Arcelor Mittal devra payer sa dette fiscale. Celle-ci s’élève à 1 milliard 205 millions 924 mille francs CFA. La chambre civile du tribunal du commerce l’y oblige dans une décision rendue le 4 novembre, selon Libération, qui donne l’information ce vendredi.La division Recouvrement de la Direction des grandes entreprises de la Direction générale des impôts et domaines (DGID) avait adressé une mise en demeure à Arcelor Mittal l’invitant à régler le montant en question. Cette dette remonte à 2014. Elle est la conséquence d’une procédure contradictoire ayant abouti à un redressement fiscal.Lorsqu’il a été ainsi relancé, le groupe sidérurgique avait suggéré que l’ardoise a été effacée, se fondant sur un Procès-verbal (PV) de conciliation signé avec la DGID. D’après Libération, le document disait, selon l’interprétation d’Arcelor Mittal, que le Fisc renonçait au recouvrement de la créance contre le versement de 100 millions de francs CFA.La division Recouvrement de la Direction des grandes entreprises ne l’entendait pas de cette oreille. Elle avait répliqué, selon toujours Libération, que «le sursis à exécution n’est pas assimilable à une annulation de titres de perception» et que, par conséquent, «le PV de conciliation ne peut servir de fondement à la suppression de la dette fiscale d’Arcelor Mittal, dont l’établissement est du domaine de la loi». Opposé à cette lecture, le géant de sidérurgie avait saisi la justice. Il n’a pas obtenu gain de cause.
Auteur: Seneweb News
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Pourquoi illustrer l'article avec la photo de la Chambre de Commerce de Dakar?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
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Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bizarre on demande toujours aux industries étrangères jamais aux voleurs sénégalo-sénégalais ! piqûre de rappel : Publié le 6 juin 2014 à 14:59 Une porte-parole d'ArcelorMittal à Londres s'est refusée à tout commentaire. (Diade Ba à Dakar et Silvia Antonioli à Londres,; Marc Angrand pour le service français) Il a ajouté que le sidérurgiste reverserait au prochain exploitant du site de Falémé l'équivalent de 50 millions de dollars. DAKAR, 6 juin (Reuters) - ArcelorMittal a accepté de payer 150 millions de dollars (110 millions d'euros) au Sénégal pour régler un différend avec Dakar sur l'échec d'un projet de mine de fer, a annoncé vendredi le porte-parole du gouvernement sénégalais. Le Sénégal avait initialement réclamé 750 millions de dollars au groupe sidérurgique après une décision en sa faveur de la Chambre de commerce internationale, à Paris. En septembre dernier, la Chambre de commerce internationale avait jugé que Sénégal était dans son droit en annulant un contrat conclu en 2007 sur l'exploitation de la mine de Falémé, en arguant du fait que le projet avait accumulé les retards et qu'ArcelorMittal n'avait pas tenu ses engagements. Abdoul Latif Coulibaly, le ministre de la Promotion de la Bonne gouvernance et porte-parole du gouvernement, a déclaré à Reuters qu'ArcelorMittal avait accepté un règlement amiable
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Arcelor n'a qu'à payer, c'est tout. Cette société n'ose pas faire de fraude fiscal dans son propre pays.
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Et je me rappelle le tribunal avait ordonné à Arcelor Mittal de nous payer la somme réclamé les 750 millions de Dollars ....je crois finalement cetait +/- 400 Millards de Fcfa(je ne me rappelle plus de la somme exacte ) a payer au Sénégal Bizarrement Macky a négocié le payement avec Arcellor Mittal contre 75 Millards dont 70 Millards sont rentrés dans les caisses de l'état, les autres 5 Millards ont nous c'est le taux du Dollar en change qui a baissé. ...
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Qui te dit ya fraude
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