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Novartis vs Fisc : la facture baisse, le juge a tranché

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Novartis Sénégal, filiale du groupe pharmaceutique suisse, contestant la décision de la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) lui réclamant plus de 4 milliards de francs CFA, avait introduit un recours. Dans son édition de ce mardi 24 septembre, Les Echos informe que le Tribunal de commerce hors classe de Dakar a tranché. "En lieu et place des 4 milliards, le juge cantonne les droits dus à ce titre par la société Novartis Sénégal SASU à 433 885 232 F CFA pour les droits simples et 108 471 308 pour les pénalités", explique le journal. La facture baisse puisque le Novartis Sénégal devra désormais payer moins de 543 millions, estime le quotidien d'information. Les Echos souligne toutefois que le requérant a été débouté sur ses autres demandes. 
Auteur: Seneweb News-RP
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Comments

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    il y a 7 mois

    Li c’est parlant. Negn dem rek. Trop d’impôts tuent l’impôt.

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    De 4 milliards à 543million il y a 7 mois

    L'écart est trop ya problème quelque part

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    De 4 milliards à 543million il y a 7 mois

    L'écart est trop ya problème quelque part

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    De 4 milliards à 543million il y a 7 mois

    L'écart est trop ya problème quelque part

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    Lucide! il y a 7 mois

    Le plus grand arnaqueur au Senegal c’est la Direction Generalr des Impôts. Combien de fois j’ai parlé a des amis soit Directeur General soit chef d’entreprise et c’est toujours j’ai eu un redressement fiscal et je dois payer tant de milliards, j’ai pas fraudé mais ils sont trop puissants. Je vais négocier pour une baisse et payer. C’est pas grave. C’est mieux que de prendre le risque d’Ivoire sa boite fermée ou d’aller en prison. Tu peux pas lutter contre l’Etat. C’est injuste mais c’est comme ça.

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    Xeme il y a 7 mois

    C'est pas le dernier jugement. La DGID fera appel. Si c'était 500 millions à payer, pourquoi Novartis attend un procès pour le faire ? La vérité est qu'il y avait une tradition de ne pas payer les impôts; à la place, de corrompre des décideurs voir financer des partis. Ceux qui payaient n'attendent pas un rappel, ou pire: un procès.

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    reply_author il y a 7 mois

    Si ils avaient leurs impôts il n'y aurait pas eu de redressement. ça reste une fraude d’où les pénalités.

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    reply_author il y a 7 mois

    à force de vouloir à tout prix taxer les industries étrangères, le gouvernement actuel se tire un balle dans le pied, les investisseurs étrangers vont délocaliser ce qui signifie perte d'emplois pour des milliers de sénégalais. Que ce gouvernement commence par taxer LES FRAUDEURS SENEGALAIS COMME YOUSSOU NDOUR ET Ci° !

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    De 4 milliards à 543 millions il y a 7 mois

    Tu confirme qu'il y a problème et t plus precis que moi en estimant que c au niveau du juge

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    il y a 7 mois

    De 4 milliards à 400 millions (les 100 millions sont des pénalités ) ! Presque le 10ème de ce qui a été réclamé. La République des impôts ! Donc c’est cela le Porozé ! Quelle douche froide en attendant la claque de Woodsine…

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    il y a 7 mois

    De 4 milliards à 400 millions (les 100 millions sont des pénalités ) ! Presque le 10ème de ce qui a été réclamé. La République des impôts ! Donc c’est cela le Porozé ! Quelle douche froide en attendant la claque de Woodside…

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    il y a 7 mois

    Khana l'inspecteur qui a trouvé les 4 milliards a fait du calcul mental?

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    Dario faty il y a 7 mois

    Les chiffres tombent comme la pluie d aujourd'hui.. Donc ils sont au DIOMAYE ( 500 Millions ) pour sa déclaration de Patrimoine.

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    il y a 7 mois

    Novartis existe encore. Je croyais qu'ils avaient fermé

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    il y a 7 mois

    Il faut supprimer les fonds communs pour les les agents du monistere des finances, des inspecteurs des impots et domaines. C'est pas normal que les penalites leur soient donnees et pas versees a l'Etat. Jub, jubal jubbanti. Il faut supprimer les fonds communs pour les les agents du monistere des finances, des inspecteurs des impots et domaines. C'est pas normal que les penalites leur soient donnees et pas versees a l'Etat. Jub, jubal jubbanti. Il faut supprimer les fonds communs pour les les agents du monistere des finances, des inspecteurs des impots et domaines. C'est pas normal que les penalites leur soient donnees et pas versees a l'Etat. Jub, jubal jubbanti. Il faut supprimer les fonds communs pour les les agents du monistere des finances, des inspecteurs des impots et domaines. C'est pas normal que les penalites leur soient donnees et pas versees a l'Etat. Jub, jubal jubbanti. Il faut supprimer les fonds communs pour les les agents du monistere des finances, des inspecteurs des impots et domaines. C'est pas normal que les penalites leur soient donnees et pas versees a l'Etat. Jub, jubal jubbanti.

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    il y a 7 mois

    Les pénalités sont pour les inspecteurs des impôts. Il faut franchement supprimer ça.

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    reply_author il y a 7 mois

    Ca veut dire que vous ne comprenez pas comment ça fonctionne. Peut-être vous êtes dans l'informel. Presque toutes les entreprises subissent ça. L'interprétation des lois fiscales divergent souvent entre les entreprises et la DGID. Les entreprises (les grandes) ont généralement recours à des cabinets conseils parce que les impôts sont comme les nouilles chinoises, elles ne sont pas aussi simples que vous le pensez.

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    il y a 7 mois

    Est ce qu'ils n'ont pas soudoyé le juge ? Comment ça se fait qu'on ait coupe les 4 milliards à 500 millions et des poussières? Ce juge s'est canne la gueule ou quoi ? Ça sent pas bon en tous cas !!!

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    reply_author il y a 7 mois

    C parlant tu dit!! Ça dit koi exactement éclairé nous svp

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