Le Centre international du commerce extérieur du Sénégal (CICES) a été sommé de restituer le matériel de la société Alios Finance Sénégal qu’il avait confisqué. Selon L’AS, l’avocat d’Alios Finance Sénégal, Me Abdou Thiam, avait dénoncé la décision du CICES au tribunal de commerce hors classe de Dakar. L’affaire a été appelée à la barre du tribunal lors d’une audience de référé lundi. En effet, statuant publiquement en matière de référé et en premier ressort, le tribunal constate la résiliation du contrat de crédit-bail passé entre les deux parties.
Par conséquent, le juge ordonne la restitution par le CICES à la société Alios Finance Sénégal le matériel syma-système qui correspond aux cloisons de séparation des stands installés pour les foires, le groupe électrogène 200 KVA, sous astreinte de 100 000 Fcfa par jour de retard à compter de la signification de la décision. En sus, le tribunal alloue à la société Alios Finance Sénégal une provision de 16 938 783 francs à titre d’indemnité de résiliation du contrat que le Centre international du commerce extérieur du Sénégal (CICES) va payer;
Auteur: Seneweb News
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