Affectation des terres : La famille sénégalaise enfin prise en compte
Le décret signé le 30 décembre par le président Macky Sall sonne la fin de ce qui ressemblait à une méprise de la famille. La nouvelle loi permet désormais d’affecter des terres à un groupe de personnes, notamment les membres d’une même famille. Ce qui n’était pas le cas avec la loi du 17 juin 1964 et du décret du 27 octobre 1972.
« Jusque là, l’affectation ne peut être faite qu’au profit d’une personne physique ou morale. Cette situation a fait que pendant longtemps, la réalité de l’exploitation agricole familiale n’était pas effectivement prise en charge au plan de l’affectation des terres même si des cas d’affectation au nom de plusieurs personnes physiques sont notés dans certaines communes dans la pratique en violation des dispositions légales », explique le rapport de présentation.
C’est donc pour corriger cette incohérence que l’article 3 du décret de 1972 a été modifié. Désormais, dixit la loi, « l’affectation est prononcée en faveur d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales, membres de la communauté ».
Lorsque l’affectation est faite au bénéfice de plusieurs personnes (une famille), elles ont l’autonomie de l’organisation et de la gestion. Ce qui justifie que la nouvelle loi prévoit ‘’une charte collective de gestion’’.
Spoliation dans les années 2007-2011
Par ailleurs, cette autonomie de gestion est accordée « sous réserve du respect des plans de développement de la commune, de la vocation des sols et des plans d’occupation de l’espace communal et des règles de gestion pastorale spécifiques à chaque zone ».
Cette non prise en compte de l'exploitation agricole familiale s'est traduite dans les années 2007 à 2011 par une spoliation des terres des paysans au profit des riches dans une politique de développement de l'agrobusiness par le président Wade. Des manifestations se sont soldées par des morts d'hommes à Fanaye ou Sangalkam.
Beaucoup de terres n'ont jamais été exploitées par les ''investisseurs''. Certains promoteurs se sont livrés à des détournement d'objectif, d'autres ont privilégié des cultures destinées à l'exportation. Ce qui avait mobilisé la société civile pour mettre un terme à ce phénomène.
Auteur: Seneweb
Comments
C'est un voeu pieux. Ma peur ce sont les maires qui ont tendance a faire du clientélisme en regularisant leurs proches et laisser des côté les autres. Une affaire comme ça doit associer les chefs de villages et les représentants des familles terriennes, oui des familles terriennes avec qui il faut que les maires composent s'ils ne veulent pas de problémes. La terre est plus sensible que toucher à la femme d'autrui dans certains contrés. Se rappeler de Fanaye car certain n'hésiteront pas à découper un maire en morceau s'il a l'outrecuidance de s'accaparer des terres familiales. Donc a vous Maires de faire attention le foncier est un bien piégé et même mystiquement.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
C'est un voeu pieux. Ma peur ce sont les maires qui ont tendance a faire du clientélisme en regularisant leurs proches et laisser des côté les autres. Une affaire comme ça doit associer les chefs de villages et les représentants des familles terriennes, oui des familles terriennes avec qui il faut que les maires composent s'ils ne veulent pas de problémes. La terre est plus sensible que toucher à la femme d'autrui dans certains contrés. Se rappeler de Fanaye car certain n'hésiteront pas à découper un maire en morceau s'il a l'outrecuidance de s'accaparer des terres familiales. Donc a vous Maires de faire attention le foncier est un bien piégé et même mystiquement.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
C'est un voeu pieux. Ma peur ce sont les maires qui ont tendance a faire du clientélisme en regularisant leurs proches et laisser des côté les autres. Une affaire comme ça doit associer les chefs de villages et les représentants des familles terriennes, oui des familles terriennes avec qui il faut que les maires composent s'ils ne veulent pas de problémes. La terre est plus sensible que toucher à la femme d'autrui dans certains contrés. Se rappeler de Fanaye car certain n'hésiteront pas à découper un maire en morceau s'il a l'outrecuidance de s'accaparer des terres familiales. Donc a vous Maires de faire attention le foncier est un bien piégé et même mystiquement.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
avez une hépatite B chronique avec une charge virale de 200 depuis plus de 5 ans et qui a entraîné une cirrhose du foie. J'ai été guérie avec les produits à base de plantes du Docteur Nelson Salim. Je suis tombé sur ses annonces sur cette page avec des séries de témoignages. J'ai décidé d'essayer le phytothérapeute et j'ai passé une commande pour ses produits que j'ai reçus à mon adresse via DHL - service dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours. Après avoir terminé les traitements à base de plantes selon les directives du phytothérapeute, j'ai effectué un test d'hépatite et mon résultat était négatif, sans aucune trace du virus dans mon sang. Je le recommande à toute personne atteinte de VPH, fibrome, arthrite, prostate, herpès, MPOC, psoriasis. Ses infos. E-mail; drnelsonsalim10@gmail.com ajoutez-le sur le texte WhatsApp : +212711099960
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Macky sa tioto ndeye lani téguel dans les jours à venir. hummm hummmm
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
On peut être contre Macky, mais de la a l'insulter de mère alors que sa maman n'est plus de ce Monde !!!! Délen sett yallah thi ligue Di binde AK wakh. Yallah gueloul nelawal et quoi que Macky est fait insulter sa maman pour un sénégalais le dépasse mane
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ça me fend le cœur de lire de tels propos ,respecter ceux qui vous ont mis au monde,qui plus est ne sont plus
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il ne reste plus rien Le partage sera très difficile pour le peu qui reste Assassin
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Vendredi rassemblement national '' bou ko sax dieme'' Fils de pute Degage
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Est-ce qu'il reste encore des terres? Après les bamboulas foncieres des 10 dernières années, il 'en reste peut-être un peu
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bonne initiative Un apolitique
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Moh..😂 dègeulma doorkatbii nak fimnè 3 é bi lay léwal dè .. Temp yi mom kèp Kou etat yorél borr dinala Fay.. waye nion mom nand nagnla bou yaaaaague sa waay. Niola eupou am xél 🤣
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
La ville de Thiès réclame ses papiers sur les terres de COLOBANE TANGHOR, de DARAL PEUHL 1 et de MOMBOYE. Nous y avons acheté nos terres, mais certains n'ont pas de bornes. On ne peut pas avoir de bail. Dans le même temps, certains des employés des Domaines de Thiès ont leur bail sur ces mêmes lotissements. Nous ne pouvons ni construire ni visiter les sites parceque les promoteurs n'ont rien fait. Nous interpellons le Chef des Domaines, Alain SENE a diligenté au plus vite cette affaire et permettre aux citoyens que nous sommes de pouvoir avoir nos baux sur les lotissements de colobane TANGHOR et DARAL PEUHL 1 ainsi que MOMBOYE, à l'entrée de THIÈSÉTHIÈS court un gros risque en recevant en février le président de la république via des concerts de casseroles si rien n'est fait, sursurent certains mécontents. Merci au président de la république et à son premier ministre qui connait le foncier de vite diligenter cette affaire. Nous voulons construire et on veut les papiers pour le faire.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Si le President Macky passe une loi d'assaouplir les difficultes lies a la succession de patrimoine ( Heritage familial ), par exemple, le fait de collecter des copies de nouveau jugement d'heredite de personnes decedees entre temps ou de trouver une loi qui regle mesentente entre les heritiers qui rendent difficiles ou bloquent les etapes de vente. Je voterai pour lui a 100 %. Il sera a mes yeux le meilleur president de tous les temps au Senegal. Nous vivons en Afrique, ou plusieurs personnes ne sont pas en regle au niveau de l'etat civil, il faut savoir cela dans les lois de succession.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Du calme...Macky est tres tres loin d'etre le meilleur de tous les temps. Avant lui les cabinets prives n'ecrivaient pas aux gouvernements leurs programmes et les financement n'etaient pas de l'ordre de 11 mille milliards. Tu donnes ca a n'importe qui et tu verras des infrasructures partout, peut etre meme le double de ce que tu vois actuellement.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bonjour, je m'appelle Alisia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante -> WWW.X21.FUN
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bonjour, je m'appelle Alissia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante -- WWW.X21.FUN id01462788
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bonjour, je m'appelle Alissia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante --> WWW.X21.FUN id04773051
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bonjour, je m'appelle Alissa, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante ->>> WWW.X21.FUN id02990607
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Participer à la Discussion