoritisme et de partisanerie dans le processus des nominations à la magistrature. Depuis des mois, tant le Parti conservateur que le Bloc québécois accusent le gouvernement de favoriser les candidats qui ont un historique de dons au Parti libéral. Ces attaques sont venues à la suite d’articles publiés par Radio-Canada, le Globe and Mail et La Presse qui démontraient la présence de considérations partisanes au sein de l’appareil fédéral dans le processus de nomination des juges, qui sont appelés à interpréter les lois de manière impartiale. Au fond, on enlève un grave problème de mélange des genres, c’est-à-dire une base de données privée du parti qui est utilisée dans un processus de décision gouvernemental. Ça, c’était vraiment très scandaleux et extrêmement difficile à défendre. Une citation de :Patrick Taillon, professeur de droit à l’Université Laval Là, on convient que le parti, c’est le parti, et le gouvernement, c’est le gouvernement, et qu’il faut minimalement des frontières étanches, ajoute M. Taillon.
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Nouvelle procédure Selon nos sources, le gouvernement s’en tient maintenant à faire des vérifications à même des sites publics. On parle ici des bases de données tenues par Élections Canada et différents commissaires au lobbying au pays, de même que des sites publics comme les agrégateurs de nouvelles, les réseaux sociaux ou les listes de personnes qui ont fait des placements dans des paradis fiscaux. À lire aussi : Comment Ottawa choisit les juges Le gouvernement Trudeau a toujours refusé de fournir des détails précis sur son utilisation de la Libéraliste, qui a été révélée grâce à des informations obtenues par le biais de sources confidentielles. Des sources gouvernementales ont refusé de dire exactement à quel moment Ottawa a cessé d’utiliser la Libéraliste dans le processus de nomination à la magistrature, mais le changement aurait été opéré au cours des derniers mois. Aux yeux du député bloquiste Rhéal Fortin, le gouvernement Trudeau franchit un bon premier pas en cessant d’utiliser la Libéraliste, mais doit rendre le système de nomination des juges encore moins partisan. Le député du Bloc québécois, Rhéal Fortin (Archives) PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE / SEAN KILPATRICK Selon M. Fortin, il faudrait créer un comité parlementaire pour mettre en place un processus de nomination qui offrirait moins de pouvoir discrétionnaire au gouvernement. Se débarrasser de la Libéraliste, je ne peux qu’applaudir, je le demande depuis des années, a dit M. Fortin. Ceci dit, il ne faut pas fermer les livres. On se retrousse les manches, on continue notre bon travail, on fait un comité de révision du processus de nomination et on va régler le problème pour de bon. Informations confidentielles Grâce à la Libéraliste, le gouvernement avait accès à des informations confidentielles sur les candidats qui avaient eu des interactions au fil des ans avec le Parti libéral. Par exemple, on pouvait découvrir quels candidats à la magistrature avaient déjà été membres du Parti libéral, s’ils avaient participé à la course à la direction qui avait mené à l’élection de Justin Trudeau à la tête du parti et s’ils avaient offert leur appui au parti lors des dernières élections. Le gouvernement s’était défendu de toute influence partisane dans la sélection des futurs juges, affirmant que le processus de vérification servait avant tout à éviter d’être pris de court par des critiques une fois les nominations annoncées. M. Trudeau et son ministre de la Justice, David Lametti, ont fréquemment défendu le processus de nomination à la magistrature, affirmant que les candidats étaient choisis au mérite, avec un objectif de représenter la diversité canadienne au sein des différentes cours au pays.
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qu'ils crevent tous
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