Impliqué dans une affaire à contentieux avec la Douane sénégalaise, le patron de la société Locafrique, Khadim Ba est actuellement entre les mains de Dame justice. Seneweb lève le coin de la voile sur le rapport de la Douane dans ce dossier à plusieurs milliards F CFA. Révélations !
Selon les conclusions présentées à la requête du ministre des Finances et du Budget dans l’affaire du ministère public et administration des Douanes contre la Compagnie Ouest Africaine de Crédit-bail (Locafrique SA), il est reproché au Directeur général, Khadim Ba d’avoir enfreint la réglementation des changes.
Il résulte du rapport, daté du 9 septembre 2024 que le 4 janvier 2022, le Bureau des investigations criminelles et des stupéfiants de la Direction du renseignement et des Enquêtes douanières avait ouvert une enquête portant sur les opérations financières effectuées durant la période 2015-2021 de la société de droit sénégalais Locafrique SA.
L'enquête a identifié deux (2) transferts financiers de la société d'un montant total de 2.787.817.250 F CFA au profit de Petrolum chimicals and mining, société basée en Arabie Saoudite.
Poursuivant leurs investigations en vue de connaître la contrepartie de ces transferts, les agents verbalisateurs ont pu établir l'existence d'un lien avec une opération de cession d'actions. Cet élément crucial de l’enquête a permis de mettre en évidence que durant l'année 2017 la société Petrolum chimicals and mining a cédé les parts qu'elle détenait dans l'actionnariat de la Société Africaine de Raffinage (SAR) à la société Locafrique holding.
Toutefois, révèle le rapport, la société de Khadim Ba n'étant pas acquéreur de ces actions ne pouvait valablement procéder au règlement financier pour le compte d'une autre société, fût-elle sa filiale. Alors que l'article 4 du Règlement 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 qui énumère limitativement les opérations qui peuvent justifier des paiements à destination de l'étranger ne prévoit pas le schéma financier adopté par ladite société.
Des chèques sans provision…
Entendu, le Directeur général a reconnu l'infraction, a signé le procès-verbal de constat. Ensuite, il a sollicité un règlement transactionnel. Seulement, il n'a pas respecté ses engagements vis-à-vis de l'administration douanière.
Pis, les chèques qu'il avait déposés sont tous révélés sans provision. C’est dans ce cadre que l’Administration des Douanes a considéré que le procès-verbal de règlement transactionnel doit être considéré nul et de nul effet.
Mieux, elle décide de poursuivre le recouvrement de sa créance par la voie judiciaire sur la base des dispositions des articles 320 et 322 du Code des Douanes.
De plus, selon l'article 426 du Code des Douanes : «il est considérée comme infraction à la réglementation des changes, toute violation des dispositions relatives aux relations financières avec l'étranger telles que prévues par l'UEMOA, notamment celles concernant les obligations de déclaration ou de rapatriement, ainsi que le non-respect des procédures prescrites et les formalités ou justificatifs exigés. En vertu des dispositions légales relatives aux relations financières avec l'étranger, les infractions sont, sauf dispositions contraires, constatées, poursuivies, jugées et les peines infligées exécutées selon les règles applicables aux infractions à la règlementation douanière telles que définies par le Code des Douanes. »
Ce que risque Khadim Ba…
Tous les faits relatés ci-dessus ont été constatés par un procès-verbal qui fait foi jusqu'à inscription de faux sur les constatations matérielles conformément aux dispositions de l'article 314 du Code des Douanes. Ils sont punis par l'article 20 de la loi 2014-12 du 28 février 2014 sur contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l'UEMOA. Pour l’autorité douanière chargée des poursuites la société Locafrique coupable d'infraction aux changes. L’Administration des Douanes s’est constituée partie civile. Le rapport a été déposé le 10 septembre 2024, sur la table du procureur de la République, près du tribunal de Dakar. La Douane demande au parquet de condamner Khadim Ba, Dg de Locafrique SA à payer le montant de 2.787.817.250 F CFA pour tenir lieu de confiscation. En autre, elle a aussi demandé le paiement d'une amende égale au minimum à 2.787.817.250 F CFA et au maximum au quintuple de cette somme, soit 13.939.086.250 F CFA et une peine d’emprisonnement allant d’un (1) à cinq (5) ans. Exécutant la requête de la Douane, le procureur de la République Ibrahima Ndoye a envoyé le dossier à la Brigade de la Foire pour la conduite de Khadim Ba dans leurs locaux.
Auteur: Doudou DIOP
Comments
Il faut Lui Colleen une amende pour Lui apprendre a pisser droit
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
C'est ce gars qui a chipé l'entreprise de son Papa après l'avoir trainé devant la justice!!! Thieuy Allaah. L'affaire PRODAC aussi est à vider
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Justice rekk
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Faut vérifier les factures de dermond oil et Locafrique dans la comptabilité de Petrosen du temps de Manar sall Les 15 milliards de fonds Covid versés à Dermond pour des sirestaries qu’il devaient payer lui même La suite mome ….
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Décidément les peuls ont foutu ce pays en ruine,Sonko sur la conférence actuelle dit que Amadou Ba et Moustapha Ba ont menti par rapport à notre budget au FMI.Quelle honte.
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Un autre Peul.
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Notre pays était devenu un far west, nous avions même un noreiga tropical
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C est moins grave que ce l on pensais. Il s' agit pour l administration fiscale d encaisser les différentes taxes liées à cette transaction.
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En général ce type d'infraction aux règles des affaires et des législations du droit sont révélateurs d'un comportement généralisé d'une manière de procéder dans beaucoup d'autres transactions qui restent à être passées aux peigne fin pour être élucider. Mais comme c'est de coutume on débute d'abord par ce qui est déjà découvert pour neutraliser et gelées les choses avant d'avancer plus amplement dans l'étude de la régularité des autres affaires. Ceci est le tip de l'iceberg , la pointe visible en surface de beaucoup d'autres choses frauduleuses cachées qui seront exposées.
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En criminologie c'est toujours comme ça, les enquêteurs criminels débutent toujours par un meurtre et de fil en aiguille ils arrivent à se rendre compte qu'ils ont à faire avec un serial killer, de plusieurs meurtres en série de corps découvertes au fur et à mesure. L'esprit du criminel est comme ça il ne peut s'arrêter en si bon chemin, à un seul fait, beaucoup d'autres viendront à la suite de celle ci c'est inéluctable.
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Niémé sa baay, ragal alkaati
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Franchement je m'attendais a des detournements de fonds ou malversation.....etc qu'une violation de la geglementations douanieres. Il ne faut pas penaliser des entrepreneurs qui contribuent a l'activite economique de ce pays. Ce monsieur prend beaucoup plus de risques que ceux qui sont assis sur un burau du gouvernement et qui determine les regles du jeu. Il a faute et il merite une reprimande mais pas toute cette publicite aupres du public. Attention il faut eviter de tuer la liberte d'entreprendre dans ce pays et affecter ainsi le climat des affaires au Senegal. Avec deux trimestres de baisse de la croissance. Il faut se mettre au travail pour relever les futurs defis et non faire de la chasse aux sorcieres des accointances de l'ancien regime.
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Qu'est ce que la douane a à faire avec des virements d'une entreprise..j'aurais compris le fisc..quelqu'un qui connaît peut expliquer....ce khadim ba n'est pas quelqu'un de bien..vu ceux qu'il a fait à son père...je parle meme pas de ces crimes économiques
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Hé oui attaqué son père en justice voilà les conséquences. Et encore que quand tu as des problèmes avec l'état paie au lieu de corrompre des gens. Ils peuvent étouffer ton dossier mais pas éternellement. Un jour tu vas avoir affaire à un diola qui ne te pardonnera point par respect à son travail
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