Divulgation de Données à caractère personnels : que risquent les auteurs ?
Dans un post sur facebook publié ce samedi 18 septembre ,Moustapha Diakhaté rappelle le contenu de l’article 363 bis du code pénal. Une réaction motivée par les récentes diffusions de vidéos mettant en cause des activistes et un député.
Voici in extenso son Texte
En vertu de l’Article 363 bis du Code pénal . – « Est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 500.000 francs à 5.000.000 de francs celui qui, au moyen d’un procédé quelconque, porte volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui:
en captant, enregistrant, transmettant ou diffusant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
en fixant, enregistrant, transmettant ou diffusant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
Cette nouvelle infraction réprime les enregistrements clandestins audio ou vidéo et la prise de photo sans le consentement de la personne concernée. Elle vise la personne qui enregistre l’information, celle qui la partage avec des tiers et celle qui la diffuse par exemple sur les réseaux sociaux.
Auteur: Diaraf DIOUF-senegal7.com
Comments
Malheureusement ce code pénal ne sert à rien car les juges qui sont chargés de l'appliquer sont corrompus et à la solde du pouvoir.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
meme si je suis d,accord qu,il est fautif ,son cas est pareil à celui de kilifeu et simon, qui se cachent derriere ces videos? UNE HONTE POUR NOS FORCES DE L,ORDRE tous les fautifs ont une dignite ,quelque soit de la partie que nous sommes denonçons ces faits .si on continue sur cette voie meme si MACKY SALL sera degage en 2024 comme certainement ça sera le cas, piusqu,il est deja hors jeu, avec un bilan catastrophique,decevant, honteux, qui sera le president le plus negatif de notre histoire , qui va arriver ne peut trouver du meilleur si nous ne denonçons pas ces hors de la loi que sont devenus notre administration ,police ,gendarmerie avec la complicite de MACKY SALL
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Man magoum séytaane yi nek ci deuk bi moma diakhal... Vous filmez des gens honnêtes vous les foutez en tôle... Avec joie et vous dites que c'est normal... Rien à dire no problème... Cette saleté retombe grave sur vous... En plein dans vos gueules puantes... Un représentant du peuple pris les mains pleines de faux billets et vous ozez nous emmerdez... Vous allez brûlez ce pays je vous assure APR un catastrophe absolue !!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Cette vidéo du député criminel est faite dans le cas d'une enquête par des agents assermentés avec preuves flagrantes doublées de tentative de corruption... Cela n'a rien à voir avec le cas des deux gars foutus injustement en tôle... Ce pays est foutu... Yalna niou yala takhali ak ces saletés de APR/BENNO... une bande de criminels au 1er degrés... Ce criminel de député se fiche de nos gueule... Il faut lui fermer sa gueule... APR/BENNO walahi vous ne perdez rien pour attendre....
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il faut fermer la geule à bouga, le gendarme a fait cela dans le cadre légal de son travail
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Oui oui tout ça c'est vrai mais vidons d'abord l'affaire des faux billets. C'est un faux billet et c'est un flagrant délit et mille fois plus grave. Après on verra si c'est la peine de redorer l'image de ce Bougaweddi
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.............l'institution présidentielle est à terre..........alors tout bascule avec.
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DONC PERSONNE N'A LE DROIT DE DENONCER LA CORRUPTION. CE N'EST PAS SERIEUX. ALORS QUE TOUS S'Y METTENT... LIBERER DONC KILIFEU ET SIMON ET RENFERMER CE TIER...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
la gendarmerie est cuite
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Moustapha Diakhaté...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Je pense qu'il faut plutôt, dans cette affaire, parler du principal: les faux billets. C'est une infraction très grave pour notre pays. Et récompenser celui qui concourt à la manifestation de la vérité.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
les gendarmes en ont mare de voir dans leurs rangs des recrutements de nervis pour salir leur travail.
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Cette vidéo de Bouga n'a rien de privé, c'est du flagrant délit. Donc le texte mentionné ne s'applique pas ici. Wassalam !!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
ce diakhatou raconte des conneries partout en se donnant une importance qu'il n'a pas. Si l'affaire etait jugée normalement et que cet imbécile etait bien sanctionnée il ny aurait pas tout cela. En plus s'il n'était pas filmé, ses accusation contre les gendrames créeraient un doute mais meme avec la vidéo il continue à mentir. Pourquoi vous n'aviez pas parlé de code concernant les vidéos de kilifeu et Simon balancées par les gens du pouvoir?. Bouga est un délinquant cette vidéo c'est une preuve car les amis et entourages du gros despote macky sont des menteurs manipulateurs et protégés par le meme despote mais au lendemain des elections de 2024 vous rendrez tous compte devant les vrais juges de macky et toute la mafia autour y compris des pseudos juges
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La police et la gendarmerie à le droit de filmer quiconque au moment de son arrestation en flagrant délit c des éléments de preuve versé dans le dossier de l'accusation et, le fait qu'il se trouve dans la rue aussi n'est pas de la responsabilité du gendarme ça peut arriver n'importe comment.
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Cet acte n'honore pas ce prestigieux corps de la gendarmerie il doit être radié ce gendarme et condamné
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ce diakhatou raconte des conneries partout en se donnant une importance qu'il n'a pas. Si l'affaire etait jugée normalement et que cet imbécile etait bien sanctionnée il ny aurait pas tout cela. En plus s'il n'était pas filmé, ses accusation contre les gendrames créeraient un doute mais meme avec la vidéo il continue à mentir. Pourquoi vous n'aviez pas parlé de code concernant les vidéos de kilifeu et Simon balancées par les gens du pouvoir?. Bouga est un délinquant cette vidéo c'est une preuve car les amis et entourages du gros despote macky sont des menteurs manipulateurs et protégés par le meme despote mais au lendemain des elections de 2024 vous rendrez tous compte devant les vrais juges macky et toute la mafia autour y compris des pseudos juges. Senputes corrompu arretez de supprimer les messages bande de collabo. Votre site sera piraté et bloqué un jour à cause de votre comportement indigne de supprimer et meme empécher des commentaires quand il sagit de certain groupe mafieux
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Que risque le flagrant délit de faussaire à l'échelle industrielle ( c'est à dire le haut Des niveau de classification dans cette category et qui concerné Des montants évalués à Des Centaines De milliers voire quelques millions d'Euros ). Dans ce Pays On se soucie pas de crimes économiques et de leurs impacte négatif sur la vie de Tous les Senegalais d'aujourd'hui Comme de demain. - MAis On est plutot preocupe à évaluer les risques juridiques que courent les dénonciateurs ( les landeurs d'alerte ) Senegal - on comprend plus - ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Mais Alors et Toutes ses scènes d'arrestation de braqueurs Ou d'agresseurs de colobane d'où Autres , Ces vols à l'arracher des scooters et Autres - Il yen à Des milliers sur les parution de Seneweb. waw est-c'est voleurs aussi doivent porter pleinte pour violation de leur intimité ou cadre privé. Ce gars est arrêté par Des agents Du Publiques ( gendarmes ou police ) mandatés par les citoyens et payés par les citoyens pour veuillez à Leur se unité et à Celle de leurs bien - Il arrête ce bonhomme un mandataire Du peuple , un parlementaire en plein acte de crime économiques et de haute trahison contre la republique Du Sénégal : Il est dehors en Ce moment - Alors que ailleurs le Président de la republique Même perdrait serez contraint à la démission et arrête avec Lui - surtout que Presque Dans la Même années quelques semaines après c'est un autre militant et ami proche du Président Qui est pris flagremment en exercice de medicine au niveau du Titre de médecine ( docteur en médecine ) Sans avoir Jamais aperçu une faculté de médecine - et Quelques Mois apres Ce Sont Des députés entrain de traffiquer Des passeports diplomatiques - MAis ya qu'au Senegal Ou le Président De la republique Lui Même n'en partirait pas - d'autant plus qu'il est réputé protège des criminels - voire les encourager en Leurs demandant de gagner leurs bases politiques au risque d'etre Demi's de Leur portfolio Publique à haut Budget.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
la perquisition du leaders de la France insoumise ( dont j'ai oublié le nom etait diffusé Dans Toutes les chaînes de TV les petits delinquants sont toujours exposés Dans les media entrain d'opérer ( vol à l'arraché, aggression, braquage ect...) et ou est la différence : Celui est Député - MAis députés voleurs et faussoyeur de Sénégal ( passible de la peine de mort ).
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la perquisition du leaders de la France insoumise ( dont j'ai oublié le nom etait diffusé Dans Toutes les chaînes de TV les petits delinquants sont toujours exposés Dans les media entrain d'opérer ( vol à l'arraché, aggression, braquage ect...) et ou est la différence : Celui est Député - MAis députés voleurs et faussoyeur de Sénégal ( passible de la peine de mort ).
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Mais Alors et Toutes ses scènes d'arrestation de braqueurs Ou d'agresseurs de colobane d'où Autres , Ces vols à l'arracher des scooters et Autres - Il yen à Des milliers sur les parution de Seneweb. waw est-c'est voleurs aussi doivent porter pleinte pour violation de leur intimité ou cadre privé. Ce gars est arrêté par Des agents Du Publiques ( gendarmes ou police ) mandatés par les citoyens et payés par les citoyens pour veuillez à Leur se unité et à Celle de leurs bien - Il arrête ce bonhomme un mandataire Du peuple , un parlementaire en plein acte de crime économiques et de haute trahison contre la republique Du Sénégal : Il est dehors en Ce moment - Alors que ailleurs le Président de la republique Même perdrait serez contraint à la démission et arrête avec Lui - surtout que Presque Dans la Même années quelques semaines après c'est un autre militant et ami proche du Président Qui est pris flagremment en exercice de medicine au niveau du Titre de médecine ( docteur en médecine ) Sans avoir Jamais aperçu une faculté de médecine - et Quelques Mois apres Ce Sont Des députés entrain de traffiquer Des passeports diplomatiques - MAis ya qu'au Senegal Ou le Président De la republique Lui Même n'en partirait pas - d'autant plus qu'il est réputé protège des criminels - voire les encourager en Leurs demandant de gagner leurs bases politiques au risque d'etre Demi's de Leur portfolio Publique à haut Budget.
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MOUSTAPHA QUI A DIFFUSE LES VIDEOS DE KILIFEU SUR LERAL TV?? APR....WAKH KO SA GAYI
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Mais Alors et Toutes ses scènes d'arrestation de braqueurs Ou d'agresseurs de colobane d'où Autres , Ces vols à l'arracher des scooters et Autres - Il yen à Des milliers sur les parution de Seneweb. waw est-c'est voleurs aussi doivent porter pleinte pour violation de leur intimité ou cadre privé. Ce gars est arrêté par Des agents Du Publiques ( gendarmes ou police ) mandatés par les citoyens et payés par les citoyens pour veuillez à Leur se unité et à Celle de leurs bien - Il arrête ce bonhomme un mandataire Du peuple , un parlementaire en plein acte de crime économiques et de haute trahison contre la republique Du Sénégal : Il est dehors en Ce moment - Alors que ailleurs le Président de la republique Même perdrait serez contraint à la démission et arrête avec Lui - surtout que Presque Dans la Même années quelques semaines après c'est un autre militant et ami proche du Président Qui est pris flagremment en exercice de medicine au niveau du Titre de médecine ( docteur en médecine ) Sans avoir Jamais aperçu une faculté de médecine - et Quelques Mois apres Ce Sont Des députés entrain de traffiquer Des passeports diplomatiques - MAis ya qu'au Senegal Ou le Président De la republique Lui Même n'en partirait pas - d'autant plus qu'il est réputé protège des criminels - voire les encourager en Leurs demandant de gagner leurs bases politiques au risque d'etre Demi's de Leur portfolio Publique à haut Budget.
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Une loi ne se crée pas et ne s'applique non plus aveuglément dans le vide. La loi ne peut pas protéger des députés délinquants quand ils sont pris la main dans le sac en train de violer cette même loi. On n'a pas besoin d'être juriste pour comprendre ça. Un délinquant fût-il législateur, devrait comprendre l'esprit des lou au lieu de se faire prendre en flagrant délit. Et circonstances aggravantes, il essaie de corrompre des hommes de loi. Il faut être écervelé pour croire que la loi protégerait ce genre d'individu.
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PAS AUSSI VITE. LA VIDEO A ÉTÉ AJOUTÉ AU DOSSIER DONC ACCESSIBLE A LA JUSTICE. L'origine de la fuite mérite une investigation et des parparlos comme dirait Mr Dame Mbodj
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Pas du tout.
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Bouga a bien raison de porter plainte car il s ont porte atteinte à son image
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Bouga a bien raison de porter plainte car il s ont porte atteinte à son image
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on ressort les lois quand des mafieux pris la main dans le sac veulent être tenus pour des vierges effarouchées ! Qu'on fasse de même dans les médias, si promptes pour le moindre délit moins grave que celui de ce mafieux de mentionner le nom, l'âge, la profession d'un prévenu qui justifie lui aussi d'une présomption d'innocence , justice de foire à deux vitesses , soutenue par un torchon dénommé Seneweb.
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J'ai une hépatite B chronique qui a conduit à une cirrhose du foie. On m'a dit qu'il n'y avait pas de remède et on m'a recommandé d'utiliser un médicament à base de lamivudine qui n'est pas un remède complet contre le virus et qui provoque la perte de cheveux et des problèmes rénaux. Je suis tombé sur Doctor Nelson Ads sur ce blog avec une série de témoignages de ses patients précédents qui ont été guéris de l'hépatite B, de la dysfonction érectile, d'une maladie rénale, etc. J'ai passé une commande pour son produit que j'ai reçu à mon adresse via DHL - service dans 4 jours, et avec ses instructions j'ai utilisé le produit pendant 21 jours. La première semaine, j'ai découvert une énorme différence dans ma santé, et quand j'ai fait un autre test, mon résultat était négatif et aucun virus dans mon sang. Je recommande le Dr Nelson à toute personne atteinte de maladie coronarienne, de calculs rénaux, de cancer du sein, de MPOC, de maladie cardiaque, de fibrose, de virus de l'herpès, de dysfonction érectile, de cancer de la prostate, de sperme faible, de cancer du poumon. Informations; E-mail; drnelsonsalim10@gmail.com WhatsApp +212703835488
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Faux billets est plus grave!!!' Collez-!nous la paix.
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Que les vrais lanceurs d'alerte comme cet héros qui a balancé la vidéo sur le député bandit n'aient pas peur. Si vous voyez de hautes personnalités qui nous dirigent dans des positions honteuses morales ou délictueuses, il faut les balancer à la Snowden. Un homme public important n'est pas le petit et brave mécanicien du quartier, lui on doit le protéger car règlement de comptes entre proches de petits voyous, c'est ça la protection des données personnelles. Un ministre français a démissionné l'an passé parce que sa copine a balancé sa photo où il était nu comme un vers. Famille trahie et peuple choqué.
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Ya pas plus Nafékke Hypocrite que ce gars La !!! NB: beaucoup de personnes disaient que Kilifeu et Simon étaient coupables sans pour autant incriminé la vidéo.....Maintenant il ya retour de Bâton on s'indigne des vidéos publiés. ...Cette vidéo de Bougazelly a apporter les preuves de la justice instrumentalisée
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C'est bien de citer la loi quand elle vous arrangé. Dites nous si un trafiquant de faux billets peut être libre. D'autre part il faut la chaîne judiciaire nous explique pourquoi et comment cette pièce a conviction est enlevée du dossier. Moustapha Diakhate en sortant ce post fait partie et est complice de ce scandale. C'est une association de malfaiteurs tous ces gars donneurs de leçons. Moustapha Diakhate est un voyou et fait partie de l'APR.
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Un imbecile
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Idiot !!! Qui vous a dit que c'est la gendarmerie qui a fait fuiter ?
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Idiot !!! Qui vous a dit que c'est la gendarmerie qui a fait fuiter ?
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Bonjour, je m'appelle Alisa, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante --- WWW.X21.FUN id08797432
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