« L'État du Sénégal, agissant à travers la Société nationale de Gestion et d'Exploitation du Patrimoine bâti (SOGEPA), émet avec succès un Sukuk record de 330 milliards de francs CFA, réalisant la plus grande opération de l'histoire du marché sous-régional », jubilait le ministère des Finances et du Budget dans un communiqué officiel, le 27 avril 2022. Un peu plus de deux ans après cette levée de fonds record dans la finance islamique -caractérisée par son rejet des taux d'intérêt-, la Cour des comptes débusque un gros scandale.
Dans son rapport relatif à la gestion des finances publiques de 2019 à 2023, la Cour a relevé un manque à percevoir de 114,4 milliards de CFA qui n'a jamais été versé au Trésor public. Revenant sur cette affaire les auditeurs rappellent : « la SOGEPA a procédé le 21 avril 2022 à la mobilisation d'un emprunt obligatoire sous forme de Sukuk d'un montant de 330 milliards de F CFA ».
Pour réaliser cette opération, ajoute février la Cour des comptes, « l'État a procédé à la vente de certains de ses immeubles bâtis à la SOGEPA, par décret n°2022-163 du 03 2022 portant cession à titre onéreux au profit de la Société, dans le cadre du développement du Sukuk, de divers immeubles bâtis appartenant à l'État ».
Ce patrimoine bâti de l'État a été vendu pour « une valeur de 198 092 000 000 F CFA sur la base d'un rapport d'évaluation et après avis favorable de la Commission de Contrôle des Opérations domaniales (CCOD), après consultation à domicile ». Selon la Cour, ces biens vendus à la SOGEPA ont permis via un fonds commun de titrisation de mobiliser l'emprunt. Ils sont ensuite mis en location à l'État du Sénégal qui paie des loyers servant de rendement aux investisseurs. A la fin de la maturité, poursuit la Cour, l'actif est racheté pour permettre le remboursement intégral du capital.
Seulement, des « anomalies » sont relevées sur cette opération. « Un virement d'un montant de 247,33 milliards de F CFA est effectué par la BRI au profit du compte n° SN079.01101.251143401001.67 ouvert au nom de 'ETAT DU SENEGAL/RELANCE DE L'ECONOMIE'. Selon la banque, il n'existe pas de dossier d'ouverture du compte ; les ordres de virements présentés par la banque sont signés par le Directeur général du Budget », révèle le rapport.
Les précisions de l'ancien ministre des Finances
Positionné le 11 mai 2022, ajoute la même source, le produit est entièrement exécuté en dehors des procédures budgétaires et comptables. Pire, poursuit le rapport, « le Trésor public n'a reçu que 90 milliards de F CFA par virements successifs faits le 16 mai 2022 pour 30 milliards de F CFA, le 19 mai 2022 pour 40 milliards de F CFA et le 14 juin 2022 pour 20 milliards de F CFA. Ainsi, le reliquat de 157 338 615 804 F CFA n'est pas inversé au Trésor public ».
Interpellé sur le manque à percevoir, le Ministre des Finances indique que « le montant exécuté en dehors du circuit Trésor est de 114,4 milliards de F CFA dont une partie (28,52 milliards de F CFA) est une opération de trésorerie ». Toutefois, soulignez le rapport, « la Cour constate que les justificatifs relatifs à cette opération de trésorerie ne sont pas produits ».
En définitive, conclut le rapport, « la Cour considère comme écart de trésorerie affectant le déficit le montant de 114,4 milliards de F CFA non inversé au Trésor ».
Auteur: Thiebeu NDIAYE
Comments
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Ah ces occidentaux !! @bebert.de.paname
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Vous croyais que lii c'est normal
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Si cet argent a été transféré dans un compte de l'état, le solde du compte peut renseigner sur le décaissement ou non, au profit de qui et pourquoi. Mentionner ce reliquat ne signifie rien en termes d'informations financières
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SOGEPA est une société de l'Etat, non? Si c'est le cas, ou est le detournement? Aidez moi à comprendre
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L’état vend à l’état. C’est quel genre de transaction ça?
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L'état vend à la Sogepa qui appartient 100% à l'etat
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