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Plainte contre Amadou Ba, Imencio Moreno et Mamadou Diop : Les détails de l'acte d'accusation de Khadim Ba

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Khadim Ba, Directeur général de Locafrique a été obligé d'ester en justice son propre père suite à une affaire de faux et usage de faux et escroquerie portant sur 50 milliards F CFA au préjudice de la société Locafrique qu'il dirige. C'est ainsi que Amadou BA, Mamadou DIOP (ex greffier) et ancien DG de la RFM et Imencio Moreno, étaient face à la Brigade de recherche de la gendarmerie de Dakar, hier, pour mes délits susmentionnés et visés dans la plainte déposée à la Section de recherches.
La plainte de Khadim Ba lue par DakarTimes vise le trio (Amadou Ba, et Imencio Moreno et Mamadou Diop) reproché de s'être indûment arrogé les fonctions de Président du Conseil d'Administration, de Directeur Général de Locafrique et d'Administrateurs, après avoir organisé frauduleusement en dehors du siège social de la société sis aux Almadies, une Assemblée Générale et un Conseil d'Administration à Cambérene ; et d'avoir utilisé par la suite de faux procès-verbaux d'Assemblée Générale et de Conseil d'Administration devant la justice et également auprès des banques et établissements financiers.
Ainsi, pour Amadou Ba, Mamadou Diop, Moreno, la plainte déposée par Khadim Ba vose les délits de faux et usage de faux, tentative d'escroquerie. S'agissant des faits de faux et usage de faux en écritures privées de commerce commis par Amadou Ba et ses complices, la plainte fait état d' " une fabrication de dispositions, obligations, conventions lors d'une assemblée générale frauduleuse organisée et tenue par Amadou Ba et ses complices".
À ce sujet, et pour mieux expliquer les griefs retenus contre les mis en cause, Khadim Ba fait noter que "Amadou Ba a fait convoquer par acte du 29 janvier 32020, une assemblée générale spéciale de la société Locafrique, qu'il a fait tenir le 17 février 2020 au siège social de la société Carrefour Automobiles". Selon le plaignant, " l'assemblée générale décide de nommer au poste d'administrateur Monsieur Amadou Ba, Charles Jean Michet Boreli et Imencio Morena. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents".
L'autre résolution adoptée à l'unanimité par Amadou Ba et Cie, est celle des " Pouvoir" (Quatrième résolution). A ce propos, Khadim Ba souligne dans la plainte : "L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées donne tous les pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire".
Le deuxième point qui étaye les faits de faux et usage de faux en écritures privées de commerce commis par Amadou Ba et Cie, est relatif à " fabrication de dispositions, obligations, conventions, lors d'un conseil d'administration frauduleux organisé et tenu par M. Amadou Ba et ses complices". A ce sujet, Khadim Ba fait savoir dans sa plainte que : "A la suite de la fausse assemblée générale du 17 février 2020, M. Amadou Ba a convoqué et tenu un conseil d'administration de la socioété Locafrique SA avec les résolutions : Adoption de l'ordre du jour : "Le président demande si l'ordre du jour appelle des observations de la part des administrateurs". "Aucune observation n'étant formulée, le président passe à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour". "Révocation de Monsieur Khadim Ba, Directeur général actuel". "Le conseil d'administration décide de la révocation immédiate de Monsieur Khadim Ba de ses fonctions de Directeur général".
A l'issue de cette "fausse assemblée générale du 17 février 2020", "cette révolution est adoptée à l'unanimité". Avec les décisions suivantes : "Nomination de Monsieur Imencio Moreno aux fonctions de Directeur général".
"En conséquence de la résolution qui précède, le Conseil d'Administration propose de nommer Monsieur Imencio Moreno, le 03 septembre 1960 à Dakar aux fonctions de Directeur général de Locafrique en remplacement de Monsieur Khadim Ba".
Pour le troisième point pour justifier faits de faux et usage de faux en écritures privées de commerce, Khadim Ba souligne dans sa plainte que " Amadou Ba et ses complices ont agi sciemment en ce qu'il convoqué l'assemblée générale de la société Locafrique SA en se faisant prévaloir d'une qualité de Président du Conseil d'Administration de ladite société". Or, selon Khadim Ba, " le 29 janvier 2020, au moment où il convoquait l'assemblée générale de Locafrique SA, il savait qu'il avait déjà perdu ses qualités d'administrateur, suite à sa révocation par l'assemblée générale de la société Locafrique du 2 octobre 2017". Et d'ajouter : " Quant à la fonction de PCA de Lovcafrique SA, il l'a perdu à la suite d'une délibération du conseil d'administration du 2 mai 2018."
Dans sa plainte contre Amadou Ba et Cie, Khadim Ba fait savoir que " les instances de la société Locafrique ont désigné un nouveau PCA pour remplacer M. Amadou Ba, le 2 mai 2018. Ces délibérations de conseil d'administration et d'assemblée générale ont fait l'objet de publication et d'inscription au registre du commerce et du crédit immobilier de la société Locafrique SA et les extraits ont été délivrés par le Greffe du Tribunal de Commerce".
Par conséquent, toujours selon Khadim Ba, "alors qu'aucune modification de ces mentions n'est intervenue en sa faveur au moment où il convoquait l'assemblée générale et le conseil d'administration de la société Locafrique SA, M. Amadou Ba a manifestement agi intentionnellement pour commettre le délit de faux en écritures privées et en faisant voter une délibération tendant à faire croire à une modification des dirigeants de Locafrique SA et les faire remplacer par ses complices dont, Jean Michel Moreno". Par ailleurs, Ba-fils souligne qu'" il est précisé que sa plainte fut vaine puisqu'ayant donné lieu à un non-lieu, le 29 septembre 2020 confirmé par arrêt de la Chambre d'accusation du 10 novembre 2020 et par arrêt n° 11 de la Cour suprême du 6 mai 2021".
Après avoir émis ces observations, Khadim Ba note que " les faits commis par M. Amadou Ba et ses complices, qui ont accepté leurs nominations et y ont donné suite, sont constitutifs de faux en écritures privées de commerce par fabrication de dispositions, conventions et obligations au préjudice de la société Locafrique Sa, lesquels faits sont punis et réprimés par les dispositions des articles 135 et 132 du Code pénal".
Pourquoi Mamadou Diop et Moreno sont des "complices" ?
Pour les faits d'escroquerie commis par Amadou Ba et Cie selon Khadim Ba qui les a expliqués dans sa pliante, il convient de noter d'abord des " manœuvres frauduleuses de M. Amadou Ba et de ses complices". En argumentant ses accusations, Khadim Ba souligne, au chapitre " usages de fausses qualités de M. Amadou Ba et ses complices", que "Aux manœuvres frauduleuses quelconques de l'escroquerie, s'ajoute l'usage de fausses qualités manifestes de M. Amadou Ba (faux PCA et faux administrateur) et M. Morena (faux Directeur général de Locafrique SA), qui leur ont permis d'une part, d'obtenir une ordonnance n° 458 du 17 avril 2020 rendue par le Président du Tribunal du Commerce et la modification du RCCM à leur profit, et d'autre part, de tenter d'accéder aux comptes bancaires de Locafrique SA pour y soutirer la somme de 50 milliards F CFA."
Toujours dans sa plainte, Khadim Ba dira : " Ainsi, par acte d'huissier en date du 2 mars 2020, M. Amadou Ba a notifié le conseil d'administration et l'assemblée générale spéciale aux différente banques de la place dans le but de prendre le contrôle et l'accès aux comptes de la société Locafrique SA où s'étaient disponibles la somme de 50 milliards de F CFA."
Pour les actes de complicité visés dans la plainte, Khadim Ba souligne que " M. Mamadou Diop (ex greffier) et M. Moreno, ont tous accepté leur fonction d'administrateur alors qu'ils savaient que Amadou Ba n'avait aucune qualité pour convoquer l'Assemblée générale de Locafrique SA dont il n'est ni actionnaire représentant le dixième du capital, ni commissaire aux comptes, ni Président du Conseil d'administration et en l'absence de toute décision de justice l'autorisant à convoquer cette assemblée générale." Pour le cas de Mamadou Diop (ex greffier) et Moreno, Khadim Ba fait savoir que " dans les mêmes conditions, ils ne pouvaient ignorer non plus que Amadou Ba n'avait aucune qualité pour convoquer une quelconque réunion de conseil d'administration.
Auteur: A.K. MBAYE - Dakartimes
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Comments

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    il y a 3 ans

    Va créer ta propre société comme l'a fait ton père. 

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    Wakh deug il y a 3 ans

    Ki mo niak diom deug deug. Ton géniteur t'envoie étudier à l'étranger. À ton retour, il t'embauche au sein de sa société. Maintenant, tu décides d'éjecter ton propre père, pour récupérer son bien.  Dakar est petit, personne n'a plus confiance en lui.  Celui qui est capable de traîner son père en justice pour lui voler son bien, ne se gênera point avec d'autres.  Va créer quelque chose comme ton père. 

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    Publi reportage il y a 3 ans

    C'est un publi-reportage pour une partie contre l'autre.ce feuilleton à la Dallas recelle des secrets qui finiront par éclater au grand jour tôt ou tard.et en ce moment là,vos tympans vont exploser.

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    Publi reportage il y a 3 ans

    C'est un publi-reportage pour une partie contre l'autre.ce feuilleton à la Dallas recelle des secrets qui finiront par éclater au grand jour tôt ou tard.et en ce moment là,vos tympans vont exploser.

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    Publi reportage il y a 3 ans

    C'est un publi-reportage pour une partie contre l'autre.ce feuilleton à la Dallas recelle des secrets qui finiront par éclater au grand jour tôt ou tard.et en ce moment là,vos tympans vont exploser.

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    Maverik Jhon il y a 3 ans

    Cela se produit lorsque les cagoulés veulent mettre la main sur une entreprise saine

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    Lc il y a 3 ans

    qui est fils et qui est pere dans cette histoire ? Mr khadim Ba c' est vous le fondateur veritable ou votre pere. Il faut penser a sa tombe et a ALLAH en bon musulman. la richesse de ce bas monde ne vale rien par rapport a la benediction de PAPA.

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    il y a 3 ans

    Première vérification à faire avant de commencer un conseil d'administration ou une assemblée générale : est ce que les actionnaires sont là ? Si oui, est ce que le quorum est atteint. Cela veut dire que le ou les gros actionnaires doivent être présents ou être dûment représentés. Khadim BA (le père) devait être convoqué à ces instances. Ses plaintes sont fondées.

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    reply_author il y a 3 ans

    Mea culpa : Amadou BA est le père. Khadim est le fils.

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    il y a 3 ans

    Souma doon ñakk adouna ak li ci biiram et quelque soit l'enjeu, jaralouma traîner sama wayjour devant la justice !!! Qu'Allah SWT nous préserve 🤲

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    Cheikh il y a 3 ans

    Une très mauvaise publicité pour khadim Ba. Jeune homme ressaisi toi. LOCAFRIC DIAR. 

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    il y a 3 ans

    Yaradal deugueu moy lii! Mais Khadim Ba , noy kheutio ak sa baye.

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    reply_author il y a 3 ans

    noye kheutiok sa baye, ba diko plainte!  tu risques gros auprés d'ALLAH et dans pas longtemps so moytouwoul. wa salam

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    Mafia sathie sathie il y a 3 ans

    Qu'Allah nous preserve d'un tel fils indigne et inhumain.

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    Ousmane Ndiaye compliqué il y a 3 ans

    Maître diop ex administrateur gfm vous vous rappelez de lui

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