Dans sa décision PV 24/2024-2025, la Commission de discipline de la FSF a donné gain de cause au Jaraaf sur une supposée fraude sur l'identité du joueur Cyprien Thiombane.
Présidée par le juge Pape Mohamed Diop, la commission impute à Builders FC la responsabilité de vérifier l’identité du joueur avant son enregistrement. Une telle position soulève des objections majeures.
Une responsabilité mal attribuée
Ce n’est pas Builders FC qui a procédé à l’enregistrement initial du joueur. Et même si cela avait été le cas, les règles de la FIFA attribuent explicitement cette responsabilité à l’instance qui valide la licence, c’est-à-dire la fédération nationale, et non au club receveur lors d’un transfert dûment enregistré.
Une contradiction avec le droit sportif international
Selon le droit sportif international (FIFA, CAF), la responsabilité de l’identité et de l’éligibilité incombe à l’autorité ayant validé la licence, non au club qui reçoit le joueur. Ce principe est essentiel dans les transferts. La bonne foi du club est donc un élément central.
Principe de bonne foi
Builders FC a agi en toute bonne foi, en s’appuyant sur la validité d’une licence fédérale utilisée sans contestation depuis quatre saisons et cette même licence a servi a la FSF via son secrétariat Général de la FSF de présélectionner le joueur en question en équipe nationale U20. Il n’y a pas eu de manœuvre frauduleuse, ni d’intention de contourner les règles de la part du club de Patte d'oie.
Que dit l'article 8 du Code disciplinaire de la FIFA
L’article 8 du Code disciplinaire de la FIFA stipule clairement que l’absence d’intention frauduleuse constitue une cause d’exonération ou d’atténuation de responsabilité. Cela renforce la position selon laquelle aucune sanction ne devrait être infligée à Builders FC dans ce contexte.
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