Me Doudou Ndoye donne son avis sur le recours de l'opposition parlementaire, rejeté par le Conseil constitutionnel, hier jeudi. Lequel est relatif aux modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Selon l'ancien ministre de la Justice, sous le régime socialiste, l'opposition aurait dû s'attaquer à la modification sur le Code pénal car c'est là où se trouvent les grandes irrégularités. "Deux lois avaient été présentées à l'Assemblée nationale. Une loi portant réforme de certains articles du Code pénal et une autre portant réforme de certains articles du Code de procédure pénale".
L'avocat de poursuivre : "J'aurais proposé que soit présentée au Conseil la loi concernant le Code pénal, parce qu'à mon avis, c'est dans le projet de révision du Code pénal que se trouve les grandes irrégularités constitutionnelles à l'encontre des droits et des libertés des Sénégalais. Et c'est là où se situe le vrai problème. La procédure est importante. Mais, elle vient après le Code pénal. Parce que, le délit et le crime sont poursuivis par les règles qui se trouvent dans le Code de procédure pénale. Mais encore, faudrait-il qu'il y ait délit ou crime. Si vous avez commis un délit, vous êtes condamnés en passant par telle procédure. Donc, c'est la procédure qui vient après. Mais, la définition est préalable du délit ou du crime. Et ce sont toutes les définitions du crime, qu'on a introduit dans le Code pénal, qui me semblent irrégulières au regard des libertés constitutionnelles des Sénégalais. Donc, les demandeurs à la constitutionnalité devaient viser d'abord le Code pénal et principalement le Code pénal".
À la question de savoir, s'il y a matière dès lors que le recours concerne également le Code de procédure pénale ? Me Ndoye répond : "Disons, il y a matière. Mais, je dis que la vraie matière c'est le Code pénal."
Auteur: Babacar FALL
Comments
Juridisme, juridisme au pays où le droit a cessé d'être une science juridique. Pauvres étudiants nouvelle génération.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Au Sénégal, on discute en permanence de futilités et du sexe des anges sur n'importe quoi, alors que les vrais priorités de ce pays sont d'ordre économique. Cessons le bavardage et mettons nous enfin au travail pour le développement économique et social du pays! Y a marre de ces querelles politiciennes qui nous retardent.
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Kii moom rabbu lebouyi Nioko diap. Daniouko wara ndeupeul.
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pourquoi attendre jusqu'à maintenant pour le dire ce vieux dephasé doit se taire vraiment
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Un grand connaisseur du droit.
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Doudou ndoye c'est monsieur connaît tout
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Explications confuses maitre. En aucun cas, les 4 rescapés du CC ne devait prendre une décision, c'est tout. Vous me rapelez un peu des jugements de maitre el hadji diouf vous concernant. La décision des "rescapés" du conseil constitutionnel nous renseigne sur deux réalités:- l'absence totale de valeurs de certaines personnes placées dans des sphères essentiels de prises de décisions.Certaines autorités ne reculent devant aucune ignominie pour satisfaire leur mentor/gourou.- le tarissement de la réserve personnelle de laquais du président dans la magistrature pour placer des soumis/inconditionnels dans certains organes importants.Les non remplacements des 3 membres du conseil constitutionnel, du doyen des juges, l'absence de respect des délais des réunions du conseil supérieur de la magistrature traduise cette réalité criarde.Les magistrats se sont ils rendus compte de l'immensité des dégâts que causent certains confrères qui tournent le dos à leur sermon pour se soumettre à un homme en trahissant le peuple et leur devoir.Le décès du juge samba sall renseigne un peu sur une certaine trahison de sa hiérarchie, presque non compatissante.La décision des 4 non sages doit être attaquer de partout, à l'interne comme à l'international, car illégal et immorale.
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Patati patata , parler parler... ce pays fait pitié avec ces intellect-traitres qui ont trahi le pays et les citoyens... ne roulant que pour leurs interets
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Non le vrai problème n'est pas économique mais scientifique et technologique. Notre économie est en phase avec notre niveau scientifique et technologique et sur ce plan, il ya cohérence. Si vous voulez qu'on change d'économie, il faut changer les fondementaux des activités
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Médecin après la mort
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Un grand Maître !
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Et c'est Yolom guénio qui a des valeurs? Un homme qui a laissé ses deux femmes pour aller se faire tripoter par une gamine du même âge que son fils dans un jacuzzi. Un homme qui se dit aujourd'hui Ibadou demain mouride. Quelqu'un qui a été humilié par Ameth Khalifa Niasse devant tout le monde..
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Khana lui n'est plus dans l'opposition pour demander à celle-ci de faire recours ? N'aurait -il pas pu faire cela lui même en alertant et accompagnant bien sûr ses collègues ? Senegal y'a trop de faiseurs de malin
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ah ah!!!!!!
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