Accident meurtrier à Kaffrine: Les propriétaires des deux bus envoyés en prison
L'étau se resserre autour des propriétaires des deux bus, B. Tine et M. Sow, arrêtés mardi dernier par la brigade de gendarmerie de Kaffrine, suite à l'accident tragique survenu à Sikilo.
Selon une source de Seneweb, ces derniers viennent déférés au tribunal de grande instance de Kaolack
Les deux propriétaires de bus envoyés en prison
B. Tine et M. Sow ont été entendus avant d'être placés sous mandat de dépôt par Cheikh Dieng, chef du parquet de Saloum, pour mise en danger de la vie d'autrui, défaut de souscription d'une police d'assurance pour l'un et pour diverses autres contraventions aux dispositions du Code de la route relatives à la réception, à l'homologation, à l'immatriculation et aux pneumatiques.
Les propriétaires des deux bus face au juge, le 18 janvier prochain
Selon des sources de Seneweb proches du parquet, les propriétaires des deux bus, B.Tine et M. Sow, seront jugés en flagrant délit au tribunal de grande instance de Kaolack, le 18 janvier prochain.
Auteur: Mor Mbaye CISSE
Comments
Ah bon et le ministre des transports. Il va où lui
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Jusqu'au moment de l'accident, ils étaient sénégalaisement en règle. Sinon, ces bus n'auraient pas roulé.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Et que faire des propriéraires de tous les autres bus et voitures qui sont dans le même cas et qui circulent tranquillement jusqu'à présent?
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Ben lui il va aller manger le thiérré chez son beau frère khamnaa le samedi, tekksi thiayne, le thé quoi avec du ndiaroum soww saakh c possible, après mou diekh...
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On va attendre qu ils tuent d abord, c comme ça que ça fonctionne
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Au moins les autres transporteurs auront un œil sur leur bien . Diokh chauffeur moulay verser rek nga tok fi nga tok.
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Si on mettait systématiquement en prison tous les propriétaires de véhicules impliqués dans des accidents dus à des défauts d'entretien ou non respect aux règles de conduite ....on réglerait le problème à moitié après il appartient aux centre de contrôle technique à veiller à ne faire aucune compromission sur les exigences
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Vous réduisez ce drame à ces 2 alors que mansour faye qui devrait démissionner ou chasser dés les première heures est toujours là sans honneur additionnant un autre dossier sur lui entrain de rire des sénégalais. Un pays incontrolable où les lois la constitution rien ne comptes. Il y a seulement les lois de macky sall et ça tout le monde le sait. On a vraiment marre de tout. Journalistes indignes du métier marabouts corrompu justice de merde et tout. Le réveil sera brutal bandes de mafieux sans vergogne
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Les commentaires précédents vous êtes trop forts 😂
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Ils disculpent l'incapable ministre des transports et condamnent les transporteurs, triste Sénégal !
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Prison à l'improviste c'est malheureux
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En quoi les propriétaires sont-ils responsables de quoi que ce soit dans cette tragédie 🤨 ????? Ce ne sont pas les propriétaires des bus qui ont fait construire ces routes étroites surfacturées que je sache !!! Vous mettez des innocents en prison et pendant ce temps le dégoûtant ministre des transports n'a absolument aucune dignité pour démissionner !!! C'est horrible ce régime APR répugnant 🤮
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Macky Sall doit craindre terriblement la prison. Maintenant, puis que beaucoup de bus appartiennent à des chefs religieux, attendons de voir ce que ça va donner la prochaine fois.
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Macky Sall doit craindre terriblement la prison. Maintenant, puis que beaucoup de bus appartiennent à des chefs religieux, attendons de voir ce que ça va donner la prochaine fois.
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Les transporteurs sont tous en danger avec ce régime. Car à chaque fois qu'il y a drame sur les routes, le gvt qui est sensé assurrer la sécurité routière pour tous les sénégalais, dégage totalement ses responsabilités
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LES POLICIERS ET GENDARMES QUI DEVAIENT IMMOBILISER CES 2 BUS DOIVENT ÊTRE TRADUITS EN JUSTICE
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Et tous ces policiers et gendarmes senses controler le long du trajet a qui on a file 1000f pour fermer les yeux
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Il manque le grand coupable, payé pour notre bonne sécurité?
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Je suppose qu'il ya eu des contrôles routiers le jour de l'accident. Qu' en est il des agents de la circulation qui étaient en fraction? Je pense qu'ils devraient être entendus sur leur part de responsabilité. Mangi diéguelou...
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Pourquoi la politique à t elle rendu des gens tarés ? Qu'est ce qu'un ministre doit il payer dans cet accident du moment où la route est en très bon état ? Poste 1 ,vas te faire voir
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Pauvre con le ministre est moralement responsable, en plus celui la est un voleur
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Certains commentaires sont juste delirantes. Ces messieurs ont commis des delits, et il s'en est suivi des morts. Je connais personnellement des gens qui ont été traduit devant le tribunal pour défaut d'assurance. Ma belle sœur a été jugée car sa voiture n'ayant pas d'assurance, que conduisait un laveur a fait un accident. Est ce que dans ce pays les gens vont tout contester, au delà de logique. Les autres conducteurs et propriétaire dd vehicule feront d'autant plus attention.
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Ce régime Apr répugnant fait payer 2 innocents pour ses propres forfaitures : routes étroites surfacturés, milices policières corrompues, etc
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On dit agent en faction
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Ba ni Mansour dou démissionné ? Khamna tatou mareme yi daal warna sar. Thiey liiiiii
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Je suis en phase avec toi. Je me pose toujours la question à savoir si les propriétaires des véhicules font le minimum de contrôle sur le comportement des grosses à qui ils confient leurs actifs. Est ce qu'ils s'intéressent bien à leur comportement sur la route, à leur éducation, à leur psychologie, etc ... J'estime qu'il est temps de remonter la responsabilité dans les accidents.
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Je voudrais savoir la loi qui les incrimine, si elle existe, l'état les a laissés transgresser pendant dix ans, donc le premier qui doit être mis en prison est macky sall
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Si ces gens ont ete envoyes en prison, ben Tous les agents en faction ce jour et ou sont passes ces bus devraient les y suivre aussi car, sils avaient bien fait leur Jon, ces bus n allaient jamais se croiser donc fautifs ils sont aussi
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Si le propriétaire était un marabout d'une certaine ville religieuse, est ce qu'il serait aussi envoyé en prison? J'en doute fort..
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En vacances
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ET LE FILS D UNE DAME QUI EST MINISTRE JE CROIS QUI A EU UN ACCIDENT QUI N AVAIT PAS DE PERMIS?
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Bonne question car la majorité de ces grands bus inaccessible aux citoyens ordinaires appartient aux marabouts et grands électeurs du parti au pouvoir. Faites un tour à la RN 1 et vous verrez ces bus rouler à toute allure avec des pneus douteux. J ai fait le constat ce jour. Dans moins d un mois ce sera la case de départ et on attendra d autres dégât. Ainsi va ce pays
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Défaut d'assurance c est trop grave, si c'était en France il serait emprisonné plus de 5 ans ferme.
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Ces transporteurs que vous dites en danger ont du sang sur leurs mains combien de victimes de leur cupidité ? Ils préfèrent acheter plusieurs vieux bus au lieu d'investir sur des bus de qualité La charge de l'entretien de ces vieux carcasse les incombent et ils ne le font presque jamais vous continuez à réfléchir comme de vulgaires politiciens
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Comment un bus peut quitter Dakar jusqu à Kaffrine sans etre Contrôlé? Un bus sans assurance avec tous les montages sur la route
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LES PAUVRES, JE SENS QU'ILS SERONT LES AGNEAUX DU SACRIFICE. LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT EST ECRASANTE DANS CETTE TRAGÉDIE NOUS AUSSI CITOYENS AVONS UN PART DE RESPONSABILITÉ EN TANT QU'USAGERS DE CES MOYENS DE TRANSPORTS COLLECTIFS.
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The tire didn't blow. The ball joint of the bus broke and damaged the tire. The tire hasn't burst until today, it's damaged due to an accident. Secondly, the new Chinese tire size is: 315/80/22.5 - The brand is FREDRIC Made in China. Our Department of Transport is just talking about tires and is trying to ban used tires with that excuse. It has not so far verified that the tyres are new Chinese. The other tires on the bus were all European used tires that did not burst. If anyone wants to see him, you can go and see him at the scene of the accident. I also have all the photos of the tires that are defective and tire videos that I can send. Mon email : baraniang512@gmail.com
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il ira dancer du samba
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Le ministre doit demissionner. Ils sont la pour se remplir Les poches pas pour bosser
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Quand il y'a eu l'incendie de l'hopital de Tivaoune, Le ministre a été demis !!! qu'a-t-il fait ? donc MAnsour Faye doit etre demis aussi
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Sunugal la yow tam
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Les routes sont étroites c'est ça le vrai problème
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Quand il y'a eu l'incendie de l'hopital de Tivaoune, Le ministre a été demis !!! qu'a-t-il fait ? donc MAnsour Faye doit etre demis aussi
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Et qu en est il pour le goro de Macky sall, Mansour Faye?
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Senegalais, toujours a defendre l'indefendables. Partout dans le monde des gens dans la meme situation finiraient en prison. La il y en qui trouvent le moyen de dire ouais c'est pas eux le probleme mais le ministre...Le probleme du Senegal c'est les Senegalais tout simplement
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Bien dit mon frère. Ici au Sénégal tt se résume à Macky ou si gouvernement. Ce n'ai la faute de personne. Les lois sont là et les gens les transgresse et c'est encore la faute à Macky au gouvernement et au ministre. Et le comportement des chauffeurs, responsable des véhicules etc... il y a des commentaires qui laisse à désiré. Non sense at all.
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Bien dit mon frère. Ici au Sénégal tt se résume à Macky ou si gouvernement. Ce n'ai la faute de personne. Les lois sont là et les gens les transgresse et c'est encore la faute à Macky au gouvernement et au ministre. Et le comportement des chauffeurs, responsable des véhicules etc... il y a des commentaires qui laisse à désiré. Non sense at all.
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Tine restera en prison et Sow sera libere car il est Halpular et avec ce regime ethniciste , ca arrivera a coup sur....
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Bien dit mon frère. Ici au Sénégal tt se résume à Macky ou si gouvernement. Ce n'ai la faute de personne. Les lois sont là et les gens les transgresse et c'est encore la faute à Macky au gouvernement et au ministre. Et le comportement des chauffeurs, responsable des véhicules etc... il y a des commentaires qui laisse à désiré. Non sense at all.
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J ai regardé une vidéo sur YouTube récemment Sénégal des années 50-60. Dakar ville propre. Ce qui m'a remarqué le plus et à la place de l indépendance on voyait les toubabs et sénégalais traverser la route à au passage à piéton. Quand les français sont partis maintenant c est l anarchie dans tous les secteurs. Pour sortir de cela il faut une éducation généralisé à 100% suivre les lois et règlements c est tout. Rien de diable. Un gars qui a le bac ou bfem et quelqu'un sorti de la rue devant au volant c est comme jour et nuit
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Qu'ont ils fait de different de tous les autres ?.......MORALITÉ : Tous méritent la prison !! Zooesque...
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Tout est problème d'éducation dans ce pays
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L'article sur Mame Mbaye qui veut vaseliner le gourou à disparu !!
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Au Brésil, un ministre de Jair Bolsonaro au cœur de révélations compromettantes Selon le quotidien « Folha de S. Paulo », un document retrouvé chez l’ancien ministre de la justice de l’ancien président brésilien constituerait la preuve d’une éventuelle préparation d’un coup d’Etat par le camp bolsonariste.
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Le pneu n'a pas éclaté. La rotule du bus s'est cassée et endommage le pneu. le pneu n'est pas éclaté jusqu'à aujourd'hui, il est endommagé à cause d'un accident. Deuxièmement, la nouvelle taille de pneu chinois est : 315/80/22,5 - La marque est FREDRIC Made in China. Notre ministère des Transports ne fait que parler de pneus et essaie d'interdire les pneus usagés avec cette excuse. Il n'a pas vérifié jusqu'à présent qu'il s'agissait de pneus chinois neufs. Les autres pneus du bus étaient tous des pneus usagés européens qui n'ont pas éclaté. Si quelqu'un veut le voir, vous pouvez aller le voir sur le lieu de l'accident. J'ai aussi toutes les photos des pneus qui sont défectueux et des vidéos des pneus que je peux envoyer.
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Cupide au point d acheter un vieux bus pour le transport et une chose plus cupide et irresponsable au point de lui octroyer le permis d exercer en tte légalité en est une autre
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Lolou moma diakhal. Car dans les normes dabord il devrait etre juge comme dans les pays ou les lois sont bien appliquees et en plus demissionne.. mais helas. Cest ainsi le senegal.
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Non on dit agent en fonction
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avez une hépatite B chronique avec une charge virale de 200 depuis plus de 5 ans et qui a entraîné une cirrhose du foie. J'ai été guérie avec les produits à base de plantes du Docteur Nelson Salim. Je suis tombé sur ses annonces sur cette page avec des séries de témoignages. J'ai décidé d'essayer le phytothérapeute et j'ai passé une commande pour ses produits que j'ai reçus à mon adresse via DHL - service dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours. Après avoir terminé les traitements à base de plantes selon les directives du phytothérapeute, j'ai effectué un test d'hépatite et mon résultat était négatif, sans aucune trace du virus dans mon sang. Je le recommande à toute personne atteinte de VPH, fibrome, arthrite, prostate, herpès, MPOC, psoriasis. Ses infos. E-mail; drnelsonsalim10@gmail.com ajoutez-le sur le texte WhatsApp : +212711099960
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Vraiment tu es un idiot, donc il faut aussi envoyer en prison le ministre de l'intérieur, le ministre des forces armées et le ministre des finances ? Tout excès est dérisoire.
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Seneweb, propagandiste du régime, chargé de lancer les ballons de sonde et de mettre de l'avant les prélèvements sélectifs d'actualités tandencieuses anti-Sonko. Ils effaceront surement mon commentaire, comme ils le font systématiquement sur leur site depuis les dernières législatives. On a tous compris. Mais, si Macky est vraiment garçon, qu'il se prononce lui-même au lieu de se cacher derrière ses petits couteaux dont on ne te connait aucune compétence particulière, à part d'être des parents, des proches, ou de chasseurs de primes autour de lui.
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Fo fater lekkk khallll ?
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Seneweb, propagandiste du régime, chargé de lancer les ballons de sonde et de mettre de l'avant les prélèvements sélectifs d'actualités tandencieuses anti-Sonko. Ils effaceront surement mon commentaire, comme ils le font systématiquement sur leur site depuis les dernières législatives. On a tous compris.
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Donc au Sénégal on va en prison pour une contravention. Défaut d'assurance et pneu lisse. En France, c'est amendes et immobilisation du véhicule.
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Non le ministre est beau-frère du président., donc pas de poursuites.
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Homicide involontaire 75000 euros, 100 000 euros pour une circonstance aggravante, 150 000 euros s'il y a plusieurs circonstances aggravantes. 5 ans, 7 ans de prison pour une circonstance aggravante, 10 ans s'il y a plusieurs circonstances aggravantes.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Que dit l’actuel article 27 sous sa reformulation nouvelle ? 1 - La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. 2 - Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs A la vérité, cette formulation est directement empruntée à la Constitution française, en son article 6, issu de la réforme constitutionnelle Sarkozy en 2008, qui entendait mettre un terme à la pluralité des mandats de cinq ans (réforme constitutionnelle de 2000, instaurant le quinquennat sans limitation du nombre des mandats). Cette formule qui a l’allure d’un principe est plus claire et plus simple pour le commun des mortels. Mais elle ne mettait aucunement fin à une écriture nébuleuse ou controversée de la règle de la Constitution de 2001, parce qu’il n’y avait aucun doute sur le sens de celle-ci. Que dit enfin le Conseil Constitutionnel en sa décision du 29 janvier 2012 ? (V. Recueil des Décisions du Conseil Constitutionnel-janvier 1993-mars 2019-edit 2020). Citons : «Si la Constitution de 2001 a vocation à recevoir une application immédiate, le constituant peut en décider autrement comme en atteste l’article 104, qui met hors du champ d’application de cette nouvelle Constitution un mandat acquis sous l’empire de la Constitution de 1963 ; par suite un tel mandat ne peut servir de décompte référentiel ni être pris en compte pour la mise en œuvre de dispositions de l’article 27 de la Constitution 2001 limitant le nombre de mandats à deux». En français plus accessible aux profanes, le Conseil Constitutionnel dit ceci : 1- Il est vrai que la nouvelle Constitution de 2001 limite le nombre de mandats que peut exercer un Président de la République à deux. 2- Mais pour décompter ces deux mandats dans les circonstances de la cause, on ne saurait inclure dans le décompte le mandat qu’avait acquis le Président de la République sous l’empire de la Constitution de 1963 qui ne comportait aucune règle de limitation. 3- Une solution contraire n’aurait été possible que si le constituant l’avait clairement indiqué dans la nouvelle constitution. Or tel n’avait pas été le cas. Et d’ailleurs c’est la solution d’exclusion que celle-ci entérinait dans l’article 104. RESUMONS : 1- La réforme constitutionnelle initiée par le Président Sall n’a pas eu pour vocation de mettre fin à la Constitution de 2001. Elle y apporte des innovations selon l’exposé de ses motifs, comme la restauration du quinquennat. Elle laisse intacte la limitation du nombre des mandats présidentiels à deux mais en reformule son expression juridique: «Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs». On rappelle que le président Wade avait restauré le septennat en 2008 par voie législative (loi constitutionnelle n° 2008-66 du 21 octobre 2008) tout en prenant la précaution de faire mentionner dans le nouvel article 27 que « la présente modification ne s’applique pas au mandat du Président de la République en exercice au moment de son adoption ». C’est une technique de prolongation du mandat tout en conservant la limitation des mandats. Elle n’est pas tout à fait honnête sans être illégale. 2 - C’est au final le nombre de mandats effectués qui seul entre en ligne de compte. La durée (7 ou 5 ou 10) importe peu. S’il en était autrement, tout Président calculateur pourrait ruiner le principe même de la limitation des mandats. Il lui suffirait de faire ce qu’a fait le Président Wade en 2008. Inquiéter, parce qu’il semble exister désormais dans notre pays, des politiciens et non politiciens déterminés à ruiner le fondement politique de notre société : la Constitution. Au gré de leurs intérêts ou des intérêts qu’ils servent, ils proposent des lectures fantaisistes ou biaisées de tel ou tel article. Certains soutiennent même que la volonté du peuple, exprimée dans les rues par des manifestations ou émeutes, est plus forte que la Constitution. Un responsable d’un petit parti, méconnaissable, a soutenu sur un plateau de télévision qu’en 2024, les cartes pourraient être rebattues par des émeutes. (Il dit faire partie de la majorité présidentielle). Les inquiétudes sont d’autant plus fortes que certains députés soutiennent, sans être démentis, que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui est une loi organique, et qui a été distribué aux députés à la session d’ouverture de l’Assemblée nationale, n’est plus en vigueur. Et que dire sur cette remarque d’une ministre, que j’ai toujours tenue en estime, selon laquelle « la Constitution permet au Président de faire un 3ème mandat mais politiquement et moralement, il ne peut pas » ? Comme si le sens et la portée de l’article 27 de la Constitution n’étaient pas assez clairs pour dispenser de toute interprétation, comme l’a souvent rappelé la Cour de Cassation française dans le droit des conflits de lois. Un bref rappel historique des conditions dans lesquelles le combat pour la démocratisation de la vie publique et contre les systèmes de gouvernement à vie (ou presque) a abouti à l’adoption , par consensus de tous les acteurs politiques en 1991 et 1992, de la première plus grande réforme consensuelle assortie de résolutions et/ou recommandations portant sur les principes de limitation du nombre de mandats présidentiels, de réduction de la durée de ces mandats et enfin de l’interdiction du cumul des fonctions de chef d’État et de chef de parti politique, mérite d’être souligné et rappelé. Outre les nouvelles règles du code électoral stricto sensu, ces trois questions ont été en effet longuement et passionnément débattues au sein de la Commission nationale de Réforme du Code électoral créée par le Président Abdou Diouf en 1991 (7 mai 1991). Pour rappel, cette Commission avait pour Président feu Keba Mbaye, assisté de feu Youssoupha Ndiaye, magistrat, feu Alioune Badara Sène, avocat, et des professeurs Abdel Kader Boye et Tafsir Malick Ndiaye. Tous les partis politiques reconnus en étaient membres, en raison de deux plénipotentiaires par parti. Pour nous singulariser et mettre en relief notre rôle au sein de la Commission, nous autres personnalités indépendantes, ayant pour mission d’impulser, de diriger les travaux, et d’écrire les textes, le Président Kéba Mbaye a créé le terme de Commission cellulaire (sous-entendu de la grande Commission). Après adoption de tous les textes devant constituer l’armature du nouveau Code électoral, les Commissaires ont adopté trois recommandations portant: 1- Sur la limitation des mandats présidentiels à deux ; 2- Sur la réduction de la durée du mandat à cinq ans avec la réserve du parti socialiste qui demandait que cette réforme soit reportée après l’élection présidentielle de 1993 ; 3- Sur l’interdiction du cumul des fonctions de chef de parti politique et de chef d’État, le Président Abdou Diouf ayant accepté de transformer sa fonction en Président de parti (Mais on sait que Wade était contre cette interdiction qui était pourtant consacrée par la Constitution de 1963 mais jamais appliquée). C’est donc dire que ces questions ne sont pas nouvelles et avaient reçu un consensus de toute la classe politique. Les remettre en question serait un grand recul. Le Président Wade a fait traduire dans la Constitution de 2001 les deux premières résolutions : limitation des mandats à deux et quinquennat. Mais a systématiquement refusé d’admettre l’interdiction du cumul des fonctions de chef d’Etat et de chef de parti. En résumé, on peut légitimement se poser la question de savoir sur quel argument juridique pertinent pourraient se fonder les partisans du 3ème mandat, pour faire croire que le Président Sall pourrait composter allègrement un billet non valide et prendre le train en marche de l’élection présidentielle de 2024 ? Comment croire que les membres du Conseil Constitutionnel pourraient valider un tel billet sans renier leur propre jurisprudence et sans violer les dispositions claires de la Constitution ? MACKY SALL FACE A SON DESTIN ET A CELUI DU SENEGAL Il faut faire attention. Le Sénégal n’est pas la Guinée. Et le Président Sall peut se frayer une sortie autre que celle de Alpha Condé. Il est face à son destin. A lui de choisir : ou imposer l’épreuve de force où il a tout à perdre, ou se hisser au rang de garant de l’unité nationale et de la paix civile en prenant courageusement les mesures correctives ou de sauvegarde de l’Unité nationale et de la paix civile. La société sénégalaise est en crise profonde : crise morale, crise politique, crise sociale, crise des institutions. Elle connaît des fractures profondes qui doivent être lucidement analysées et courageusement traitées. Notre système démocratique est en panne et connaît même des régressions : l’exercice des libertés publiques est souvent un vain mot. La prison est devenue une variable d’ajustement politique. Notre justice est défaillante et peine à s’affranchir des contraintes politiques au plan pénal. Notre système éducatif est lui-même en crise à tous les niveaux d’enseignement. Une explosion à caractère politique et social, du type de celui de mars 2021 ou d’un autre type aussi grave n’est pas à écarter Avant même de faire des conjectures sur ce que le gaz ou le pétrole allaient rapporter au budget du Sénégal il faut, à très court terme, que le Président de la République en exercice, chef de l’État, garant de l’unité nationale et de la paix civile et sociale, se fasse violence et s’élève au-dessus des passions et ne perde pas de vue que le pouvoir dure un temps et ne doit être exercé que dans l’intérêt général. Et cet intérêt général commande qu’il fasse des compromis et prépare dans de bonnes conditions la plus importante échéance politique de 2024, l’élection présidentielle La démocratie n’est après tout que l’art de faire des compromis, comme le Président Abdou Diouf a eu à le faire à deux reprises, en discutant avec son principal challenger et en formant par deux fois des gouvernements d’union nationale qui ont permis la confection du premier code électoral consensuel du Sénégal en 1992. Les mesures d’apaisement qui nous paraissent aller dans ce sens sont de deux ordres : Les unes sont individuelles et les autres portent sur les conditions d’une bonne élection. Les mesures d’amnistie intéressant particulièrement des leaders politiques tels que Khalifa Ababacar Sall et Karim Wade doivent très rapidement être traduites en actes législatifs pour que l’élection de 2024 soit ouverte. La libération de tous les prisonniers dont les détentions sont totalement ou partiellement liées à des motifs politiques ou sont les conséquences de prise de position politique doit être effective. L’emprisonnement de deux députés du Pur, suite à une bagarre dans l’enceinte de l’Assemblée nationale au cours d’une séance de celle-ci, et impliquant une femme députée ne paraît pas tout à fait conforme au droit. En dehors de toute passion, ce cas relève de la police intérieure de l’Assemblée réglementée par le règlement intérieur de l’Assemblée en son chapitre XIV, articles 53 à 59 (Pour autant que ce règlement intérieur est applicable). «Dans les cas exceptionnels susceptibles de bloquer les travaux tels que : injures, invectives, menaces, bagarre ou agressions, le Président de l’Assemblée nationale peut prononcer l’expulsion temporaire de l’Assemblée». A rapprocher de l’article 53 alinéa 3 : «En cas de crime ou de délit, il fait dresser un procès-verbal et saisit immédiatement le Procureur de la République. Il en rend compte au Bureau de l’Assemblée nationale». Mais pour que le procureur puisse engager une procédure pénale dans ce cas, il doit demander la levée de l’immunité parlementaire de ces députés. En effet ces dispositions de police intérieure sont à distinguer des dispositions du chapitre XIII relatif à l’immunité et plus précisément de l’alinéa 3 du chapitre XIII qui fait référence au cas de flagrant délit ou (fuite) pour délit ou crime commis par le député en dehors de l’Assemblée (dans la vie civile). L’Assemblée a-t-elle levé l’immunité des deux députés ? J’en doute. Le Président de l’Assemblée n’aurait-il pas pu s’en tenir aux sanctions qu’il tient de son pouvoir de police, quitte à ce qu’une solution autre puisse être trouvée dans le cadre de l’Assemblée ? Je le crois. Enfin, et cela ne relève ni de l’Assemblée nationale et ni du Président de la République, le juge d’instruction de l’affaire dite Sweet-Beauty opposant M. Ousmane Sonko et la dame Adj Sarr, alléguant de viols répétitifs sur sa personne dans le cadre de son lieu de travail qui s’avère être une maison d’habitation aussi, pourrait délivrer les Sénégalais rapidement de leurs peurs, inquiétudes et commentaires malveillants, en rendant une ordonnance qui, dans notre entendement de juriste, ne saurait être qu’un non-lieu, eu égard à tous les éléments entourant cette affaire et étalés dans la presse, et eu égard surtout aux circonstances de lieu et de temps de la prétendue commission de l’infraction décrites par la plaignante même sur un plateau de télévision. Contrairement à ce qui est dit, le juge ne prend pas sa décision uniquement sur la base de son intime conviction. Mais sur les éléments probants qui pourraient caractériser l’infraction et sur l’ensemble des faits attestés qui entourent cette affaire. L’on se demande toujours comment cette affaire a pu franchir l’obstacle de l’enquête préliminaire. Quant aux mesures relatives à de bonnes conditions de déroulement de l’élection de 2024, il paraît urgent de revisiter certaines dispositions du code électoral rendues illisibles ou impraticables à force d’ajouts et de rajouts. Kader Boye est ancien recteur de l’Université Cheikh Anta Diop (Ucad), ancien doyen de la faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Ucad. POST SCRIPTUM Cet article a été entièrement rédigé et remis à l’éditeur lorsqu’éclata sur les réseaux sociaux l’affaire du post vidéo de Monsieur Ismaïla Madior Fall, ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Ses déclarations sont d’une gravité telle que je considère que ce ministre représente un danger pour les institutions. Et par suite, devrait être démis de ses fonctions si le chef de l’État considère que notre Constitution est la Charte fondamentale de notre pays.
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Sonko va nuitamment se faire masser avec un 4X4 aux pneus usés ? En tant que sauveur de l'Afrique c'est son droit
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Il faut regarder les vidéos de la Seine-Saint-Denis des années 60 pour comprendre pourquoi Paris ressemblera bientot à Dakar
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C bien fait pour eux, qu'ils croupissent en prison, ce sont des assassins. Malheureusement se sont les Badooos qui en pâtissent car ils n'y ont pas le choix.
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ils doivent mourire labas..comment peut on envoyer dans la circulation un bus sans assurance ? vendez le reste de ses bus pour dedommager les familles des defunts..
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On parle de punitions et de morts d'hommes. Fichez nous la paix avec la politique
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Quel manque d'honneteté dans tes propos. La loi est là et on les transgresse. Qui trangresse les loi? Qui transgresse la constition la charte fondamentale de ce pays? Qui emprisionne qui il veut et quand il veut? Qui protège venant de sa propre bouche des personnes de son camp qui le soutiennent dans le mensonge l'indignation le manque de valeur? Et au même moment s'imprégner à vouloir à tout prix détruire tout ceux qui s'opposent à ses propres loi. Parceque en faite il y 'a la loi macky sall supérieur à la constitution de ce pays. Une justice de honte et maintenant les indisciplinés les transgresseurs des lois les fauteurs de trouble il faut aller les chercher dans la socièté. Ils pillent volent les ressources appartenant à tout le peuple. Ils sont jamais inquiéter. Depuis 2012 aucun partisans de macky n'a été inquiéter sur des dizaines de rapports devant avoir des suites judiciaires avec des préjudices qui dépasserait l'entendement. Au même moment on prive d'honnêtes citoyens qui défendent l'intérêt du peuple de liberté pendant des mois sans voir leur famille. Alors parler de loi dans ce pays est hypocrite. Il faut plutot parler des lois de macky. Dictate pur et dur!!!!!!
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Dans tous les pays du monde, il y a des acccidents routiers. Seulement: - les pays pauvres ne détiennent de 20% du parc automobile mondial - plus de 7 accidents routiers MORTELS sur 10 ont lieu dans ces pays là - le reste, c'est dans les pays riches, où il y a 4 fois plus de véhicules routiers que dans les pays pauvres, mais moins de morts sur leurs routes. La pauvreté explique en très grande partie cette disproportion. Analphabétisme et son lot d'ignorance catastrophique (thèses d'explications / de cause des accidents par "des êtres surnaturels"), pas de formation de mécanos qui ont des garages automobiles pignon sur rue non qualifiés, véhicules achetés en deuxième main sans contrôle du kilométrage ou de leur âge, pas de bulletin de paie pour les pros de la route qui ont des revenus extrêment faibles, défaillances mécaniques beaucoup plus nombreuses que le nombre de grains de sable sur Terre, voitures de transport modifiées pour maximiser les rentrées d'argent, permis de conduire acquis sontre de l'argent (rajout de places assises, de portes bagages)... Bref, tout une liste ! Il faut penser à renouveler quasi tout le parc automobile. Et ça, ça a un coût. Ce renouvellement des bagnoles doit aussi tenir compte du pouvoir d'achat des populations qui contituent les voyageurs. Du courage à ceux et celles chargées de gérer ça.
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omar péne bou dane wuy dictateurs yi allez vous en faites le au moins pour vos enfants il va falloir lutter pour mettre ce gros et toute sa famille de voleurs en taule
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Faut aussi mettre les gendarmes et policiers en prison aussi. Ils st responsables de controler et de faire appliquer la loie au lieu de leur taxer de l'argent qu'ils mettent ds leur poches
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Si leur nom de famille était Mbacke.. dommage pour ces 2 cons!!
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Pourquoi eux deux seule dans ce pays ? Et les grands voleurs de milliards?
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Et les responsables des service des mines?
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c'est pourtant bien écrit que l'un ds propriétaires de bus n'a pas d'assurances, qui donc va indemniser les familles des victimes. Réfléchis avec ton cerveau pas avec tes pieds.
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Ducon , en prison car son véhicule n'avait pas d'assurances, des pneus lisses , un chauffeur stagiaire , des strapontins illicites avec au final des morts et des blessés, pas suffisant pour mettre ce criminel en prison ?
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Katal sa nday waay sa yo yewo.hors sujet
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Le droit n'est pas ce que vous croyez.
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Si la modification du véhicule n'est pas autorisée et qu'il a une visite technique validée alors celui (ceux) qui ont délivré cette visite technique sont fautifs
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Bonjour, je m'appelle Alisia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante -- WWW.X21.FUN
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