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Les juges invités à prendre en compte les normes supranationales

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  La troisième édition de la session spéciale annuelle de formation en droit international est ouverte, depuis le 22 mai, à Dakar. Des magistrats, des avocats, des auxiliaires ont décortiqué la thématique : « Justice et Etat de droit ». Cet atelier de mise à niveau est organisé par la Cour suprême, en partenariat avec les Fondations Friedrich Naumann, René Cassin et l’ambassade de France au Sénégal.
C’était une occasion pour les acteurs judiciaires de se pencher sur les rapports entre la justice et l’Etat de droit.
Au cours de cette rencontre, il a été reconnu que le juge a un rôle clé à jouer dans la consolidation de l’état de droit. Dans le contexte actuel, Me Hamid Ndiaye, Directeur de cabinet du Ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a invité les juges à « se hisser au cœur des préoccupations de la société ». A son avis, l’institution judiciaire doit jouer « un rôle déterminant » dans la refondation du contrat social entre les citoyens et les institutions supposées les servir.
Pour sa part, le Bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Mamadou Seck a affirmé : « l’Etat de droit est devenu le socle de notre Etat démocratique et des valeurs qui s’y rattachent ».
Par conséquent, il est logique que les autorités publiques se soumettent aux normes juridiques y compris celles contenues dans les traités internationaux. En effet, avec la mondialisation, « le juge ne doit plus se suffire des normes applicables dans l’ordre interne », a conseillé Me Hamid Ndiaye qui a présidé la cérémonie d’ouverture de cette session. Aujourd’hui, beaucoup d’instruments juridiques internationaux ont pris place dans le corpus juridique interne. C’est pour cela que le Directeur de cabinet du Ministre Ismaïla Madior Fall a indiqué que l’article 98 de la Constitution du Sénégal confère aux traités ou accords régulièrement ratifiés dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois. « Le juge national doit s’adapter à une réalité nouvelle l’obligeant à assurer son office dans un contexte de pluralité juridique marqué par un afflux massif de normes supranationales et une coexistence avec différentes juridictions à compétence internationale ou communautaire », fait observer le Premier président de la Cour suprême, Ciré Aly Ba.
Un pouvoir judiciaire indépendant
Le Directeur de cabinet du Ministre de la Justice, Me Hamid Ndiaye, renseigne que l’Etat de droit comme « un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées ».
Cet avis est partagé par le Premier président de la Cour suprême, Ciré Aly Ba.  « La notion d’Etat de droit renvoie à la soumission de toutes les composantes institutionnelles de l’Etat à la règle de droit ». Ce concept est le socle sur lequel repose la structure d’une démocratie », dit-il.
Selon ce spécialiste, l’édification suppose l’existence d’un pouvoir judiciaire indépendant et impartial capable de contrôler la légalité de l’action publique et d’assurer la protection effective des droits et libertés reconnus. 
Auteur: Seneweb News
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Comments

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    il y a 1 an

    Paré len Challenge Sombi guerté bi pour gueuna am kaatane waajal accueillir Ousmane Sonko mou sell miiiii !!!!

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    il y a 1 an

    Sacré Ismaila madior qui déclare que le Sénégal est souverain et respectera pas l'arrêt de la cour de justice de la cedeao ordonnant la suppression du parrainage et il vient dire au juge de respecter la décision les normes supranationales !!! charité bien ordonnée comment par soi même !!!

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    BCS il y a 1 an

    En ont-ils besoin - Nos juges fonctionnes a la dictèe - Mr Fall ne nous couvrez pas encore plus de honte -si vous n`avez pas de vergogne avec touis respect qu`on ne vous doit PLUS

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    reply_author il y a 1 an

    Karim Wade doit être dédommagé. Il a raison sur toute la ligne.

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    Madiorette il y a 1 an

    Au Sénégal la seule norme supranationale c'est la norme de Macky Sall. Assis couché les kouti

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    il y a 1 an

    Bandisme d etat

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    Xeme il y a 1 an

    Mais diable, quand est-ce qu'ils sont sortis du "Le Sénégal n'a d'injonctions à recevoir de qui que ce soit", étant un pays souverain ? Ces bandits pensent pouvoir s'en sortir aussi facilement à coups de titres de médias ?

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    Marre à boue il y a 1 an

    Cet homme ne doit plus entrer dans un amphithéâtre, honte à lui 

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    reply_author il y a 1 an

    C'est peut-être pourquoi il a délégué son directeur de cabinet pour présider l'ouverture de la rencontre...

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    il y a 1 an

    Ki mom on dirait un cadavre ambulant. Ndeyssane ses enfants..!

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    il y a 1 an

    Quand on voit l'interview d'1 PR qui se vanté  de mettre des dossiers "sous le coude" sans qu'aucun magistrat ne bronche pour lui rappeler que l'entrave à l'exercice de la justice est un delit, on voit qu'on a du boulot pour son indépendance. Quand au Supra.. ce régime a snobé les décisions pour Khalifa comme pour le parainage donc il  vaut mieux la fermer sur ce sujet.

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    Anonyme il y a 1 an

    « Un pouvoir judiciaire in dépendant» Rien que des mots creux,  vides de sens, une insulte à nos intelligences.Une justice instrumentalisée a des fins d'armes de destruction massive contre les opposants.. Nous ne vivons au quotidien et le souffrons dans nos chairs etdans nos coeurs

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    Anonyme il y a 1 an

    « Un pouvoir judiciaire in dépendant» Rien que des mots creux,  vides de sens, une insulte à nos intelligences.Une justice instrumentalisée a des fins d'armes de destruction massive contre les opposants.. Nous ne vivons au quotidien et le souffrons dans nos chairs etdans nos coeurs

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    Anonyme il y a 1 an

    « Un pouvoir judiciaire in dépendant» Rien que des mots creux,  vides de sens, une insulte à nos intelligences.Une justice instrumentalisée a des fins d'armes de destruction massive contre les opposants.. Nous ne vivons au quotidien et le souffrons dans nos chairs etdans nos coeurs

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    Zeum il y a 1 an

    Le président de la République Macky Sall serait pris par une sorte d’ivresse du pouvoir.  La figure de proue de la société civile sénégalaise, sur la question du mandat, juge « irrationnelle » la posture de Macky Sall. Il a dit, répété et écrit qu’il était à son second et dernier mandat. La constitution est claire dans l’esprit comme dans la lettre : ‘Nul ne peut faire plus de deux mandat consécutifs’. Alors vouloir nous faire croire qu’il a droit à un deuxième quinquennat, c’est nous prendre pour des demeurés. C’est inacceptable. C’est totalement irrationnel. Du point de vue de l’interprétation, on pourrait dire que monsieur Macky Sall est tombé sous l’effet de la drogue qu’est l’exercice du pouvoir. Le pouvoir est une drogue très dangereuse qui rend fou.  Cette ivresse du pouvoir est,  la résultante de ce qu’il qualifie « d’hyper-présidentialisme monarchisant » dans lequel, celui qui exerce le pouvoir se prend pour la « projection de Dieu sur terre.  « Macky Sall a, lui-même, dit que les textes sont très clairs sur la question du 3e mandat et qu’il suffit d’être démocrate pour les respecter. Donc, la situation actuelle prouve qu’on est dans une démocratie sans démocrates. (…) Macky Sall se prend pour la projection orthogonale de Dieu sur terre, avec des pouvoirs de vie et de mort sur tout le monde. C’est un hyper-présidentialisme monarchisant qui est en train de s’ériger dans notre pays et ça a des conséquences négatives »,   

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    il y a 1 an

    Voici l'imbécile qui veut brûler le pays et certainement va se brûler les fesses

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    il y a 1 an

    Voici l'imbécile qui veut brûler le pays et certainement va se brûler les fesses

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    il y a 1 an

    Voici l'imbécile qui veut brûler le pays et certainement va se brûler les fesses

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    il y a 1 an

    Guèlou  macky  yi.  Di  rathie  sène  touneyi.  Tu  fais  honte  a  tes  enfants. L'argent tja L'argent. 

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    XIPPI il y a 1 an

    En tant que son ancien étudiant à l'Ucad , je suis fondamentalement DÉÇU de ce type. Ismaila Madior Fall est une DÉCEPTION pour tous les hommes et femmes de droit honnêtes de ce pays.   Je me demande comment Il fait pour se regarder dans le miroir le matin.  Quelle lâcheté !  L'argent ne change pas les gens, il révèle leur véritable nature...

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    Pouf il y a 1 an

    Quand vous parlez d'un sujet pensez à une image qui l'incarne !!!

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