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Cour d’Appel de Kaolack : Un dossier à coup de centaines de millions divise les magistrats

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Un dossier à coup de millions divise la Cour d'Appel de Kaolack

Le torchon brûle à la Cour d’appel de Kaolack où un sérieux différend oppose depuis un bon moment les deux présidents El Hadj Ibrahima Seck et Idrissa Diarra, au premier président, Ousmane Kane. 
À l’origine de cet imbroglio, la décision prise par le premier président de remplacer les deux magistrats dans l’affaire opposant la Banque atlantique à l’homme d’affaires, Aly Roze.
Il faut souligner que dans ce dossier, les deux Chambres de la Cour suprême avaient déjà rendu un arrêt daté du 07 avril 2020 et dans lequel elle avait confirmé le verdict rendu par le tribunal de grande instance de Kaolack qui s’était déclaré incompétent.
Et c’est lorsque le premier président Ousmane Kane s’apprêtait à rejuger l’affaire que deux présidents El Hadj Ibrahima Seck et Idrissa Diarra se sont opposés. Du coup, ils ont tout bonnement refusé d’infirmer l’ordonnance d’irrecevabilité du juge des référés. Et mercredi dernier, le président Kane a prorogé le délibéré au mercredi prochain.
Mais il faut rappeler que dans cette sombre affaire, dans l’ordonnance N°3 datée du 08 janvier 2013, le juge des référés de céans avait condamné la Banque atlantique à payer 150 millions Cfa à l’homme d’affaires, en plus de rétablir le crédit de 400 millions Cfa que la structure financière avait au préalable accordé au sieur Aly Roze.
Puis, la Banque atlantique a été clairement déboutée dans sa demande de rétraction pour absence de circonstances nouvelles dans l’ordonnance N°26 datée du 09 mars 2013. Une décision infirmée par la Cour d’appel dans son arrêt N°39 en invoquant les demandes de l’homme d’affaires comme mal fondées.
À son tour, la Cour suprême a cassé cette décision renvoyant ainsi les différentes parties devant la Cour d’appel de Dakar dont l’arrêt du 08 mai 2017 a également été cassé sans renvoi en application des dispositions de l’article 53 de la loi organique sur la juridiction suprême.
En conséquence de quoi, l’affaire devait être jugée le 05 mai dernier. De son côté, Aly Roze revient à la charge pour récuser le premier président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane, et trois autres juges.
Ceci, au motif que la composition de la collégialité a été chargée par le premier président, Ousmane Kane. Une affaire complexe qui pollue l’ambiance au palais de justice de Kaolack. Qui plus est, l’affaire est loin de connaitre son épilogue. 
Zone contenant les pièces jointes
Auteur: SenewebNews
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Comments

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    il y a 3 ans

    une affaire datant de 2013....on avance à reculons dans ce pays merdique tout comme les magistrats téléguidés par le palais

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    il y a 3 ans

    ça prouve encore une fois l'état de pourrissement de la justice. Car si chacun faisait son travail normalement en appliquant le droit uniquement sans parti pris il devrait pas y avoir de probleme.

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    Mook il y a 3 ans

    Ousmane kane manque de mesure et cherche tout le temps la confrontation. il est le seul premier pdt sur les cinq cours d'appel de notre pays à se comporter ainsi. mootoul kilifeu.

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    Amadou il y a 3 ans

    Je ne comprend pas pourquoi la magistrature n'intervient pas sur son cas vu qu'à chaque instant ce sont ses collègues qui continuent à dénoncer son comportement scandaleux dans plusieurs dossiers, son conflit avec le juge Yaya Dia est encore encré dans nos mémoires alors fois de suite en quelques mois, ne serait-ce que des mesures préventives et exemplaires , ce juge ne devrait pas se trouver encore la où il est, l'éthique et la déontologie ne le permettait plus, c'est une grande equation pour moi qu'il se retrouve encore au même poste, c'est incompréhensible et inacceptable 

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    Mbaye pouye il y a 3 ans

    Idrissa Diarra est un juge que je connais bien il d'une probité morale extraordinaire, il est sérieux honnête cool discret courtois incorruptible. Il a été Président TD de Diourbel, Président TGI de Ziguinchor avant d'atterrir à la Cour d'appel de Kaolack. C'est le gars là Kane qui a un problème il avait ce même problème avec le juge Dia l'année dernière

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    il y a 3 ans

    En effet avec le juge Kane cela ne fait pas longtemps . Il est temps que la hiérarchie se penche sur son cas il ne peut toujours être incriminé par ses autres collègues et avoir raison sur eux.  

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    bass il y a 3 ans

    je connais tres bien le juge diarra un magistrat de qualite serieux honnete  je peux sure sur le saint corant que monsieur idrissa diarra et incorruptible 

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    il y a 3 ans

    Posez-vous la bonne question, svp. La Banque atlantique a refusé un découvert bancaire de 400 millions CFA à un Libanais, Aly Roze car il n'était pas capable de fournir les garanties qu'il fallait. La Banque atlantique a été condamnée à verser 3 milliards de dommages-intérêts pour avoir refusé ce découvert. Où est-ce que vous avez déjà vu ça? La corruption ne marche pas avec tout le monde hein. Est-ce qu'un Sénégalais lambda aurait eu droit à autant d'égards? 

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    DeuG il y a 3 ans

    Cette affaire prouve que le juge Dia avait raison. Ousmane Kane est une vraie pourriture et toute la justice le sait. Ce qui surprend toujours dans son cas, c'est l'absence de réaction du ministère de la Justice et de la Cour Suprême. 

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    il y a 3 ans

    L affaire Ady niang bis . Un débiteur qui devient créancier par la volonté du juge. C est inconcevable. Je comprends la position du juge kane . condamner la banque à payer des milliards à un libanais pour avoir refuser de lui accorder un découvert c est injuste 

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    reply_author il y a 3 ans

    Au lieu de parler de l'affaire, vous vous en prenez au juge Kane. Thiey Yallah... 

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    Adu il y a 3 ans

    J'atteste qu'il  n'y a pas plus honnête que le juge Diarra dans cette magistrature. C'est un homme juste, courtois et discret. 

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    Diawa il y a 3 ans

    Tout le monde connait le sens de l'honneur et la rigueur du juge Kane. Il fait son travail et il le fait avec rigueur, honneur et un vrai sens de la déontologie. Arrêtons de personnaliser les affaires. Ce n'est pas la 1ere fois que des juges ne sont point d'accord. Le débat juridique peut se faire dans le respect.

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