Certains termes juridiques reviennent souvent dans la presse, lors d'une affaire ou d'un dossier pendant devant la justice. Le journaliste se met, parfois, dans la peau d’un juriste pour rapporter les faits, en utilisant le jargon judiciaire. Consultant juridique et contentieux au cabinet A vos cas Consulting, El Amath Thiam a expliqué ces termes pour une meilleure compréhension.
Arrestation procédure pénale : C’est le fait d'appréhender une personne, en ayant recours à la force, si besoin est, en vue de sa comparution devant une autorité judiciaire ou administrative ou de son incarcération ; hors cas de flagrance, elle exige un mandat.
Mandat d'amener : Procédure pénale - C’est un ordre donné à la force publique par le procureur de la République ou un magistrat instructeur de conduire immédiatement une personne devant lui.
Mandat d'arrêt : Procédure pénale - C’est un ordre donné à la force publique, par un magistrat instructeur ou par une juridiction pénale, de rechercher un inculpé ou un prévenu et de le conduire à la maison d'arrêt indiquée sur le mandat.
Déferrement : Le déferrement est une mesure de contrainte qui intervient à l’issue de la garde à vue et par laquelle le gardé à vue est conduit devant le procureur de la République ou le juge d’Instruction. Par exemple : Monsieur X est déféré au parquet, c’est-à-dire, il est présenté au procureur.
Le retour de parquet : est le terme générique, mais dans la pratique judiciaire, cela s’appelle «Ordre de mise à disposition» : c’est un acte par lequel un magistrat (procureur ou juge d’Instruction), après réception d’un dossier de déferrement, dont le règlement relatif à l’inculpation n’est pas encore définitif, fait confier la/les personnes poursuivies à la police ou à la gendarmerie où elles seront gardées avant d’être présentées à nouveau.
NB : En cas de retour de parquet, le/les mis en cause sont confiés à un autre commissariat ou brigade que celui dont l’enquête a été confiée.
Mandat de dépôt : Procédure pénale - C’est un ordre donné au surveillant chef d'une maison d'arrêt, par un magistrat instructeur ou une juridiction pénale, de recevoir ou de détenir un inculpé ou un prévenu.
Citation directe : Procédure pénale - C’est un acte de procédure par lequel le ministère public ou la victime peuvent saisir directement la juridiction de jugement en informant le prévenu des coordonnées de l'audience.
Mesures d'instruction : Ce sont des procédures ordonnées à la demande des parties ou d'office par le juge et tendant à établir la réalité et l'exactitude des faits sur lesquels porte une difficulté juridique ou un litige. Exemple : Expertise..
Auteur: Awa Faye
Comments
C'est bien d'expliquer tt cela car on va les entendre plus souvent dans ce pays de merde
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il a fallu Macky Sall pour que les Sénégalais s'intéressent à savoir ces termes juridiques. La méchanceté de Macky Sall a fait évoluer la mentalité juridique chez les Sénégalais. Que Dieu nous en débarrasse, Amiiiin.
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MERCI
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Du temps du President Diouf on ne connaissait pas. Avec le Président quelques termes rek mais légui on connait tous ces termes juridiques.
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merci pour les infos en l'occurence partiellement inutile dans notre juridiction bananière on attrape un gorgolu quelconque on le met direct au gnouf , il macère des jours voire des mois et l'on juge avec sentence établie par avance.
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Et contrôle judiciaire ?
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merci pour les infos mais je pense que la liste est spéifique aux petits délinquants voire innocents les gros bonnets ne connaissent qu'une appellation juridique : NON-LIEU
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pouquoi attendre pour l'enseigner aux eleves, ce peut se faire au secondaire. il faut juste eliminer du programme des cours comme l'age de la pierre taille et autres, qui peuvent etre connus par documentaire si interresse. le present et pratique, ce sont les droits elementaires, demarches administratives, .... et, encore ce qui s'est passe il y'a des millions d'annees ne peut pas etre une verite certaine, et pire, rien d'utile.
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Rien que du pédantisme.
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Du temps de Diouf, les gens et les politiciens avaient un tant soit peu de tenue de respect et d'amour envers la République. Bref... du bon sens quoi.
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Ha ha ha ! Ça arrive tellement maintenant qu il faille les apprendre au peuple. Cela montre bien dans quel Etat nous vivons: Un Etat policier ! Tu la fermes si tu veux rester, sinon les pirogues et libre à toi de crever ailleurs !
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A sa savoir, merci
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Un jeune a ete tue a Nanterre (France ) et les jeunes de la population se sont revoltes et dans leur colere ont brule toute la ville. Quand des jeunes manifestent leur colere dans la rue, partout dans le monde, il y a des incendies, des casses et des pillages. Ceci est vrai en France, c’est vrai aux USA, c’est vrai en Angleterre, tout comme c’est vrai au Senegal. La difference est qu’ailleurs ce pillage n’est pas une raison pour tuer les jeunes , alors qu’au Senegal les forces de l’ordre tuent les jeunes simplement parcequ’ils manifestent leur colere , tout simplement parceque cette manifestation entraine des pillages. Comme si les magasins pilles sont plus importants que les vies des dizaines de senegalais. En France toute la ville a ete brulee parceque la police a tue un seul jeune. Parcontre au Senegal, les forces de l’ordre ont tue plus d’une cinquantaine et ont blesse des centaines de jeunes, et les autorites politiques ne se soucient que des pillages. Mais le plus alarmant c’est de constater que la population ne se revolte pas apres une centaine de morts depuis 2021. La population ne se revolte pas parceque l’Etat a envoye ses faucons au niveau de toutes les tele “collabo” pour lancer ce message lache de “ Fi Kou Fi deh, yaye perte”. “ Fi kou fi deh, yaye perte” C’est le language de lachete qu’avaient tenu certains de nos arrieres grand-parents quand le negrier blanc etait venu capturer et rendre esclaves leurs freres noirs. Ces laches ont refuse de se battre, ont refuse de se revolter et ont refuse de se rebeller. Chacun preferant chercher comment sauver sa tete. Cette lachete a dure presque 400 ans .Le resultat est que des millions d’africains on ete captures et vendus comme esclaves dans les Ameriques et a cause de cette triste histoire, les africains sont aujourdhui le peuple le plus meprise sur cette terre. Apres l’esclavage, ce fut la colonization. Quand l’armee coloniale est arrivee, certains de nos grand-parents ont encore tenu le meme language de lachete: “ Fi Kou fi deh, yaye, perte” Ces laches ont prefere collaborer avec le colon que de se rebeller , que de se revolter, que de faire face a l’ennemi. Ceux qui ont ose se rebeller contre le pouvoir colonial on ete ou assassins ou deportes ( Samori, Serigne Touba, Aline Sitoe, Etc….). Il se dit qu’il y avait meme des collaborateurs informateurs dans le milieu proche de Serigne Touba qui rapportaient tous ces faits et gestes aux colons. “ Fi Kou fi deh, yaye, perte” c’est ce que disaient les laches quand la police coloniale etait venue chercher Ahmadou Bamba pour l’arreter et ensuite le deporter. Dites moi combien de senegalais sont morts en se battant contre l’arrestation et la deportation de Ahmadou Bamba. Zero !!!! Tous les laches autour de lui ont dit ceci “ Fi Kou fi deh, yaye, perte”. Les enfants et petit-fils de ces laches qui n’ont pas eu le courage de donner leurs vies pour defendre Serigne Touba, ne vont certainement donner leur sueur pour proteger Sonko. D’autres laches avaient simplement prefere integrer l’armee coloniale pour se battre contre leurs freres africains et les tuaient comme des mouches parceque l’armee colonial avait la suporiorite materielle. Cette lachete a permis une penetration coloniale rapide et sanglante. Ces laches qui n’ont pas eu le courage de defendre leur patrie et leur people ont permis et facilite la colonization, l’humiliation et l’exploitation des peoples africains. Apres les independances, quand le pouvoir neo-coloniale a orchestre un faux coup d’etat pour mettre fin au reve de Mamadou Dia de faire du Senegal une nation independante, souveraine et prospere, Nos laches peres ont encore dit la meme chose; “ Ki Kou fi deh, yaye perte” Ils venaient encore une fois de rater une occasion d’entrer dans l’histoire de l’humanite. Il est triste de constater que les petits fils de laches, disent encore la meme chose aujourdhui : ” Fi Kou Fi deh , yaye perte” . Et pourtant , nous avons deja tout perdu: notre dignite, nos resources, notre independence, meme notre liberte de choisir nos dirigeants. Depuis plus de 600 ans que les africains baissent la tete et en silence acceptent un sort qui les accable parcequ’ils refusent de se battre , parceque’ ils preferent le samblant de paix dans l’injustice, parcequ’ils preferent etre soumis a un ordre etabli qui les rend chaque jour plus pauvres, ou tout simplement parceque comme ils le disent avec une lachete d’une simplicite effrayante: “ Fi kou deh, yaye perte” . Tous les peuples du monde se sont battus pour leur souverenaite, pour leur dignite, pour leur liberte, pour leur prosperite . Au Senegal , aujourdhui le pouvoir est accapare par une mafia avec a sa tete Pablo Escobar Sall. Cette mafia utilize l’appareil d’etat, et la justice pour s’enrichir au detriment du people. Quand un honnete juge demissione de la justice parceque affirme t-il “cette justice a demissione” . C’est un devoir urgent de faire face et d’enlever Macky et sa mafia du pouvoir. Comme toute mafia, une mafia ne peut etre combattue que par la force. Seul un soulevement populaire total et violent peut enlever Macky et ses maquisard du pouvoir. Et ce soulevement doit se faire tout de suite et maintenant. Il faut etre dupe pour penser que les elections de 2024 seront transparentes et domocratiques. Aussi longtemps que Macky organisera des elections presidentielles, il va toujours tricher pour les remporter. Il n’y a rien a attendre de 2024, donc le changement doit se faire maintenant. La generation senegalaise actuelle est grace a la magie de l’internet beaucoup plus consciente des enjeux et des defis du monde actuel. Ils sont prets pour relever ces defis. Mais pour cela ils doivent d;abord prendre le pouvoir et par TOUS LES MOYENS NECESSAIRES ET LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE. Et je vais finir par rappeller ce que disait fierement feu Sidy lamine Niass: ” Seule une revolution totale peut changer definitevement notre pays le Senegal”
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Tu as moins de 40 ans, donc wahal si lo féké. Diouf était très respectueux et pas trop baveur, ni trop exposé. A l'époque y avait un gouvernement, et chacun jouait son rôle et assumait ses responsabilités. C'est pas comme Macky qui est en même temps le président, le premier ministre, le président de l'assemblée, le procureur, le juge, le général de la gendarmerie et le petit copain de Macron.
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en gros il est déposé en Rebeuss, 😀
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Macky Sal, c'est en s'opposant que vous etes devenu président.Laissez libre cours à l'expression du suffrage souverain du peuple. Trop d'affaires en justice, tue la justice
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Il ya eu toujours des opposants, mais il n y a en jamais eu comme Sonko. Une personne impulsive et sans retenue. Parfois il faut être un peu intélligent. Dur mais intélligent. Il pouvait s'éviter beaucoup de problemes franchement
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