Pendant plusieurs mois, suite au décès Madame Bousso Diao Fall et la fin de deux autres membres, le Conseil constitutionnel a fonctionné délesté de près de la moitié (trois sur les sept Sages) de ses éléments constitutifs. Une situation qui a longtemps animé les débats dans les médias et suscité moult polémiques dans la classe politique et la Société civile, et qui vient de connaitre son épilogue hier, avec la nomination des nouveaux membres de la plus haute instance du système judiciaire, dont les décisions ne sont susceptibles d'aucune voie de recours et s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles (article 92, alinéa 3 de la Constitution). eMedia vous présente les nouveaux 7 Sages.
LA COMPOSITION
Créé le 30 mai 1992 (loi de révision 92-22), dans la foulée de la suppression de la Cour Suprême, le Conseil constitutionnel sénégalais présente beaucoup de similitudes avec celui français et a fait l'objet de plusieurs modifications au fil des années. Passé de 5 à 7 membres depuis le référendum du 20 mars 2016, le Conseil, partiellement renouvelé tous les deux ans, à raison d'un ou deux membres, compte cinq membres simples, un président et un vice-président nommés par décret du Chef de l'Etat pour un mandat de 6 ans non renouvelables. Ils sont tous nommés parmi les Professeurs titulaires de Droit, les Avocats, les Inspecteurs généraux d'Etat et les hauts magistrats ayant exercé les fonctions de premier président de la Cour suprême, de Procureur général près la Cour suprême, de président de Chambre à la Cour suprême, de premier président de la Cour d'Appel ou de Procureur général près la Cour d'Appel. En activité ou à la retraite, les personnalités visées doivent présenter une ancienneté d'au moins 20 ans dans la fonction publique ou dans leur activité professionnelle.
LE STATUT
Dans le souci de garantir leur indépendance, la Constitution a prévu un mandat unique de six ans, sans possibilité d'y mettre un terme avant son expiration que sur demande du concerné, ou une incapacité physique et sur avis conforme du Conseil, selon l'article 89 de la Constitution. À noter toutefois qu'un membre nommé pour terminer le mandat d'un autre membre peut, à l'expiration dudit mandat, être nommé pour un autre mandat complet (6 ans) et unique (non renouvelable).
LES MEMBRES
1 - Pape Oumar SAKHO, président
Nommé Président du Conseil constitutionnel le 26 juin 2015, après le décès de Cheikh Tidiane Diakhaté, dont il a terminé le mandat, Pape Oumar Sakho a été reconduit le 12 août 2016 et verra donc son mandat complet arriver à son terme dans un an. De quoi dire que les spéculations sur son remplaçant vont très bientôt occuper les débats.Juge d'instruction et président du tribunal du travail à Tambacounda, juge au tribunal régional de Kaolack et au tribunal hors classe de Dakar, conseiller à la Cour d'appel de Dakar, Président de la Cour Suprême, le juge Sakho jouit d'une expérience d'une quarantaine d'années dans les cours et tribunaux du Sénégal, avec quelques incursions au sein du pouvoir exécutif : Directeur des Affaires civiles et des grâces et Directeur de Cabinet au ministère de la Justice. En 2015, il cède son fauteuil à la Cour Suprême à Mamadou Badio Camara, qui le rejoint, six ans plus tard, au Conseil constitutionnel. Avant de le remplacer à nouveau à la présidence ? Les jeux sont ouverts…
2 - Saïdou Nourou TALL, vice-président
Membre du Conseil depuis le 19 mai 2017, Saidou Nourou Tall, professeur des universités, titulaire de chaire en Droit public et Sciences politiques est passé vice-président de l'institution à la faveur de la fin de mandat de Ndiaw Diouf, qui a intégré le Conseil en juin 2015, avant d'en être vice-président en décembre 2018.Professeur titulaire de Droit public à l'Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar, M. Tall est un juriste réputé et un professeur respecté, dont la thèse, soutenue le 6 janvier 2001, a porté sur le thème suivant : "Théories et réalités du droit humanitaire international : contribution à l'application du Droit des Conflits Armés en Afrique Noire Contemporaine."
Spécialiste de jurisprudences et théorie générale des différends africains, l'enseignant a, lors de sa nomination en 2017, évoqué "une grande responsabilité. Une grande joie. Une grande charge. Quand on juge la Constitution, il y a toujours des passions. Il y a des gens qui vont être d'accord sur ce que vous faites. Il y aura d'autres qui vont critiquer ce que vous êtes en train de faire. Mais dans toute chose, il faut regarder Dieu. Et savoir aussi qu'on est là pour le peuple Sénégalais".
3 - Mamadou Badio CAMARA, nouveau membre futur président ?
Pour plusieurs observateurs, la voie est toute tracée pour Mamadou Badio Camara. Le désormais ex président de la Cour suprême, poste où il a remplacé l'actuel président du Conseil constitutionnel, Pape Oumar Sakho, est un personnage clivant, qui n'a pas froid aux yeux quand il s'agit de monter au créneau pour défendre ses positions et actes.Jugé partial par plusieurs opposants, notamment Khalifa Sall, Abdoul Mbaye et Karim Wade qui en 2018 le disqualifiait dans le traitement du dossier relatif au rejet de son inscription sur les listes électorales, Mamadou Badio Camara s'arc-boute toujours sur l'argument d'un "système judiciaire fondé sur la primauté du droit" qui, à ses yeux, prévaut au Sénégal.
Malgré les polémiques qui émaillent les dernières foulées de sa carrière, le juge Camara jouit d'un parcours professionnel impressionnant, entamée à sa sortie de la section Magistrature de l'ENAM en 1977, entre les fonctions dans les tribunaux de grande instance, les missions à l'international et les positions occupées dans la haute hiérarchie de la justice sénégalaise.
À propos des 7 sages, il disait ceci, il y a deux ans et demi, quand ils faisaient l'objet de critiques sur le parrainage : Les magistrats sénégalais sont quotidiennement attaqués à tort mais ils sauront résister. Ils feront face aux intimidations d'où qu'elles viennent. Ces magistrats sont en phase avec l'exigence de leur métier qui est "l'application de la loi sans haine sans crainte". Ils exercent leurs responsabilités dans un processus, au demeurant fiable et sécurisé, qui a permis en 2000 et en 2012 deux alternances au sommet de l'Etat de manière démocratique et pacifique. Nous leur renouvelons toute notre confiance et nous le disons haut et fort : nul n'a le monopole du patriotisme ! Personne ne doit oublier que les juges sont aussi des citoyens soucieux à la fois du présent, du devenir, de l'avenir de leur pays et, par voie de conséquence, des patriotes à part entière", déclarait-il haut, fort et… prémonitoire ?
4 - Aminata Ly NDIAYE, la voix féminine
Nommée ce lundi 26 juillet 2021, au même titre que deux autres membres venus compléter la composition du Conseil constitutionnel, Madame Aminata Ly Ndiaye remplace Madame Bousso Diao Fall, décédée au mois de janvier dernier.De fait, elle devient ainsi la seule femme membre de l'instance et la troisième femme à intégrer le club des Sages, après celle qu'elle a remplacée et feue Mireille Ndiaye (mère de Sibeth Ndiaye), qui avait reçu le serment de Me Abdoulaye Wade, élu président en 2000.
Conseillère à la Cour suprême alors qu'elle occupait la fonction de Président par intérim du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, Aminata Ly Ndiaye a été nommée, il y a un an, Premier président de la Cour d'appel de Thiès.
Récemment, elle a participé à la rédaction du rapport de l'Inspection générale de l'administration de la justice (IGAJ) dans l'affaire opposant le juge Yaya Amadou Dia et le Premier président de la Cour d'appel de Kaolack, Ousmane Kane. Précédemment Premier Président de la Cour d'Appel de Thiès, Aminata Ly Ndiaye verra ce mandat qu'elle se terminer en 2023, puisque Bousso Diao Fall avait été nommée en mai 2017.
5 - Youssoupha Diaw MBODJI, nouveau membre
Il partage le décret de nomination n°2021-982 du 26 juillet 2021 avec M. Mamadou Badio Camara. Youssoupha Diaw Mbodji, ancien Premier Avocat général près la Cour suprême intègre le Conseil constitutionnel après les départs pour fin de mandat de Ndiaw Diouf et Mandiogou Ndiaye, nommés le 26 juin 2015. Youssoupha Diaw Mbodji, qui a fait ses classes dans la Magistrature debout, est un ancien Procureur général de la Cour d'appel de Dakar et ancien Premier Avocat général à la Cour Suprême en 2008, à l'instar de Mamadou Badio Camara.
Lors de son passage à la Cour d'Appel, M. Mbodj, qui en fut le Procureur général, s'était notamment illustré par un mandat d'amener, en juin 2012, contre l'avocat et ancien ministre de l'intérieur, Ousmane Ngom, dans le cadre de la traque des biens mal acquis. Un épisode qui avait dressé l'ordre des avocats contre sa décision de faire cueillir Me Ngom d'un hôtel à Kolda, par les éléments de la redoutable Brigade d'intervention polyvalente de la police (BIP).
6 & 7 - Mouhamadou DIAWARA et Abdoulaye SYLLA, membres maintenus
De l'ancienne équipe des sept Sages, ils étaient les nouveaux venus. MM. Diawara et Sylla ont intégré le Conseil constitutionnel le 6 décembre 2018, nommés par décret n°2018-2126 et leur mandat n'arrivera à son terme qu'en 2024. Mouhamadou Diawara a occupé les postes de président de la Chambre civile et commerciale, puis de la Chambre administrative à la Cour suprême.
Pour sa part, Abdoulaye Sylla, inspecteur général d'État, est un ancien président du Conseil de régulation de l'Autorité des marchés publics (ARMP). Un poste qu'il a quitté avec fracas, en démissionnant suite à des désaccords profonds avec le Directeur général Saër Niang. Auparavant, en 2004, il a dirigé le Bureau de Suivi et de Coordination des Inspections internes à la Primature.
Auteur: Babacar Ndaw FAYE
Comments
7 sages................mon oeil 7 en cage oui.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
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Sages????????
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Chambre criminelle!!!
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Chambre criminelle!!! et chambre constitutionnelle des putshistes
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Au moment où vous connaissez leurs rôles,donc restez dans votre logique c'est-à-dire critiquer. Arrêtez votre jalousie car ils n'ont pas triché pour être là . Ça se comprend, vous n'êtes que des ratés de la vie
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7 singes à abattre.
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7 sages vous dites, laissez moi rigoler waye, dites plutôt les visages des 7 putes oui,à 4 pattes, les culs en l'air, avec le bol de lâlô à côté, ah ces vieux vendus bande mou et ménopausés,le peuple patriote vous chie à la gueule
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Il n'y a que 3 nouveaux visages. Revoyez votre titre
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otez leur le titre de sage ils travaillent pour maky , pas pour le peuple qui les paie avec ses impots
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C'est pas 7 sages mais 7 esclaves du dictateur.
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espèce de menteur
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J'ai guéri mon élargissement de la prostate et mon hépatite B en 21 jours avec le docteur Nelson Salim Herbs. Je lui ai été recommandé par le biais d'une émission de radio et ses informations ont été partagées. Le docteur Nelson a des succursales à base de plantes dans la plupart des pays. J'ai acheté ses herbes, que j'ai reçues à mon adresse via DHL, et selon les instructions, j'ai guéri en 21 jours sans effets secondaires. Je recommande le Dr Nelson à toute personne souffrant d'hyperglycémie, de brûlure de graisse, d'hypercholestérolémie, Hépatite, troubles musculaires, virus de l'herpès, problèmes d'érection, cancer de la prostate, infertilité, faible nombre de spermatozoïdes, maladie de Lyme maladie cardiovasculaire, virus HERPES, cancer du poumon e-mail; drnelsonsalim10@gmail.com ou WhatsApp +212703835488.
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Les 7 SINGES de Macky corona Sall Les 7 SINGES de Macky corona Sall Les 7 GOLOS de Macky corona Sall Les 7 babounes de Macky DELTA sall
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Les 7 Babounes de Macky corona Sall Honte a vous
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Pensez à l'après Macky car toutes vos décisions que vous aurez pris pourront être rejugés
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C est très simple : trouvez moi 1. 1 seul spécialiste de droit constitutionnel parmi ces 7. Il n y en a Pas ! Tres drôle pour une instance chargée de dire du droit constitutionnel. Ce sera la chambre d'enregistrement du 3ème mandat, ce sera le conseil des serviteurs de maky
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En tout ablaye sylla était un homme intégre c'est pourquoi il avait démissionné de l'armp à cause de saer niang.
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Les 7 singes🐒 de Macky mais sachez que les années passent vite bientôt 2024.
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Kép kou nara diapalé Macky ci loudoul deugue,yalla boko fékké.
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Arrêtez vos exagérations : il n y a pas vraiment des lumières dans ce conseil, revisitez leur passé professionnel. Je suis sérieux. C'est une assemblée de gens obéissants
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Une horde de malfrats à la solde de leur fétiche lion dormeur doré
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Hey toi le grand expert juriste de la chaire, aux os, jusque dans moelle...c'est quoi le droit constitutionnel.
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Ah vous voulez dire les 7 singes de Macky Sall
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Il faut regarder Dieu, dit le Pr Norou Tall...c'est pas du wolof traduit ???
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Voici les 7 putes de douff tounn sale, à quatre pattes, les culs en l'air, le bol de lâlô, juste à côté,modérateur/moderatrice, j'espère que votre papa ne fait pas parti des putes de douff tounn
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ARRETEZ QUAND MEME CEST MEME UNE HONTE D'APPELER CES GENS DES SAGES
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Ce qui me fait mal c'est l'exposition de notre partie intime au Conseil Constitutionnel !! Badio !!! : Macky cette insulte-là nous ne te la pardonnerons jamais !!! Bonn ba déé
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Remplacer un mort, message ne peut peut-être plus éloquent pour Mme Ly. Quand à l'autre, Bad... camara, beaucoup de ses anciens collègues sont déjà sous terre...il ne peut dans l'absolu vivre encore plus qu'il n'a déjà vécu. Pourquoi son entêtement à vouloir servir le monstre macky même après sa retraite. Tant pis pour lui. Quand à Pape omar Sakho, qu'il sache que tous les anciens présidents du conseil constitutionnel sont morts. Entre la fin de leur mandats et la mort et donc l'heure de leur bilan de leur séjour au conseil le temps est raccourci du fait de leur âges avancés. Finalement, chacun a une raison objective de craindre son créateur et non l'un des hommes les corrompus et indignes sur terre.
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Dans l'expression de la civilisation les noirs ont la fâcheuse habitude de pourrir même le plus beau joyau qu'on leur confie ! Les métiers de la magistrature sont des métiers de très haute noblesse parce qu'ils sont un aliage de la chose intellecuelle à l'épreuve de l'humanisme..ils sont chargés non pas de dire la vérité factuelle à n'importe quel pris, mais de garantir le bateau de la nation à flot et en équilibre....donc de sanctionner les aventuriers sans projet de société. C'est un métier de panache et d'éléganc intellectuelle...seuls de vrais gentlemen épousent ce genre de métier.. c'est comme les métiers de la santé...ou de l'éducation ! Pourtant ce métier de Haut magistrat a été plus souvent bafoué et sali en Afrique noire ! La Magistrature africaine a pour des raisons de bas niveaux choisi de servir les pires aventuriers, despotes, népostistes et parjures du continent noir... et ceci depuis 60 ans : -Au Sénégal, Senghor s'est appuyé sur une génération de magistrats fraîchement sortis de l'école coloniale, l'ENFOM et autres ... ils parlaient le language du colon à merveille parce qu'ils ne comprenaient que ça... Abdou Diouf, un ancien de l'ENFOM, s'est servi de ce corps de noblesse, pour bafouer le droit sénégalais ... les experts estiment à au moins 2 fois, le nombre d'élections volés à Abdoulaye Wade avant de céder sous le poids de la société Abdoulaye Wade, avec son Wax Waxèt a fait la démonstration qu'après Dieu c'était lui et a réduit la magistrature sénégalaise à une bande de brigands éhontés qui rient , ou pleurent , ou obéissent à l'oeil sous peine d'opprobre et d'anathème ! Macky Sall, le moins instruit de tous, ... le moins intellectuel de tous; bien que bénéficiant d'une adhésion magistrale du peuple tel qu'aucun de ses prédecesseurs n'en a bénéficié, parce qu'enfant d'après les indépendances portant tous les espoirs, a fait de la Magistrature du Sénégal un jouet d'enfants ; des enfants perfusés à coup de millions de salaire, dévoyés, corrompus à souhait qui ont pris l'habitude de se laisser instrumentaliser parce qu'ils ont le corps tellement gras de biens mal acquis, que la graisse a fini par enkyloser leur intellect. Si on avait besoin de confirmation de perfidie de la justice dans les pays africains il suffit de regarder le panel des chefs d'Etat actuellement en Afrique .... AUCUN N'EST LEGITIME .... EST CE BIEN NORMAL ? ? ? - le Gambien Adama BARO, pourtant porté au pouvoir par un consensus démocratique régional qui a mis fin au paria Djamé - le Guinéen KONDE, autrefois rebel, protégé par la communauté international et qu'est ce qu'il est devenu - le Camerounais Paul Biya, définitivement en attente de la mort au palais de Yaoundé : 40 de pouvoir sans partage; - le Togolais Faure GNASSIMBE, 60 ans de pouvoir sans partage de la famille GNASSINGBE; une horde d'usurpateur, pire que la clic d'Ali Baba - le Gabonais, Ali Bongo ONDIMBA, 60 ans de pouvoir sans partage de la famille ONDIMBA, pouvoir nourrie au biberon par le colon; associé à tous traffics d'influence tel que l'Afrique n'en connaîtra plus jamais ... le père Bong Ondimba c'était quelqu'un dans le cadre de la perversité dans l'exercice du pouvoir ! -le Tchadien, Idriss DEBY, le seul vrai soldat de toute l'Afrique noir, tellement enivré par le pouvoir qu'il n'a pas vu que son propre fils lui avait inversé les chaussettes pour le faire trébucher, -Et maintenant la nouvelle génération de leaders sur lesquels on comptait pour faire la différence : les Caboré au Burkina Fasso, Patrice Talon, du Bénin, dont personne ne sait même plus à quel jeu ils jouent - Et puis le chantre de la naïveté construite et laissée par le colon il y a 60 ans ... qui continuent à vivre et à diriger leurs pays comme du temps des colonies pendant leurs populations se nourit de vers de terre, pourvu que leur maître, le colon soit content d'eux ... je parle de la Centre Afrique, du Niger qui s'est même tapé le luxe de s'élire un Président Lybien tellement ils sont idiots..... ET OU SONT PASSE LES MAGISTRATURES ? ? ? ?
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Les 7 catastrophes du senegal
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Au Sénégal il y a 3 personnes qui pensent qu'elles seules ont étudié le droit : ismala Madior fall doudou ndoye avocat ousmane seye avocat ils oublient tous qu'il y a dans ce pays des gens qui les surpassent de loin
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on va tout chambouler avec président sonko
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Au nom du mensonge par le mensonge pour le mensonge
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Le président de la république n'est pas fou. Il ne choisira jamais des gens courageux et vertueux pour siéger au cc, il choisira toujours des personnes ternes et dépourvues de charisme
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vous avez oublié d'ajouter Au nom du mensonge pour le mensonge par le mensonge ' Nous jurons de défendre les interets du Président Macky SALL"
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Le point de presse de Kilifeu, c'est à quelle heure?
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Les 7 SINGES de Macky corona Sall Les 7 GOLOS de Macky corona Sall Les 7 BABOUNES de Macky corona Sall Les 7 DONKEYS de Macky corona DELTA Les 7 scimmie de Macky corona DELTA
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LOL
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S'ils essaient de valider un 3e mandat ils subirons le même sors que Macky Humiliation et prison
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Ils sont plus proches de laches que sages
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La seule fois que j’ai été d’accord avec Emmanuel Macron c’est quand il a décidé d’éliminer le concours de l’ENA et même les sortant vont désormais commencer par de simple agent d’opération problème de énarques est qu’ils considèrent que toute personne qui n’est pas sortie de leur école est un raté, les autres ont fait le choix de devenir médecins, ingénieurs, informaticiens tous les pays francophones sont en retards parce que générés par de gens sortis de l’ENAM au royaume de aveugles le borgne sont des rois
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Les textes sont bien claires. Nul ne peut faire 2 mandat consécutifs. Nous les attendons avant de valider leur sagesse.
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Haha...lol
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Les meilleurs élèves avec une mention très bien partent en Europe, aux USA ou Canada, les mentions bien partent en France souvent ces cerveaux ne reviennent ou revienne à la fin de leurs carrière professionnelle entions A bien et passables restent c’est dans cette masse que sorte ces énarques qui traitent les autres de ratés votre sport favori a détourné les derniers publics la majorité est corrompue d’où cette justice aux ordres
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des domérames quoi.
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c est pas vrai youkho deug laisser le président en paix pauvres jaloux
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" Sage " ! Quelle terrible responsabilité de prendre un grain de sable d'attribut divin. Ya Hakim . Il vous regardera impassible et patient en vous observant sur terre.
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Franchement vous les voyez dire non à Maky alors qu'ils ont rendu une décision à quatre et dit oui à Wade ? Ce conseil il faut complètement le réformer
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MES FELICITATIONS ET MESRESPECTS . BON TRAVAIL
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