La loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et celle n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine ont été adoptées hier à l’Assemblée nationale.Repris par Les Échos, le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, qui défendait les projets de loi, a révélé de nouvelles dispositions concernant « la publication et l’actualisation régulière » de la liste des assujettis ainsi que celle des assujettis défaillants.Le journal explique qu’il s’agit de « satisfaire le besoin légitime d’information des citoyens sur la situation et le comportement des dirigeants publics ».Suivant ces nouvelles dispositions, les assujettis défaillants sont également prévenus. En effet, « des mesures coercitives sont prévues à l’encontre des assujettis défaillants pour déclaration incomplète, frauduleuse ou inexacte », poursuit la source.Celle-ci rapporte que les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à « l’interdiction d’accéder à une fonction publique, l’application d’amendes ou de peines privatives de liberté » contre les auteurs de fausse déclaration ou de dissimulation de patrimoine.Selon le journal, la liste des assujettis à été aussi allongée. « Désormais, le nouveau dispositif prend en compte aussi bien le pouvoir de décision que l’influence que peuvent avoir certains acteurs », indique Les Échos.
Auteur: Seneweb News
Comments
medecin apres la mort.vous vous foutez de qui pfffffff
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tous les dossiers ont été " mis sous le coude". La CREI a été supprimée. Ils peuvent partir tranquilles les gens non Vertueux du régime actuel ? Ils peuvent aller librement aux îles Bahamas, pieds dans l'eau, bouffer les milliards cash volés au Peuple ??? Mr le ou la prochain( e) Président(e) sauf Amadou complice, vous êtes interpellé(e) .
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amadou ba avait refusé de faire sa déclaration de patrimoine. macky sall n'y pouvait rien arretez de nous prendre pour des moutons
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amadou ba avait refusé de faire sa déclaration de patrimoine. macky sall n'y pouvait rien arretez de nous prendre pour des moutons
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Il faut pas nous casser les couilles avec ces dispositions et lois qui ne sont jamais respectées! On attend d'abord la declaration de patrimoine de Maky Sall comme l'y oblige la loi et elle ne sera pas faite!🥵
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C'est bien et qu'est ce qui est prévu contre le président du conseil constitutionnel qui refuse de faire sa déclaration de patrimoine. Ça ne sert à rien de voter des lois que l'on a décidé de ne pas respecter.
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Ils se sont TOUS illegalement enrichi et ils nous rendront des comptes tot ou tard...de Macky avec ces 8 milliards de l'ancien régime, en passant pas Amadou ba, Mbame Mabye Niangue ect...vous serez TOUS auditionné !
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Option A: déclaration de patrimoine Option B: équivalente pisser dans un tama...
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Rappelez nous qui dirige cette structure et on vous dira ce que nous en pensons! Vous vous foutez des Sénégalais mais bientot vous allez comprendre la souffrance dans laquelle vous avez plongée ce pays. Vous faites ce que vous voulez pendant 12 ans et subitement avant votre chute vous changez les lois en votre faveur. CREI, OFNAC et j en passe doivent etre utilisées à votre encontre dans les mêmes circonstances que vous les aviez utilisées pour que vous compreniez la détresse des familles touchées par ce fléau qu'est Benno Book Baakkar. ko len yapp!! a bon entendeur Salut pour le prochain Président....
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Après le 25 février il faut que les membres du gouvernement y compris Macky fassent leur déclaration de patrimoine. Nous allons apprécier.
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A quoi ca sert de faire des lois si l' executif les pietinent . Je rappelle que c le PR Macky sall lui meme qui a protege le president de la Cour supreme Badio Camara lorsque celui ci a refuse de faire sa declaration a l'Ofnac...on connait la suite c la cheffe de l'Ofnac qui a ete viree
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Ce Mamadou Moustapha Ba était décrit comme un homme intelligent et intègre mais il est en réalité aussi idiot que les autres. Il s'est finalement laissé complètement noyé dans le système. Après s'être ridiculisé devant les sénégalais sur le dossier des 1000 milliards du Covid où il est allé à la télé pour dire qu'il n'y a finalement que 6 milliards qui sont litigieux pour ne pas dire volé alors que le rapport de la Cour des comptes fait état de plusieurs milliards dépensés irrégulièrement, Mr Bâ vient encore se ridiculiser avec les réformes de l'OFNAC dont tous les sénégalais savent que cette structure dont tout le monde avait salué sa création est devenue une coquille vide où Macky a recasé ses militants. Bref, comme son maître, Mr Bâ est complètement déconnecté de la dure réalité que vivent les sénégalais qui ont tourné le dos à Macky et à toutes ses structures bidons que sont l'Ofnac, le Conseil constitutionnel, le Cena, la DGE, la Cour suprême et autres institutions budgétivores de l'état.
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Son portable vibre à chaque instant. Des e-mails venus du monde entier et des messages en provenance de la bande de Gaza défilent sur le téléphone de Mirna El Helbawi. Des mots de soutien, des appels à l’aide et aussi des bonnes nouvelles. Comme cet homme bloqué dans le nord du territoire palestinien, qui pleure de joie en découvrant une photo du bébé dont sa femme a accouché loin de lui, à Rafah, tout au sud de l’enclave. Alors que le réseau de télécommunications palestinien était coupé pour la dixième fois en trois mois, ce Gazaoui a pu se connecter à WhatsApp grâce à une carte SIM dématérialisée fournie par Mirna El Helbawi. Avec dix autres bénévoles, cette écrivaine égyptienne de 31 ans a lancé une initiative baptisée « Connecting Gaza » pour fournir gratuitement aux habitants de la bande côtière des « eSIM », des puces virtuelles permettant de contourner le blocus des communications régulièrement imposé par l’Etat hébreu. « Les familles sont dispersées. On ne compte plus les gens qui restent sans nouvelles de leurs proches. Lors des black-out, c’est impossible d’appeler une ambulance et les secours ont de grandes difficultés à coordonner l’évacuation des blessés vers les hôpitaux. Ces coupures sont également une entrave au travail des journalistes sur le terrain, alors qu’ils ont un rôle essentiel de documentation des crimes de guerre commis par Israël », explique Mirna El Helbawi de son appartement qui surplombe les toits du Caire. Depuis trois mois, cette ancienne journaliste ne dort presque plus. Alors que, le 27 octobre 2023, Gaza était coupée du monde pour préparer le terrain à l’offensive terrestre de l’armée israélienne, la jeune femme place ses espoirs dans le milliardaire Elon Musk, fondateur de SpaceX, qui s’engage à reconnecter l’enclave palestinienne grâce à son satellite Starlink. Mais la promesse reste lettre morte.
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De qui se moque-t-on ? Ce régime prend résolument tous les sénégalais pour des cons : où est passée la déclaration de patrimoine actualisée de Macky après sa réélection de 2019 ? Donc le roitelet donne le mauvais exemple! Et celle d'Amadou Ba, qui l'a vu passer ? Vraiment il est temps que ces guignols dégagent
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Continuez rék à jouer avec les Sénégalais, le 25 février sorétoul. Vous attendez 25 jours de la fin de votre régne pour corser des dispositifs que vous n'avez jamais respectés. Je vous jure que je ne pardonnerais jamais le prochain régime s'il ne poursuit pas ces bandits de benno. Je souhaite que leurs bétises soient punies pour que celà ne se répétera plus jamais au Sénégal.
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Continuez rék à jouer avec les Sénégalais, le 25 février sorétoul. Vous attendez 25 jours de la fin de votre régne pour corser des dispositifs que vous n'avez jamais respectés. Je vous jure que je ne pardonnerais jamais le prochain régime s'il ne poursuit pas ces bandits de benno. Je souhaite que leurs bétises soient punies pour que celà ne se répétera plus jamais au Sénégal.
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ne respectent meme pas les senegalais: vous ne pouvez plus rien sauver. Dans 4 semaines au plus finie la belle vie sur le dos du goorgoorlu
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vous attendez jusqua ce jour ou vous partez pour amener ces reformes qui ont epingles tous sans aucune consequence. tous rapports de cette organe seront mis sur la table ques le mois mars prochain
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Cette loi doit être rétroactive pour justifier de son sérieux et de son efficacité il faut l'appliquer à tous ces charognards qui depuis plus de vingt ont pillé nos maigres ressources et nous ont appauvri
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Ce qui doit vraiment changer c'est vraiment procéder à la reddition des comptes une fois l'exercice d'une fonction officielle terminée. Ce qui fait que tout le monde sera passé au crible. Tout le reste n'est que verbiage. Bou lene gnou sonal Tout simplement !
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Donc ça va chauffer avec l'ofnac
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GOLO BOU TITE DAFAY GAS
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En tout cas les 60 morts ne resteront pas impunis ça sera la première enquête.Qui sont les recruteurs de nervis tueurs après ça sera les 7milliards des fonds taiwanais .Une enquête indépendante sur les décisions de justice qui ont entraîné beaucoup de pertes et des morts et l origine des fortunes
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En tout cas les 60 morts ne resteront pas impunis ça sera la première enquête.Qui sont les recruteurs de nervis tueurs après ça sera les 7milliards des fonds taiwanais .Une enquête indépendante sur les décisions de justice qui ont entraîné beaucoup de pertes et des morts et l origine des fortunes
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A moins d'un mois des élections, Cette loi modifiée est faite uniquement pour ne pas appliquer la rétroactivité qui peut concerner les tenants du pouvoir et les protégées !!! Cette nouvelle modification de la loi peut ne pas les concernés puisqu'ils vont tous a la retraite !!! Et c'est fait sciemment , Une Loi n'est pas rétroactive et ils ont finis leurs mandats et vont allé à la retraite. ..,,
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Badio Camara est du nombre des récalcitrants, des rebelles. Nafy Ngom Keita avait refusé de pourvoir en cassation parce que, estimait elle, celui qui dirigeait l'institution lui-même est un hors-la-loi.
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ARRETEZ DE JOUER AVEC NOUS. WALAY, VOUS N'ETES PAS PLUS INTELLIGENTS QUE NOUS PEUT-ETRE PLUS MALHONNETES REK.
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Il est établi que certains rapports publiés du temps de l'illustre magistrat Nafi Ngom Keita avaient épinglés des ministres et hauts fonctionnaires. Des dossiers compromettants finalement placés sous le coude du chef, le premier promoteur de la corruption et donc de la mal gouvernance, dans ce pays. Qu'en est-il aussi de ces autres nombreux rapports, générés par cette même institution, sous la présidence de Mme Seynabou Ndiaye Diakhaté, successeur d'alors de Mme Keita. Elle avait en son temps, déposé les rapports des années 2019, 2020 et 2021, dont une quarantaine de dossiers à instruire, posée sur la table du Procureur, qui sont vraisemblablement rangés dans des tiroirs. Ces bonnes dames et leurs équipes, des magistrats honorables ont effectué un excellent travail, en toute probité. Malheureusement avec ce régime corrompu, promoteur de la médiocrité et des antivaleurs, il serait illusoire de voir la corruption et les détournements s'estomper, bien au contraire. D'autant plus que pour rendre l'OFNAC moins performante, l'ancien Proc de la république S B Gueye a été nommé à sa tête. Ce monsieur connu surtout pour sa vile prestation dans l’épisode judiciaire « sweet beauty » en tant que Procureur, avait alors manifesté son impartialité pour se ranger totalement derrière le camp accusateur, couvert par l’état. Comment est-ce que ce corrompu de la première heure soit promu à la tête de l’OFNAC ? Allez savoir donc où se trouve l’erreur ! On comprend mieux pourquoi depuis qu’il occupe cette station en décembre 2022, il y’a une opacité totale qui entoure cette institution. A ma connaissance les rapports ne semblent plus être réguliers et comble du manque de transparence, l’OFNAC a tout bonnement été rattaché à la présidence de la république. Certainement pour mieux le contrôler et éviter ainsi que les dossiers compromettants soient connus du grand public. Dans un pays où la vertu et la transparence, sont quasi absentes dans la gouvernance de la chose publique, les scandales s’enchainent logiquement à la pelle. Il va sans dire que le régime prédateur de nos ressources financières fera tout pour amoindrir les prérogatives de cette noble institution. On ne le dira jamais assez, les institutions ne valent que par les hommes qui les animent. On aura beau critiquer les institutions, cependant le nœud du problème reste et demeure la séparation des pouvoirs telle que stipulée par la constitution. Sans cette séparation manifeste des pouvoirs, prompte à garantir une justice indépendante, les juridictions de contrôle telles l’OFNAC, l’IGE ou la Cour des Comptes continueront de paraitre comme de simples ameublements dans l’ordonnancement juridique de notre état. Il est donc indispensable de bouter au dehors ce régime et son système mafieux, à l’occasion de la présidentielle de 2024. Le bilan catastrophique sur tous les registres a fini de renforcer le scepticisme et le manque de confiance sur ce régime kleptocrate, indifférent et impitoyable face à la souffrance des sénégalais. Game is over ! La fin va certainement être actée au soir du 25 février 2024. Incha Allah ! Qu’Allah(SWT) veuille satisfaire la transition ! AMEN !
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Quoi? déclaration de ses revenus, Ofnac, et quoi encore ! Non mais, de qui se moquent ils? Vous rigolez, hein? les Tontons Flambeurs 💰👜🗼🗽
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CES GENS PRENNENT LES SENEGALAIS POUR DES IDIOTS MAIS LE 25 FEVRIER N EST PLUS TRES LOIN
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C'est la réputatuion du nouveau patron de l'OFNAC qui pose problème !!!! Que dire aussi de l'éviction de Mme Nafi Ngom Keita et son remplacement par cet ex-procureur de la république accusé de tripatouillage de PV d'enquête de gendarmerie ? Apparemment ils nont plus rien à faire.
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