Mame Mbaye Niang et Ousmane Sonko se retrouveront le 17 avril pour la deuxième manche de leur procès. Ils se présenteront devant la Cour d’appel pour une confirmation ou une infirmation du verdict prononcé le 30 mars dernier en première instance.Les citations pour les parties ont été émises hier, mais la version produite comporte une grosse erreur. D’après Libération, qui donne l’information, il est mentionné dans le document que le président de Pastef a été condamné à trois mois avec sursis, soit un mois de plus que la durée de la peine prononcée par le juge Mamadou Yakham Keïta.Mais pas de panique. Le journal informe que les citations en question ont été retournées pour correction et qu’une nouvelle version devrait être communiquée ce mercredi, à cinq jour du procès en appel.
Reconnu coupable de diffamation au préjudice de Mame Mbaye Niang, Ousmane Sonko a été condamné à deux mois avec sursis et à verser 200 millions de francs CFA à la partie civile au titre des dommages et intérêts. Le parquet et le ministre du Tourisme avaient fait appel.
Auteur: Seneweb News
Comments
Erreur ou prévision ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Macky Sall est une déception.... même si je ne suis pas de Pastef, je ne comprends pas son acharnement sur un citoyen sénégalais tout simplement parce qu'il est un potentiel président de la république. si Wade avait fait la même chose que Lui, on n'aurait jamais connu Macky Sall; Baadolo bakhoul
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Crime presque parfait Sauf...
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Ousmane Sonko sera candidat que ça plaise au petit dictateur on non.
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Ils sont des débiles. Juste de la manipulation mais Sonko sera candidat
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Sonko dou nitt kou bakh Yalla naniou tchi Yalla mousseul.
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On est zen ! On vs attend au tournant c tout !!!! Restez sereins et écoutez le PROS!!!!! Ils sont complètement dépassés ce régime!!! Ils sont en panic mode!!!!! Encore 10 mois les gars, on en a pris pdt 11ans , je sais que c'est difficile mais bientôt on verra le bout du tunnel! Accrochez-vous !!! Macky Sall et tous ces déchets humains qui l'entourent vont être acheminés au dépôt d'ordures de l'histoire du Sénégal! Hang tight guys!!! Restons sereins!!!! Ngour gouy diekh day metti!!!!!! Focus 2024 rek!
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Ça ne changera rien, il sera condamné à 6mois de prison et 500millions. En attendant le procès d'Adji 😂
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Bientôt il fera jour
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Ce n'est point un erreur,c'est la décision qui est sur la table du président de la cour d'appel éternel faiseur de sale boulot.Sa mission est de rendre Sonko inéligible,on doit passer de deux mois avec sursis e trois mois avec sursis,mais le peuple l'attend au tournant
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Macky cherche a mettre le chaos dans ce pays
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Dans la précipitation ils ont le verdict préparé à la présidence !! Dieu est grand ! Bilahi lii nguéne beugeu dou ame inchaala ! Yalla mo léne werr!!
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Idiot s il est inculpé comment peut il être candidat, peut-être candidat pour Reubess
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Ya moun fene , s il est inculpé il ne sera candidat et on vera si tu as le monopole de la vie
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Abdou Diouf a eu plusieurs fois l'occasion d'éliminer définitivement Abdoulaye wade ,notamment avec l'affaire maître Seye et l'assissinat des policiers à la place de l'obélisque en 1994,malgré tout il à toujours pris de la hauteur pour la survie de notre démocratie.Abdoulaye wade avait lui aussi des dossiers contre Macky, même si je dernier avait reçu la garantie de la France qu'il n'irait jamais en prisons,wade pouvait trouver un moyen de l'empêcher d'être candidat nous sommes en Afrique et les présidents son hyper puissants .Abdoulaye wade pouvait aussi utiliser les chantiers de Thies en 2007 pour empêcher Idy d'être candidat Pendant Abdou Diouf et Abdoulaye wade faisaient tout pour que tout le monde participe,Macky président né par les indépendances fait tout pour choisir de adversaires,il est vraiment une déception à tout point de vue.Et tout ça parce qu'il a peur de la CREI qu'il a lui même ressuscité
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200 millions c'est le prochain braquage financier de Mbaye Prodac.
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Peut importe, que la justice fasse son travail pour que la lumière jaillie dans cette affaire
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S'il y a un seul sénégalais pas emprisonnable du tout, c'est bien mou sel mi. Le gros lui-mome peut être envoyé en prison et ça ne soulevera aucune vague. Les sénégalais feront plutôt la fête.
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macky doit partir trop c est trop
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Oui vraiment 6 mois et 500 millions, tu as parfaitement raison et de la ils vont commencer le dossier de Adji Sarr pour finir avec lui , un 🐖 dois dormir A la cochonnerie
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Macky n est pas la justice
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Trop de Sénégalais sont des débiles avec un QI de 70 ou moins..... Ils parlent mai sne comprennent rien et c'est le cas pour 50% de la population, d'après des rapports scientifiques
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Nous attendons macky sall de pied ferme. Macky pense qu il peut eliminer sonko comme il l a fait avec karim et khalifa sall. Cette fois ci le poltron macky mordra la poussiere avec farba ngom, antoine, ismaila fall et les traitres du pds qui l ont rejoind
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Quel peuple???? Parlez pour vous même . Personne ne sortira sauf vous
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Quel peuple???? Parlez pour vous même . Personne ne sortira sauf vous
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Il y a pire que sonko ces voleurs vautours de la république qui s'enrichissent avec l'argent du peuple lolou mo fi diekh. Ce qui dérange certains est qu'il y a des personnes à qui le système corrompu les arrange. J'ai fait l'administration je connais beaucoup de voleur parmi tant d'autres. Le Sénégal a besoin de changement. Le président macky a fait beaucoup de réalisations mais il doit être succédé. Le Sénégal appartient au peuple pas une seule personne. La justice doit être transparente et non pas une justice contre une seule personne. Naniou ragal yalla adouna sakhoul .....
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Pourquoi les militants de pastef aime la violence? " on vous attend de pied ferme " leur favorite menace et cela ne passera pas ici on vous attend aussi de pied ferme votre yolom guegno ne sera pas candidat et si vous manifestez on vous donnera une fessee
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Décidément, on est sur pente savonneuse, dans cette affaire. La liquidation programmée d'un adversaire politique d'envergure est actée.
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Rien, je dis rien ne peut etre fait ou ecrit sur ce dossoier pour disculper Sonko ! Il a fauté, que la peine soit à la hauteur du delit! Quand les journalistes font de la diffamation, c'est minimum 5 mois de sursis ! Celui qui a pondu ce texte est un disciple de Satan! Mais rien n'y fera!
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Il y a des gens qui ne pensent dans la vie qu'à satisfaire leurs besoins primaires comme le.font les animaux sauvages. Ils ignorent ce que Dieu SWT leurs a doté et qui fait qu'il a choisi l'homme comme la.meilleure créature. Quand vous avez la.malchance de vivre avec des gens pareils, vous pouvez vous sentir certes equerrés, mais vous pouvez vous estmer heureux. Heureux qu'Allah SWT vous ait choisi et classé parmi ceux qui ont cette chose immatérielle mais sans laquelle l'homme quitte la plus grande et la plus belle des sphères pour se ranger sous la plus.basse et la plus ignoble dimension. Mais quelle est chose immatérielle qui différencie l'homme des animaux et lui donne son humanité ? C'est qu'on appelle une conscience d'autre la désigné comme une lumière Divine. Cette lumière une fois qu'on la sent en soit, on ne peut que remercier Dieu car non seulement elle vient de Lui ce qui est une Grâce immense et incommensurable mais c'est ce qui nous permet d'apprécier et de classer les valeurs immatérielles au delà des besoins primaires.
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Tu as peur ou quoi, pourquoi ne veux-tu pas qu'il soit candidat?
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s'il est inculpé?????
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@Diop si Macky part toute ta famille va mourrir de faim, il faut jeûner et pris pour qu il reste pour ta survie .. cancre
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s'il est inculpé?????
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@Diop si Macky part toute ta famille va mourrir de faim, il faut jeûner et pris pour qu il reste pour ta survie .. cancre
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dem leen Inscrire si liste yi inscriptions inscriptions inscriptions
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Ce qui intéresse plus les sénégalais c'est où sont passés les milles millards du fonds Covid,au lieu d'apporter les vraie réponses sur ce scandale bien démontré par le rapport de la cours des comptes Macky en fin politique allume un contre feu pour noyer cette affaire,dans une autres fausse affaire de diffamation.Pendant l'affaire accèssoire est jugée en première instance et,l'appel déjà fixé,ce qui est essentiel est au point mort.Ce qui veut dire que la justice est sélective et à géométrie variable,selon les camps où l'on se trouve.Pendant des dossiers en appel sont depuis plus deux ans sur la table du juge on préfère juger cette affaire pour éliminer un candidat,c'est justice sur commande au grand plaisir la dynastie faysal
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@Nabil , vous attendez Macky de pied ferme? Il va gaze ton père et ta mère et quand à toi il te mettra au gnouf tu n auras que tes yeux pour pleurer
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S´inscrire sur les listes electorales moy farata le reste apres
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Pour moi, il n’y a pas eu d’erreur ! C’est fait exprès pour préparer l’opinion que c’est cette peine qu’ils ont préparé pour Sonko afin d’invalider sa candidature. Vous jouez avec le feu mais j’espère que vous avez tous des jets privés pour courir après votre forfaiture. Le peuple vous retrouvera partout où vous irez ! En attendez redoublons d’effort pour s’inscrire sur les listes électorales ! Ne nous laissons pas distraire par ces gens là. Que tout le monde s’inscrive après on les attend.
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Le grand constitutionnaliste LOUIS FAVOREU avait signé un article intitulé comme suit: » Favoreu, L. La politique saisie par le droit, Paris, Economica, 1988,". Mais en Afrique et plus précisément au Sénégal "Le droit est saisi foncièrement par la politique». Il reste à voir si ce complot politico-judiciaire aura lieu.
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Un rebelle de mfdc ne sera jamais le président du Sénégal
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Pendant que ses prédécesseurs nés dans les années 30,faisaient tout pour que tout le monde participe aux élections,Bator le président né après les indépendances fait tout pour que personne ne participe,c'est pourquoi il est une vraie déception !!
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Attention !!! Ils veulent enlever Sonko des listes électorales durant la révision de cette dernière. C'est un dossier purement politique. C'est au camp de Yewwi d'apporter une réponse politique.
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Traitez macky sall de tout ce que vous voulez mais votre gourou sera rejugé parce que c'est la loi qui le permet. La prochaine fois dineu bayi di sossal nitt yi gratuitement. Vous vous prenez pour qui au fait ?? Dites la vérité à Sonko qu'il apprenne à se comporter comme un homme responsable. Votre fanatisme est ridicule et frise la débilité.
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Traitez macky sall de tout ce que vous voulez mais votre gourou sera rejugé parce que c'est la loi qui le permet. La prochaine fois dineu bayi di sossal nitt yi gratuitement. Vous vous prenez pour qui au fait ?? Dites la vérité à Sonko qu'il apprenne à se comporter comme un homme responsable. Votre fanatisme est ridicule et frise la débilité
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Tu n'as que ta geule de merde. Ferme la
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Plus jamais çà. On veillera pour que nos futurs présidents ne se sentent pas puissant au point de se prendre pour des démi-dieu. Il se donne le droit de choisir qui doit aller en prison et qui ne doit pas.
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la stabilité du Senegal est entre les mains de Macky Sall. Nous sommes arrivés à un tournant décisif à cause du pétrole et du gaz et nous n'allons jamais confier notre pays à un aventurier et pyromane comme ousmane Sonko. Quel que soit le prix notre pays sera protégé et préserve des rebelles du MFDC. Nous voulons la paix
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Abdoulaye wade pouvait fouiller sur la gestion des socialistes du pays pendant 40 ans,et trouverait, certainement les moyens d'empêcher Tanor et Niass d'être des candidats Abdoulaye Wade pouvait aussi utiliser les chantiers de Thies pour éliminer Idy et l'argent que Macky avait reçus de Bongo et sa gestion de Petrosen pour l'éliminer mais ne l'a pas fait Macky en vrai badoleu,foule aux pieds tous les acquis démocratiques qui lui ont fait accéder au pouvoir,il est méchant et très rancunier Bator
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🇸🇳 Les gars Allez sinscrire massivement sur les listes électorale, et ne vous laissez pas embobiner dans leurs Thiakhanneries. Là, ce sont les Brassards de Pastef qui les font faire du Jieufourr.
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Macky a fait une analyse lucide des résultats des dernières élections municipales et législatives même si officiellement il ne le reconnaît pas il reconnaît officieusement avoir été lamentablement battu par Sonko.Et d'ici 2024 la popularité de Sonko connaîtra une vitesse exponentielle, même lui s'il se présentait face à ce dernier il sera le premier président sortant du Sénégal et de l'Afrique à être battu dès le premier tour par un opposant. Tant que Sonko pesait 15% Macky n'avait pas besoin de ce procès de liquidation d'un opposant politique, le Sénégal à une justice qui fonctionne comme dans un tangana celui qui paie le plus a toujours raison et mieux considéré c'est ce que Macky a compris
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Les obstacles qui se dressent irreductiblement devant les procédures enclenchées contre sonko sont prémonitoires des difficultés que l'avenir pas loin réserve a Macky
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Y'a pas de justice dans ce foutu bled. Il y'a des comédiens et des pantins qui s'adonnent à du théâtre. Quiconque peut quitter ce zoo n'a qu'à s'en aller. Les mentalités y sont tellement arriérées que le pays ne développera jamais. Le vol et le mensonge sont les principaux moyens d'ascension sociale.
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C'est eux qui font la promotion de Sonko, sans s'en rendre compte 🤣 quand Dieu est Vraiment avec toi, ce que les Enemies pensent être des obstacles vont toujours se transformer en opportunités
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PROS comme Prostitué !!!!
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Sa papa mo nekoul nitt kou bakh, motakh mou diour calomniateur ni yow.
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Bator a tord sur toute la ligne!!!
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Billahi!!!! Je penses comme vous.
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Les mbam il faut les brûler au Sénégal et à l'étranger, ils n'auront nulle part où se cacher
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Les mbam il faut les brûler au Sénégal et à l'étranger, ils n'auront nulle part où se cacher
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Les mbam il faut les brûler au Sénégal et à l'étranger, ils n'auront nulle part où se cacher
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Trump, a l'instar de Sonko, doute d L'Independance de la justice dans son pays, et comme Sonko, attaque le juge et le procureur. Mais c'est la ou s'arrête leur similarité, car Trump a répondu à sa convocation tout seul sans ses millions de militants, et sans tambours ni trompettes puisque le procès se tiendra comme sur des roulettes. Sonko par contre veut remuer ciel et terre pour qu'il y'ait pas de procès, en demandant à la jeunesse de sortir dans la rue pour l'accompagner au tribunal, ce qui est sûre de paralyser le pays a chaque fois qu'il doit se rendre au tribunal. Puisque vous prenez toujours les Êtas Unis comme exemple de pays démocratique, Sonko doit suivre l'exemple de Trump, un ancien président, et répondre à la justice comme tout autre citoyen sénégalais, sans essayer de déstabiliser le pays. Il est entouré de 32 avocats, donc il peut se défendre - preuve a l'appuie.
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Vous vous comportez comme des attardés mentaux. Vous pensez que la République s'émeut des brassards personnalisés du Pastef ? Des gadgets de communication personnalisés qu'on peut se faire confectionner à tous les coins de rue et revendre aussi facilement qu'une miche de pain ? Avec ça vous voulez que les sénégalais vous élisent ? Vous n'êtes même pas matures pour le jardin d'enfants. Vous êtes beaucoup trop écervelés.
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Faut pas se cacher derrière la loi pour brimer les gens.l apartheid était une loi et Mandela n était qu un vulgaire element subversifau regard de cette même loi.Quand une loi est mauvaise il faut la combattre
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Erreur. Trump avait appelé comme Sonko, ses partisans à sortir le défendre. Mais puisque les ricains, dans leur folie, ont souvent des moments de lucidité contrairement aux illuminés d'ici, et bien personne n'a répondu à ses conneries.
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On sent toute la vilenie dans son visage . C est peut être l autre moitié qui déverse sa haine originelle. Dame de compagnie de la dynastie son seul mérite.
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Hummmm ... GROS RISQUE !!! 🙄 ...
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c'est pas donné à n'importe qui d'être un gentleman politique!!!
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c'est pas donné à n'importe qui d'être un gentleman politique!!!
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Macky sall a un don d'ubiquité. Il fait même dire à ses adversaires des contre vérités tellement grosses, que ceux ci ont hypothéqué leur destin. Qui peut faire mieux.
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✍Tout ça n'est que des divertissements . Le sujet le plus important c'est inéligibilité de Macky sall a participer dans les prochaines élections.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Quand un traitre poltron qui dirige un pays, ça donne ça
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C'est juste une affaire de confiance je pense que si sonko avait la même perception que trump sur la justice il serait partit sans trompette ni tambour
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"Le parquet et le ministre du Tourisme avaient fait appel,"? Le Parquet n'a rien à foutre dans un procès qui concerne deux sénégalais privés. Arrêtez la manipulation de la justice à des fin politiques pour éliminer un candidat. Si vous voulez gagner les élections, il faut le faire par le biais des urnes de façon transparente. Les sénégalais sont fatigués de cette vie de chien que vous voulez leur imposer.
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On est mal barré dans ce pays de cancres; pour un sujet aussi important se tromper dans le nombre de mois pour le sursis est grotesque ou voulu par les souteneurs APR, la soi disant justice est leur larbin.
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Une guerre ethnico civile n'est pas à écarter et Macky sera traduit à la CPI.
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Macky sall mayale nit yi diam la ko rite approche bakh n'a dale
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Chambres meublées à louer à Cité Keur Gorgui, avec chauffe eau, split . TV, Wifi illimitée, Frigo Micro Onde. Tarif à partir 10000 frs Contact 77 103 02 02 / 77 409 60 71 / 76 254 37 32
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La justice aux USA n'est pas aux ordres de Biden. Les USA ne sont ni de prés ni de loin semblables au Senegal.
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Continuer a persister dans votre bétises votre réveil sera brutal.
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mOOM SAKH DEH NOPPINA TEMPS YI! Le procès ak wa BIP ont fait ses effets. Khale bi yarouna temps yi. On l'entend plus déverser ses mensonges sur d'honnêtes citoyens
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Sonko dou bok
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Si Sonko n'avait pas ouvert sa gueule pour accuser gratuitement il n'yaurait pas de proces et pire il a persite dans ses accusations et a fait l'insolent Si Sonko avait maitrise sa libido et ne s'etait pas cache pour decoucher et aller a Sweet Beauty(khaw ma def na walla defoul, seule la justice nous le dira) pour apres nous raconter des histoires a dormir debout genre dama fadioudjiwone, il n'y aurait pas 14 mort ni proces avec Adji Sarr. l'rresponsabilte de ce me depasse
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Sonko SAKH DEH NOPPINA TEMPS YI! Le procès ak wa BIP ont fait ses effets. Khale bi yarouna temps yi. On l'entend plus déverser ses mensonges sur d'honnêtes citoyens
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Demandez d'abord a Sonko d'etre un gentleman politique en repectant les institutions et en arretant les attaque personnelles et se concentrer sur la vulgarisation du programme de pastef, s'il en a. Et vous arretez votre culte de la personnalite mo guene si yene
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kone yene fofou guene tolou le fichier est deja marron beige vous ne pouvez pas inverser la tendance nopalou lene
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yene vous ne pouvez meme pas veillez a ce que votre gourou ne soit pas dictateur dans votre secte nguene nane nous veillerons, ce gars vous a deja transforme en moutons
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Sonko cherchait la dualite avec Macky, il n'a eu que la dualite avec Mame Mbaye Niag et Adji Raby Sarr et c'est ca qui lui fend le coeur et qui explique les insultes contre Mame Mbaye niang au tribunal. il paye son option d'etre dictateur dans son parti ou il impose sa volonte a tout le monde et communique comme il veut sans l'avis de personne
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ANALYSE DE QUELQUES DÉCISIONS DE JUSTICE RENDUES ENTRE LE 06 MARS 2012 ET LE 17 SEPTEMBRE 2013 PAR LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TRIBUNAL HORS CLASSE DE DAKAR ET RELATIVES A LA PRESSE I/ RESUME DES DECISIONS Diffamation publique (Art.248, 258alinéa 1 et 261 alinéa 1 du code pénal sénégalais)Complicité de diffamation (Art. 45,270 et 271 du code pénal) Décision du 06 mars 2012 opposant Mme Khady Diaw aux sieurs Serigne saliou Samb, directeur de publication du journal « le pays au quotidien » et Jamil Thiam correspondant du même journal pour diffamation et complicité de diffamation.L’affaire n’a pas été jugée sur le fond pour défaut de paiement de la consignation fixée à 50.000 f, la consignation n’ayant pas été versée, l’action publique a été déclarée irrecevable.Art.79 du code de procédure pénale« la partie civile qui met en mouvement l’action publique doit consigner au greffe la somme présumée nécessaire aux frais de la procédure sous peine d’irrecevabilité de son action si elle n’a obtenu l’assistance judiciaire » Décisiondu 25 mars 2012 opposant M. Amadou Mbacké Seye, PDG de Touba Oïl aux sieurs Papa Samba Diarra, directeur de publication du journal « l’observateur » ,Mathieu Baccala, journaliste à « l’observateur » et Cheikh DIOP, secrétaire général de la CNTSS/FC pour diffamation, injures et complicité de diffamation.L’affaire n’a pas été jugée sur le fond pour défaut de paiement de la consignation fixée à 50.000 f, la consignation n’ayant pas été versée, l’action publique a ainsi été déclarée irrecevable.Art.79 du code de procédure pénale« la partie civile qui met en mouvement l’action publique doit consigner au greffe la somme présumée nécessaire aux frais de la procédure sous peine d’irrecevabilité de son action si elle n’a obtenu l’assistance judiciaire » Décision du 05 juin 2012 opposant M. Ousmane masseck ndiaye pdt du conseil économique et social, et Tamaro Seydi notaire, au journaliste El Malik Seck, directeur de publication du journal Face Dakar plus et du site facedakar.com, pour diffamation et injures publiques, car dans son édition ISSN 22 79- 4409 du 4 mars 2012, le journal « Face Dakar Plus » a publié à la première page une photo de Madame Tamaro SEYDI avec un titre : « la Notaire Tamaro SEYDI paie 12 millions à un marabout pour rompre d’avecOusmane Masseck NDIAYE » ; Dans cette affaire le juge a requalifié les faits d’injure publique précédemment reprochés à El malick Seck en complicité d’injure publique. El malick Seck déclaré coupable de diffamation et d’injure publique a été condamné à un(1) an d’emprisonnement avec sursis et à un million cent (1.100.0000frs) d’amende et la publication à ses frais du jugement dans les colonnes des journaux « le soleil, le matin ; walfadjiri, sud quotidien, le populaire et l’observateur ». Il a également été condamné a alloué à chacun d’entre eux la somme de cent millions de francs pour toute cause de préjudices confondus, sous la garantie de ses sociétés. Décision du 19 juin 2012 opposant M. Karim Wade pdt du conseil de surveillance de l’ANOCI et M.Daouda Diarra, directeur de publication du « le Populaire », pour diffamation envers une personne investit d’un mandat public car La requête du sieur Karim Wade a été déclaré irrecevable en la forme pour défaut de consignation.Art.79 du code de procédure pénale« la partie civile qui met en mouvement l’action publique doit consigner au greffe la somme présumée nécessaire aux frais de la procédure sous peine d’irrecevabilité de son action si elle n’a obtenu l’assistance judiciaire » Détails des fraisCitation directe à prévenu 31 200 frsCitation à partie civileCitation à témoin Extrait trésor public 600 frs Extrait MP600 frsEnregistrement 8000 frsTimbre 4000 frsTotal 44.400 frs Décision du 19 juin 2012 opposant M. Karim Wade pdt du conseil de surveillance de l’ANOCI aux sieurs Nonce Paolini directeur de publication de la chaine télévisée d’informations LA CHAINE INFO(LCI) et Magalie Barthes journaliste, pour diffamation et complicité de diffamation.La requête du sieur Karim Wade a été déclaré irrecevable en la forme pour défaut de consignation.Art.79 du code de procédure pénale« la partie civile qui met en mouvement l’action publique doit consigner au greffe la somme présumée nécessaire aux frais de la procédure sous peine d’irrecevabilité de son action si elle n’a obtenu l’assistance judiciaire » Décision du 16 octobre 2012 opposant Thioro Balbaki aux sieurs Cheikh yerim Seck, directeur de publication de « dakaractu », Serigne Diagne journaliste et ACTUDAKAR SARL civilement responsable, pour diffamation et complicité de diffamation.La citation a été déclarée nulle et de nul effet, dans la mesure où si la citation a fait état des textes de loi prévoyant et réprimant la diffamation, elle est restée muette sur les dispositions relatives à la complicité de diffamation en violation de l’article 624 du CPP qui prévoit une nullité de plein droit de la poursuite dans tous les cas où la citation ne précise pas la loi applicable à la poursuite. Décision du 16 octobre 2012 opposant Abdou TITI CAMARA et EL HAJ DIOUF aux sieurs Mohamed Bachir Diop directeur de publication du mensuel STATION ONE, Moustapha Sow gérant du mensuel STATION ONE pour diffamation car dans son édition n° 36 du mois de mai 2012 le mensuel Station one a publié à la page 22 dans la rubrique «ENTRE NOUS » un article intitulé « EL Hadji DIOUF menace d’incendier la maison de Titi CAMARA à Mermoz » et a reproduit ceci : « l’amitié entre Titi CAMARA qui a connu notre capitale par le biais d’Habib BEYE et EL Hadji DIOUF s’est mal tournée car non seulement elle serait à l’origine de la brouille entre DIAO et DIOUF mais elle a failli être à l’origine de l’incendie de la maison de Titi et pour cause » ; Dans cette affaire, le juge a mis hors de cause Moustapha Sow es qualité de gérant du mensuel hors de cause en application des dispositions de l’article 270 du code pénal « Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des infractions prévues à la présente section:1) Les directeurs de publications, co-directeurs, producteurs éditeurs ou gérants quelle que soit leur dénomination;2) A leur défaut, les auteurs;3) A défaut des auteurs, les directeurs des entreprises d’impression, d’enregistre d’enregistrement, de reproduction, ou de diffusion, de quelque nature qu’elles soient;4) A défaut de ceux-ci, les vendeurs, afficheurs et distributeurs, quelle que soit leur dénomination.Les importateurs, exportateurs ou transitaires qui auront participé sciemment aux dites infractions pourront être poursuivis directement comme auteurs principaux. »M. Mohamed Bachir Diop es qualité de directeur de publication dudit mensuel a été déclaré coupable de diffamation en application des dispositionsdes articles 248,249,258,260 et 270 du code pénal, et à une amende de un (1) million de francs, et alloue à TITI CAMARA ET EL HAJ DIOUF la somme de cinq millions de francs à titre de dommages et intérêts en titre de réparation de leur préjudice et a ordonné la publication de la décision dans « STATION ONE », l’observateur et l’AS quotidien sous astreinte de 50.000 francs par jour de retard à compter de la signification de la présente décision. Décision du 18 décembre 2012 opposant M. SIDY LAMINE NIASSE, PDG du groupe Walfadjri à M.EL MALICK SECK, directeur de publication du journal « Exclusif Dakar », pour diffamation dans sa livraison n°5 un article intitulé « Sidy lamine niasse ! maitre chanteur ». Le juge a condamné M. EL MALICK SECK a un an avec sursis et un million de francs d’amende, également à allouer la somme de 100.000.000 Frs CFA à Sidy lamine niasse et à son groupe. Le juge a ordonné également la publication du jugement aux frais du prévenu dans les quotidiens « soleil, l’observateur, le populaire, sud quotidien »Décision du 19 février 2013 opposant M.MATAR DIOP dit ALDO, promoteur immobilier aux Sieurs MAMADOU BIAYE, directeur de publication du journal « Le quotidien », M. MOUSTAPHA MBENGUE, coordonnateur du collectif pour la défense des intérêts de Keur Massar, et M. ABDOU LATIF MANSARAY, journaliste à « le quotidien » pour diffamation et complicité de diffamation pour avoir titré à la page 2 du quotidien : « Keur Massar- Accusé par un collectif d’avoir fait main basse sur 6 HA de terre, Matar Diop nie et annonce une plainte ». Le juge a déclaré les prévenus Mamadou Biaye, Moustapha Mbengue et Abdou latif Mansaray coupables des faits qui leur sont reprochés et les a condamnés à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et à 1 million de francs d’amende pour Mamadou Biaye, et 200.000 francs aux deux autres.Le juge a également retenu en titre de dommages et intérêts la somme de 5.000.000 F, et a ordonné la publication de la décision dans les colonnes des journaux « Walfadjri, le quotidien, et l’observateur » aux frais des prévenus. Décision du 16 avril 2013 opposant M. Bougane Gueye Dany administrateur de sociétés aux sieurs Papa Samba Diarra, directeur de publication du quotidien l’observateur, et Théneng Marie Louise Ndiaye journaliste, Abdoulaye Diedhiou journaliste, Alassane Samba Diop directeur de la radio futurs médias, et Mamadou Mouhamet Ndiaye journaliste pour diffamation et complicité de diffamation, pour avoir relaté dans l’observateur du jeudi 02 aout 2012 dans un article intitulé « ces dossiers qui ont perdu les deux anciens responsable de la LONASE » il est écrit ce qui suit : « Pendant cette même campagne qui a coûté une petite fortune où une véritable manne d’argent a été dépensée, l’homme d’affaire Bougane Gueye Danny a eu sa part du gâteau. C’est lui qui avait gagné le marché des panneaux publicitaire de la candidature de Wade en 2007. Et Bougane a été payé de ce fameux compte de plus de deux milliards. Un fait qui explique sa convocation par la section de recherche de la gendarmerie de Colobane durant la période des élections législatives » ; à la suite de la publication de l’article incriminé, Mamadou Mouhamet Ndiaye, journaliste à la Radio Futurs Médias en a repris en wolof des passages dans sa revue de presse ; Dans sa décision, le juge a relaxé Papa samba Diarra et Alassane samba Diop du chef de diffamation ; et a également relaxé Théneng marie louise ndiaye, Abdoulaye Diedhiou et Mamadou Mouhamet Ndiaye du chef de complicité de diffamation et a débouté les prévenus du deleur demande de dommages et intérêts pour abus de constitution de partie civile comme mal fondée et qu’il n’apparait de ces propos aucune imputation diffamatoire de faits précis pouvant porter atteinte à l’honneur et à la dignité de Bougane Gueye Dany. Décision du 16 avril 2013 opposant Mme Aida Diongue, administrateur de société aux sieurs Madiambal Diagne, Mamadou Biaye es qualité de directeur de publication du journal « le quotidien » et Bocar Sakho, journaliste au journal « le quotidien », pour diffamation et complicité de diffamationDans cette affaire le juge a déclarée l’action de madame Aida Diongue irrecevable car à l’audience le conseil des prévenus a plaidé la nullité de la citation en faisant valoir que les articles 45, 261, 270, 271 du Code Pénal ainsi que les dispositions du Code de Procédure Pénale régissant la diffamation n’ont pas été visées dans l’acte de citation en violation des énonciations de l’article 624 du Code de Procédure Pénale et que l’omission de l’article 45 du Code Pénal prévoyant la peine applicable au complice ,alors que celui-ci ne peut être condamné sans que l’on ne s’y réfère, est une cause de nullité ; et qu’il ressort même les dispositions de l’article 539 duCode de Procédure Pénale, dont les formalités sont moins rigoureusesque celles prévues en matière de diffamation, que la citation doit viser àla fois les textes prévoyant l’infraction et ceux posant la sanction ; Décision du 21 mai 2013 opposant Mme Nafissatou Diop notaire à M. Serigne Dia directeur de publication par intérim du site web Dakaractu.com, pour diffamation car dans le site Web dakaractu.com, la société DAKARACTU SARL a dans sa livraison en date du 01 Février 2013, publié un article d’où il ressort qu’elle avait fait des révélations à Cheikh DIALLO, directeur de publication « LE PAYS » sur une prétendue libération de Cheikh Yérim SECK ; Que pour mettre ceci en exergue, sa photo a été après montage mise en évidence aux côtés de celle de Cheikh DIALLO comme si ces deux personnes étaient ensemble, au même moment, au même endroit entrain de discuter du sujet. Le juge déclaré Serigne Dia coupable du délit de diffamation et l’a condamné à une peine d’emprisonnement de 3 mois assortis de sursis et à peine d’amende ferme de un million de FCFA et a payé à l dame Nafissatou Diop la somme de 3.000.000 FCFA pour toutes causes de préjudices confondues. Décision du 21 mai 2013 opposant Mme. Adja Dethié Pene aux sieurs Papa samba Diarra directeur de publication de l’observateur et Ousseynou Masserigne Gueye, pour diffamation et complicité de diffamation car Dethié PENE a fait valoir dans ses citations que des publications parues dans des éditions successives n°2690 du vendredi 07septembre 2012 et n°2691 des samedi 08 et dimanche 09 septembre 2012du quotidien « L’Observateur » ont porté atteinte à son honneur et à saconsidération ; Qu’elle a expliqué que dans la première édition, le directeur depublication de ce quotidien, Papa Samba DIARRA, a fait publier enpremière page du journal sa photo et celle de son époux avec commetitre « Scandale à la maison d’arrêt et de correction de THIES. La 7èmeépouse de BETHIO « déguisée » en infirmière, passe une demi-journée avec son mari en prison : Dans cette affaire le juge a débouté Adja Dethié Pene de toutes ses demandes car les allégations de la partie civile ne sont corroborées par aucun élément du dossier, lequel ne contient que l’acte de citation ;Que la preuve de la publication des écritures incriminées n’ayant pas été rapportée, il s’ensuit, sans qu’il ne soit besoin de statuer sur les autres moyens, de renvoyer les prévenus des fins de la poursuite. Décision du 04 Juin 2013 opposant M. Pierre Goudiaby Atépa PDG ATEPA technologie au sieur El Malick Seck, directeur de publication du journal « Exclusif Dakar, pour diffamation car Pierre Goudiaby Atépa a soutenu que dans sa publication N° 2 de la semaine du 15 au 21 mai 2012, l’hebdomadaire « EXCLUSIF » a titré en page une et en gras : « Audit : Atépa sommé de rembourser plusieurs milliards à l’Etat »;La partie civile précise que le titre ci-dessus indiqué est accompagné en encadré de sa photo et suivi en pages 14 et 15 d’un long développement contenant plusieurs imputations diffamatoires ;Dans cette décision, le juge a débouté la requête de ATEPA car dans son rapport et plus précisément à la page 246 la cour des comptes recommande que l’Etat veille à ce que l’intégralité des équipements prévus dans le marché… pour les hôpitaux de Fatick et Ziguinchor soient livrés ou à défaut que les sommes payées à la société soient remboursées ; En titrant comme il est dit ci-dessus, « le prévenu n’a fait que restituer sous une forme plus journalistique une idée dont la substance est déjà contenue dans le rapport « ; DECISION DU 04 JUIN 2013 opposant la CCBM et Serigne Mboup administrateur de sociétés aux sieurs Papa Samba Diarra, Directeur de publication du journal l’observateur et Harouna Fall, journaliste, pour diffamation et complicité de diffamation car dans son numéro dans son numéro 2716 du lundi 08 octobre 2012, le journal observateur à la page une au bas de page a annoncé avec à l’appui les photos de Serigne MBOUP, un article intitulé « départ de 15 cadres licenciement de 200 agents, fermeture DOMITEX KA et malaise avec SAMSUNG sale temps pour CCMB » ; Dans cette affaire le juge a débouté la partie civile au motif qu’en dehors de l’exploit introductif d’instance et de la quittance de paiement de la consignation, le dossier ne comporte aucune autre pièce, et que par conséquent les faits reprochés aux prévenus ne sont pas prouvés.• Audience publique du 17 septembre 2013 opposant M. Ibrahima Diagne dit BEN BASS PDG de la société EXCAF TELECOM aux sieurs Jean Meïssa Diop, directeur de publication du quotidien « Walf grand place » et Ndèye Awa Lo, journaliste, pour diffamation et complicité de diffamation car dans sa livraison du 30 Mai 2012, le journal «Walf Grand Place» informe « que les produits aphrodisiaques vendues par le groupe excaf sont importés de Chine et écoulés à grande échelle au sein des populations. Seulement, cette importation serait effectuée sans déclaration douanière ni contrôle sanitaire de qualité et ce, depuis 8 ans ! L’administration douanière qui s’est intéressée aux conditions de leur interdiction au Sénégal, a saisi les produits et ordonné l’arrêt de leur importation et de leur vente. » Le juge a condamné le Groupe Walfadjri, considéré comme civilement responsable, à payer à la partie plaignante 100.000.000 (cent millions) de francs Cfa à titre de dommages-intérêts. analyse des décisions: Nombres d’affaires jugées sur le fond : 10(dont 4 affaires déboutées et 6 ayant aboutis à une condamnation de journaliste)Nombres de requêtes déboutées : 4Dans trois (3) de ces quatre (4) affaires le juge a rejeté la requête des parties civiles au motif que « les faits reprochés aux prévenus ne sont pas prouvés ». Le juge a apprécié souverainement la véracité des faits et des allégations des parties civiles et a considéré qu’il n’y avait aucune preuve dans le dossier attestant du délit de diffamation ou de complicité de diffamation. En résumé il apparait dans l’appréciation des requêtes déboutées après examen du fond par le juge, que le juge apprécie souverainement les faits qui lui sont présentés et les met en rapport avec l’article 258 du code pénal portant diffamation. Il apprécie également la matérialité des faits en examinant les faits et preuves rapportés dans le dossier par la partie accusatrice. Dans l’affaire ayant opposé ATEPA à el malick Seck, le juge a débouté M. ATEPA au motif que « le prévenu n’a fait que restituer sous une forme journalistique une idée dont la substance est déjà contenue dans un rapport rendu public ».Dans les 3 autres affaires le juge a retenu l’absence de preuves pour relaxer purement et simplement les prévenus.Nombres d’affaires rejetées et déclarées irrecevables pour vice de forme : 7 requêtesIl apparait dans l’analyse des décisions que le juge est très regardant sur le respect des procédures et de la forme des requêtes ainsi que des exceptions soulevées par les avocats des prévenus : ainsi dans 7 requêtes sur 17 le juge a retenu le vice de forme pour rejeter la requête aux motifs suivants : Défaut de paiement de la consignation (art 79 du Code de procédure pénale) ; (5 décisions sur 7 rejetées) L’absence de référence dans la requête de la loi applicable à l’infraction ou aux infractions soulevées (2 décisions sur 7 rejetées) Peines prononcées : sur les 6 affaires ayant abouti à la condamnation des prévenus, aucune peine de prison ferme n’a été prononcée. Le juge s’est tout simplement limité à prononcer des condamnations avec sursis, des amendes, des dommages et intérêts et l’obligation de la publication du jugement dans la presse aux frais du prévenu.• Peines prononcées :-dans trois affaires c’est une peine de 3 mois avec sursis qui a été prononcée-dans 2 affaires une condamnation de 4 mois avec sursis– dans une autre affaire une condamnation à un an avec sursis-et enfin dans l’une des affaires le juge n’a retenu que le payement de dommages et intérêts sans prononcer de peines.• AMENDES +DOMMAGES ET INTERETSIl ressort de l’analyse de ces 6 affaires ayant aboutis à l’engagement de la responsabilité du journaliste ou des maisons de presse, que le juge au-delà des condamnations pénales fait toujours accompagner ses jugements du payement d’amendes et de dommages et intérêts : Pour les amendes la somme varie entre 200.000 FCFA à 1.100.000 FCFA Pour les dommages et intérêts la somme varie entre 3 000 000 à 200 000 000 de FCFAL’appréciation à ce niveau nous fait constater que les sommes prononcées en réparation du préjudice subi par la partie requérante semble d’une part disproportionnées et d’autre part peuvent entrainer la fermeture des maisons de presse pour défaut de payement car aucune maison de presse au Sénégal ne dispose d’autant de liquidité. Ce qui soulève par ailleurs la problématique du suivi ou de l’exécution de la décision de justice, si on sait que dans toutes ces décisions le juge n’a pas retenue la contrainte par corps. • L’obligation de la publication de la décision dans la presse aux frais du prévenu
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Mais arretez de vous faire peur Wa pastef. Dara dolen ko deff , boys BIP ya gui fi . Une diffamation 2 mois sursis a amoul fene si code penal senegalais bi. Le respect du code penal rek suffit pour faire appel pour qu'il soit respecte. Le reste , depuis le verdict , Sonko et ses valets etaient restes muets , en fetant un condamnation sous silence alors qu'ils devaient pleurer de honte apres des mensonges officiellement actees par la justice. Yene loulen arranger rek, il faut etre fair play, le ballon roule pour tout le monde.
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Toi peut être tu t'en fiches de savoir où sont passés nos 29 milliards ?
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Si sonko est aussi courageux que vous le dites, il n'a qu'à répéter ses allégations contre Mame Mbaye et on verra. Maye wah gnounane notre Sankara, notre Mandéla. En tout cas Mame Mbaye ne lâche pas l'affaire dé. Yolom guénio est vraiment dans de sales draps
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Après sa chute macky sall ne pourra plus vivre au Sénégal
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Vous pastefiens soyez mature. Votre leader a prêté le flanc et en politique une erreur se paye cash. L adversaire l exploite sans âme. C'est Sonko qui a donné lui-même sa propre arme pour se faire abattre légalement. C'est vraiment une faute de novices en politique. Maintenant mieux vaut se préparer pour accepter le verdict et quémander quémander Macky Sall de lever la main pour pouvoir être candidat. Le contraire conduira certains pastefiens à rejoindre en prison leurs camarades fauteurs de trouble. Votre Gatsa gatsa et votre Kou dè Sa yaye Diouratt continueront à vous coûter chers.
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Vous pastefiens soyez mature. Votre leader a prêté le flanc et en politique une erreur se paye cash. L adversaire l exploite sans âme. C'est Sonko qui a donné lui-même sa propre arme pour se faire abattre légalement. C'est vraiment une faute de novices en politique. Maintenant mieux vaut se préparer pour accepter le verdict et quémander quémander Macky Sall de lever la main pour pouvoir être candidat. Le contraire conduira certains pastefiens à rejoindre en prison leurs camarades fauteurs de trouble. Votre Gatsa gatsa et votre Kou dè Sa yaye Diouratt continueront à vous coûter chers.
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@10:11 Ragalal yalla, lofi wakh tayy, di ngako wakhate euleuk.
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ANALYSE DE QUELQUES DÉCISIONS DE JUSTICE RENDUES ENTRE LE 06 MARS 2012 ET LE 17 SEPTEMBRE 2013 PAR LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TRIBUNAL HORS CLASSE DE DAKAR ET RELATIVES A LA PRESSE I/ RESUME DES DECISIONS Diffamation publique (Art.248, 258alinéa 1 et 261 alinéa 1 du code pénal sénégalais)Complicité de diffamation (Art. 45,270 et 271 du code pénal) Décision du 06 mars 2012 opposant Mme Khady Diaw aux sieurs Serigne saliou Samb, directeur de publication du journal « le pays au quotidien » et Jamil Thiam correspondant du même journal pour diffamation et complicité de diffamation.L’affaire n’a pas été jugée sur le fond pour défaut de paiement de la consignation fixée à 50.000 f, la consignation n’ayant pas été versée, l’action publique a été déclarée irrecevable.Art.79 du code de procédure pénale« la partie civile qui met en mouvement l’action publique doit consigner au greffe la somme présumée nécessaire aux frais de la procédure sous peine d’irrecevabilité de son action si elle n’a obtenu l’assistance judiciaire » Décisiondu 25 mars 2012 opposant M. Amadou Mbacké Seye, PDG de Touba Oïl aux sieurs Papa Samba Diarra, directeur de publication du journal « l’observateur » ,Mathieu Baccala, journaliste à « l’observateur » et Cheikh DIOP, secrétaire général de la CNTSS/FC pour diffamation, injures et complicité de diffamation.L’affaire n’a pas été jugée sur le fond pour défaut de paiement de la consignation fixée à 50.000 f, la consignation n’ayant pas été versée, l’action publique a ainsi été déclarée irrecevable.Art.79 du code de procédure pénale« la partie civile qui met en mouvement l’action publique doit consigner au greffe la somme présumée nécessaire aux frais de la procédure sous peine d’irrecevabilité de son action si elle n’a obtenu l’assistance judiciaire » Décision du 05 juin 2012 opposant M. Ousmane masseck ndiaye pdt du conseil économique et social, et Tamaro Seydi notaire, au journaliste El Malik Seck, directeur de publication du journal Face Dakar plus et du site facedakar.com, pour diffamation et injures publiques, car dans son édition ISSN 22 79- 4409 du 4 mars 2012, le journal « Face Dakar Plus » a publié à la première page une photo de Madame Tamaro SEYDI avec un titre : « la Notaire Tamaro SEYDI paie 12 millions à un marabout pour rompre d’avecOusmane Masseck NDIAYE » ; Dans cette affaire le juge a requalifié les faits d’injure publique précédemment reprochés à El malick Seck en complicité d’injure publique. El malick Seck déclaré coupable de diffamation et d’injure publique a été condamné à un(1) an d’emprisonnement avec sursis et à un million cent (1.100.0000frs) d’amende et la publication à ses frais du jugement dans les colonnes des journaux « le soleil, le matin ; walfadjiri, sud quotidien, le populaire et l’observateur ». Il a également été condamné a alloué à chacun d’entre eux la somme de cent millions de francs pour toute cause de préjudices confondus, sous la garantie de ses sociétés. Décision du 19 juin 2012 opposant M. Karim Wade pdt du conseil de surveillance de l’ANOCI et M.Daouda Diarra, directeur de publication du « le Populaire », pour diffamation envers une personne investit d’un mandat public car La requête du sieur Karim Wade a été déclaré irrecevable en la forme pour défaut de consignation.Art.79 du code de procédure pénale« la partie civile qui met en mouvement l’action publique doit consigner au greffe la somme présumée nécessaire aux frais de la procédure sous peine d’irrecevabilité de son action si elle n’a obtenu l’assistance judiciaire » Détails des fraisCitation directe à prévenu 31 200 frsCitation à partie civileCitation à témoin Extrait trésor public 600 frs Extrait MP600 frsEnregistrement 8000 frsTimbre 4000 frsTotal 44.400 frs Décision du 19 juin 2012 opposant M. Karim Wade pdt du conseil de surveillance de l’ANOCI aux sieurs Nonce Paolini directeur de publication de la chaine télévisée d’informations LA CHAINE INFO(LCI) et Magalie Barthes journaliste, pour diffamation et complicité de diffamation.La requête du sieur Karim Wade a été déclaré irrecevable en la forme pour défaut de consignation.Art.79 du code de procédure pénale« la partie civile qui met en mouvement l’action publique doit consigner au greffe la somme présumée nécessaire aux frais de la procédure sous peine d’irrecevabilité de son action si elle n’a obtenu l’assistance judiciaire » Décision du 16 octobre 2012 opposant Thioro Balbaki aux sieurs Cheikh yerim Seck, directeur de publication de « dakaractu », Serigne Diagne journaliste et ACTUDAKAR SARL civilement responsable, pour diffamation et complicité de diffamation.La citation a été déclarée nulle et de nul effet, dans la mesure où si la citation a fait état des textes de loi prévoyant et réprimant la diffamation, elle est restée muette sur les dispositions relatives à la complicité de diffamation en violation de l’article 624 du CPP qui prévoit une nullité de plein droit de la poursuite dans tous les cas où la citation ne précise pas la loi applicable à la poursuite. Décision du 16 octobre 2012 opposant Abdou TITI CAMARA et EL HAJ DIOUF aux sieurs Mohamed Bachir Diop directeur de publication du mensuel STATION ONE, Moustapha Sow gérant du mensuel STATION ONE pour diffamation car dans son édition n° 36 du mois de mai 2012 le mensuel Station one a publié à la page 22 dans la rubrique «ENTRE NOUS » un article intitulé « EL Hadji DIOUF menace d’incendier la maison de Titi CAMARA à Mermoz » et a reproduit ceci : « l’amitié entre Titi CAMARA qui a connu notre capitale par le biais d’Habib BEYE et EL Hadji DIOUF s’est mal tournée car non seulement elle serait à l’origine de la brouille entre DIAO et DIOUF mais elle a failli être à l’origine de l’incendie de la maison de Titi et pour cause » ; Dans cette affaire, le juge a mis hors de cause Moustapha Sow es qualité de gérant du mensuel hors de cause en application des dispositions de l’article 270 du code pénal « Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des infractions prévues à la présente section:1) Les directeurs de publications, co-directeurs, producteurs éditeurs ou gérants quelle que soit leur dénomination;2) A leur défaut, les auteurs;3) A défaut des auteurs, les directeurs des entreprises d’impression, d’enregistre d’enregistrement, de reproduction, ou de diffusion, de quelque nature qu’elles soient;4) A défaut de ceux-ci, les vendeurs, afficheurs et distributeurs, quelle que soit leur dénomination.Les importateurs, exportateurs ou transitaires qui auront participé sciemment aux dites infractions pourront être poursuivis directement comme auteurs principaux. »M. Mohamed Bachir Diop es qualité de directeur de publication dudit mensuel a été déclaré coupable de diffamation en application des dispositionsdes articles 248,249,258,260 et 270 du code pénal, et à une amende de un (1) million de francs, et alloue à TITI CAMARA ET EL HAJ DIOUF la somme de cinq millions de francs à titre de dommages et intérêts en titre de réparation de leur préjudice et a ordonné la publication de la décision dans « STATION ONE », l’observateur et l’AS quotidien sous astreinte de 50.000 francs par jour de retard à compter de la signification de la présente décision. Décision du 18 décembre 2012 opposant M. SIDY LAMINE NIASSE, PDG du groupe Walfadjri à M.EL MALICK SECK, directeur de publication du journal « Exclusif Dakar », pour diffamation dans sa livraison n°5 un article intitulé « Sidy lamine niasse ! maitre chanteur ». Le juge a condamné M. EL MALICK SECK a un an avec sursis et un million de francs d’amende, également à allouer la somme de 100.000.000 Frs CFA à Sidy lamine niasse et à son groupe. Le juge a ordonné également la publication du jugement aux frais du prévenu dans les quotidiens « soleil, l’observateur, le populaire, sud quotidien »Décision du 19 février 2013 opposant M.MATAR DIOP dit ALDO, promoteur immobilier aux Sieurs MAMADOU BIAYE, directeur de publication du journal « Le quotidien », M. MOUSTAPHA MBENGUE, coordonnateur du collectif pour la défense des intérêts de Keur Massar, et M. ABDOU LATIF MANSARAY, journaliste à « le quotidien » pour diffamation et complicité de diffamation pour avoir titré à la page 2 du quotidien : « Keur Massar- Accusé par un collectif d’avoir fait main basse sur 6 HA de terre, Matar Diop nie et annonce une plainte ». Le juge a déclaré les prévenus Mamadou Biaye, Moustapha Mbengue et Abdou latif Mansaray coupables des faits qui leur sont reprochés et les a condamnés à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et à 1 million de francs d’amende pour Mamadou Biaye, et 200.000 francs aux deux autres.Le juge a également retenu en titre de dommages et intérêts la somme de 5.000.000 F, et a ordonné la publication de la décision dans les colonnes des journaux « Walfadjri, le quotidien, et l’observateur » aux frais des prévenus. Décision du 16 avril 2013 opposant M. Bougane Gueye Dany administrateur de sociétés aux sieurs Papa Samba Diarra, directeur de publication du quotidien l’observateur, et Théneng Marie Louise Ndiaye journaliste, Abdoulaye Diedhiou journaliste, Alassane Samba Diop directeur de la radio futurs médias, et Mamadou Mouhamet Ndiaye journaliste pour diffamation et complicité de diffamation, pour avoir relaté dans l’observateur du jeudi 02 aout 2012 dans un article intitulé « ces dossiers qui ont perdu les deux anciens responsable de la LONASE » il est écrit ce qui suit : « Pendant cette même campagne qui a coûté une petite fortune où une véritable manne d’argent a été dépensée, l’homme d’affaire Bougane Gueye Danny a eu sa part du gâteau. C’est lui qui avait gagné le marché des panneaux publicitaire de la candidature de Wade en 2007. Et Bougane a été payé de ce fameux compte de plus de deux milliards. Un fait qui explique sa convocation par la section de recherche de la gendarmerie de Colobane durant la période des élections législatives » ; à la suite de la publication de l’article incriminé, Mamadou Mouhamet Ndiaye, journaliste à la Radio Futurs Médias en a repris en wolof des passages dans sa revue de presse ; Dans sa décision, le juge a relaxé Papa samba Diarra et Alassane samba Diop du chef de diffamation ; et a également relaxé Théneng marie louise ndiaye, Abdoulaye Diedhiou et Mamadou Mouhamet Ndiaye du chef de complicité de diffamation et a débouté les prévenus du deleur demande de dommages et intérêts pour abus de constitution de partie civile comme mal fondée et qu’il n’apparait de ces propos aucune imputation diffamatoire de faits précis pouvant porter atteinte à l’honneur et à la dignité de Bougane Gueye Dany. Décision du 16 avril 2013 opposant Mme Aida Diongue, administrateur de société aux sieurs Madiambal Diagne, Mamadou Biaye es qualité de directeur de publication du journal « le quotidien » et Bocar Sakho, journaliste au journal « le quotidien », pour diffamation et complicité de diffamationDans cette affaire le juge a déclarée l’action de madame Aida Diongue irrecevable car à l’audience le conseil des prévenus a plaidé la nullité de la citation en faisant valoir que les articles 45, 261, 270, 271 du Code Pénal ainsi que les dispositions du Code de Procédure Pénale régissant la diffamation n’ont pas été visées dans l’acte de citation en violation des énonciations de l’article 624 du Code de Procédure Pénale et que l’omission de l’article 45 du Code Pénal prévoyant la peine applicable au complice ,alors que celui-ci ne peut être condamné sans que l’on ne s’y réfère, est une cause de nullité ; et qu’il ressort même les dispositions de l’article 539 duCode de Procédure Pénale, dont les formalités sont moins rigoureusesque celles prévues en matière de diffamation, que la citation doit viser àla fois les textes prévoyant l’infraction et ceux posant la sanction ; Décision du 21 mai 2013 opposant Mme Nafissatou Diop notaire à M. Serigne Dia directeur de publication par intérim du site web Dakaractu.com, pour diffamation car dans le site Web dakaractu.com, la société DAKARACTU SARL a dans sa livraison en date du 01 Février 2013, publié un article d’où il ressort qu’elle avait fait des révélations à Cheikh DIALLO, directeur de publication « LE PAYS » sur une prétendue libération de Cheikh Yérim SECK ; Que pour mettre ceci en exergue, sa photo a été après montage mise en évidence aux côtés de celle de Cheikh DIALLO comme si ces deux personnes étaient ensemble, au même moment, au même endroit entrain de discuter du sujet. Le juge déclaré Serigne Dia coupable du délit de diffamation et l’a condamné à une peine d’emprisonnement de 3 mois assortis de sursis et à peine d’amende ferme de un million de FCFA et a payé à l dame Nafissatou Diop la somme de 3.000.000 FCFA pour toutes causes de préjudices confondues. Décision du 21 mai 2013 opposant Mme. Adja Dethié Pene aux sieurs Papa samba Diarra directeur de publication de l’observateur et Ousseynou Masserigne Gueye, pour diffamation et complicité de diffamation car Dethié PENE a fait valoir dans ses citations que des publications parues dans des éditions successives n°2690 du vendredi 07septembre 2012 et n°2691 des samedi 08 et dimanche 09 septembre 2012du quotidien « L’Observateur » ont porté atteinte à son honneur et à saconsidération ; Qu’elle a expliqué que dans la première édition, le directeur depublication de ce quotidien, Papa Samba DIARRA, a fait publier enpremière page du journal sa photo et celle de son époux avec commetitre « Scandale à la maison d’arrêt et de correction de THIES. La 7èmeépouse de BETHIO « déguisée » en infirmière, passe une demi-journée avec son mari en prison : Dans cette affaire le juge a débouté Adja Dethié Pene de toutes ses demandes car les allégations de la partie civile ne sont corroborées par aucun élément du dossier, lequel ne contient que l’acte de citation ;Que la preuve de la publication des écritures incriminées n’ayant pas été rapportée, il s’ensuit, sans qu’il ne soit besoin de statuer sur les autres moyens, de renvoyer les prévenus des fins de la poursuite. Décision du 04 Juin 2013 opposant M. Pierre Goudiaby Atépa PDG ATEPA technologie au sieur El Malick Seck, directeur de publication du journal « Exclusif Dakar, pour diffamation car Pierre Goudiaby Atépa a soutenu que dans sa publication N° 2 de la semaine du 15 au 21 mai 2012, l’hebdomadaire « EXCLUSIF » a titré en page une et en gras : « Audit : Atépa sommé de rembourser plusieurs milliards à l’Etat »;La partie civile précise que le titre ci-dessus indiqué est accompagné en encadré de sa photo et suivi en pages 14 et 15 d’un long développement contenant plusieurs imputations diffamatoires ;Dans cette décision, le juge a débouté la requête de ATEPA car dans son rapport et plus précisément à la page 246 la cour des comptes recommande que l’Etat veille à ce que l’intégralité des équipements prévus dans le marché… pour les hôpitaux de Fatick et Ziguinchor soient livrés ou à défaut que les sommes payées à la société soient remboursées ; En titrant comme il est dit ci-dessus, « le prévenu n’a fait que restituer sous une forme plus journalistique une idée dont la substance est déjà contenue dans le rapport « ; DECISION DU 04 JUIN 2013 opposant la CCBM et Serigne Mboup administrateur de sociétés aux sieurs Papa Samba Diarra, Directeur de publication du journal l’observateur et Harouna Fall, journaliste, pour diffamation et complicité de diffamation car dans son numéro dans son numéro 2716 du lundi 08 octobre 2012, le journal observateur à la page une au bas de page a annoncé avec à l’appui les photos de Serigne MBOUP, un article intitulé « départ de 15 cadres licenciement de 200 agents, fermeture DOMITEX KA et malaise avec SAMSUNG sale temps pour CCMB » ; Dans cette affaire le juge a débouté la partie civile au motif qu’en dehors de l’exploit introductif d’instance et de la quittance de paiement de la consignation, le dossier ne comporte aucune autre pièce, et que par conséquent les faits reprochés aux prévenus ne sont pas prouvés.• Audience publique du 17 septembre 2013 opposant M. Ibrahima Diagne dit BEN BASS PDG de la société EXCAF TELECOM aux sieurs Jean Meïssa Diop, directeur de publication du quotidien « Walf grand place » et Ndèye Awa Lo, journaliste, pour diffamation et complicité de diffamation car dans sa livraison du 30 Mai 2012, le journal «Walf Grand Place» informe « que les produits aphrodisiaques vendues par le groupe excaf sont importés de Chine et écoulés à grande échelle au sein des populations. Seulement, cette importation serait effectuée sans déclaration douanière ni contrôle sanitaire de qualité et ce, depuis 8 ans ! L’administration douanière qui s’est intéressée aux conditions de leur interdiction au Sénégal, a saisi les produits et ordonné l’arrêt de leur importation et de leur vente. » Le juge a condamné le Groupe Walfadjri, considéré comme civilement responsable, à payer à la partie plaignante 100.000.000 (cent millions) de francs Cfa à titre de dommages-intérêts. analyse des décisions: Nombres d’affaires jugées sur le fond : 10(dont 4 affaires déboutées et 6 ayant aboutis à une condamnation de journaliste)Nombres de requêtes déboutées : 4Dans trois (3) de ces quatre (4) affaires le juge a rejeté la requête des parties civiles au motif que « les faits reprochés aux prévenus ne sont pas prouvés ». Le juge a apprécié souverainement la véracité des faits et des allégations des parties civiles et a considéré qu’il n’y avait aucune preuve dans le dossier attestant du délit de diffamation ou de complicité de diffamation. En résumé il apparait dans l’appréciation des requêtes déboutées après examen du fond par le juge, que le juge apprécie souverainement les faits qui lui sont présentés et les met en rapport avec l’article 258 du code pénal portant diffamation. Il apprécie également la matérialité des faits en examinant les faits et preuves rapportés dans le dossier par la partie accusatrice. Dans l’affaire ayant opposé ATEPA à el malick Seck, le juge a débouté M. ATEPA au motif que « le prévenu n’a fait que restituer sous une forme journalistique une idée dont la substance est déjà contenue dans un rapport rendu public ».Dans les 3 autres affaires le juge a retenu l’absence de preuves pour relaxer purement et simplement les prévenus.Nombres d’affaires rejetées et déclarées irrecevables pour vice de forme : 7 requêtesIl apparait dans l’analyse des décisions que le juge est très regardant sur le respect des procédures et de la forme des requêtes ainsi que des exceptions soulevées par les avocats des prévenus : ainsi dans 7 requêtes sur 17 le juge a retenu le vice de forme pour rejeter la requête aux motifs suivants : Défaut de paiement de la consignation (art 79 du Code de procédure pénale) ; (5 décisions sur 7 rejetées) L’absence de référence dans la requête de la loi applicable à l’infraction ou aux infractions soulevées (2 décisions sur 7 rejetées) Peines prononcées : sur les 6 affaires ayant abouti à la condamnation des prévenus, aucune peine de prison ferme n’a été prononcée. Le juge s’est tout simplement limité à prononcer des condamnations avec sursis, des amendes, des dommages et intérêts et l’obligation de la publication du jugement dans la presse aux frais du prévenu.• Peines prononcées :-dans trois affaires c’est une peine de 3 mois avec sursis qui a été prononcée-dans 2 affaires une condamnation de 4 mois avec sursis– dans une autre affaire une condamnation à un an avec sursis-et enfin dans l’une des affaires le juge n’a retenu que le payement de dommages et intérêts sans prononcer de peines.• AMENDES +DOMMAGES ET INTERETSIl ressort de l’analyse de ces 6 affaires ayant aboutis à l’engagement de la responsabilité du journaliste ou des maisons de presse, que le juge au-delà des condamnations pénales fait toujours accompagner ses jugements du payement d’amendes et de dommages et intérêts : Pour les amendes la somme varie entre 200.000 FCFA à 1.100.000 FCFA Pour les dommages et intérêts la somme varie entre 3 000 000 à 200 000 000 de FCFAL’appréciation à ce niveau nous fait constater que les sommes prononcées en réparation du préjudice subi par la partie requérante semble d’une part disproportionnées et d’autre part peuvent entrainer la fermeture des maisons de presse pour défaut de payement car aucune maison de presse au Sénégal ne dispose d’autant de liquidité. Ce qui soulève par ailleurs la problématique du suivi ou de l’exécution de la décision de justice, si on sait que dans toutes ces décisions le juge n’a pas retenue la contrainte par corps. • L’obligation de la publication de la décision dans la presse aux frais du prévenu
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gnouss national, ALLEZ VOUS ARMER on demarre des dimanche soir par les bus
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c pourquoi il faut en finir avec ce porc ki daffa yabate ce cretin de macky sall Couper lui les couilles pour en finir et les donner aux charognards pour dinner
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Kouti mbow mbow, chien de balcon😅
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Erreur ou pas, Sonko est coupable dans cette affaire et d'autres.
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ousmane Sonko est le maitre de l'escroquerie. Il faut toujours ce mefier quand on a a faire a lui.
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Il pense vraiment que ces avocats vont faire la difference? Il ne veut pas plus tot changer son approche a la vie, et apprendre a se comporter normalement pour pas se retrouver dans ce genre d'affaire?
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C'est triste mais Sonko a reussi a banaliser la desinformation au Senegal.
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Ne comptez pas sur Yeewi. Comptez sur Pastéf. Et uniquement sur Pastéf!
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Si sonko a tord il ne fera pas partie
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Apparemment ils veulent pas d'élections en 2024
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Cette Justice qui a renboye le dossier Adji sarr malgre le eumb le plus lomg de l histoire va decidir du Sort de sonko comme disait ndafa . Senegal douleen ko may Ces deux dernieres semaines gnepangui woon si diam MS VS na revenez avec cr proces bidón
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Pataral bi moleni beuga Ray PROS LAGN BEUG MU WAX APRES LE VERDICT DU 30 MARS LA LOI DONNE A Ousmane sonko la posibilite de faire appel et il a 30 jours pour le faire. Sonko n est Pas satisfait de la confamnation et il a jusqu au 29 Avril pour Interjer appel malgres les appels du procurreur et celui de mame mbaye niang Bayilen dof fofou bi diangui won nagn
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Vas regarder l'alinéa 4 de l'art 29 du code électoral. La condamnation par contumace interdit la présentation à une élection. La messe est dite pour ton gars mon ami.
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Vous êtes des laches , gueumo lene li nguene di wakh . Il faut être véridique dans la vie.
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Bougnou ko dèfèè rèkk katt lène sène ndaye gnom gneup!! Ils repenseront à tout ce temps qu'ils avaient pour mieux faire!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Je me demande s'il y a parmi les doungourou de Macky un ou une militant(e) qui oserait affronter Sonko sur le terrain politique. Pourquoi vouloi utiliser la justice pour régler un combat politique. Vu la forte opposition de la majorité du peuple sénégalais à ce proces, Nul peut empêcher la candidature de M. Sonko. La décision judiciaire ne pourra jamais être au-dessus de la volonté populaire. Les acteurs politiques africains ont tendance, en voulant faire passer leur forfaiture, à détacher la république de sa société d'appartenance. La république (l'Etat) tout comme la famille, la régligion reste une composante de la société sénégalaise dans son Ensemble. M. Niang, apparemment tu es en mission commandée dont la finalité est de rendre inéligible M. Sonko. En acceptant cette mission, tu sembles ignorer ton suicide politique programmer. Inconsciemment, tu est entrain de te mettre tout seul dans le précipice. Comme moi, beaucoup d'observateurs semblent noter que la raison principale de votre nouvelle nomination comme ministre est l'inéligibilité de M. Sonko. En observatrice éclairée, même par extraordinaire changement de situation, vous parvenez à rendre inéligible M. Sonko, le président Macky Sall subira sa plus humiliante défaite électorale de sa carrière politique en 2024. Et si vous êtes entrain de chercher un bouclier anti procés avec l'imposition de la 3e candidature de Macky, vous rendrez compte en 2024. Arretez votre acharnement sur M. Sonko. C'est inutile. Seul Allah sait qui sera président du Sénégal en 2024. Vous etes peut-etre en train de vous trompez de cible. Je suis sûr et certain que M. Sonko peut être battu par un autre candidat en 2024 même s'il plus de 60% de chance de gagner aussi. Si vous vous rappelez bien, personne n'osait miser sur la victoire de Macky Sall en 2012 pendant les événements de 2011. Donc, arretez de troubler inutilement la quiétude des sénégalais lamda. Un verdict sévére et défavorable à M. Sonko causera certainement des troubles et probablement des blessés et de pertes en vie humaine. Ce qui sera inacceptable. Il faut arreter cet usage abusé de la force. BBY doit choisir un autre candidat. Parce que contrairement au président Macky, la coalition a doit à des dizaine de candidatures et de mandats. Choisissez un autre candidat ou candidate (Madame Adji Mbergane Kanouté ou Thérése Faye 😉) et organisez des élections libres et transparentes en 2024. Vive la vérité, vive la paix, vive la nation sénégalaise
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Mbaam Mbaye NIANG, sathieu bou bonn bi. Rira bien qui rira le dernier 2024 tu rendras des comptes ci prodac bi, t'inquiète, di nagn gnap sa khoon ci kasso bi
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Mbaam Mbaye NIANG, sathieu bou bonn bi. Rira bien qui rira le dernier 2024 tu rendras des comptes ci prodac bi, t'inquiète, di nagn gnap sa khoon ci kasso bi yaw ak macky, ak magnssor...
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Tu vas te réveiller mon cher.
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C'est évident qu'il aura au moins 3 mois ou plus.C'est la loi votée par les députées qui encadre les magistrats. La loi est formelle. La peine varie de 3 mois è un an..C'est pourquoi, le procureur qui est le représentant de la société et qui est là pour l'application de loi a fait appel.
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Le parquet est le maitre des poursuites.Il est responsable de l'application de la loi votée par les députés.
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Tu es un idiot!
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Lapsus révélateur et diligence expéditive du dossier...
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Ils font tout pour qu'il y ait vice de procédure quelque part et tout annuler
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Aux USA, la justice ne se comporte pas de la même façon. Le plaignant lui même, avait affirmé que le rapport existe. Est-ce que dans ce rapport dont parle le plaignant, son nom est mentionné et quel rôle il a joué dans le projet. Toutefois à mon avis, c'est pas loin de "épinglé"
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Comparaison n'est pas raison
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Oui parce que Trump est dans un pays où les juges sont indépendants de l'état. Aucun citoyen aux États Unis ne se présente devant un juge avec un doute sur son indépendance.. Toute une différence.
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Céy! Les pastechiens ! Toujours les doigts dans le cul, en train de rêver. Le réveil sera brutal.
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Il est fort probable qu'on assiste à un délogement d'un Président par son peuple.
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Donc ce 17 avril, les rues seront aussi désertes, on est fatigués, les gorgolous ont besoin de travailler
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Mais oui mais oui ! On sait bien qu'il n'y a que 3 personnes intelligentes au Sénégal : Macky, MBaam Mbaye Niang et Toi .... tu vois, même ton père n'en fait pas partie.
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Mais oui mais oui ! On sait bien qu'il n'y a que 3 personnes intelligentes au Sénégal : Macky, MBaam Mbaye Niang et Toi .... tu vois, même ton père n'en fait pas partie.
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Bien sûr ce poste est pour le gars qui traite tous les sénégalais d'écervelés... même ses propres parents
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Tu es le plus nul de ta génération espèce de merde
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Sonko mo togn bopam, togn senegalais yi
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Khana pour taake sa yaye doy Senegal gui
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Ce que vous dites est incontestatble, pourtant voyez les avis défavorables largement siupérieurs en nombre. Cela veut dire que ces derniers refusent de regarder la vérité en face. C'est comme ça qu'on les transformera en jihadistes.
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Ce que vous dites est incontestatble, pourtant voyez les avis défavorables largement siupérieurs en nombre. Cela veut dire que ces derniers refusent de regarder la vérité en face. C'est comme ça qu'on les transformera en jihadistes.
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