Accès facile des usagers aux baux emphytéotiques et aux titres fonciers, … : La DGID lance l’opération « Sama Këyitu Këur »
(Saly, envoyés spéciaux) - La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) veut, désormais, offrir aux usagers « un service public de qualité qui lui permet d’accéder, dans les meilleurs délais, au bail emphytéotique ou au titre foncier, afin de pouvoir sécuriser son occupation ou de réaliser ses projets immobiliers ». C’est dans ce cadre qu’elle a mis en place l’opération « Sama Këyitu Këur » dont la cérémonie de lancement officiel s’est tenue, ce jeudi 31 mars 2022, à Saly Portudal (Mbour). La rencontre a été présidée par le Gouverneur de Thiès, en présence, notamment du Directeur général de la DGID, Bassirou Samba Niasse, des maires des communes de Mbour, des acteurs de l’immobilier, entre autres.
Une déclinaison opérationnelle du « Programme Yaatal »
Il s’agit ici, d’une volonté affichée de prendre en charge, avec célérité et efficacité, cette exigence de service public. L’opération « Sama Këyitu Këur » s’inscrit en droite ligne du « Programme Yaatal » qui, par d’un diagnostic qui révèle des goulots d’étranglements à éliminer et vise à « rendre accessible le titre d’occupation ». Et son exécution nécessite « une approche » qui implique les communes et l’administration territoriale et fait appel à des moyens additionnels qui vont permettre d’accélérer le processus.
L’opération « Sama Këyitu Këur » est une déclinaison opérationnelle du « programme Yaatal ». En effet, dans le volet foncier dudit programme, l’élargissement de l’accès aux titres de propriété et de jouissance foncière aussi bien aux citoyens qu’aux investisseurs, est un objectif prioritaire. En l’espèce, l’ambition de la DGID est d’assurer « une délivrance diligente de titres d’occupation, de jouissance et de propriété éligibles dans le commerce juridique et facilitant l’accès au crédit, de sorte que le foncier soit un véritable outil de promotion de la croissance économique et du développement inclusif ».
En d’autres termes, il s’agit de « démocratiser » davantage l’accès au foncier à travers l’obtention facile de titres d’occupation conférant aux bénéficiaires, pour un usage d’habitation ou d’investissement, suffisamment de sécurité juridique. De manière plus simple, le « Programme Yaatal » vise, dans son volet foncier, à « permettre à chaque personne qui le souhaite, d’obtenir très facilement un levier de développement économique ».
Ainsi, en tant que réponse aux préoccupations des usagers des services de la DGID, l’opération « Sama Këyitu Këur », selon le Directeur général des Impôts et des Domaines, doit « permettre de résoudre des problèmes tels que : l’instruction individualisée des demandes de bail portant sur des parcelles de terrain issues du même lotissement ; l’insuffisance de collaboration entre les bureaux des Domaines et les communes pour l’immatriculation au nom de l’Etat des assiettes foncières des lotissements initiés par lesdits collectivités territoriales et un octroi diligent de baux emphytéotiques aux bénéficiaires des parcelles de terrain relevant de ces aménagements ; les lenteurs et lourdeurs dans l’instruction des demandes des usagers par les services des Domaines, du Cadastre et de l’Urbanisme ; l’importance des délais d’examen des dossiers par la CCOD, d’établissement et d’approbation des baux et de remise de ces titres d’occupation aux usagers ; les lenteurs dans les travaux de bornage de morcellement, d’inscription des baux aux livres fonciers et de délivrance des certificats d’inscription aux ayants- droits ; le déficit de sensibilisation des usagers et de communication de la DGID sur les procédures domaniales, cadastrales et foncières, et enfin, l’insatisfaction des usagers.
Six communes de Mbour choisies pour exécuter la phase pilote
Bassirou Samba Niasse estime que la réalisation d’une telle ambition exige, de la part des services de la DGID et des entités partenaires, des procédures et un rythme de travail accéléré. Et dans le souci de ne pas submerger les services opérationnels, de ne pas accroître le stock de dossiers à soumettre à la CCOD ou à approuver, la DGID a procédé à un phasage, un ciblage des zones d’exécution de l’opération. A ce titre, après son lancement officiel, la phase pilote de cette opération sera exécutée dans six communes du département de Mbour, à savoir : Malicounda, Ngaparou, Popenguine Ndayane, Saly Portudal, Joal Fadiouth et Nguékhokh. Ce qui va permettre de vider ces instances de leurs 279 dossiers dans les meilleurs délais.
Objectif fixé : délivrer 1000 titres en 90 jours
En procédant au lancement de cette phase pilote, le Dg des Impôts et domaines s’est également fixé le challenge de délivrer 1000 titres en 90 jours.
Mbour, une zone à plusieurs enjeux
Le choix du département de Mbour pour lancer l’opération « Sama Këyitu Këur » n’est pas fortuit. Selon Selon Serigne Moussa Diop, conseiller technique du directeur général des Impôts et des domaines, Mbour est un département carrefour où plusieurs projets de l’Etat sont réalisés et d’autres prévus en cours (l’autoroute à péage, l’Aibd, le Ter, Saly Portudal, le nouvel hôtel de Pointe Sarène, entre autres). S’y ajoute « les enjeux actuels et futurs du foncier dans la localité et ses environs.
L’objectif fixé est « réaliste et réalisable »
Le chef du centre des services fiscaux de Mbour, Maguèye Boye, par ailleurs, conservateur de la propriété et des droits immobiliers, pour sa part, a soutenu que l’objectif qui a été fixé par la DGID pour la phase pilote du « Programme Yaatal » avec sa déclinaison opération « Sama Këyitu Këur », à savoir : délivrer 1000 titres en 90 jours, est « réaliste et réalisable ». Pour lui, il suffit juste que tous les acteurs de la chaîne foncière s’y mettent.A noter que l’opération « Sama Këyitu Këur, Sama Kaaràngué » a pour but d’accès facile des usagers aux baux emphytéotiques et aux titres fonciers, de gestion sécurisée du foncier et d’élargissement de l’assiette foncière. Et pour s’y inscrire, l’usager doit fournir un acte administratif portant attribution du terrain, quatre copies de l’acte administratif, quatre extraits de plan cadestral comportant un Nicad, quatre copies de la carte d’identité nationale et une demande adressée au chef du bureau des domaines de Mbour. ![]()
Auteur: Cheikhou AIDARA & Mohamed SARR
Comments
Cessez ces enfantillages. A chaque election ses lots de promesses et de mensonges. Bayyilene askan bi ngen di fower. Basta
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
pour s’y inscrire, l’usager doit fournir un acte administratif portant attribution du terrain, quatre copies de l’acte administratif, quatre extraits de plan cadestral comportant un Nicad, quatre copies de la carte d’identité nationale et une demande adressée au chef du bureau des domaines de Mbour : c'est toujours lourd.
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QUID DES BAUX OU TITRES FONCIERS AGRICOLES POUR LES PETITS ET MOYENS INVESTISSEURS SÉNÉGALAIS QUI MÊME DES ANNÉES APRÈS AVOIR INVESTI LOURDEMENT DANS LEUR EXPLOITATION AGRICOLE, SONT SANS SÉCURITÉ FONCIÈRE. DÉCIDÉMENT LA PLUS GROSSE CONTRAINTE AU DÉVELOPPEMENT DE CE PAYS, C’EST SON ADMINISTRATION PUBLIQUE. AUCUNE CULTURE DE SERVICE PUBLIC DUE À LA CORRUPTION UBIQUE, VOIRE MÉCHANCETÉ OU JALOUSIE DE SES FONCTIONNAIRES !
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Toujours efficace dans l'action pour une matérialisation de la vision du Président Macky Sall. En avant pour un Sénégal émergent et une gestion efficace du foncier.
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Quid des notaires qui empochent l'argent des propriétaires de maison mais qui restent depuis plus de 3 ans sans le moindre papier attestant de leur droit sur la maison ?
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Donnez les TF aux Sénégalais, on acceptera plus les deals fonciers. Il faut aussi éliminer cette lois sur le domaine national.
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depuis 2008..je cours derrière mes baux (Mbour, Malicounda)..INCROYABLE..chaque année je paie, soudoie, corromps qufois malgré moi et...rien..pour des demandes simples, claires et sans probleme....et des milliers de sénégalais sont comme moi...une vraie maléidction que j'entends aucun politicien en parler..de quoi vendre ses terrains et changer définitivement de pays
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Depuis 2014, je cours derrière une demande de bail. On me fait valser entre le bureau des impôts et domaines , VDN, les Cadastres, les bureaux du Ministère de l'Urbanisme ... Depuis l'année dernière personne ne sait où est le dossier, perdu entre ces structures
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Aux domaines de guédiawaye où j'ai un dossier, je suis désespéré; aucune information claire. il faut une mission d'audit à guédiawaye
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Le problème du foncier est une vraie bombe à retardement, surtout au niveau des mairies et notamment la mairie de MALICOUNDA . Les délibérations sont distribuées sans vérifications avec des régistres multiples à la porté de tout le personnel ,créant ainsi des doublons ou même des quadruplons (un terrain pour quatre personnes) . Tout ce bordel c'était du temps du maire OUSMANE GUEYE . Mais le problème reste et demeure ,pas mal de pères de famille sont dans des litiges fonciers au niveau du tribunal de MBOUR . Un terrain qui est attribué à deux voire même trois personnes par délibération et chacun croit dure comme fer que c'est lui le propriétaire légale . Le bureau des domaine devait depuis longtemps informer les sénégalais sur le foncier , diligenter les dossiers et faciliter le droit aux citoyens pour l'obtention de leurs droits de propriété.
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le teledac de guediawaye ne fonctionne pas depuis longtemps. Au domaine aucune information claire des fois on se demande si ces fonctionnaires la ne sont pas jaloux
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Ils doivent d'abord commencer à vider les dossiers qui sont en cours depuis des années. Y'a des dossiers qui date avant 2000. Certains leurs propriétaires sont décédés qui sont toujours en attente. On doit déjà informatiser le système public créer une base de données efficace. De ce fait quand tu déposes ton dossier, on te donne un justificatif de dépôt avec un numéro qui te permet de consulter en ligne. Moi mon cas depuis 2017 avec un dossier complet ( acte administratif, extrait de plan avec NICAD etc ) mais jusqu'à présent rien . On me fait balancer entre urbanisme cadastre et impôts et c'est Malicounda.
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"Gnî niô âille té môusse ; souniou këyitou pôches (argent sonnant et trébuchant ) yi laniou sokhla " sans coup férir , pour nous identifier et nous imposer sans le moindre effort. Une imagination fertile. Bravo.
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De la poudre aux yeux ,depuis 6 ans je cours derriere mon titre,ils font ce qu'ils veulent .une magouille pas possible ,les agents en profitent pour bouffer tout votre pognon et vous ont a l'usure ,vous n'aurez jamais le papier ,le president avait donne des instructions ,mais cela ne restera que des ecrits .Allez a pikine guediawaye voir ,vous serez edifié !et ecoeuré ,rien de serieux !
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Le president doit controler combien de titres ont ete delivrés depuis ses directives Pas pour les societé ou les gens du pouvoir mais pour le citoyen lamda ,il sera surpris !
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Séné web ne faites pas la sœur de oreille Le marabout de adji sarr la comploteuse à parlé La vidéo svp
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doule reik que des mensonges cela ne vous arrangerait pas de mettre fin a vos actes de chantage consistant a ne jamais nous regulariser pour vous remplir les poches.....vous critiquer est meme une perte de temps tellement vous navez ni ethique ni moral vous nous faites chier
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A Rufisque le chef de service refuse systématiquement de traiter les dossiers arguant de situations compliquées qu'il ne maîtrise pas. Il a tout bloqué se contenant d'évacuer les affaires courantes. Nous habitons nos maisons depuis puis de 15 ans sans papier donc nous ne payons d'impôts. Ça ne dérange personne. C'est tant mieux.
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ILS ne travaillent pas et pourtant tous les ils sont au bureau très affairés. Des dossiers bloqués depuis des années. A Rufisque c'est pire.
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Malheureusement, cette facilité est pour les politiciens et grosses pontes comme Babacar NGOM et consorts. Le peuple sera encore laissé en rade et déposseder de ces terres à son insu. J'ai formulé une demande de bail depuis 2014 aux impôts et domaines de Rufisque, le dossier est égaré curieusement. Quand j'ai amené les décharge, ils me disent que tu devrait déposer dans tel bureau au lieu de tel bureau (même sercice poutant !). Je repose encore et depuis lors le dossier est classé sans suite. Si c'était un politicien ou un milliardaire, le dossier serait traité à la vitesse d'un éclair comme celui de Babacar NGOM pour le dossier de NDINGLER.
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Bonjour, je m'appelle Alissia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante --> WWW.X21.FUN
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Bonjour, je m'appelle Alisa, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante -> WWW.X21.FUN id06015426
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