Cour suprême : L'arrêté de nomination d’Aloïse Moise Baba Diouf annulé
Le 8 mai 2025, la Cour suprême a annulé l’arrêté du 1er août 2024 pris par le ministre de la Santé et de l’Action sociale, nommant Aloïse Moise Baba Diouf au poste de directeur du Centre Talibou Dabo en remplacement de Lansana Sidibé. Ce dernier avait été nommé par décret présidentiel le 13 juin 2019 sous la présidence de Macky Sall.
Saisie par M. Sidibé, la haute juridiction a jugé que le ministre était incompétent pour prendre un tel acte, une prérogative réservée exclusivement au président de la République, conformément aux articles 42, 43, 44 et 59 de la Constitution.
La Cour a relevé que seule une décision de même niveau hiérarchique, soit un décret présidentiel, pouvait mettre fin aux fonctions de M. Sidibé, conformément au principe du parallélisme des formes. Or, aucun décret n’a abrogé celui de 2019. Par ailleurs, un vice de forme a été constaté, l’arrêté ministériel ne mentionnant aucune délibération du Conseil des ministres, une exigence procédurale obligatoire.
En combinant ces deux motifs (incompétence et vice de forme), la Première chambre administrative de la Cour suprême a annulé l’arrêté n°017689/MAS/DAJ du 1er août 2024.
Commentaires (9)
POURQUOI VEUT ON TOUJOUS TRAVAILLER AVEC CETTE FAMILLE DE PERVERS FORMATES PAR MACKY SALL ET SON REGIME DONC LAISSONS SIDIBE GERER CETTE INSTITUTION
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