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Assignation en responsabilité: M.M.D.C réclame 5 milliards F Cfa à Wave pour «utilisation illégale » de ses photos

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 Représentée par Maître Baboucar Cissé, dans le cadre de la violation de ses droits à l'image, M.M.D.C a saisi Me Guillaume Sagna, huissier de justice, d’une assignation en responsabilité et en paiement contre Wave. Elle réclame à la société une rondelette somme de 5 milliards F Cfa en guise de dommages et intérêts pour « utilisation illégale » de ses photos. 
 
Il ressort du document que le 18 juillet 2020, M.M.D.C a signé un accord verbal avec M. Dramé, directeur de l’entreprise SABALI INC, pour participer à une campagne publicitaire de WAVE/SENDWAVE. En contrepartie de sa participation, elle a reçu un paiement de 80.000 FCFA pour une journée de shooting. Un contrat stipulant que ses images seraient utilisées sur des panneaux publicitaires et sur les réseaux sociaux pour une durée de trois ans, jusqu'en 2023, a également été signé.
« Après un accord avec M. Dramé, Directeur de l’agence de production où je travaillais, je n’ai reçu que 80.000 F Cfa pour la journée de shooting avec une promesse d’être payée après.», a confié la dame à Seneweb.
Cependant, après l'échéance du contrat en juillet 2023, la requérante a constaté que ses images étaient toujours utilisées sans son consentement, sur des panneaux à Dakar, dans d'autres villes du Sénégal, ainsi que sur les réseaux sociaux dans plusieurs pays de la sous-région, notamment au Mali, au Burkina Faso, en Gambie et en Côte d'Ivoire.
« J’ai des amis qui vivent en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso qui m’envoyaient des affichages avec mes photos dessus dans des banques, alors qu’on m’avait signifié que mes images seraient utilisées, seulement, sur le territoire sénégalais, à ma grande surprise mes photos sont même affichées dans la sous-région », a-t-elle fait constater.
Selon, la requérante, le 2 octobre 2024, la société Wave a tenté d'obtenir une prolongation de l'utilisation des images, en lui proposant un paiement de 400.000 FCFA. Une proposition refusée par M.M.D.C.
« Un jour, j’ai reçu un appel de l’assistante de M. Dramé, qui m’a informée qu’elle devait me remettre la somme de 400.000 FCFA pour que Wave puisse prolonger le contrat. J’ai accepté de recevoir la dame, mais avant son arrivée, j’ai pris la décision de faire appel à un huissier pour un constat. L’assistante est arrivée avec un contrat portant l’entête de Wave, stipulant qu’ils me versaient 400.000 FCFA pour les cinq ans de campagne, incluant les trois années passées et les deux années de prolongation. »
Indignée par cette situation, M.M.D.C a décidé d’engager une action en justice contre la société Wave et M. Dramé, les sommant de cesser l’utilisation non autorisée de ses images et de réparer le préjudice qu’elle a subi. 
« Selon l'Article 118 du Code des obligations civiles et commerciales (Cocc), « est responsable celui qui, par sa faute, cause un dommage à autrui ». Dès lors, la responsabilité de la société Wave est clairement établie, car l’utilisation abusive de ses images, après l’échéance de son contrat, a porté atteinte à son droit à l’image » lit-on dans l’assignation parcourue par Seneweb.
Le document relève qu’en vertu de l'Article 133 du Cocc, « le préjudice est en principe réparé par équivalence en allouant à la victime des dommages et intérêts. Compte tenu de la gravité de la violation et des avantages considérables tirés par Wave de l’exploitation prolongée des images de M.M.D.C., celle-ci demande une réparation à hauteur de cinq milliards de francs CFA (5.000.000.000 FCFA), montant jugé adéquat, par le conseil de M.M.D.C. pour compenser les préjudices financiers et moraux subis ».
De plus, M.M.D.C. requiert le retrait immédiat de ses images de toutes les plateformes publicitaires, y compris les réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram, ainsi que des établissements bancaires partenaires de Wave. La requérante a demandé qu’une astreinte de 10.000.000 FCFA par heure de retard soit appliquée à partir de la date du jugement, afin d’assurer l’exécution rapide de cette mesure, et ce, indépendamment de tout recours.
 
Auteur: Aminata SARR
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Comments

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    il y a 3 mois

    De 80 000 frs CFA à 5 milliards ! Bravo !

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    reply_author il y a 3 mois

    Elle demande 5 milliards en espérant à voir une dizaine de millions. Je pense qu'elle aurait du négocier un montant plus gros au lieu de se lancer dans un combat judiciaire ou elle risque de finir avec des miettes car peu importe ce qu'elle gagnera les avocats vont demander leurs honoraires et plus la procédure sera longue plus les honoraires seront élevés.

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    il y a 3 mois

    Bravo c'est bien.

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    il y a 3 mois

    Elle est dans son droit de demander réparation pour le préjudice qu’elle subit. De 2020 a 2023 Wave avait le droit d’utiliser son image, même si la somme payée est dérisoire et s’apparente à de l’exploitation. Ils auraient pu la payer convenablement. Mais de 2023 à 2025, Wave est en défaut. Et c’est parce qu’ils avaient mal payé cette dame qu’elle leur en veut et veut leur faire payer un maximum pour dédommagements. Avec 200 millions, elle devrait bien s’en tirer ! Le problème avait été vu avec Expresso et Khaby Lame. Mais que font les départements juridiques et communication/marketing de ces boites ? Une revue juridique annuelle des contrats est un minimum pour ne pas se retrouver dans des cas comme ça. C’est de la négligence et après avoir payé, l’entreprise doit sanctionner en interne les responsables

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    reply_author il y a 3 mois

    C ki MMDC ?

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    reply_author il y a 3 mois

    C ki MMDC ?

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    reply_author il y a 3 mois

    C ki MMDC ?

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    il y a 3 mois

    Argent facile rek. Chacun cherche une occasion

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    reply_author il y a 3 mois

    Faux ! Détrompez vous ça va aller très vite.

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    Spécialiste en Branding il y a 3 mois

    Qu’est-ce qu’elle a de spécial pour que wave utilise son image au point de ternir son image 🤷🏾‍♂️

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    reply_author il y a 3 mois

    Tu veux qu'elle nous poursuive pour avoir divulgué son identité.

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    il y a 3 mois

    SENEGAL RESPECTER WOUNIOU DJIGUENE ENCORE MOINS UNE PERSONNE QUI TRAVAILLE DIGNEMENT. CES ETRANGERS QUI VIENNENT POUR PAYER DES MIETTES UTILISER IMAGES DIAMBOUR DEM C'EST TROP FACILE. ELLE A BIEN FAIT DE LES POURSUIVRE . JE L'A CONNAIT ELLE TRAVAILLE DANS LA COMMUNICATION CE QU'ELLE FAIT ET ELLE EST DIGNE LIGUEY LEU KHAM NEGN KO FAYE

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    reply_author il y a 3 mois

    BAYIL BA NGA GUISS KO ENTIERE TU VA CHANGER DE DISCOURS ELLE A TOUT DE SPECIAL

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    reply_author il y a 3 mois

    Si tu l’a vois tu saura 😂😂 aka diongoma rafete xam bopam

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    il y a 3 mois

    Wave louko nekh ley def yakeu naniou rewmi yeupp

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    reply_author il y a 3 mois

    Laughing Out Loudly!

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