La machine judiciaire est toujours en marche dans l’affaire du leader de Pastef, Ousmane Sonko contre la masseuse Adji Raby Sarr. Ce mercredi 5 juillet, un nouvel acte vient d’être posé : celui de l’affichage du jugement rendu contre l’accusé reconnu coupable de corruption de la jeunesse devant la salle d’audience n°3 du Tribunal de grande instance (TGI) hors classe de Dakar.
Condamné par contumace (pour n’avoir pas comparu lors du procès tenu au mois de mai dernier), le maire de Ziguinchor ne peut pas faire appel. Quid des fins de la publication de la décision prononcée le 1er juin passé ?
Selon un juriste contacté, l’affiche se fera non seulement au tribunal, mais à son domicile (NDLR : Ousmane Sonko), à la mairie de son domicile, aux Impôts et Domaines du ressort et au ministère de l'Intérieur pour sa radiation sur la liste électorale, comme indiqué dans les articles 310, 311 et 312 du Code de procédure pénale (CPP).
«Si le contumax est condamné, ses biens, s'ils ne font pas l'objet d'une confiscation, sont placés sous séquestre et le compte de séquestre est rendu à qui il appartiendra après que la condamnation est devenue irrévocable par l'expiration du délai donné pour purger la contumace ou par l'acquiescement du condamné.
«Au-delà de la radiation sur la liste électorale, le parquet peut maintenant prendre un ordre ou un réquisitoire incarcération qu'il décerne aux FDS aux fins de procéder à son arrestation»
En sus, l’extrait de la décision de condamnation est, dans le plus bref délai, à la diligence du ministère public, inséré dans l'un des journaux de la République», éclaire-t-on dans lesdits articles.
Il s’y ajoute : «Il est affiché, en outre, à la porte du dernier domicile du condamné, à la porte de la mairie de sa commune ou à la porte des bureaux de son arrondissement ou de l'arrondissement où le crime a été commis et au tableau d'affichage du tribunal de grande instance. Pareil extrait est adressé au représentant du service des domaines du domicile du contumax. A partir de l'accomplissement des mesures de publicité prescrites par l'article précédent, le condamné est frappé de toutes les déchéances prévues par la loi.»
Pour le juriste-consultant El Amath Thiam, après l'accomplissement de ces formalités obligatoires, le parquet peut maintenant, sans la prescription de la peine, prendre un ordre ou un réquisitoire incarcération qu'il décerne aux forces de défense et de sécurité, à savoir la police ou la gendarmerie, aux fins de procéder à son arrestation et le mettre à la disposition de la justice.
Avocat : «Il n’y a rien d’extraordinaire dans cette affiche»
En effet, l’article 316 du CPP stipule que si le contumax se constitue prisonnier ou s'il est arrêté avant que la peine soit éteinte par prescription, la décision et les procédures faites postérieurement sont anéanties de plein droit et il est procédé à son égard dans la forme ordinaire. Et lorsque la décision de condamnation par contumace a prononcé une confiscation au profit de l'État, les mesures prises pour assurer l'exécution de cette peine restent valables.
«Si la décision qui intervient après la représentation du contumax ne maintient pas la peine de confiscation, il est fait restitution à l'intéressé du produit net de la réalisation des biens aliénés et, dans l'état où ils se trouvent, des biens non liquidés. Le séquestre est maintenu jusqu'au règlement des frais, dépens et dommages et intérêts mis à la charge du condamné», souligne toujours l’article.
Interpellé sur cette nouvelle procédure, un membre du pool des avocats d’Ousmane Sonko a laissé entendre «qu’il n’y a rien d’extraordinaire dans cette affiche». «C’est ce que dit la loi», insiste-t-il. «La décision doit être affichée devant le dernier domicile connu de la personne, le tribunal où elle a été rendue, la mairie, entre autres, pour que tout le monde soit au courant. Si c’est affiché, c’est pour que le concerné le voit et qu’il puisse être rejugé. C’est tout !», confirme-t-il.
«(…) Le contumax proteste contre la décision rendue et dit qu’il n’a pas été cité convenablement et demande à être rejugé»
Mais, fait-il savoir, «elles (les autorités étatiques et judiciaires) savent où se trouve le contumax (Ousmane Sonko). Elles n’avaient qu’à envoyer un huissier, mais elles ne le feront pas, car ce n’est plus un contumax (quelqu’un qui a fui pour ne pas assister à son procès, alors que Sonko est chez lui et il est bien gardé par les FDS)».
Avant de soutenir : «Je pense que l’affichage, c’est pour lui laisser le temps de prendre connaissance de cela. Cependant, est-ce qu’elles vont le laisser aller se présenter devant le greffier pour la programmation de son procès ? Est-ce que la décision est affichée au niveau de son dernier domicile (cité Keur Gorgui) puisque personne ne peut y accéder pour aller vérifier ?»
Le conseil a toujours déclaré que pour le cas du leader de Pastef, il n'y a pas de délai pour répondre à la justice. «Peut-être ses proches peuvent l’informer de ces affiches et là, il a le choix d’y aller (si possible) ou d’envoyer quelqu’un chez le greffier de la Chambre criminelle de Dakar qui informera à son tour le président de ladite chambre en lui disant que le contumax proteste contre la décision rendue et dit qu’il n’a pas été cité convenablement et demande à être rejugé», indique l’avocat de la défense.
Puis, il fait remarquer : «Sonko l’a dit le dimanche lors de sa dernière déclaration ; il n’a rien inventé, car c’est cela le droit.»
Auteur: Awa FAYE
Comments
Dans tous les cas Sonko sera candidat et le prochain président du Sénégal inshaAllah!!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Leurs Seuls Arme qu'ils détiennent en espérant diriger encore se pays 🎃 HONTE A VOUS
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Macky Sall et son Mafia la doit des droits d'auteur. Car ils utilisent son image comme porte drapeau dans leur lutte.
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Ils n'ont qua' faire leur comedie cinema mais SONKO sera bel et ben candidat mooom.
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Vive Sonko
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Macky doit refuser de verser encore le sang des Sénégalais et cesser d’écouter tous ces incompétents violents qui l’entourent. Il doit penser à son avenir et à celle de sa famille. Plus on verse commet des crimes plus on se condamne. Il ne doit plus rien à tous ces incompétents qui’il a énormément enrichis et qui sont derrière ses échecs et la plupart de ses mauvaises décisions.
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Sonko sera candidat à quoi ? Dans quelles élections ? Xana contre Pawlish et ouzin keïta ?
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heheee les gars ils se fatiguent pour un gros ZERO à l'arrive, car avec leur haine contre SONKO ils ont bafoué les regles elementaires de la procedure et du droit.. Donc tout est faut. Bien reecouter le dernier live de SONKO qui lit un article de cod epenal senegalais pas de la Mongolie. Si on l'arrete 2 h de temp apres il est pas librer, on va aller le chercher NOUS les jeunes du Senegal... Retenez bien ceci. Salam
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Macky il ne faut pas gâcher la bonne démarche que tu as enclenché. Vous savez très bien que tous ces problèmes judiciaires de Sonko sont du fait de votre camp. Arrêter ca SVP, et qu'on aille paisiblement aux élections.
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Tout ca c'est du cinema et pretendre suivre la loie. Le jugement etait fait quand les FDS le guardaient chez lui donc qu'el coutumace! A la fin, il va protester et sera rejuge...et libre en attendant le proces comme le dit la loie de coutumace. Il sera aussi eligible pour 2024 jusqu'au jugement final.
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LE GROS CRIMINEL PEUT TOUT FAIRE POUR SE VENGER D'ÊTRE EMPÊCHE DE POUVOIR SE PRÉSENTER MAIS SONKO SERA CANDIDAT ET ÉLU EN 2024. IL EST JUSTE ENTRAIN D'AGGRAVER SON CAS CAR S'IL CONTINUE DANS CETTE VOIE, C'EST LE PEULLE QUI VA DEMANDER QU'IL SOIT ENVOYÉ À LA CPI ET SONKO NE POURRA S'Y OPPOSER. CAR CONTRAIREMENT AU GROS CRIMINEL RANCUNIER,IL A UN CŒUR DE MUSULMAN ET NE SE VENGE PAS.
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tic tac tic tac.....
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Celui qui fréquente un lupanar pour baiser des putes ne mérite pas d être un président d asc ou chef de quartier, Sénégal n est pas un pays sérieux raison pour laquelle certaines peuvent penser que sonko pris en flagrant délit de fréquentation d une maison de débauche peut dire leur president
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Sonko borom rew yi si tate
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Sonko a déclaré devant tous qu'il ne répondra pas à la justice, qu'il s'inscrit à une désobéissance civile, avant d'aller se bricader à Ziguinchor. Arrêtez votre cinéma ! Le juge a eu assez d'éléments pour le juger par contumace.
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Sonko a formaté les cerveaux de ses militants, ils ne réfléchissent plus ,de façon Sonko sera candidat? Bêtises! Rayé de la liste et dit candidat. C fini
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Weu quelle machine judiciaire cest faux ce sont des juges corrompus de macky sall niack diom leur machine judiciaire ousmane sonko na rien a voir avec leurs imbecilites que sa soit très clair macky sall sil fait le fou son mandat ne va pas se terminer car les sénégalais sont déterminés la candidature de ousmane sonko est actée
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Le président sortant doit se résigner à accepter son sort et sauver de ce qui peut l'être de sa LEGACY qui fera ce qu'il deviendra demain. Son erreur est dû au fait qu'il a négligé quelque chose de très important et essentielle en politique c'est la popularité qui fait et façonne le destin des différents politiques, si SONKO a réussi à le pousser hors du jeux c'est parce-que qu'il a beaucoup plus cru à la puissance de l'état au lieu de prendre leçon des évènements de 2021 et 'essayer de regagner le coeur de la jeunesse qu'il a assimilé et tenu rancœurs aux mêmes rangs que Sonko et décidé à les punir. Aujourd'hui Il continue à persister dans ce chemin un combat qu'il ne peut pas gagner son rang en tant président africain fait que le monde entier s'est convaincu de ses intentions d'éliminer un adversaire comme on le voit sur le continent et prend tous ces affaires judiciaires comme un alibis il ne pourra pas changer cela, à sa place je vais me concentrer sur la conclusion de ma magistère et éviter tout ce qui peut influer négativement sur mes lendemains et rétablir des rapports civilisés avec mes opposants sans exception pour finir dans l'unanimité des coeurs.
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Ok Ousmane Sonko est chez lui attendant d'etre arrete. L'etat prend son temps avec des procedures pas vraiment necessaire comme il est deja sequestre chez lui. Ce qui va forcement se passer: 1. Ousmane Sonko est arrete et mis a la disposition de la Justice. 2. Ousmane Sonko proteste le jugement et demande un autre proces. Le jugement est annule et un autre proces scheduled. Ousmane Sonko retrouve ses droits. 3. Comme Ousmane Sono etait libre avant sa condamnation, il doit retrouver sa liberte en attendant son nouveau proces... Mais l'etat peut le retenir en prison comme il a ete sequestre chez lui. La decision de l'etait sur le troisieme point est la question. Si Sonko est mis en prison en attendant son nouveau proces, ca peut amener des consequences pour le pays.
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Tu es entrain de répéter les bêtises de ton leader. Pour pouvoir demander un autre procès il faut qu'il se constitue lui même prisonnier. S'il est arrêté sur ordonnance du procureur, il purgera sa peine sa autre forme de recours. Fini !
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vous dénigrez la justice et vous sollicitez sa clémence
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Ils jouent la comédie, ils sont en train de préparer les esprits pour une évaluation arrestation avec c articles et des déclarations bidon qu'on voit dans les médias c temps ci et pour affaiblire les contestations macky va déclarer q'il ne sera pas candidat mais c peine perdue
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bien dit, mais il faut etre classe pour se ressaisir. Ce qui n'est pas le cas du president sortant!
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Mais , il n ya rien a attendre . La loi c'est la loi. Sonko ne voulait pas prendre part au proces , tout le monde le sait avec sa desobeissance civile. Le Senegal a ferme cette page , il n' y aura pas de nouveau proces. Sonko a joue et il a perdu c'est tout ! Maintenant place aux debats de societe, de vision de developpement , de la reduction du chomage, de la pauvrete. Macky Sall , Sonko c'est perime , all out . Page tournee ! Vivement un grand intellectuel , brillant, charismatique , un vrai leader pour notre cher pays ! Les gars , il ne faut pas avoir peur , il ne faut pas laisser le pays aux tonneaux vides !
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Maitre Doudou Ndoye connait la loi plus que toi. Il faut chercher son entretion sur 7TV et il a bien explique. Il a meme lu tout en direct. Sonko sera rejuge des qu'il est arrete ou se constitue prisonier... C'est la loie du Contumax. Il aura 10 jours pour accepter son jugeent ou demander un autre proces. A moins que Maitre Doudou Ndoye ne sait pas de quoi il parle.
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Macky ecoute les gens qui te veulent du bien. Vous avez entamé une bonne voie , finissez la en organisant des élections inclusive ou participeront tous les potentiels candidats.Tu sera honoré pour tjrs.
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3ieme vague en téléchargement cette fois ci do yomb
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Il faut que le président profite du sentiment de nostalgique qui commence à se dessiner pour surfer large, tourner la page des choses qui divisent se réconcilier avec tout le monde pour preparer un grand tournée nationale triomphale de FAIR WE'LL c'est à dire de remerciement et d'adieux avec à ses côtés l'ensemble de la classe politique même avec OUSMANE SONKHO dans tous les régions sans exception à ZIGUINCHOR la jeunesse à ses côtés parce qu'il n'est plus l'adversaire politique de personne il lui est facile de trouver le moyen de faire la paix et de regrouper tout le monde
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L'institution judiciaire se ridiculise avec ses manœuvres purement politiques. Comment condamner quelqu'un par contumace alors que l'on sait où il se trouve sur le territoire.
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Trop de littérature, une chose Ousmane Sonko sera arrête et emprisonné
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comme tu le dis la loi c est la loi. la betise de te justice c est d avoir accepte de juger quelqu un par contumace alors qu il auraient du aller le cueillir sachant ou il etait. S il avait assister a son proces il aurait ete en prison. MAis la justice bete et dans la precipitation a voulu ececuter une commande politique sans reflechir. Resultat il va conterster la decision et un atre proces surement.n Mais vu que c est la chambre criminelle car un proces de viol il faudrait attendre les assises 2024 pour qu il se tiennent entre temps Sonko redevient eligigible .
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C est le meilleur service que l Etat pourrait lui faire en rendant nullw et non avenue sa comdamnation.
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Le parquet va prendre son temps. Lui la queue entre les jambes va se constituer prisonnier ce qui est humiliant. Sa stratégie c'est d'avoir la possibilité cette fois de pouvoir faire appel car la même peine sera prononcée à la fin du nouveau procès parce qu'il n'y aura pas de faits nouveaux. C'est juste pour nous divertir.
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Preuve que PROS est un menteur: après avoir subi une opération à HOGGY suite à un accident, le médecin m'a prescrit 10 séances de Kinésithérapie. Après la première séance, celui qui m'avait massé était parti en congés. Lors de la deuxième séance, j'étais mis en rapport avec une fille étrangère pour la suite de mon traitement. Ainsi j'ai interpelé en wolof un sénégalais travaillant dans le service de Kinésithérapie de l'hôpital Saint Jean de Dieu de Thiès pour qu'il me masse à la place de la fille. Mais j'étais étonné de sa réponse lorsqu'il m'a dit qu'il ne va pas toucher à moi et que personne d'autre dans le centre ne peut me traiter hormis cette fille. Il ajouta que s'il me masse, il va me blaisser et que chacun des masseurs a une spécialité. Maintenant la question que je me pose, c'est quoi la spécialité de Adji Sarr. S'il existe dans les centres de kinésithérapie des personnes formées non capables de masser tout le monde, qu'elle est la preuve que Adji Sarr peut traiter Sonko? Pour le paiement j'avais donné 10.000F pour les 10 séances grâce à mon assurance Santé. Pourtant les députés aussi ont une assurance santé. Si Ousmane Sonko dit qu'il n'a pas d'argent et qu"il a la capacité de donner 50 000F à Adji Sarr en une seule séance, c'est qu'il ment. Ce que je vous raconte sur moi, Billahi, wallahi, Tallahi, c'est vrai. Ousmane Sonko n'a qu'à jurer aussi. A Ziguinchor, il a fait trois affirmation en jurant pour les deux. Il a juré n'avoir pas reçu de convocation, il a ensuite juré n'avoir pas fait ce qu'on lui reproche (viol et menace de mort). Cependant il n'a pas juré lorsqu'il a dit qu'il n'a jamais fait de rapports sexuels avec Adji Sarr. En tout cas, il est très fort en manipulation et en mensonge et qu'il peut être un très bon président pour le Sénégal, pays des menteurs, où on fait la promotion du mensonge. Seuls les plus grands menteurs dans ce pays sont choyés et dans tous les domaines. Bravo Sonko et horde de menteurs
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Macky l'entreprise excellec refuse de payer 3 mois de congés.quelle doit à ses employés, 3 ans et carta8´s plus de 10ans sans leurs fournir leur carte IPRESS, CSS IPM donc aucun versement ni cotisation effectués et cherche actuellement à licencier abusivement une grande partie des travailleurs.
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